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Services d’expédition de colis à destination des États-Unis et du régime international

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Mise à jour : 2014-08-22

MISES À JOUR IMPORTANTES
Dernière mise à jour
Description
Emplacement
Le service Xpresspost – International est maintenant disponible pour le Liechtenstein, Monaco, Îles Norfolk et Saint-Marin. L’option signature est maintenant disponible pour l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Irlande et l'Italie.
Le 7 avril 2014
Collecte de données de douane - Afin d’être conformes aux nouvelles exigences des organismes internationaux de réglementation en matière de sécurité et de commerce, les expéditeurs canadiens doivent fournir des renseignements (expéditeur, destinataire, détails sur le contenu et raison de l’exportation), en format électronique, sur leurs envois à certaines destinations à l’extérieur du Canada avant l’arrivée des articles au pays de destination.
À travers le document
Le service Paquet repérableMC est disponible pour 7 nouvelles destinations.
Le 13 janvier 2014
Ajouté une liste de contrôle « Dépot commercial - À quoi faire attention ».
Le 14 janvier 2013
Introduction du document « Services d’expédition de colis à destination des États-Unis et du régime international ». Cette section remplace les sections suivantes : Colis accélérésMC É.-U.; Colis internationalMC;
Petit paquetMC; PrioritéMC Mondial; XpresspostMC É.-U. and
XpresspostMC international.
 
Introduction du service Paquet repérableMC (disponible en ligne à partir du 14 janvier 2013 et à partir du 11 février 2013 dans les bureaux de poste automatisés).
À travers le document
Le service Petit paquet (Surface) aux États-Unis n’est plus disponible.
Normes de livraison pour le service Petit paquet (É.-U. - par avion) est passé de 4 à 10 jours ouvrables pour 5 à 8 jours ouvrables.
La Couverture-responsabilité n’est plus disponible pour le service Petit paquet (États-Unis et International).

1

En quoi consiste les Services d’expédition de colis à destination des États-Unis et du régime international?

  vers le début de la page

Les services d’expédition de colis à destination des États-Unis et du régime international sont destinés aux personnes qui souhaitent envoyer des documents, des paquets et des colis. Des restrictions en matière de dimensions et de poids s’appliquent (section 3).

Produit
États-Unis
International
PrioritéMC Mondial
Un service de livraison par exprès international pour les articles à délai de livraison convenu.
XpresspostMC É.-U.
Un service de livraison rapide et économique.
-
Colis accélérésMC É.-U.
Un service de livraison de surface abordable.
-
Paquet repérableMC É.-U.
Un service d’expédition fiable pour l’envoi d’articles petits et légers.
-
XpresspostMC – International
-
Un service de livraison rapide et économique.
Paquet repérableMC – International
-
Un service d’expédition fiable pour l’envoi d’articles petits et légers.
Colis InternationalMC (par avion)
-
Un service d’expédition rentable pour l’envoi de plus gros colis.
Colis InternationalMC (surface)
-
Le service d’expédition le plus économique pour l’envoi de gros colis.
Petit paquetMC (par avion)
Un service d’expédition économique pour l’envoi d’articles petits et légers.
Petit paquetMC (surface)
-
Le service d’expédition le plus économique pour l’envoi d’articles petits et légers.
Paquet légerMC
Le service d’expédition le plus économique pour l’envoi d’articles petits et légers.
REMARQUE :
Les produits et services sont sujets aux conditions énoncées dans les Conditions générales.

Les Services d’expédition de colis de Postes Canada est également disponible avec une convention. Les clients qui détiennent une convention doivent consulter leur Guide du client pour obtenir des renseignements détaillés sur le service Services d’expédition de colis. Les clients qui détiennent une convention peuvent se rendre à l'adresse postescanada.ca/servicespostaux sous Services de colis pour consulter la liste de documents connexes ou communiquer avec un représentant du Réseau du service aux entreprises (RSE) au 1 866 757-5480 pour en savoir plus sur les produits et services de Postes Canada.

1.1

Produits prépayés

Des produits prépayés sont disponibles pour les services Xpresspost É.-U. et Xpresspost – International. Les produits prépayés sont des produits à tarif fixe, achetés d'avance, avec affranchissement compris pour les enveloppes et étiquettes et sont utilisés selon les besoins du client.

2

Articles non admissibles

  vers le début de la page

Un article est considéré comme non admissible si :

  • cet article est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse (voir Objets inadmissible pour de plus amples renseignements ou se référer au Règlement sur les objets inadmissibles et à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses);
  • cet article ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids;
  • cet article pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes;
  • cet article contient des aliments, des denrées périssables ou des animaux vivants et qui ne répond pas aux exigences relatives à l’expédition;
  • cet article n’est pas conditionné ou emballé correctement ou solidement;
  • cet article contrevient aux interdictions imposées par l’Union postale universelle et aux règlements du ministère des Transports américain ou aux règlements douaniers américains. Les États-Unis interdisent l’acceptation de certains articles aux fins de livraison par la poste ou imposent des restrictions à cet égard. Consultez « liste de destinations internationales » pour de plus amples renseignements sur les restrictions et les interdictions d’importation.

