Vers la page d'accueil. To English version of our site
 
Trouver un code postal Expédier Repérer un colis Trouver un bureau de poste
      
Personnel
Entreprises

Services d’expédition de colis au Canada

PDF à imprimer

Mise à jour : 2014-10-20

MISES À JOUR IMPORTANTES
Dernière mise à jour
Description
Emplacement
Le 20 octobre 2014
Modifications à l’option Service Contre remboursement (CR) pour la perception et le transfert de fonds et à la méthode de livraison obligatoire à un bureau de poste.
À travers le document
Modifications à la "Méthode de livraison des colis de Postes Canada au Canada".
Le 15 septembre 2014
Modifications à la "Méthode de livraison des colis de Postes Canada au Canada".
Le 13 janvier 2014
Clarification apportée aux « options de livraison à la carte » :
  • Laisser à la porte (pas d’avis)
  • Ne pas laisser en lieu sûr
  • Carte Retenue pour ramassage.
 
  • Section 7.1.10
  • Section 7.1.11
  • Section 7.1.12
  • Ajouté une liste de contrôle « Dépot commercial - À quoi faire attention ».
    Le 15 octobre 2013
    Clarification apportée au Renvoi à l'expéditeur afin de spécifé que le réacheminement du colis n'est pas inclus.
    Le 26 mai 2013
    La caractéristique réexpédition du courrier est enlevée.
    Le 15 avril 2013
    Remplacement des enveloppes matelassées par des enveloppes à bulles.

    1

    En quoi consiste les Services d’expédition de colis au Canada?

      vers le début de la page

    Les services d’expédition de colis au Canada sont destinés aux personnes qui souhaitent envoyer des documents, des paquets et des colis, lesquels doivent être déposés et livrés au Canada. Les services suivants sont disponible:

    Produit
    Définition
    PrioritéMC
    Le service de livraison le plus rapide pour les articles à délai de livraison convenu.
    XpresspostMC
    Un service de livraison rapide et économique.
    Colis accélérésMC
    Un service économique de livraison par voie de surface réservé aux clients titulaires d’une convention et aux clients du programme Entrepreneur.
    Colis standardMC
    Un service de livraison de surface rentable.
    REMARQUE 1 :
    Inclus l’option de service Contre remboursement (CR).
    2 :
    Les produits et services sont sujets aux conditions énoncées dans les Conditions générales.

    Les Services d’expédition de colis au Canada sont également disponible avec une convention. Les clients qui détiennent une convention doivent consulter leur Guide du client pour obtenir des renseignements détaillés sur les Services d’expédition de colis au Canada. Les clients qui détiennent une convention peuvent se rendre à l'adresse postescanada.ca/coliscanada pour consulter la liste de documents connexes ou communiquer avec un représentant du Réseau du service aux entreprises (RSE) au 1 866 757-5480 pour en savoir plus sur les produits et services de Postes Canada.

    1.1

    Produits prépayés

    Des enveloppes prépayés sont disponible pour les services Priorité et Xpresspost. Les produits prépayés sont des produits à tarif fixe, avec affranchissement compris pour les enveloppes et on peut commander des enveloppes prépayées en appelant le 1 888 550-6333. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section 3.1 Dimensions et poids - Produits prépayés.

    2

    Articles non admissibles

      vers le début de la page

    Un article est considéré comme non admissible si :

    • cet article est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse (voir Objets inadmissible pour de plus amples renseignements ou se référer au Règlement sur les objets inadmissibles et à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses);
    • cet article ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids;
    • cet article pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes;
    • cet article contient des aliments, des denrées périssables ou des animaux vivants et qui ne répond pas aux exigences relatives à l’expédition;
    • cet article n’est pas conditionné ou emballé correctement ou solidement.

    Il incombe au client de s’assurer que le contenu de son envoi peut être expédié aux termes de la législation canadienne, y compris, sans toutefois s’y limiter, en vertu du Code criminel, de la Loi sur la Société canadienne des postes (notamment le Règlement sur les objets inadmissibles), la Loi sur le tabac, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses Règlements, la Règlementation des marchandises dangereuses de l’Association du Transport Aérien International ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de toutes les lois applicables.

    Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :
    Loi sur la Société canadienne des postes
    Règlement sur les objets inadmissibles
    Loi sur le tabac
    Loi sur le transport des marchandises dangereuses
    Association du Transport Aérien International
    Organisation de l’aviation civile internationale
    Conditions générales
    Guide des postes du Canada

    Postes Canada n’expédiera pas d’articles offensants qui sont explicites du point de vue sexuel, ni de renseignements relatifs aux paris au livre, à l’établissement d’une cagnotte, de paris ou d’activités illicites ou encore d’objets ou de messages visant à frauder le public.

    REMARQUE :
    Il arrive de temps à autre que les restrictions changent, le client doit donc s'assurer que le contenu de son envoi est conforme à toutes les exigences actuelles qui s'appliquent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les restrictions visant les objets inadmissibles, consultez « Objets inadmissible ».

