Réacheminement du courrier – Conditions et modalités*

LIMITES SUR LA PRESTATION DU SERVICE

  • Postes Canada ne peut réacheminer le courrier adressé à des individus qui reçoivent leur courrier par l'entremise : d'une institution telle qu'une entreprise, un hôtel, un motel, une pension, un foyer de soins infirmiers, un hôpital, une école; d'une adresse postale partagée, p. ex. lorsque plusieurs entreprises ont une même adresse postale ou des boîtes aux lettres administrées par le secteur privé.

  • Les colis (p. ex., PrioritéMC, XpresspostMC, XpresspostMC certifié, Colis accélérésMC et Colis standard) et les enveloppes prépayées sont exclus de ce service. Si vous vous attendez à recevoir des colis, assurez-vous d'informer les expéditeurs de votre nouvelle adresse.
  1. Preuve d'identité : Une identification adéquate est prélevée pour:

    • prévenir l'usurpation d'identité ou tout autre usage non autorisé de ce service

    • permettre un suivi sur une enquête plus poussée à des fins d'exécution de la loi; Postes Canada est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels et prend les démarches qui s'imposent pour protéger vos renseignements personnels.

  2. Tarifs : Des renseignements sur les tarifs en vigueur ainsi que les modes de paiement sont disponibles en ligne ou à tout bureau de poste.

  3. Offres spéciales : Postes Canada peut vous envoyer, de sa part ou de celle de ses partenaires, des offres spéciales de produits et services qui vous sont utiles. Vos renseignements personnels ne seront pas divulgués à ces organismes.

  4. Destinataires du courrier : Un maximum de soit quatre personnes, soit deux entreprises ou une combinaison de deux personnes et deux entreprises peuvent être indiquées sur chaque demande, pourvu que l'adresse originale et l'adresse de réacheminement soient les mêmes pour chaque. Cependant, lorsqu'une entreprise fait partie de la demande, le tarif d'entreprise s'applique. Il faut une preuve d'autorisation d'agir pour le compte d'une autre personne.

  5. Prolongation et annulation : Il est possible, à n'importe quel moment, de prolonger, de modifier ou d'annuler ce service en ligne ou en présentant le reçu original à un bureau de poste. Une fois le service commencé, aucun remboursement ne sera accordé lorsque celui-ci est annulé. Vous devez acheter un autre service pour réacheminer le courrier à une adresse différente de celle indiquée sur le reçu original. Postes Canada se réserve le droit de ne pas réacheminer le courrier et de mettre fin au service à n'importe quel moment.

  6. Exonération de responsabilité : Postes Canada et ses mandataires (y compris, sans pour autant s'y limiter, les concessionnaires autorisés) ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, général, particulier ou consécutif découlant de la présente entente ou relié d'une façon ou d'une autre à cette entente, peu importe si les dommages sont basés sur le contrat ou un acte dommageable.

  7. Protection des renseignements personnels : Veuillez visiter notre site Web pour de plus amples informations concernant la protection des renseignements personnels. Pour annuler votre abonnement :

    • au service de données sur les déménagements, ouvrez une session de l'outil libre-service, et ensuite modifiez l'option sous la section Détails des coordonnées; ou contactez-nous par téléphone au 1 800 267-1177.
    • aux offres spéciales, visitez reacheminement-desinscription.

* Postes Canada se réserve le droit de changer les Conditions et modalités du service à tout moment.