Il incombe au client de s’assurer que le contenu de son envoi peut être expédié aux termes de la législation canadienne, y compris, sans toutefois s’y limiter, en vertu du Code criminel, de la Loi sur la Société canadienne des postes (notamment le Règlement sur les objets inadmissibles), la Loi sur le tabac, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses Règlements, la Règlementation des marchandises dangereuses de l’Association du Transport Aérien International ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de toutes les lois applicables.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlement sur les objets inadmissibles
Loi sur le tabac
Loi sur le transport des marchandises dangereuses
Association du Transport Aérien International
Organisation de l’aviation civile internationale
Conditions générales
Guide des postes du Canada

Postes Canada n’expédiera pas d’articles offensants qui sont explicites du point de vue sexuel, ni de renseignements relatifs aux paris au livre, à l’établissement d’une cagnotte, de paris ou d’activités illicites ou encore d’objets ou de messages visant à frauder le public.

REMARQUE 1 :
Il arrive de temps à autre que les restrictions changent, le client doit donc s'assurer que le contenu de son envoi est conforme à toutes les exigences actuelles qui s'appliquent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les restrictions visant les objets inadmissibles, consultez le Guide des postes du Canada, sous « Objets inadmissible ».
2 :
Des interdictions ou des restrictions relatives à l'acceptation de certains articles aux fins de livraison par la poste peuvent s'appliquer (consultez la « liste de destinations internationales » de la section Information sur les services postaux du site Web de Postes Canada.

3

Dimensions et poids

  vers le début de la page

Chaque article doit respecter les spécifications de dimensions et poids.

3.1

Dimensions et poids - É.-U.

Tableau 1 : Dimensions et poids - É.-U.
 
 
Longueur
Largeur
Hauteur
Poids
Priorité Mondial
min.
300 mm
220 mm
2 mm
-
max.
Longueur, largeur ou hauteur : 2 m
Longueur + Pourtour* : 2,74 m
30 kg
Xpresspost É.-U.
min.
210 mm
140 mm
1 mm
-
max.
Aucune dimension ne doit dépasser : 1,52 m
Longueur + Pourtour* : 3 m
30 kg
Colis accélérés É.-U.
min.
210 mm
140 mm
5 mm
-
max.
Longueur, largeur ou hauteur : 2 m
Longueur + Pourtour* : 2,74 m
30 kg
Paquet repérable É.-U.
min.
140 mm
90 mm
1 mm
-
max.
900 mm (longueur + largeur + hauteur)
La dimension maximale doit être inférieure à 600 mm
1 kg
Petit paquet
min.
140 mm
90 mm
1 mm
-
max.
900 mm (longueur + largeur + hauteur)
La dimension maximale doit être inférieure à 600 mm
1 kg
Paquet léger
min.
140 mm
90 mm
0,18 mm
-
max.
380 mm
270 mm
20 mm
500 g
Tube d’expédition
min.
210 mm x 45 mm x 45 mm
(Un supplément sera appliqué aux tubes d'expédition de forme cylindrique, excluant les services Priorité Mondial, Petit Paquet et Paquet repérable.)
*
Pourtour = (hauteur x 2) + (largeur x 2)

3.2

Dimensions et poids - International

Tableau 2 : Dimensions et poids - International
 
 
Longueur
Largeur
Hauteur
Poids
Priorité Mondial
min.
300 mm
220 mm
2 mm
-
max.
Longueur, largeur ou hauteur : 2 m;
Longueur + Pourtour* : 2,74 m
jusqu’à 30 kg
Xpresspost – International
(vers des destinations acceptant les articles surdimensionnés)
 
min.
210 mm
140 mm
1 mm
-
max.
Aucune dimension ne doit dépasser : 1,5 m
Longueur + Pourtour* : 3 m
jusqu’à 30 kg
(vers des destinations n’acceptant pas les articles surdimensionnés)
min.
210 mm
140 mm
1 mm
-
max.
Aucune dimension ne doit dépasser : 1 m
Longueur + Pourtour* : 2 m
jusqu’à 30 kg
Colis International
(vers des destinations acceptant les articles surdimensionnés)
 
min.
210 mm
140 mm
1 mm
-
max.
Longueur, largeur ou hauteur : 1,5 m
Longueur + Pourtour* : 3 m
jusqu’à 30 kg
(vers des destinations n’acceptant pas les articles surdimensionnés)
min.
210 mm
140 mm
1 mm
-
max.
Longueur, largeur ou hauteur : 1 m
Longueur + Pourtour* : 2 m
jusqu’à 30 kg
Paquet repérable – International
min.
140 mm
90 mm
1 mm
-
max.
900 mm (longueur + largeur + hauteur)
La dimension maximale doit être inférieure à 600 mm
2 kg
Petit paquet
min.
140 mm
90 mm
1 mm
-
max.
900 mm (longueur + largeur + hauteur)
La dimension maximale doit être inférieure à 600 mm
2 kg
Paquet léger
min.
140 mm
90 mm
0,18 mm
-
max.
380 mm
270 mm
20 mm
500 g
Tube d’expédition
min.
210 mm x 45 mm x 45 mm
(Un supplément sera appliqué aux tubes d'expédition de forme cylindrique, excluant les services Priorité Mondial, Petit Paquet et Paquet repérable.)
*
Pourtour = (hauteur x 2) + (largeur x 2)

Pour connaître le poids maximal accepté par chaque pays, consultez la liste des destinations internationales ou la grille de référence pour envois internationaux de la section Information sur les services postaux du site Web de Postes Canada.

Si les dimensions et le poids d’un colis retourné ne peuvent pas être déterminés, Postes Canada se réserve le droit de facturer un poids implicite de 1 kg pour les Services de colis du régime intérieur et 750 g pour les enveloppes prépayées et les étiquettes.

Dans le cas des articles non rectangulaires de forme irrégulière, les mesures sont prises aux points les plus larges. Les poids et les mesures sont régis par la Loi sur les poids et mesures et ses règlements et les conditions. Pour obtenir de plus amples renseignement, consultez le site www.mc.ic.gc.ca.