    3

    Dimensions et poids

      vers le début de la page

    Chaque article doit respecter les spécifications de dimensions et de poids suivante :

    Tableau 1 : Dimensions et poids
    Catégorie
     
    Priorité
    Xpresspost
    Colis accélérés
    Colis standard
    Documents et colis
    min.
    Longueur = 100 mm; Largeur = 70 mm ; Hauter = 1 mm; Poids = Aucune
    max.
    Longueur : 2 m; Longueur + Pourtour* : 3 m; 30 kg**
    Tube d’expédition
    min.
    100 mm x 23 mm x 23 mm
    (Un supplément sera appliqué aux tubes d'expédition de forme cylindrique)
    *
    Pourtour = (hauteur x 2) + (largeur x 2)
    **
    Les colis pesant plus de 22,7 kg doivent porter un autocollant pour colis de poids excédentaire (33-086-456).

    Un droit supplémentaire pour article surdimensionné s’applique si l'une des dimensions d'un article dépasse 1 m (longueur, largeur ou hauteur). Si aucun poids n’est indiqué sur les documents d’expédition et que l’article n’est pas pesé de nouveau par Postes Canada, celle-ci se réserve le droit de facturer un poids par défaut de 5 kg qui s’applique à chaque article, quel que soit le service utilisé. Si les dimensions et le poids d’un colis retourné ne peuvent pas être déterminés, Postes Canada se réserve le droit de facturer un poids implicite de 1 kg pour les Services de colis du régime intérieur et 750 g pour les enveloppes prépayées. Dans le cas des articles non rectangulaires de forme irrégulière, les mesures sont prises aux points les plus larges. Les poids et les mesures sont régis par la Loi sur les poids et mesures et ses règlements et les conditions. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.mc.ic.gc.ca.

    3.1

    Dimensions et poids - Produits prépayés

    Tableau 2 : Dimensions et poids - Produits prépayés
    Produits prépayés
     
     
    Priorité
    Xpresspost
    Colis accélérés
    Colis standard
    Enveloppes
    Standard
    max.
    Longueur = 260 mm
    Larguer = 159 mm
    Hauter = 15 mm Poids = 500 g
    Lettre
    max.
    Longueur = 318 mm
    Larguer = 241 mm
    Hauter = 15 mm
    Poids = 500 g
    Longueur = 318 mm
    Larguer = 241 mm
    Hauter = 15 mm
    Poids = 500 g
    Emballage
    max.
    Longueur = 390 mm
    Larguer = 295 mm
    Hauter = 30 mm
    Poids = 1 kg
    Longueur = 390 mm
    Larguer = 295 mm
    Hauter = 30 mm
    Poids = 1 kg
    Enveloppes à bulles
    Standard
    max.
    Longueur = 247 mm
    Larguer = 190 mm
    Poids = 500 g
    Emballage
    max.
    Longueur = 400 mm
    Larguer = 292 mm
    Poids = 1,36 kg

    Des paquets économiques sont disponibles pour le service Xpresspost et pour les enveloppes en formats Standard et Lettre. Les paquets économiques (vendus par quatre) coûtent moins cher qu’à l’unité et sont seulement en vente aux bureaux de poste.

    3.1.1

    Définition de « Régional » et « National »

    Régional : Pour les articles circulant à l’intérieur d’une même région (p. ex., de Vancouver à Winnipeg).

    National : Pour les articles circulant d’une région du Canada vers une autre (p. ex., de Halifax à Vancouver).

    Tableau 3 : Régions canadiennes
    Régions
    Définitions
    Région de l’Atlantique
    Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick
    Région du Centre
    Québec et Ontario, y compris le Nord-Ouest de l’Ontario
    (Codes postauxMO P7A à L, P8N, P8T, P9A, P9N, P0T à Y)
    Région de l’Ouest
    Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Nord-Ouest de l’Ontario
    (Codes postauxMO P7A à L, P8N, P8T, P9A, P9N, P0T à Y)
    Nunavut
    Codes postaux X0A
    Nunavut
    Codes postaux X0B et X0C
    Territoires du Nord-Ouest
    Codes postaux X0E, X0G et X1A
    Yukon
    Yukon

    4

    Tarifs

      vers le début de la page

    Pour obtenir des renseignements sur les tarifs* :

    *
    Le poids volumétrique pourrait s’appliquer. Voir L’ABC de l’expédition à la section 3.4 Peser et mesurer l'article pour de plus amples renseignements.

    5

    Options de paiement

      vers le début de la page

    5.1

    Preuves de paiement

    Le Tableau 4 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent aux articles Services d’expédition de colis au Canada, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

    Tableau 4 : Preuves de paiement pour les Services d’expédition de colis au Canada
    Consommateur/Titulaire d’une carte entrepreneur
    • empreinte d’affranchissement
    • timbre-poste
    • vignette postale (produite par le service ExpédiclicMC)

    5.2

    Modes de paiement

    Le Tableau 5 énumère les modes de paiement qui s’appliquent aux articles Services d’expédition de colis au Canada, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

    Tableau 5 : Modes de paiement pour les Services d’expédition de colis au Canada
    Consommateur/Titulaire d’une carte entrepreneur
    • argent comptant
    • carte de crédit (là où c’est possible)
    • carte de débit (là où c’est possible)
    • chèque certifié
    • chèque de voyage
    • mandat-poste

    Pour de plus amples renseignements, voir Paiement des dépôts.

