Vers la page d'accueil. To English version of our site
 
Trouver un code postal Expédier Repérer un colis Trouver un bureau de poste
      
Personnel
Entreprises

PrioritéMC

PDF à imprimer

Mise à jour : 2013-01-14

MISES À JOUR IMPORTANTES
Dernière mise à jour
Description
Emplacement
Le 14 janvier 2013
Clarification à travers le document.
 
Le 20 août 2012
Clarification apportée à la Couverture pour perte ou dommages et à la Couverture supplémentaire.
Le 23 avril 2012
Modification du nom et de la marque descriptive du service PrioritéMC Demain matin à PrioritéMC.
À travers le document.
Ajouté le programme Entrepreneur comme client pour l'option Preuve
d’âge (18 our 19 ans).

1

En quoi consiste le service Priorité?

  vers le début de la page

Le service PrioritéMC est le service de livraison le plus rapide pour les articles à délai de livraison convenu. Le service PrioritéMC est offert aux consommateurs et aux clients titulaires d’une carte Entrepreneur. Le service est également offert aux clients qui détiennent une convention, ceux-ci doivent consulter leur Guide du client pour les services de colis pour obtenir des renseignements.

Ce service offre une garantit la livraison le jour suivant* à l’échelle locale, régionale et nationale, entre la majorité des principaux centres urbains. Les articles Priorité doivent être déposés et livrés au Canada.

Tout article peut être expédié par le service PrioritéMC, à condition :

  • qu’il réponde aux exigences du service en matière de dimensions et de poids;
  • qu’il soit correctement conditionné et emballé;
  • qu’il ne s’agisse pas d’un article interdit ou d’une matière dangereuse.
REMARQUE :
Les produits et services sont sujets aux conditions énoncées dans les Conditions générales.
*
Certaines exceptions s’appliquent.

1.1

Produits prépayés

Par produits prépayés, on entend les enveloppes et les emballages matelassés à destination régionale ou nationale que l’on achète d’avance à tarif fixe, affranchissement compris, pour être utilisés selon les besoins. De plus, on peut les déposer au bureau de poste ou dans une boîte aux lettres.

On peut commander des enveloppes en appelant le 1.888.550.6333.

2

Articles non admissibles

  vers le début de la page

Un article est considéré comme non admissible si :

  • cet article est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse (voir Objets inadmissible pour de plus amples renseignements ou se référer au Règlement sur les objets inadmissibles et à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses);
  • cet article ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids;
  • cet article pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes;
  • cet article contient des aliments, des denrées périssables ou des animaux vivants et qui ne répond pas aux exigences relatives à l’expédition;
  • cet article n’est pas conditionné ou emballé correctement ou solidement.

Il incombe au client de s’assurer que le contenu de son envoi peut être expédié aux termes de la législation canadienne, y compris, sans toutefois s’y limiter, en vertu du Code criminel, de la Loi sur la Société canadienne des postes (notamment le Règlement sur les objets inadmissibles), la Loi sur le tabac, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses Règlements, la Règlementation des marchandises dangereuses de l’Association du Transport Aérien International ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de toutes les lois applicables.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlement sur les objets inadmissibles
Loi sur le tabac
Loi sur le transport des marchandises dangereuses
Association du Transport Aérien International
Organisation de l’aviation civile internationale
Conditions générales
Guide des postes du Canada

Postes Canada n’expédiera pas d’articles offensants qui sont explicites du point de vue sexuel, ni de renseignements relatifs aux paris au livre, à l’établissement d’une cagnotte, de paris ou d’activités illicites ou encore d’objets ou de messages visant à frauder le public.

REMARQUE :
Il arrive de temps à autre que les restrictions changent, le client doit donc s'assurer que le contenu de son envoi est conforme à toutes les exigences actuelles qui s'appliquent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les restrictions visant les objets inadmissibles, consultez « Objets inadmissible ».