3.2.1

Dimensions et poids - Produits prépayés

Tableau 3 : Dimensions et poids - Produits prépayés
Conteneurs prépayés
 
 
Priorité Mondial
Xpresspost É.-U.
Xpresspost –International
Enveloppes prépayées
Lettre
max.
Longueur = 318 mm
Larguer = 241 mm
Poids = 500 g
Longueur = 380 mm
Larguer = 240 mm
Poids = 500 g
Emballage à tarif forfaitaire
Enveloppe
max.
Longueur = 400 mm
Larguer = 254 mm
Poids = 500 g
Emballage
max.
Longueur = 394 mm
Larguer = 305 mm
Poids = 1,5 kg

4

Tarifs

  vers le début de la page

Pour obtenir des renseignements sur les tarifs* :

*
Le poids volumétrique pourrait s’appliquer. Voir L’ABC de l’expédition à la section 3.4 Peser et mesurer l'article pour de plus amples renseignements.

5

Options de paiement

  vers le début de la page

5.1

Preuves de paiement

Le Tableau 4 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent aux articles Services d’expédition de colis, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Tableau 4 : Preuves de paiement pour les Services d’expédition de colis à destination des États-Unis et du régime international
Consommateur/Titulaire d’une carte entrepreneur
  • empreinte d’affranchissement
  • timbre-poste
  • vignette postale (produite par le service ExpédiclicMC)

5.2

Modes de paiement

Le Tableau 5 énumère les modes de paiement qui s’appliquent aux articles Services d’expédition de colis, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Tableau 5 : Modes de paiement pour les Services d’expédition de colis à destination des États-Unis et du régime international
Consommateur/Titulaire d’une carte entrepreneur
  • argent comptant
  • carte de crédit (là où c’est possible)
  • carte de débit (là où c’est possible)
  • chèque certifié
  • chèque de voyage
  • mandat-poste

Pour de plus amples renseignements, voir Paiement des dépôts.

6

Aperçu des normes de livraison

  vers le début de la page

Voici un aperçu général des normes de livraison des services d’expédition de colis à destination des États-Unis et du régime international :

Produit
États-Unis
International
Priorité Mondial
(voir section 6.1)
Le jour ouvrable suivant
(pour certaines destinations avant 10 h 30)
De deux à trois jours ouvrables
Xpresspost É.-U.
Deux et trois jours ouvrables
Colis accélérés É.-U.
De quatre à sept jours ouvrables
Paquet repérable É.-U.
De quatre à sept jours ouvrables
Xpresspost - International
(voir section 10.2)
De quatre à 7 jours ouvrables
(pour la ploupart des destinations)
Paquet repérable - International
(voir section 10.3)
De six à dix jours ouvrables
Colis International - par avion
De six à dix jours ouvrables
Colis International - surface
De quatre à six semaines
Petit paquet - par avion
De cinq à huit jours ouvrables
De six à dix jours ouvrables
Petit paquet - surface
De quatre à six semaines
Paquet léger
(par avion seulement)
De quatre à six jours ouvrables
De quatre à sept jours ouvrables

Les normes de livraison sont établies à partir du jour de dépôt (jour 0) auquel est ajouté le nombre de jours ouvrables que requiert la livraison. Le nombre de jours indiqué ne comprend pas le jour de dépôt, les fins de semaine ni les jours fériés. Les dépôts effectués en fin de semaine et les jours fériés sont présumés déposés le jour ouvrable suivant. Ces normes de livraison peuvent être modifiées sans préavis.

La garantie de livraison à temps débute au moment où l'article est ramassé ou accepté par Postes Canada et se termine au moment de la première tentative de livraison.

REMARQUE :
En fonction de la disponibilité du service aux États-Unis ou à certaines destinations, les articles peuvent être livrés le samedi. Le samedi ne constitue pas un jour ouvrable aux fins des normes de livraison.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Section 5 de la rubrique « Normes de livraison » du Guide des postes du Canada.

6.1

Liste de destinations pour le service Priorité Mondial

Postes Canada offre la garantie de livraison à temps (garantie de remboursement) des envois PrioritéMC Mondial vers des destinations précises uniquement. Les normes de livraison et la liste des destinations garanties sont seulement disponibles sur le site Web de Postes Canada à l'adresse http://www.postescanada.ca/tools/pg/manual/PGservstdsp1-f.asp ou en appelant le Service à la clientèle de Postes Canada au 1 888 550-6333.

6.2

Liste destinations pour le service Xpresspost – International

Pour obtenir la liste des destinations sélectionnées, livraison aux cases postales offerte et s’il est possible de demander un signature, consulter la Section 10.2 Destinations pour le service Xpresspost – International.

6.3

Liste destinations pour le service Paquet repérable – International

Pour obtenir la liste des destinations sélectionnées, consulter la Section 10.3 Destinations pour le service Paquet repérable - International.

7

Caractéristiques et options

  vers le début de la page

Une caractéristique est un service qui est inclus au service de base. Certaines caractéristiques exigent des frais. Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas incluse d’emblée dans le service de base.

Toutes les options doivent être sélectionnées au moment de l’expédition pour s’assurer qu’elles sont saisies comme il se doit et reliées à un numéro de repérage unique. Les options peuvent être sélectionnées en utilisant les Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada, l’outil ExpédiclicMC, un logiciel d’expédition conçu par le Client/logiciel d’expédition par tierce partie et approuvé par Postes Canada ou en fixant une étiquette ou un autocollant supplémentaire sur l’étiquette d’expédition. La plupart des options sont offertes moyennant des frais supplémentaires.

