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Conditions générales pour les clients qui ne détiennent pas une convention

Les conditions générales ci-énoncées s'appliquent aux produits et services de clients qui expédient sans avoir conclu un contrat à commandes avec Postes Canada.

Conditions générales pour
les utilisateurs de machine à affranchir

Les conditions générales ci-énoncées s'appliquent aux clients qui louent une machine à affranchir et qui expédient du courrier sans avoir conclu un contrat à commandes avec Postes Canada.

Conditions générales du service mondial PrioritéMC pour les clients qui ne détiennent pas une convention

Ces conditions générales s’appliquent au service mondial PrioritéMC pour les clients qui expédient sans avoir conclu un contrat à commandes avec Postes Canada.

Tous les autres envois doivent se conformer aux exigences stipulées dans le contrat à commandes de Postes Canada applicable, lequel doit avoir été conclu entre le client et Postes Canada.

Conditions générales pour les clients qui détiennent une convention à commandes

Les clients qui détiennent une convention à commandes avec Postes Canada doivent se référer aux conditions qui s’appliquent à la convention du produit ou service utilisé.
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