    6

    Aperçu des normes de livraison

      vers le début de la page

    Voici un aperçu général des normes de livraison des services d’expédition de colis au Canada :

    Zone de livraison
    PrioritéMC
    XpresspostMC
    Colis accélérésMC
    Colis standardMC
    Principaux centres urbains
    locale
    jour suivant
    jour suivant
    1 jour
    jusqu’à 2 jours
    régionale
    jour suivant*
    jour suivant*
    de 1 à 3 jours
    de 3 à 5 jours
    nationale
    jour suivant*
    2 jours
    de 2 à 7 jours
    de 4 à 9 jours
    Centres secondaires
    locale
    jour suivant
    jour suivant
    1 jour
    2 jours
    régionale
    jour suivant jusqu'à 2 jours*
    2 jours*
    jusqu'à 4 jours
    jusqu'à 6 jours
    nationale
    jour suivant jusqu'à 3 jours*
    3 jours*
    jusqu'à 11 jours
    jusqu'à 12 jours
    Régions du Nord et centres éloignés
    locale
    jour suivant*
    jour suivant
    1 jour
    2 jours
    régionale
    jour suivant jusqu'à 5 jours*
    jusqu'à 5 jours
    jusqu'à 6 jours
    jusqu'à 8 jours
    nationale
    jour suivant jusqu'à 7 jours*
    jusqu'à 7 jours
    jusqu'à 13 jours
    jusqu'à 13 jours
    *
    Certaines exceptions s’appliquent.

    Les normes de livraison représentent le délai maximal en jours ouvrables au cours duquel Postes Canada s’engage à livrer le courrier, bien que la livraison puisse se faire avant l’échéance. Les normes de livraison sont mesurées à compter du jour suivant le dépôt jusqu’à la première tentative de livraison; une norme d’une journée signifie que l’article est livré le jour ouvrable suivant. On considère tous les articles qui sont déposés au cours de la fin de semaine comme ayant été déposés le lundi ou le premier jour ouvrable après un congé férié. Les articles déposés après l'heure de la dernière levée précisée sur la boîte aux lettres publique ou après l'heure de fermeture de l'installation postale approuvée par Postes Canada, le cas échéant, sont jugés déposés le jour ouvrable suivant. Les normes de livraison peuvent être modifiées sans préavis.

    Les normes de livraison ne s’appliquent pas aux articles réexpédiés ou renvoyés à l’expéditeur, ni aux articles qui ne sont pas conformes aux spécifications en vigueur ou qui ne sont pas emballés ou adressés correctement. Pour les articles expédiés utilisant une étiquette du Service de retour, les normes de livraison s’appliquent mais ne sont pas garanties.

    Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section 4.0 de la rubrique « Normes de livraison » du Guide des postes du Canada.

    7

    Caractéristiques et options

      vers le début de la page

    Une caractéristique est un service qui est inclus au service de base. Certaines caractéristiques exigent des frais. Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas incluse d’emblée dans le service de base.

    Toutes les options doivent être sélectionnées au moment de l’expédition pour s’assurer qu’elles sont saisies comme il se doit et reliées à un numéro de repérage unique. Les options peuvent être sélectionnées en utilisant les Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada, l’outil ExpédiclicMC, un logiciel d’expédition conçu par le Client/logiciel d’expédition par tierce partie et approuvé par Postes Canada ou en fixant une étiquette ou un autocollant supplémentaire sur l’étiquette d’expédition. La plupart des options sont offertes moyennant des frais supplémentaires.

    Pour en savoir plus sur les caractéristiques et les options, reportez-vous à la section 7.1.

    Tableau 6 : Caractéristiques et options
    Caractéristiques et options
    Priorité
    Xpresspost
    Colis accélérés
    Colis standard
    Activités et services
    aux repérages
     
     
     
     
    Options couverture
     
     
     
     
    Couverture-responsabilité
    (jusqu’à 100 $)
    $
    $
    $
    $
    $
    Option contre remboursement
     
     
     
     
    Service Contre remboursement (CR)
    jusqu’à 5 000 $ (1 000 $ en espèces) L’option CR n’est pas disponible aux bureaux de poste non automatisés.
    $
    $
    $
    $
    Services avec signature et preuve d’identité
     
     
     
     
    $
    $
    $
    Une image de la signature est disponibles en ligne (l’option Signature doit être sélectionnée au moment du dépôt)
    $
    $
    $
    $
    (Une signature sera obtenue lors de la livraison)
    $
    $
    $
    $
    Options de livraison à la carte
     
     
     
     
    Services de ramassage
     
     
     
     
    $
    $
    $
    $
    $
    $
    Retours
     
     
     
     
    $
    $
    $
    $

    7.1

    Définitions des caractéristiques et options

    7.1.1

    Garantie de livraison à temps

    Postes Canada offre un service de remplacement ou de crédit des frais d’expédition (frais de transport) si l’envoi du client n’est pas livré à temps, c’est-à-dire selon les normes de livraison publiées, conformément aux conditions générales. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Conditions générales sur le site postescanada.ca/conditionsgenerales.