3

Dimensions et poids

  vers le début de la page

Chaque article PrioritéMC doit respecter les spécifications de dimensions et poids.

Tableau 1 : Dimensions et poids - Article
Catégorie
Longueur
Largeur
Hauteur / Épaisseur
Poids
Documents et colis
max.
Longueur : 2 m
Longueur + pourtour* : 3 m
30 kg**
min.
100 mm
70 mm
1 mm
Tube d’expédition
min.
100 mm x 23 mm x 23 mm
(Un supplément sera appliqué aux tubes d'expédition de forme cylindrique)
*
Pourtour = (hauteur x 2) + (largeur x 2)
**
Les colis pesant plus de 22,7 kg doivent porter un autocollant pour colis de poids excédentaire (33-086-456).

Un droit supplémentaire pour article surdimensionné s’applique si l'une des dimensions d'un article dépasse 1 m (longueur, largeur ou hauteur). Si aucun poids n’est indiqué sur les documents d’expédition et que l’article n’est pas pesé de nouveau par Postes Canada, celle-ci se réserve le droit de facturer un poids par défaut de 5 kg qui s’applique à chaque article, quel que soit le service utilisé. Si les dimensions et le poids d’un colis retourné ne peuvent pas être déterminés, Postes Canada se réserve le droit de facturer un poids implicite de 1 kg pour les Services de colis du régime intérieur et 750 g pour les enveloppes prépayées. Dans le cas des articles non rectangulaires de forme irrégulière, les mesures sont prises aux points les plus larges. Les poids et les mesures sont régis par la Loi sur les poids et mesures et ses règlements et les conditions. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.mc.ic.gc.ca.

3.1

Dimensions et poids - Produits prépayés

Tableau 2 : Dimensions et poids - Produits prépayés
Catégorie
Longueur
Largeur
Hauteur / Épaisseur
Poids
Lettre
max.
318 mm
241 mm
15 mm
500 g
Emballage
max.
390 mm
295 mm
30 mm
1 kg

3.1.1

Définition de « Régional » et « National »

Régional : Pour les articles circulant à l’intérieur d’une même région (p. ex., de Vancouver à Winnipeg).

National : Pour les articles circulant d’une région du Canada vers une autre (p. ex., de Halifax à Vancouver).

Tableau 3 : Régions canadiennes
Régions
Définitions
Région de l’Atlantique
Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick
Région du Centre
Québec et Ontario, y compris le Nord-Ouest de l’Ontario
(Codes postauxMO P7A à P7L, P8N, P8T, P9A, P9N, P0T à P0Y)
Région de l’Ouest
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Nord-Ouest de l’Ontario
(Codes postauxMO P7A à P7L, P8N, P8T, P9A, P9N, P0T à P0Y)
Nunavut
Codes postaux X0A
Nunavut
Codes postaux X0B et X0C
Territoires du Nord-Ouest
Codes postaux X0E, X0G et X1A
Yukon
Yukon

4

Tarifs

  vers le début de la page

Pour obtenir des renseignements sur les tarifs* :

*
Le poids volumétrique pourrait s’appliquer. Voir L’ABC de l’expédition à la Section 3.4 Peser et mesurer l'article pour de plus amples renseignements.

5

Options de paiement

  vers le début de la page

5.1

Preuves de paiement

Le Tableau 4 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent aux articles Priorité, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Tableau 4 : Preuves de paiement pour le service Priorité
Consommateur/Titulaire d’une carte entrepreneur
  • empreinte d’affranchissement
  • timbre-poste
  • vignette postale (produite par le service ExpédiclicMC)

5.2

Modes de paiement

Le Tableau 5 énumère les modes de paiement qui s’appliquent aux articles Priorité, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Tableau 5 : Modes de paiement pour le service Priorité
Consommateur/Titulaire d’une carte entrepreneur
  • argent comptant
  • carte de crédit (là où c’est possible)
  • carte de débit (là où c’est possible)
  • chèque certifié
  • chèque de voyage
  • mandat-poste

Pour de plus amples renseignements, voir Paiement des dépôts.