Pour en savoir plus sur les caractéristiques et les options, reportez-vous à la Section 7.1.

Tableau 6 : Caractéristiques et options pour Services d’expédition de colis - États-Unis
Caractéristiques et options
Priorité Mondial
Xpresspost É.-U.
Colis accélérés É.-U.
Paquet repérable É.-U.
Petit paquet
(par avion)
Garantie de livraison à temps
Activités et services aux repérages
 
 
 
 
 
(le cas échéant)
Options couverture
 
 
 
 
 
Couverture-responsabilité
(jusqu’à 100 $)
$
$
$
 
signature
 
 
 
 
 
Services de ramassage
 
 
 
 
 
$
$
$
$
$
$
$
$
Retours
 
 
 
 
 
$
$
$
$
Dédouanement
 
 
 
 
 
Tableau 7 : Caractéristiques et options - International
Caractéristiques et options
Priorité Mondial
Xpresspost – International
Colis International
Paquet repérable – International
Petit paquet
(par avion et par voie de surface)
Garantie de livraison à temps
Offert pour des destinations internationales précises.
(voir section 10.2)
Activités et services aux repérages
 
 
 
 
 
(le cas échéant)
Options couverture
 
 
 
 
 
Couverture-responsabilité
(jusqu’à 100 $)
$
$
$
Signature
 
 
 
 
 
$
(L’option signature est disponible pour certaines destinations seulement. Inclus avec les enveloppes prépayées sans frais supplémentaire)
Services de ramassage
 
 
 
 
 
$
$
$
$
$
$
$
$
Retours
 
 
 
 
 
$
$
$
$
$
Dédouanement
 
 
 
 
 

7.1

Définitions des caractéristiques et options

7.1.1

Garantie de livraison à temps

Postes Canada offre un service de remplacement ou de crédit des frais d’expédition (frais de transport) si l’envoi du client n’est pas livré à temps, c’est-à-dire selon les normes de livraison publiées, conformément aux conditions générales. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Conditions générales sur le site postescanada.ca/conditionsgenerales.

REMARQUE 1 :
Il incombe au client de veiller à ce que les données de l'adresse soient complètes, exactes et lisibles. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, les points d'origine et de destination, le code postal valide, le nom de l'expéditeur et/ou le nom de l'entreprise de l'expéditeur, le nom du destinataire et/ou le nom de l’entreprise du destinataire et le numéro de téléphone du destinataire.
2 :
La garantie de livraison à temps ne s'applique pas aux articles Xpresspost – É.-U. et
Xpresspost – International lorsque l'étiquette d'expédition est incomplète ou illisible. L’omission de se conformer à ces exigences peut entraîner des retards, des retours pour que le formulaire soit bien rempli, des non-livraisons, l’annulation de la garantie de livraison à temps, le cas échéant, des amendes ou des saisies à la destination internationale.
3 :
La garantie de livraison à temps ne s'applique pas dans le cas des adresses des cases postales, des aliments, ni pour les articles destinés aux territoires ou possessions des États-Unis, aux bureaux de poste militaires des États-Unis et aux installations militaires.
4 :
Pour les articles Priorité Mondial dont l'étiquette d'expédition est incomplète ou illisible, la garantie de livraison à temps (garantie de remboursement) ne s'applique pas. Consultez les modalités du service Priorité Mondial à l'adresse postescanada.ca/tools/pg/terms/PriorityWorldwide-f.pdf pour obtenir de plus amples renseignements.
Livraison et repérage

7.1.2

Suivi et confirmation de livraison

Postes Canada a déployé des systèmes et des fonctions à l'échelle du réseau de livraison permettant le balayage des codes à barres et le repérage des articles à différentes étapes :

  • lorsqu'une commande d'expédition est créée électroniquement au moyen d'un logiciel d'expédition de Postes Canada ou par tierce partie;
  • lorsque l'article est d'abord accepté par Postes Canada par l'intermédiaire d'un bureau de poste automatisé, d'une installation postale, d'un ramassage à horaire fixe, d'un ramassage sur demande ou d'un ramassage sur demande d'une tierce partie;
  • lorsque l'article est trié et préparé aux fins d'acheminement à l'administration postale ou à l'opérateur désigné.

Le repérage des articles par une administration postale ou un opérateur désigné est disponible :

  1. Lorsque l'article atteint le pays de destination.
  2. Si l'article passe par le procédé d'inspection détaillée aux douanes.
  3. Lorsque l'article atteint les dernières étapes du procédé de livraison (tentative de livraison ou livraison réussie).
REMARQUE :
Postes Canada fournira des données de repérage pour la confirmation de livraison au moment de la livraison ou de la tentative de livraison par l'administration postale ou l'opérateur désigné. Cela permet d'obtenir une confirmation que l'article a été livré à sa destination. Le numéro de l'article (numéro d'identification) est balayé et la date est saisie. Il est généralement possible d'obtenir cette information au plus tard à midi le jour ouvrable suivant la livraison au moyen du système de réponse téléphonique automatisée (1 888 550-6333) ou en ligne (postescanada.ca). La confirmation de livraison n'est pas disponible pour les articles envoyés à un bureau de poste militaire américain ou à une adresse située à l'intérieur des territoires des États-Unis.

7.1.3

Mises à jour sur la livraison

Par courriel - Cette option offerte gratuitement permet aux clients de recevoir des avis électroniques chaque fois que des activités de repérage des articles se produisent. Cette option est offerte si vous créez des commandes de colis à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada, l’outil ExpédiclicMC ou si vous utilisez l’outil « Repérer » à l’adresse postescanada.ca. Vous pouvez saisir jusqu’à quatre adresses électroniques par expédition.