    REMARQUE :
    Le service Colis standard n’offre pas de garantie de livraison à temps.
    Activités et services aux repérages

    7.1.2

    Suivi et confirmation de livraison

    Postes Canada a déployé des systèmes et des fonctions à l’échelle du réseau de livraison permettant le balayage des codes à barres et le repérage des colis aux étapes suivantes de la livraison :

    1. Lorsqu’une étiquette d’expéditon est créée électroniquement à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada.
    2. Lorsqu’un article est ramassé à l’emplacement du client par Postes Canada ou déposé à un emplacement de Postes Canada.
    3. Lorsqu’un article est trié à une des principales installations de Postes Canada.
    4. Lorsqu’un article atteint les dernières étapes du procédé de livraison et qu’il est « Sorti pour livraison » avec nos agents de livraison.
    5. Lorsque l’article est prêt à être ramassé à l’une des installations de Postes Canada à l’intention des gros destinataires de courrier.
    6. Lorsque’un article a été livré avec succès ou est identifié Non distribuable / Renvoi à l’expéditeur.
    7. Lorsqu’une tentative de livraison a été effectuée, mais que le destinataire n’est pas disponible pour accepter la livraison. Une carte Avis de livraison indiquant où l’article peut être ramassé est laissée.
    8. Lorqu’une carte Avis final de livraison est laissée, si l’article n’a pas encore été ramassé au bureau de poste.
    9. Lorsqu’un article n’est pas distribuable parce qu’il a été envoyé à une adresse inexacte, parce que le destinataire a refusé la livraison ou encore parce que l’article na pas été réclamé au bureau de poste : l’envoi sera retourné à l’expéditeur ou envoyé au Centre national des envois non distribuables.
    10. Lorsque l’expéditeur a commis une erreur dans l’adresse de livraison, Postes Canada tentera de corriger l’erreur et d’assurer la livraison de l’article en question. Si Postes Canada ne peut déterminer la bonne adresse de livraison, l’article sera retourné à l’expéditeur.
    11. Lorsque Postes Canada a commis une erreur relative au transport de l’article pouvant occasionner un retard.
    12. Lorsque Postes Canada fait face à des circonstances indépendantes de sa volonté pouvant occasionner un retard de la livraison. Les balayages de force majeure seront effectués en cas de :
    • conditions météorologiques rigoureuses / catastrophes naturelles (p. ex. violente tempête de neige ou de verglas, rues enneigées, chaleur et froid extrêmes, tornade et ouragan);
    • retards liés aux services de transport;
    • manifestations;
    • panne d’électricité (réseau public).
    REMARQUE :
    Certaines exceptions peuvent s’appliquer. (Veuillez consulter la section consacrée au « Retard excusable » des conditions générales à l'adresse postescanada.ca/conditions générales).

    7.1.3

    Mises à jour sur la livraison

    Par courriel - Cette option offerte gratuitement permet aux clients de recevoir des avis électroniques chaque fois que des activités de repérage des articles se produisent. Cette option est offerte si vous créez des commandes de colis à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada, l’outil ExpédiclicMC ou si vous utilisez l’outil « Repérer » à l’adresse postescanada.ca. Vous pouvez saisir jusqu’à quatre adresses électroniques par expédition.

    Les types d’activités de repérage des mises à jour sur la livraison incluent :

    • Expédition – Indique que la commande d’expédition a été créée et que l’article a été remis à Postes Canada pour être livré (option offerte seulement avec les OEE ou l’outil ExpédiclicMC).
    • Exception – Vous informe de toute interruption imprévue de la livraison (p. ex. articles refusés ou renvoyés à l’expéditeur, articles retardés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Postes Canada, erreurs d’adressage, erreurs de transport, etc.).
    • Livraison – Indique que l’article a été livré ou qu’une carte Avis de livraison a été laissée au destinataire, l’avisant de ramasser son article à un bureau de poste local. Le cas échéant, une image de la signature ou le nom d'un signataire peut être visualisé en ligne.

    En ligne - Postes Canada s’engage à effectuer un balayage à la livraison pour tout article ayant un code à barres, livré avec succès ou jugé non distribuable et renvoyé à l’expéditeur. Cela permet d’obtenir une confirmation électronique du statut de livraison. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, le numéro de l’article est balayé et la date et l’heure sont saisies. Ces données sont habituellement disponibles immédiatement après la livraison, au plus tard, à midi le jour ouvrable suivant la livraison, à l’adresse postescanada.ca/reperer.

    Par téléphone - Par l’entremise d’un système automatisé de réponse vocale (1 888 550-6333).

    Options couverture

    7.1.4

    Couverture-responsabilité

    La plupart de nos services de colis sont accompagnés d’une couverture-responsabilité d'un montant maximal de 100 $ en cas de perte ou de dommage, y compris des produits prépayés. La disponibilité et les restrictions de la couverture-responsabilité peuvent varier selon la nature des articles expédiés et du service utilisé. Consulter la rubrique Limitation de la responsabilité et garantie au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.

    7.1.5

    Couverture-responsabilité supplémentaire

    Le client peut acheter une couverture-responsabilité par tranches de 100 $, jusqu’à concurrence de 5 000 $ pour la plupart des articles, y compris les produits prépayés. Toutes les options doivent être sélectionnées au moment de l’expédition pour s’assurer qu’elles sont saisies comme il se doit et reliées à un numéro de repérage unique. Certaines exceptions s'appliquent. Consultez les Conditions générales au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.

    Option contre remboursement

    7.1.6

    Service Contre remboursement (CR)

    Le service de livraison contre remboursement (CR) est offert pour les envois du régime intérieur, moyennant des frais supplémentaires (L’option CR n’est pas disponible aux bureaux de poste non automatisés). Une carte Avis de livraison est laissée à la porte pour tous les envois CR (aucune livraison à la porte). Avant que l'article soit remis au destinataire, le destinataire (ou son représentant) doit payer le montant de l'envoi CR selon les indications de l'expéditeur sur le formulaire d'envoi contre remboursement ou sur l'étiquette d'expédition. Une fois perçues, les sommes du service CR sont transmises à l'expéditeur par l'intermédiaire d'un chèque ou d'un transfert électronique de fonds et peuvent être assujetties à un délai de versement de 10 jours ouvrables. Le service CR est offert pour des transactions jusqu'à concurrence de 5 000 $.