6

Aperçu des normes de livraison

  vers le début de la page

Les normes de livraison pour les articles Priorité sont garanties, sous réserve de certaines exceptions.

Tableau 6 : Normes de livraison pour le service Priorité
Zone de livraison
Locale
Régionale
Nationale
Principaux centres urbains
jour suivant
jour suivant*
jour suivant*
Centres secondaires
jour suivant
jour suivant jusqu’à 2 jours*
jour suivant jusqu’à 3 jours*
Centres éloignés et régions du Nord
jour suivant*
jour suivant jusqu’à 5 jours*
jour suivant jusqu’à 7 jours*
*
Sous réserve de certaines exceptions.

Pour une liste des liaisons précises, visitez Normes de livraison à la Section 4.1 PrioritéMC.

Pour une liste des principaux centres urbains et centres secondaires, visitez Normes de livraison du Guide des Postes du Canada à la Section 4 « Services de colis (régime intérieur) » Tableau 11.

7

Caractéristiques

  vers le début de la page

Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous.

7.1

Garantie de livraison à temps

Postes Canada offre un service de remplacement ou de crédit des frais d’expédition (frais de transport) si l’envoi du client n’est pas livré à temps, c’est-à-dire selon les normes de livraison publiées, conformément aux conditions générales. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Conditions générales sur le site postescanada.ca/conditionsgenerales.

7.2

Suivi et confirmation de livraison

Postes Canada a déployé des systèmes et des fonctions à l’échelle du réseau de livraison permettant le balayage des codes à barres et le repérage des colis aux étapes suivantes de la livraison :

  1. Lorsqu’une étiquette d’expéditon est créée électroniquement à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada.
  2. Lorsqu’un article est ramassé à l’emplacement du client par Postes Canada ou déposé à un emplacement de Postes Canada.
  3. Lorsqu’un article est trié à une des principales installations de Postes Canada.
  4. Lorsqu’un article atteint les dernières étapes du procédé de livraison et qu’il est « Sorti pour livraison » avec nos agents de livraison.
  5. Lorsque l’article est prêt à être ramassé à l’une des installations de Postes Canada à l’intention des gros destinataires de courrier.
  6. Lorsque’un article a été livré avec succès ou est identifié Non distribuable / Renvoi à l’expéditeur.
  7. Lorsqu’une tentative de livraison a été effectuée, mais que le destinataire n’est pas disponible pour accepter la livraison. Une carte Avis de livraison indiquant où l’article peut être ramassé est laissée.
  8. Lorqu’une carte Avis final de livraison est laissée, si l’article n’a pas encore été ramassé au bureau de poste.
  9. Lorsqu’un article n’est pas distribuable parce qu’il a été envoyé à une adresse inexacte, parce que le destinataire a refusé la livraison ou encore parce que l’article na pas été réclamé au bureau de poste : l’envoi sera retourné à l’expéditeur ou envoyé au Centre national des envois non distribuables.
  10. Lorsque l’expéditeur a commis une erreur dans l’adresse de livraison, Postes Canada tentera de corriger l’erreur et d’assurer la livraison de l’article en question. Si Postes Canada ne peut déterminer la bonne adresse de livraison, l’article sera retourné à l’expéditeur.
  11. Lorsque Postes Canada a commis une erreur relative au transport de l’article, ce qui pourrait occasionner un retard.
  12. Lorsque Postes Canada fait face à des circonstances indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait occasionner un retard de la livraison. Les balayages de force majeure seront effectués en cas de :
  • conditions météorologiques rigoureuses / catastrophes naturelles (violente tempête de neige ou de verglas, rues enneigées, chaleur et froid extrêmes, tornade et ouragan, etc.);
  • retards liés aux services de transport;
  • manifestations;
  • panne d’électricité (réseau public).
REMARQUE :
Certaines exceptions peuvent s’appliquer. (Veuillez consulter la section consacrée au « Retard excusable » des conditions générales à l'adresse postescanada.ca/conditions générales.)