Les types d’activités de repérage des mises à jour sur la livraison incluent :

  • Expédition – Indique que la commande d’expédition a été créée et que l’article a été remis à Postes Canada pour être livré (option offerte seulement avec les OEE ou l’outil ExpédiclicMC).
  • Exception – Vous informe de toute interruption imprévue de la livraison (p. ex. articles refusés ou renvoyés à l’expéditeur, articles retardés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Postes Canada, erreurs d’adressage, erreurs de transport, etc.).
  • Livraison – Indique que l’article a été livré ou qu’une carte Avis de livraison a été laissée au destinataire, l’avisant de ramasser son article à un bureau de poste local. Le cas échéant, une image de la signature ou le nom d'un signataire peut être visualisé en ligne.

En ligne - Postes Canada s’engage à effectuer un balayage à la livraison pour tout article ayant un code à barres, livré avec succès ou jugé non distribuable et renvoyé à l’expéditeur. Cela permet d’obtenir une confirmation électronique du statut de livraison. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, le numéro de l’article est balayé et la date et l’heure sont saisies. Ces données sont habituellement disponibles immédiatement après la livraison, au plus tard, à midi le jour ouvrable suivant la livraison, à l’adresse postescanada.ca/reperer.

Par téléphone - Par l’entremise d’un système automatisé de réponse vocale (1 888 550-6333).

7.1.4

Livraison aux cases postales

Les articles seront livrés à une case postale dans un pays où ce type de livraison est offert. La garantie de livraison à temps ou la garantie de remboursement ne s'appliquent pas aux envois destinés à une case postale.

REMARQUE :
Les articles du service PrioritéMC Mondial destinés aux États-Unis ne peuvent être adressés à une case postale. Les envois PrioritéMC Mondial adressés à une case postale sont acceptés s'ils sont à destination de certains pays énumérés dans la section 10.1.
Options couverture-responsabilité

7.1.5

Couverture-responsabilité

Une couverture d'un montant maximal de 100 $ est incluse dans les frais (à l’exception du service Petit PaquetMC). La valeur déclarée de l'article doit être inscrite sur l'étiquette d'expédition et sur les autres documents, le cas échéant. Cette couverture n'est pas offerte pour les enveloppes prépayées (à l’exception des enveloppes prépayées Xpresspost É.-U.), les documents ou les articles renfermant des produits alimentaires. Consulter la rubrique Limitation de la responsabilité et garantie au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.

7.1.6

Couverture-responsabilité supplémentaire

Une couverture-responsabilité supplémentaire est offerte jusqu'à concurrence de 1 000 $, moyennant des frais (à l’exception des enveloppes prépayées Xpresspost É.-U.). Certaines exceptions s'appliquent. La valeur assurée de l'article doit être déclarée sur le document d'expédition. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les conditions générales.

REMARQUE :
Consultez la liste des destinations internationales ou la grille de référence pour envois internationaux de la section Information sur les services postaux du site Web de Postes Canada pour déterminer si une couverture est offerte.
Signature

7.1.7

Signature

L’option Signature assure que votre article sera remis en mains propres à la livraison et que vous en recevrez la preuve. Le nom de la personne qui reçoit l’envoi est consigné ainsi que sa signature. Le nom du signataire pourra être consulté à l’adresse postescanada.ca (Repérer), généralement avant midi le jour ouvrable suivant la livraison (certaines exceptions peuvent s’appliquer dans certaines régions) sans frais supplémentaires.

L’option Signature est automatiquement incluse au service sans frais supplémentaires et est transmise lorsqu’elle est disponible pour les services PrioritéMC Mondial et Xpresspost É.-U. (y compris pour les enveloppes prépayées) ainsi que pour les enveloppes prépayées du service Xpresspost – International. L’option Signature est disponible moyennant des frais pour les articles Xpresspost – International vers des destinations précises lorsqu’elle est choisie au moment de l’expédition.

Services de ramassage

7.1.8

Ramassage sur demande

Le service de ramassage sur demande est offert à tous les clients titulaires d'une carte Entrepreneur (paiement par carte de crédit seulement).

Il n'y a aucune exigence de volume minimal pour le service de ramassage sur demande de Postes Canada. Un droit de ramassage par arrêt s'appliquera, à moins que l'expédition ne soit faite par l'entremise de service PrioritéMC. On peut organiser un ramassage jusqu'à cinq jours ouvrables à l'avance ou le même jour ouvrable si la demande a été reçue avant l'heure limite locale.

7.1.9

Ramassage sur demande en tierce partie

Le service de ramassage sur demande en tierce partie est offert à tous les clients titulaires d'une carte Entrepreneur (paiement par carte de crédit seulement).

Le ramassage sur demande en tierce partie permet aux clients d'autoriser un ramassage de Postes Canada à l'adresse d'un tiers ou à une autre adresse. Les clients peuvent prendre eux-mêmes les dispositions pour les emplacements supplémentaires de ramassage ou fournir leur numéro de client de Postes Canada à sept chiffres au tiers, l'autorisant ainsi à organiser le ramassage sur demande. Le tiers autorisé peut également régler les frais inhérents à ce service par carte de crédit.