    Modes de collection
    Limite maximale
    Argent comptant (en devises canadiennes et américaines)
    1 000 $
    Carte de débit (acceptable au bureau de poste, là où disponible)
    5 000 $
    Chèque certifié/traite bancaire, mandat poste
    5 000 $
    Carte de crédit
    100 $

    Un expéditeur ne peut pas envoyer d'articles que le destinataire n'a pas demandés, ni utiliser les services CR pour percevoir des sommes qui lui sont dues pour une transaction antérieure. Tous les mandats-poste, les traites bancaires et les chèques certifiés au montant à percevoir doivent être libellés à l'ordre de Postes Canada. L'expéditeur assume tous les risques liés au paiement par mandat-poste, par traite bancaire et par chèque certifié.

    REMARQUE :
     

    S’il est impossible de trouver le destinataire, s’il ne paie pas ou s’il refuse de payer le montant de l’envoi CR, l’article est retourné à l’expéditeur. Cependant, les frais associés au service d’envoi CR ne sont pas remboursés. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les modalités pertinentes du Guide des postes du Canada disponible sur le site postescanada.ca/guidedespostes ou à un bureau de poste.

    Pour annuler les frais à percevoir dans le cadre du service Contre remboursement, l’expéditeur doit transmettre le reçu de dépôt ainsi qu’une lettre à l’administrateur de l’établissement postal l’autorisant à annuler ou à modifier ces frais. L’expéditeur doit rembourser Postes Canada pour tous les frais encourus par de telles modifications. Toute demande de remboursement doit être négociée entre le destinataire et l’expéditeur. La période de retenue des articles Contre remboursement est de 15 jours civils (30 jours civils pour les adresses des régions du nord). Les articles Contre remboursement qui ne sont pas réclamés durant la période de retenue sont jugés non distribuables et sont renvoyés à l’expéditeur.

    REMARQUE :
    L’option CR n’est pas disponible avec les produits prépayés.
    Options de services avec signature et preuve d’identité

    7.1.7

    Signature

    En achetant l’option Signature (pour le service PrioritéMC, la signature est une option gratuite) le client s’assure que l’article sera remis en mains propres à la livraison et que vous en recevez la preuve. Le nom de la personne qui reçoit l’envoi est consigné ainsi que sa signature. L’option Signature doit être sélectionnée au moment de l’expédition pour s’assurer qu’elles sont bien saisies et reliées à un numéro de repérage unique.

    Si le destinataire refuse de signer, l’agent de livraison de Postes Canada lui demandera d'écrire son nom en caractères d'imprimerie. Si le destinataire refuse, l’agent de livraison livrera l'article et inscrira « SIGNATURE REFUSÉE » aux fins de suivi de l’article en question. Ce procédé varie pour les articles expédiés par l’entremise du service XpresspostMC certifié : si le destinataire refuse de signer au moment de la livraison, l’article Xpresspost certifié sera renvoyé (Renvoi à l’expéditeur) à l’expéditeur d’origine

    Lorsque la signature est recueillie à la porte : Si une personne ouvre la porteà l’agent de livraison, celui-ci recueillera la signature et le nom du signataire, puis remettra l’article. Les articles nécessitant une signature ne seront pas livrés à des enfants. Si personne ne répond, l’agent de livraison laissera une carte Avis de livraison dans le réceptacle à courrier du destinataire l’invitant à se rendre au bureau de poste désigné pour ramasser son article.

    Lorsque la signature est recueillie au bureau de poste : Seul le destinataire ou son représentant autorisé peut ramasser un article nécessitant une signature au bureau de poste.

    Le destinataire doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement portant la même adresse que celle indiquée sur l’article. Consultez les politiques offertes sur le site postescanada.ca/guidedespostes pour obtenir de plus amples renseignements.

    Si une personne ramasse un envoi adressé à une autre personne, elle doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement et, selon le cas:

    • une carte Avis de livraison signée par le destinataire indiquant le nom de la personne autorisée à ramasser l’article; ou
    • un document juridique prouvant qu’elle est habilitée à agir pour le compte de l’autre personne, par exemple une procuration, une nomination en tant que syndica legal; ou
    • une lettre d’autorisation.
    REMARQUE :
    Si une personne vivant en cohabitation ramasse un colis au bureau de poste au nom d’une autre personne habitant à la même adresse, elle doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement portant la même adresse que celle indiquée sur l’article. Si la pièce d’identité ne comprend pas une adresse, une preuve de résidence sera requise (p. ex. une facture de services publics).

    7.1.8

    Copie papier de la signature

    Si vous désirez obtenir une copie papier du nom et de la signature de la personne qui a signé à la réception de l’article, Postes Canada offre cette option gratuitement en ligne, ou une copie peut vous être envoyée, moyennant des frais, à condition que l’option Signature ait été sélectionnée au moment de l’expédition. La copie de la signature vous parviendra par le service Poste-lettresMC ou par télécopieur, selon votre choix, dans les trois jours ouvrables suivant votre demande. Consultez notre site à l’adresse postescanada.ca/soutien ou communiquez avec le Service à la Clientèle en composant le 1 888 550-6333.