Postes Canada s’engage à effectuer un balayage à la livraison pour tout article ayant un code à barres, livré avec succès ou jugé non distribuable et renvoyé à l’expéditeur. Cela permet d’obtenir une confirmation électronique du statut de livraison. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, le numéro de l’article est balayé et la date et l’heure sont saisies. Ces données sont habituellement disponibles immédiatement après la livraison, au plus tard, à midi le jour ouvrable suivant la livraison, à l’adresse postescanada.ca ou par l’entremise d’un système automatisé de réponse vocale (1.888.550.6333).

7.3

Signature

En achetant l’option Signature (pour le service PrioritéMC, la signature est une option gratuite) le client s’assure que l’article sera remis en mains propres à la livraison et que vous en recevez la preuve. Le nom de la personne qui reçoit l’envoi est consigné ainsi que sa signature. Une copie de l’image de la signature pourra être consultée à l’adresse postescanada.ca (Repérer), généralement avant midi le jour ouvrable suivant la livraison (certaines exceptions peuvent s’appliquer dans certaines régions) et sans frais supplémentaires.

Si le destinataire refuse de signer, l’agent de livraison de Postes Canada lui demandera d'écrire son nom en caractères d'imprimerie. Si le destinataire refuse, l’agent de livraison livrera l'article et inscrira « SIGNATURE REFUSÉE » aux fins de suivi de l’article en question. Ce procédé varie pour les articles expédiés par l’entremise du service XpresspostMC certifié : si le destinataire refuse de signer au moment de la livraison, l’article Xpresspost certifié sera renvoyé (Renvoi à l’expéditeur) à l’expéditeur d’origine

Lorsque la signature est recueillie à la porte : Si une personne ouvre la porte, l’agent de livraison remettra l’article, et recueillera la signature et le nom du signataire. Les articles nécessitant une signature ne seront pas livrés à des enfants. Si personne ne répond, l’agent de livraison laissera une carte Avis de livraison dans le réceptacle à courrier du destinataire, qui le dirigera vers le bureau de poste le plus proche pour ramasser son article.

Lorsque la signature est recueillie au bureau de poste : Seul le destinataire ou son représentant autorisé peut ramasser un article nécessitant une signature au bureau de poste.

Le destinataire doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement portant la même adresse que celle indiquée sur l’article. Consultez les politiques offertes sur le site postescanada.ca/guidedespostes pour obtenir de plus amples renseignements.

Si une personne ramasse un envoi adressé à une autre personne, elle doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement et, selon le cas:

  • une carte Avis de livraison signée par le destinataire indiquant le nom de la personne autorisée à ramasser l’article; ou
  • un document juridique prouvant qu’elle est habilitée à agir pour le compte de l’autre personne, par exemple une procuration, une nomination en tant que syndica legal; ou
  • une lettre d’autorisation.
REMARQUE :
Si une personne vivant en cohabitation ramasse un colis au bureau de poste au nom d’une autre personne habitant à la même adresse, elle doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement portant la même adresse que celle indiquée sur l’article. Si la pièce d’identité ne comprend pas une adresse, une preuve de résidence sera requise (p. ex. une facture de services publics).

7.4

Couverture-responsabilité

La plupart de nos services de colis sont accompagnés d’une couverture-responsabilité d'un montant maximal de 100 $ en cas de perte ou de dommage, y compris des produits prépayés. La disponibilité et les restrictions de la couverture-responsabilité peuvent varier selon la nature des articles expédiés et du service utilisé. Consulter la rubrique Limitation de la responsabilité et garantie au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.

7.5

Ramassage sur demande

Le service de ramassage sur demande est offert à tous les clients d'une carte Entrepreneur (paiement par carte de crédit seulement).