REMARQUE :
Pour organiser un ramassage sur demande ou un ramassage sur demande en tierce partie, les clients peuvent s'adresser au Service à la clientèle en composant le 1 888 550-6333. Consultez le site postescanada.ca/ramassage pour connaître les heures limites et les zones pour lesquelles Postes Canada offre le service de ramassage.
Retours

7.1.10

Retourné à l'expéditeur

Tout article expédié qui ne peut pas être livré sera retourné à l'expéditeur, moyennant le versement de frais. Dans le cas d'un article qui porte un timbre-poste ou une empreinte d'affranchissement indiquant le montant initial d'affranchissement payé, l'article sera retourné pour ce même montant, moins les frais liés aux options, au moyen du procédé de port dû. Dans le cas d'un article sur lequel un numéro de client a été apposé, l'article sera retourné et le client devra payer un droit correspondant au montant versé initialement, moins les frais liés aux options. Le renvoi d'un article est assujetti aux règlements en vigueur dans le pays de destination.

Les articles sont renvoyés à l'expéditeur dans les situations suivantes :

  • l'article a été refusé ou n'a pas été réclamé par le destinataire;
  • l'adresse de livraison est incomplète ou inexistante;
  • le destinataire a déménagé sans indiquer d'adresse de réexpédition;
  • l'étiquette d'adresse utilisée ne convient pas au service;
  • le poids ou les dimensions de l'article dépassent la limite permise;
  • les données de douane et les données sur le contenu de l'article sont incomplètes ou illisibles;
  • Les articles dotés d'étiquettes d'expédition sur lesquelles figure un numéro de repérage qui a déjà été utilisé sur un envoi antérieur seront renvoyés à l'expéditeur;
  • l'article a été refusé par le pays de destination.

Il incombe au client d'acquitter les frais du service de renvoi à l'expéditeur, quelle que soit la raison du retour. Les articles retournés refusés par le client (expéditeur au Canada) seront traités à titre d'envois non distribuables et détruits ou recyclés aux frais du client (frais d'élimination et d'expédition, et d'autres frais applicables) conformément à la politique de Postes Canada sur les envois non distribuables.

Dédouanement

7.1.11

Présentation postale

La présentation postale et la manutention sont offertes pour les services à destination des États-Unis et du régime international, exception faite du service Priorité Mondial.

Postes Canada présente l'article expédié à l'opérateur postal désigné du pays destinataire. L'administration postale du pays destinataire ou l'opérateur désigné remet l'article aux services douaniers aux fins de dédouanement et d'évaluation des droits et taxes.

Les clients peuvent visiter postescanada.ca/douanes pour saisir les données de douane et les données sur le contenu des envois. Le formulaire en ligne génère un code à barres qui peut être imprimé ou transféré vers n’importe quel appareil mobile. Le code à barres sera balayé au bureau de poste pour faciliter le dépôt de l’article à un bureau de poste.

Les clients qui se servent des Outils électroniques d'expédition (OEE) de Postes Canada, d'un système d'expédition élaboré par les clients ou d'un système d'expédition de tierce partie doivent saisir les données de douane et les données sur le contenu des articles afin de pouvoir traiter un envoi. L’omission de se conformer à ces exigences peut entrainer des retards, des retours pour que le formulaire soit bien rempli, des non-livraisons, l’annulation de la garantie de livraison à temps, le cas échéant, des amendes ou des saisies à la destination internationale.

7.1.12

Dédouanement commercial

Le dédouanement commercial s'applique au service Priorité Mondial uniquement.

On a recours à un courtier en dédouanement lorsque les articles sont expédiés par l'entremise du service Priorité Mondial. Un fichier électronique qui contient les détails sur le contenu de chaque article est envoyé au courtier en douane. Celui-ci soumet l'article et les données relatives au contenu aux représentants de la douane du pays destinataire aux fins de dédouanement et d'évaluation des droits et taxes. Dans les deux cas, les représentants de la douane décident quels articles doivent être inspectés et s'ils respectent les exigences qui s'y rattachent. Les taxes, les droits de douane et les frais de traitement, quels qu'ils soient, doivent être acquittés par l'expéditeur, à moins que ne soit signée avec le courtier une entente distincte qui stipule que ce sera le destinataire qui acquittera les droits et taxes.

8

Étiquettes et documents requis

  vers le début de la page

Chaque article doit :

  • porter une étiquette d'expédition qui doit être visible et apposée à plat et sans plis sur le côté le plus grand de l’article; elle ne doit pas couvrir les rebords de l’article ou être apposée d’une façon qui rend difficile le balayage du code à barres. (les étiquettes d'expédition peuvent être commandés en visitant postescanada.ca/cpo/mc/business/tools/est.jsf, en communiquant avec le Service à la Clientèle à l’adresse postescanada.ca/entreprise ou au 1 888 550-6333);
  • avoir l’adresse complète, y compris, sans toutefois s'y limiter, les points d'origine et de destination, le code postal valide, le nom de l'expéditeur et/ou le nom de l'entreprise de l'expéditeur, le nom du destinataire et/ou le nom de l’entreprise du destinataire et le numéro de téléphone du destinataire clairement imprimés sur l’article ou sur une étiquette apposée sur l’article;
  • avoir une preuve de paiement acceptable;
  • avoir la portion de la Déclaration en douane dûment remplie de l'étiquette d'expédition avec les données sur le contenu incluant la raison de l’exportation, les instructions en cas de non-livraison, la quantité, la description, la valeur unitaire et le poids;
  • être accompagné de la documentation (facture, licence, certificat, permis, etc.) requise par le destination.

La valeur déclarée de tous les articles doit être consigné dans la portion Déclaration en douane de l’étiquette d’expédition.