    7.1.9

    Preuve d’âge (18 ou 19 ans)

    Option offerte moyennant des frais aux clients du programme Entrepreneur qui utilisent un logiciel d’expédition approuvé par Postes Canada. Si, au moment de la livraison, le client semble avoir moins de 25 ans, une « preuve d'âge  » avec photo doit être présentée. Une signature lui sera demandée. La mention « PREUVE D'ÂGE » doit être indiquée dans la section Attention de l'étiquette d'expédition avant le dépôt.

    Âge de la majorité, selon la province ou le territoire

    âge de la majorité : 18 ans
    âge de la majorité : 19 ans
    Alberta
    Colombie-Britannique
    Île du Prince-Édouard
    Nouveau-Brunswick
    Manitoba
    Nouvelle-Écosse
    Ontario
    Nunavut
    Québec
    Terre-Neuve et Labrador
    Saskatchewan
    Territoires du Nord-ouest
     
    Yukon
    Options de livraison à la carte

    Les options de livraison à la carte suivantes sont offertes aux clients du programme Entrepreneur qui utilisent les Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada (à l’exception de l’outil Expédiclic) :

    7.1.10

    Laisser à la porte (pas d’avis)

    Cette option est disponible uniquement pour les articles habituellement livrés à la porte. Une tentative de livraison sera effectuée à la porte. Si personne ne peut prendre livraison de l’article et que celui-ci entre dans le réceptacle à courrier du destinataire, l’agent de livraison le laissera dans le réceptacle. Si l’article n’entre pas dans le réceptacle à courrier ou si celui-ci est plein, et s’il y a un endroit où l’article peut être déposé en lieu sûr
    (c’est-à-dire où il peut être laissé à l’abri des intempéries et hors de la vue des passants), il y sera déposé. Une carte Remise en lieu sur, sur laquelle est indiqué l’emplacement du dépôt en lieu sûr, sera déposée dans le réceptacle à courrier du destinataire au moment de la livraison. Si l’article ne peut pas être laissé en lieu sûr, l’agent de livraison laissera une carte Avis de livraison et le destinataire pourra aller chercher l’article au bureau de poste désigné.

    7.1.11

    Ne pas laisser en lieu sûr

    Cette option modifie uniquement le procédé de livraison disponible pour les articles livrés à la porte. L’article sera laissé dans le réceptacle à courrier du destinataire. Si l’article n’entre pas dans le réceptacle, une tentative de livraison sera effectuée à la porte. Si personne ne peut prendre livraison de l’article, une carte Avis de livraison sera laissée à l’intention du destinataire, qui pourra aller chercher l’article au bureau de poste désigné.

    7.1.12

    Carte Retenue pour ramassage

    Cette option convient aux envois contenant des produits thermosensibles. Une carte Avis de livraison sera laissée à l’attention du destinataire et l’article sera expédié au bureau de poste désigné. Le destinataire (ou son représentant) doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement au moment de ramasser l’article.

    7.1.13

    Livrer au bureau de poste

    Livrer au bureau de poste est une option de livraison qui est offerte par l'intermédiaire du programme de services Web de Postes Canada. Cette option permet aux clients de faire livrer leur(s) article(s) par le service Xpresspost ou Colis accélérés au bureau de poste de leur choix. Postes Canada a un réseau étendu d'installations sécuritaires dans ses bureaux de poste, ce qui en fait le service idéal pour les articles de grande valeur ou sensibles à la température.

    Dès que l'article est livré au bureau de poste, un avis par voie électronique est envoyé au destinataire afin de l'informer que son colis peut être ramassé. S'il n'a pas ramassé son article dans les cinq jours suivants, le client recevra un deuxième courriel et un message téléphonique lui rappelant de ramasser son article.

    Aux fins de vérification, le destinataire ou son représentant sera tenu de présenter une pièce d'identité avec photo valide émise par le gouvernement au bureau de poste. Après 15 jours, si l'article n'a pas été ramassé, il sera retourné à l'adresse de l'expéditeur qui est marquée sur l'étiquette d'expédition.

    Services de ramassage

    7.1.14

    Ramassage sur demande

    Le service de ramassage sur demande est offert à tous les clients titulaires d'une carte Entrepreneur (paiement par carte de crédit seulement).

    Il n'y a aucune exigence de volume minimal pour le service de ramassage sur demande de Postes Canada. Un droit de ramassage par arrêt s'appliquera, à moins que l'expédition ne soit faite par l'entremise de service PrioritéMC. On peut organiser un ramassage jusqu'à cinq jours ouvrables à l'avance ou le même jour ouvrable si la demande a été reçue avant l'heure limite locale.

    7.1.15

    Ramassage sur demande en tierce partie

    Le service de ramassage sur demande en tierce partie est offert à tous les clients titulaires d'une carte Entrepreneur (paiement par carte de crédit seulement).

    Le ramassage sur demande en tierce partie permet aux clients d'autoriser un ramassage de Postes Canada à l'adresse d'un tiers ou à une autre adresse. Les clients peuvent prendre eux-mêmes les dispositions pour les emplacements supplémentaires de ramassage ou fournir leur numéro de client de Postes Canada à sept chiffres au tiers, l'autorisant ainsi à organiser le ramassage sur demande. Le tiers autorisé peut également régler les frais inhérents à ce service par carte de crédit.