Il n'y a aucune exigence de volume minimal pour le service de ramassage sur demande de Postes Canada. Un droit de ramassage par arrêt s'appliquera, à moins que l'expédition ne soit faite par l'entremise de service PrioritéMC. On peut organiser un ramassage jusqu'à cinq (5) jours ouvrables à l'avance ou le même jour ouvrable si la demande a été reçue avant l'heure limite locale.

7.6

Ramassage sur demande en tierce partie

Le service de ramassage sur demande en tierce partie est offert à tous les clients titulaires d’une carte Entrepreneur (paiement par carte de crédit seulement).

Le ramassage sur demande en tierce partie permet aux clients d'autoriser un ramassage de Postes Canada à l'adresse d'un tiers ou à une autre adresse. Les clients peuvent prendre eux-mêmes les dispositions pour les emplacements supplémentaires de ramassage ou fournir leur numéro de client de Postes Canada à sept chiffres au tiers, l'autorisant ainsi à organiser le ramassage sur demande. Le tiers autorisé peut également régler les frais inhérents à ce service par carte de crédit.

REMARQUE :
Pour organiser un ramassage sur demande ou un ramassage sur demande en tierce partie, les clients peuvent s'adresser au Service à la clientèle en composant le 1.888.550.6333. Consultez le site postescanada.ca/ramassage pour connaître les heures limites et les zones pour lesquelles Postes Canada offre le service de ramassage.

7.7

Renvoi à l’expéditeur

Les articles sont renvoyés à l'expéditeur dans les situations suivantes :

  • l'article a été refusé ou n'a pas été réclamé par le destinataire;
  • l'adresse de livraison est incomplète ou inexistante;
  • le destinataire a déménagé sans indiquer d'adresse de réexpédition;
  • l'étiquette d'adresse utilisée ne convient pas au service;
  • le poids ou les dimensions de l'article dépassent la limite permise.
REMARQUE :
Tout article expédié qui ne peut pas être livré ou réexpédié sera retourné à l'expéditeur, moyennant le versement de frais. Dans le cas d'un article qui porte un timbre-poste ou une empreinte d'affranchissement indiquant le montant initial d'affranchissement payé, l'article sera retourné pour ce même montant, moins les frais liés aux options, au moyen du procédé de port dû. Dans le cas d'un article sur lequel un numéro de client a été apposé, l'article sera retourné et le client devra payer un droit correspondant au montant versé initialement, moins les frais liés aux options. Le renvoi d'un article est assujetti aux règlements en vigueur dans le pays de destination.

7.8

Réexpédition du courrier

Si le destinataire a remplis un Avis de changement d’adresse et que le service est toujours en vigueur, Postes Canada réexpédiera l’article à la nouvelle adresse, dans la mesure du possible, et ce, sans frais supplémentaires. L’article doit être expédié au Canada.

8

Options

  vers le début de la page

Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. Le client doit choisir l’option en apposant une étiquette ou un autocollant spécial, ou en cochant une case. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels. Les options disponibles sont expliquées ci-dessous.

8.1

Mises à jour de livraison

Cette option offerte gratuitement permet aux clients de recevoir des avis électroniques chaque fois que des activités de repérage des articles se produisent. Cette option est offerte si vous créez des commandes de colis à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada, le service ExpédiclicMC ou si vous utilisez l’outil « Repérer » à l’adresse postescanada.ca. Vous pouvez saisir jusqu’à quatre adresses électroniques par expédition.

Les types d’activités de repérage des mises à jour sur la livraison incluent :

  • Expédition – Indique que la commande d’expédition a été créée et que l’article a été remis à Postes Canada pour être livré (option offerte seulement avec les OEE ou le service ExpédiclicMC).
  • Exception – Vous informe de toute interruption imprévue de la livraison (p. ex. articles refusés ou renvoyés à l’expéditeur, articles retardés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Postes Canada, erreurs d’adressage, erreurs de transport, etc.).
  • Livraison – Indique que l’article a été livré ou qu’une carte Avis de livraison a été laissée au destinataire, l’avisant de ramasser son article à un bureau de poste local. Le cas échéant, une image de la signature ou le nom d'un signataire peut être visualisé en ligne.