REMARQUE 1 :
Il incombe au client de veiller à ce que les données saisies pour la création de l'étiquette, la production du manifeste, et tous les certificats des douanes concernant les biens expédiés et le dédouanement soient complètes, exactes et lisibles. L’omission de se conformer à ces exigences peut entrainer des retards, des retours pour que le formulaire soit bien rempli, des non-livraisons, l’annulation de la garantie de livraison à temps, le cas échéant, des amendes ou des saisies à la destination internationale. Les données sur le contenu de l’article doivent être rédigées en français ou en anglais et peuvent aussi être traduites dans la langue du pays de destination. Les documents d'expédition peuvent être transmis à la douane canadienne ou aux administrations douanières et postales internationales, ou aux exploitants postaux désignés. L'information ne sera utilisée que pour faciliter les formalités douanières relatives aux articles postaux et à leur livraison. Pour obtenir plus de renseignements sur les pratiques en matière de renseignements personnels de Postes Canada, rendez-vous sur le site
postescanada.ca/confidentialite.
2 :
Les clients peuvent se renseigner sur les tarifs, les taxes et les autres droits d'importation, ainsi que sur les exigences relatives à l'élaboration de certificats d'origine, en s'adressant au bureau local compétent du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. On peut accéder aux permis et aux certificats depuis le site Web à l'adresse, à partir de la page de téléchargement des documents commerciaux (Trade Documentation) http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html.
3 :
Il ne faut pas utiliser les adresses Correspondance-réponse d'affairesMC pour les services de colis.

8.1

Vignettes et autres marques ou particularités

À l'exception des marques exigées par Postes Canada pour le dépôt d'un article, aucune autre vignette ou marque ne peut figurer sur l'article sauf avec l'approbation de Postes Canada.

L'application des vignettes et autres marques autorisées par Postes Canada doit être conforme aux exigences indiquées dans la section Information sur les services postaux du site Web de Postes Canada.

REMARQUE :
Les mots « PAR AVION » en majuscules grasses à l'encre noire ou bleue ou en majuscules grasses blanches sur une étiquette bleue ou noire doivent figurer sur le côté de l'adresse, dans le coin supérieur gauche, sous le nom et l'adresse de l'expéditeur, pour tous les articles des services Colis International et Petit paquet devant être livrés par la poste aérienne. On peut ajouter les mots « AIR MAIL » aux colis de la même façon.

9

Emballage

  vers le début de la page

Chaque article doit être convenablement emballé, de manière à en protéger le contenu et à en permettre la transmission en toute sécurité, dans des conditions normales et selon les précautions d’usage. Les articles qui sont mal emballés ou mal étiquetés, qui sont manquants ou qui affichent des données de douane ou des données sur le contenu des articles illisibles sur l'étiquette d'expédition, dont la déclaration est erronée ou pour lesquels il manque des documents pertinents, peuvent être retardés, refusés ou retournés à l'expéditeur au frais du client. Il peut être demandé au client de ramasser l'article si l'expédition peut endommager davantage l'article.

Les clients qui expédient des articles non emballés, par exemple des pneus ou des seaux, doivent verser un droit supplémentaire pour articles non emballés.

REMARQUE 1 :
Le droit supplémentaire pour articles surdimensionnés ne peut être exigé avec le droit supplémentaire pour articles non emballés pour un même article. Un ou l’autre s’applique, selon le droit que le client a déjà acquitté.
2 :
Un supplément sera perçu pour les tubes d’expédition de forme cylindrique.

10

Adressage

  vers le début de la page

Les données d’adressage figurant sur l’étiquette d’expédition ou le manifeste doivent être complètes, comme le stipulent les « Directives d’adressage » du Guide des postes du Canada.

Les données d’adressage doivent être complètes et lisible, incluant sans toutefois s'y limiter, le nom du destinataire et/ou le nom de l’entreprise du destinataire et le numéro de téléphone du destinataire. La garantie de livraison à temps ne s’applique pas si le retard d’un article est attribuable à une erreur d'adressage.

REMARQUE 1 :
Le code ZIP des États-Unis est obligatoire pour toutes les destinations aux États-Unis.
2 :
Les clients sont tenus de signer tous les documents qui s'appliquent. Les employés ne sont pas autorisés à signer l'étiquette d'expédition ou la déclaration relative à la facture/facture commerciale à la place de l'expéditeur.

10.1

Priorité Mondial - Exigences d’adressage particulier

Tous les champs d'adressage figurant sur l'étiquette d'expédition des articles Priorité Mondial doivent être remplis en anglais ou être accompagnés d'une traduction vers l'anglais. Le Code postalMO est obligatoire pour tous les pays ayant un système basé sur le Code postalMO. Il est accepté d'adresser l'article à une case postale pour certaines destinations, toutefois, l'envoi sera conservé au bureau de FedEx le plus proche de la destination et le destinataire sera informé qu'il peut venir le chercher. Si le destinataire ne peut pas être joint ou s'il ne vient pas récupérer l'article, celui-ci sera renvoyé à l'expéditeur aux frais de ce dernier. Il est obligatoire d'indiquer le numéro de téléphone du destinataire sur tous les envois. La garantie de livraison à temps (garantie de remboursement) sera annulée pour les envois dont l'adresse n'est pas exacte ou pour lesquels on n'a pas un numéro de téléphone valide pour communiquer avec l'expéditeur ou le destinataire

Destination
Code Postale
Case Postale
Destination
Code Postale
Case Postale
Destination
Code Postale
Case Postale
Algérie
 