    REMARQUE :
    Pour organiser un ramassage sur demande ou un ramassage sur demande en tierce partie, les clients peuvent s'adresser au Service à la clientèle en composant le 1 888 550-6333. Consultez le site postescanada.ca/ramassage pour connaître les heures limites et les zones pour lesquelles Postes Canada offre le service de ramassage.
    Retours

    7.1.16

    Renvoi à l’expéditeur

    Les articles sont renvoyés à l'expéditeur dans les situations suivantes :

    • l'article a été refusé ou n'a pas été réclamé par le destinataire;
    • l'adresse de livraison est incomplète ou inexistante;
    • le destinataire a déménagé;
    • l'étiquette d'adresse utilisée ne convient pas au service;
    • le poids ou les dimensions de l'article dépassent la limite permise.
    REMARQUE :
    Tout article expédié qui ne peut pas être livré ou réexpédié sera retourné à l'expéditeur, moyennant le versement de frais. Dans le cas d'un article qui porte un timbre-poste ou une empreinte d'affranchissement indiquant le montant initial d'affranchissement payé, l'article sera retourné pour ce même montant, moins les frais liés aux options, au moyen du procédé de port dû. Dans le cas d'un article sur lequel un numéro de client a été apposé, l'article sera retourné et le client devra payer un droit correspondant au montant versé initialement, moins les frais liés aux options. Le renvoi d'un article est assujetti aux règlements en vigueur dans le pays de destination.

    8

    Étiquettes et documents requis

      vers le début de la page

    Les articles doivent comporter une étiquette avec code à barres ou une étiquette avec code à barres accompagnée d’un identificateur, ainsi que les adresses de destination et de retour. Il n’y a pas une étiquette identificateur pour le service Colis standard.

    Figure 1 : Étiquette Priorité (33-086-386)
    Figure 2: Étiquette Xpresspost (33-086-572)
    Figure 3: Étiquette Colis accélérés (40-076-589)

    9

    Emballage

      vers le début de la page

    L’article doit satisfaire aux exigences en matière d’emballage de Postes Canada, et il ne doit contenir aucune marchandise dangereuse ou interdite. Les articles qui sont mal emballés, étiquetés ou pour lesquels il manque des documens pertinents, peuvent être retardés, refusé et retourné à la frais du client.

    Les clients qui expédient des articles non emballés, par exemple des pneus ou des seaux, doivent verser un droit supplémentaire pour articles non emballés.

    REMARQUE 1 :
    Le droit supplémentaire pour articles surdimensionnés ne peut être exigé avec le droit supplémentaire pour articles non emballés pour un même article. Un ou l’autre s’applique, selon le droit que le client a déjà acquitté.
    2 :
    Un supplément sera perçu pour les tubes d’expédition de forme cylindrique.

    Pour obtenir des détails sur les exigences en matière d'emballage, consultez L'ABC de l'expédition du Guide des postes du Canada.

    10

    Adressage

      vers le début de la page

    Tous les articles doivent afficher une adresse de destination et une adresse de retour canadienne lisibles incluant le Code postalMO exact, un code à barres autorisé par Postes Canada, une preuve de paiement et un identificateur. Voir Directives d’adressage pour de plus amples renseignements.

    REMARQUE :
    La garantie de livraison à temps ne s’applique pas si le retard d’un article Services d’expédition de colis au Canada est attribuable à une erreur d'adressage.

    11

    Dépôt des articles

      vers le début de la page

    Postes Canada offre les options suivantes pour le dépôt d’articles :

    • Bureau de poste : Pendant les heures d’acceptation annoncées. Consultez le site postescanada.ca ou appelez le Service à la clientèle au 1 888 550-6333 pour trouver l'installation postale approuvée par Postes Canada.
    • Boîte aux lettres publique : Les produits prépayés et les articles traités et payés (par carte de crédit ou par affranchissement à la machine) au moyen de la version en ligne des OEE ou l’outil ExpédiclicMC, peuvent être déposés dans les boîtes aux lettres publiques (à l'exception des articles du service PrioritéMC) lorsqu'ils y entrent.
    REMARQUE :
    Les articles PrioritéMC ne peuvent être déposés dans une boîte aux lettres publique, dans un réceptacle à colis ou tout autre réceptacle semblable. La garantie de livraison à temps ne s'applique pas aux articles déposés dans de tels réceptacles.

    Postes Canada offre aussi les options suivantes pour le dépôt d’articles PrioritéMC :

    Boîte de dépôt Priorité : Les produits prépayés (à condition que toutes les options choisies aient déjà été payées) et les articles traités et payés (par carte de crédit ou par affranchissement à la machine), au moyen de la version en ligne des OEE ou le service ExpédiclicMC, peuvent être déposés dans la boîte de dépôt appropriée lorsqu'ils y entrent.