8.2

Copie papier de la signature

Si vous désirez obtenir une copie papier du nom et de la signature de la personne qui a signé à la réception de l’article, Postes Canada offre cette option gratuitement en ligne, ou une copie peut vous être envoyée, moyennant des frais, à condition que l’option Signature ait été sélectionnée au moment de l’expédition. La copie de la signature vous parviendra par le service Poste-lettresMC ou par télécopieur, selon votre choix, dans les trois jours ouvrables suivant votre demande. Consultez notre site à l’adresse postescanada.ca/soutien ou communiquez avec le Service à la Clientèle en composant le 1.888.550.6333.

8.3

Preuve d’âge (18 ou 19 ans)

Option offerte moyennant des frais aux clients du programme Entrepreneur qui utilisent un logiciel d’expédition approuvé par Postes Canada. Si, au moment de la livraison, le client semble avoir moins de 25 ans, une « preuve d'âge  » avec photo doit être présentée. Une signature lui sera demandée. La mention « PREUVE D'ÂGE » doit être indiquée dans la section Attention de l'étiquette d'expédition avant le dépôt.

Âge de la majorité, selon la province ou le territoire

âge de la majorité : 18 ans
âge de la majorité : 19 ans
Alberta
Colombie-Britannique
Île du Prince-Édouard
Nouveau-Brunswick
Manitoba
Nouvelle-Écosse
Ontario
Nunavut
Québec
Terre-Neuve et Labrador
Saskatchewan
Territoires du Nord-ouest
 
Yukon

8.4

Couverture-responsabilité supplémentaire

Le client peut acheter une couverture-responsabilité par tranches de 100 $, jusqu’à concurrence de 5 000 $ pour la plupart des articles, y compris les produits prépayés. Toutes les options doivent être sélectionnées au moment de l’expédition pour s’assurer qu’elles sont saisies comme il se doit et reliées à un numéro de repérage unique. Certaines exceptions s'appliquent. Consultez les Conditions générales au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.

8.5

Service Contre remboursement (CR)

Ce service est offert moyennant des frais. Le service CR permet un article à être expédié et livré au destinataire, et le montant à percevoir pour l'article au destinataire, sous la forme de :

Modes de collection
Limite maximale
 
argent comptant (en devises canadiennes et américaines)
carte de débit (acceptable au bureau de poste, là où disponible)
1 000 $*
Lorsque le destinataire paie pour l’article en argent comptant, le montant est converti en mandat-poste.
chèque** (tous les types de chèques sont acceptés)
25 000 $
Le client assume tous les risques liés au paiement par chèque. Tous les chèques au montant à percevoir doivent être libellés à l’ordre du client.
mandat-poste/chèque certifié
25 000 $
*
Si la somme à percevoir pour l'envoi CR est supérieure à 500 $, le destinataire recevra une carte Avis de livraison l’informant d’aller chercher l’article au bureau de poste.
**
L’expéditeur assume tous les risques inhérents au paiement par chèque. Les chèques postdatés ne seront acceptés que lorsque le client appose sur son envoi l’autocollant indiquant que « LES CHÈQUES POSTDATÉS SONT ACCEPTÉS ».
REMARQUE :
Pour les envois FedEx Ground et Purolator, les mandats-poste, les chèques ou les chèques certifiés doivent être payables à l’expéditeur initial (comme indiqué sur l’étiquette d’expédition de FedEx ou de Purolator).

L’expéditeur spécifie le montant à percevoir ainsi que l’option de paiement. Le montant perçu est ensuite remis à l’expéditeur par le service XpresspostMC.