X
Polynésie fançaise
 
X
Paraguay
 
X
Anguilla
 
X
Allemagne
X
 
Philippines
X
 
Antigua
 
X
Grèce
X
 
Pologne
X
 
Argentine
X
X
Guadeloupe
 
X
Portugal
X
X
Aruba
 
X
Guatemala
 
X
Qatar
 
X
Australie
X
 
Guyane
 
X
Russie
X
 
Autriche
X
 
Honduras
 
X
Rwanda
 
X
Bahamas
 
X
Inde
X
 
Sainte-Lucie
 
X
Bahreïn
 
X
Indonésie
X
 
Samoa
 
X
Bangladesh
 
X
Iraq
 
X
Arbie saoudite
 
X
Belgique
X
 
Israël
X
 
Singapour
X
 
Belize
 
X
Italie
X
 
Afrique du Sud
X
X
Bermudes
X
 
Jamaïque
 
X
Espagne
X
 
Bhoutan
 
X
Japon
X
 
Sri Lanka
X
X
Bolivie
 
X
Jordanie
 
X
Suriname
 
X
Brésil
X
X
Kenya
 
X
Swaziland
 
X
Îles Vierges britanniques
 
X
Corée
X
 
Suède
X
 
Brunei
 
X
Liban
 
X
Suisse
X
 
Burundi
 
X
Lesotho
 
X
Syrie
 
X
Îles Caïmans
 
X
Libye
 
X
Taiwan
X
 
Chili
 
X
Liechtenstein
X
 
Tanzanie
 
X
Chine
X
 
Luxembourg
X
 
Thailande
X
X
Colombie
 
X
Malawi
 
X
Tonga
 
X
Îles Cook
 
X
Malaysie
X
X
Îles Turks et Caicos
 
X
Costa Rica
 
X
Maldives
 
X
Ouganda
 
X
Danemark
X
 
Martinique
 
X
Royaume-Uni
(Grande-Bretagne)
X
 
Dominique
 
X
Maurice
 
X
États-Unis d’Amérique
X
 
République dominicaine
 
X
Mexique
X
X
Uruguay
 
X
Caraïbes néerlandaises
 
X
Mozambique
 
X
Vanuatu
 
X
Équateur
 
X
Pays-Bas
X
X
Venezuela
 
X
Égypte
 
X
Namibie
 
X
Vietnam
X
 
El Salvador
 
X
Népal
 
X
Wallis-et-Futuna
 
X
Érythrée
 
X
Nouvelle-Zélande
X
 
Yémen
 
X
Éthiopie
 
X
Nicaragua
 
X
Zambie
 
X
Fidji
 
X
Nigeria
 
X
Zimbabwe
 
X
Finlande
X
 
Norvège
X
 
 
France
X
 
Oman
 
X
Guyane françaide
 
X
Papouasie-Nouvelle-Guinée
 
X

10.2

Destinations pour le service Xpresspost – International

Tableau 8 : Liste des destinations pour le service Xpresspost – International
Destination
Livraison aux cases postales
Signature disponible
Destination
Livraison aux cases postales
Signature disponible
Royaume-Uni
(Grande-Bretagne)
Saint-Martin
(partie néerlandaise)

10.3

Destinations pour le service Paquet repérable - International

Tableau 9 : Liste des estinations pour le service Paquet repérable - International
Destination
Allemagne
Hong-Kong
Pays-Bas
Australie
Hongrie
Pologne
Belgique
Irlande
Portugal
Croatie
Islande
Royaume-Uni (Grande-Bretagne)
Danemark
Lettonie
Singapour
Espagne
Lituanie
Suède
Estonie
Luxembourg
Suisse
États-Unis d’Amérique
Malaisie
Turquie
Finlande
Malte
 
France
Nouvelle-Zélande

11

Dépôt

  vers le début de la page

Postes Canada offre les options suivantes pour le dépôt d’articles :

  • Bureau de poste : Pendant les heures d’acceptation annoncées.
  • Boîte aux lettres publique : Les produits prépayés et les articles traités au moyen de la version en ligne des OEE ou de l'application Saisie d'une commande express - Expédier au Canada, peuvent être déposés dans les boîtes aux lettres publiques (à l'exception des articles du service Priorité) lorsqu'ils y entrent.
REMARQUE :
Les articles Priorité Mondial ne peuvent être déposés dans une boîte aux lettres publique, dans un coffret de sûreté FedEx, dans un réceptacle à colis ou dans tout autre réceptacle semblable. La garantie de livraison à temps (garantie de remboursement) ne s'applique pas aux articles Priorité Mondial déposés dans de tels réceptacles.

12

Livraison

  vers le début de la page

Tous les articles seront livrés conformément aux procédures de la destination.

13

Dépôt commercial - À quoi faire attention

  vers le début de la page

Avant de d’accepter l’envoi, assurez-vous que...
Un manifeste rempli peut être soumis avec un envoi contenant plus d'un colis. Si c'est le cas, une étiquette d'expédition unique doit être apposée sur chaque colis et ce dernier doit être indiqué sur le manifeste.
Un formulaire de connaissement agit comme une combinaison d'un manifeste/d'étiquette d'expédition pour un seul article.
Les articles doivent porter une adresse du destinataire complète et une adresse de retour canadienne.
Le poids de l'article ne peut pas dépasser 30 kg (Canada). Ce poids peut être moins élevé pour les colis vers des destinations internationales (en fonction du pays de destination).
Les options de livraison de l'étiquette d'expédition, les dimensions et le poids de chaque article doivent correspondre aux documents de commande.
Chaque article doit avoir un code à barres officiel de Postes Canada intact, lisible (qui n'est pas recouvert), plat (qui n'est pas plié ou froissé) et idéalement placé sur la longueur de l'article.
Les codes à barres ne doivent pas être pliés autour ou sur le côté de l'article.

 




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