    12

    Livraison des articles

      vers le début de la page

    Voici les options de livraison offertes par les Services d’expédition de colis au Canada de Postes Canada :

    Avec signature (sans l’option perception de fonds)
    Boîtes postales communautaires et boîtes postales multiples
    Courrier livré à la porte
    Boîtes aux lettres rurales
    Cases postales et poste restante
    Une tentative de livraison est effectuée à la porte du destinataire1.
    Si personne ne répond, une carte Avis de livraison2 est laissée à la porte.
    Une carte Avis de livraison2 est déposée dans la case postale du destinataire.
    Avec perception de fonds (incluant l’option signature)
    Boîtes postales communautaires et boîtes postales multiples
    Courrier livré à la porte
    Boîtes aux lettres rurales
    Cases postales et poste restante
    Une carte Avis de livraison2 est laissée dans le réceptacle à courrier.
    Une carte Avis de livraison2 est laissée à la porte.
    Une carte Avis de livraison2 est laissée dans la boîte aux lettres.
    Une carte Avis de livraison2 est déposée dans la case postale du destinataire.
    Aucune signature, aucune perception de fonds
    Boîtes postales communautaires et boîtes postales multiples
    Courrier livré à la porte
    Boîtes aux lettres rurales
    Cases postales et poste restante
    L’article est livré dans le réceptacle à courrier ou dans le compartiment à colis.
     
    Si l’article est trop grand pour le réceptacle à courrier ou le compartiment à colis, une tentative de livraison est effectuée à la porte du destinataire1. Si personne ne peut prendre livraison de l’article, il peut être déposé en lieu sûr4 ou une carte Avis de livraison2 est laissée à la porte.
    L’article est livré à la porte.
    Si personne ne peut prendre livraison de l’article, et si l’article est trop grand pour le réceptacle à courrier du client, il peut être déposé en lieu sûr4 ou une carte Avis de livraison2 est laissée à la porte.
    L’article est livré dans le réceptacle de courrier.
    Si l’article n’entre pas dans la boîte aux lettres, une carte Avis de livraison2 y est laissée.
    L’article est livré à la case postale du destinataire.
    Si l’article n’entre pas dans la case postale, une carte Avis de livraison2 y est laissée.
    1. Dans les zones rurales, une tentative de livraison est effectuée à la porte si le client demeure à moins de 0,5 km du parcours d'itinéraire. Sinon, une carte Avis de livraison2 est laissée dans le réceptacle à courrier du destinataire.


    2. Une carte Avis de livraison est utilisée pour aviser le destinataire que l’article est prêt à être ramassé à un bureau de poste local. Une carte Avis final est envoyée au destinataire si l'article n'a pas été ramassé après cinq jours civils. L'article est conservé au bureau de poste pendant 15 jours civils, après quoi il est renvoyé à l'expéditeur.


    3. Dans le cas d’immeubles d’habitation, une tentative de livraison est effectuée à la porte. Dans les immeubles avec système d’interphone, le fait de sonner chez le client constitue une tentative de livraison. Lorsque l’ascenseur est en panne, l’agent de livraison effectue une tentative de livraison dans la mesure du possible, en tenant compte de sa sécurité et de son bien-être; sinon, une carte Avis de livraison2 est laissée à l’intention du destinataire.

      Dans le cas des condominiums, le gardien de sécurité ou le concierge peut signer au nom du client selon l’entente signée avec le résidant, et à condition qu’un formulaire Lettre d’autorisation a été dûment rempli et soumis par le client. Une copie de ladite entente signée ou de la Lettre d’autorisation doit être fournie à Postes Canada. Cette autorisation ne s’applique pas aux articles nécessitant une preuve d’identité.


    4. À la discrétion de Postes Canada, l'article peut être déposé en lieu sûr à condition qu'une signature ou perception de fonds ne soit pas requise. Dans le cas d'un immeuble d'habitation, l'article peut être laissé au service d’administration de l'immeuble. Une carte Remise en lieu sûr, sur laquelle est indiqué l'emplacement du dépôt en lieu sûr, est laissée dans le réceptacle à courrier du destinataire.
    REMARQUE :
    Ces procédures s’appliquent aux services Priorité, Xpresspost, Colis standard et Colis accélérés.

    13

    Dépôt commercial - À quoi faire attention

      vers le début de la page

    Avant de d’accepter l’envoi, assurez-vous que...
    Un manifeste rempli peut être soumis avec un envoi contenant plus d'un colis. Si c'est le cas, une étiquette d'expédition unique doit être apposée sur chaque colis et ce dernier doit être indiqué sur le manifeste.
    Un formulaire de connaissement agit comme une combinaison d'un manifeste/d'étiquette d'expédition pour un seul article.
    Les articles doivent porter une adresse du destinataire complète et une adresse de retour canadienne.
    Le poids de l'article ne peut pas dépasser 30 kg.
    Les options de livraison de l'étiquette d'expédition, les dimensions et le poids de chaque article doivent correspondre aux documents de commande.
    Chaque article doit avoir un code à barres officiel de Postes Canada intact, lisible (qui n'est pas recouvert), plat (qui n'est pas plié ou froissé) et idéalement placé sur la longueur de l'article.
    Les codes à barres ne doivent pas être pliés autour ou sur le côté de l'article.

     




    INFORMATION SUR LES SERVICES POSTAUX
    Guide des postes Tarifs Liste des destinations internationales
    Guides du client Guides des Normes postales Guides de préparation et de tri préliminaire du courrier
    Vignettes postales Étiquettes Conditions générales
    Loi sur la Société canadienne des Postes et ses règlements Glossaire L’ABC de l’expédition
        Changements aux services et tarifs
    Vers le site web du gouvernement du Canada
    Aide,  Avis juridiques,  Droits d'auteur,  Confidentialité,  Contactez-nous,  Emplois © 2014 Société canadienne des postes