S’il est impossible de trouver le destinataire, s’il ne paie pas ou s’il refuse de payer le montant de l’envoi CR, l’article est retourné à l’expéditeur. Cependant, les frais associés au service d’envoi CR ne sont pas remboursés. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les modalités pertinentes se rapportant aux envois CR figurant à l’endos du reçu du client pour envois CR (formulaire n° 33-086-397).

On ne peut avoir recours au service Contre remboursement pour percevoir des sommes dues à la suite d’une transaction antérieure.

Pour annuler les frais à percevoir dans le cadre du service Contre remboursement, l’expéditeur doit transmettre le reçu de dépôt ainsi qu’une lettre à l’administrateur de l’établissement postal l’autorisant à annuler ou à modifier ces frais. L’expéditeur doit rembourser Postes Canada pour tous les frais encourus par de telles modifications. Toute demande de remboursement doit être négociée entre le destinataire et l’expéditeur. Le service CR n’inclut pas les articles que le destinataire n’a pas commandés ou demandés, ni la perception de sommes dues au client pour une transaction antérieure.

La période de retenue des articles Contre remboursement est de 15 jours civils (30 jours civils pour les adresses des régions du nord). Les articles Contre remboursement qui ne sont pas réclamés durant la période de retenue sont jugés non distribuables et sont renvoyés à l’expéditeur.

L’option CR n’est pas disponible pour les produits prépayés.

8.6

Options de livraison à la carte

Les options de livraison la carte suivantes sont offertes aux clients titulaires d’une carte Entrepreneur qui utilisent les Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada (à l’exception de l’outil ExpédiclicMC) :

8.6.1

Annoncer par carte

Cette option est offerte gratuitement aux clients qui utilisent un système électronique d'expédition approuvé par Postes Canada (à l'exception de l'outil Expédiclic). L'expéditeur doit ajouter la mention « ANNONCER PAR CARTE » dans la section Attention de l'étiquette d'expédition afin de s'assurer que Postes Canada ne livre pas l'article. Le client saura ainsi qu'il peut ramasser l'article au bureau de poste. Le destinataire devra présenter une pièce d'identité au moment de ramasser l'article.

8.6.2

Laisser à la porte

Cette option est offerte gratuitement aux clients qui utilisent un système électronique d'expédition approuvé par Postes Canada (à l'exception de l'outil Expédiclic). Elle s'applique uniquement aux articles normalement livrés à la porte. Si personne n’ouvre la porte, l’agent de livraison cherchera un endroit où déposer l’article en lieu sûr. Il laissera ensuite dans le réceptacle à courrier du destinataire une carte Remise en lieu sûr indiquant où l’article a été déposé. S’il n’est pas possible de laisser l’article en lieu sûr, l’agent de livraison laissera une carte Avis de livraison et le destinataire pourra aller chercher l’article au bureau de poste désigné. L'expéditeur doit inscrire la mention « LAISSER À LA PORTE » dans la section Attention de l'étiquette d'expédition.

8.6.3

Ne pas laisser en lieu sûr

Cette option est offerte gratuitement aux clients qui utilisent un système électronique d'expédition approuvé par Postes Canada (à l'exception de l'outil Expédiclic). L'expéditeur doit inscrire la mention « NE PAS LAISSER EN LIEU SÛR » dans la section Attention de l'étiquette d'expédition. Si personne ne peut prendre livraison de l'article, une carte Avis de livraison sera laissée au destinataire afin qu'il ramasse l'article à son bureau de poste.

8.6.4

Livrer au bureau de poste

Livrer au bureau de poste est une option de livraison qui est offerte par l'intermédiaire du programme de services Web de Postes Canada. Cette option permet aux clients de faire livrer leur(s) article(s) par le service Xpresspost ou Colis accélérés au bureau de poste de leur choix. Postes Canada a un réseau étendu d'installations sécuritaires dans ses bureaux de poste, ce qui en fait le service idéal pour les articles de grande valeur ou sensibles à la température.

Dès que l'article est livré au bureau de poste, un avis par voie électronique est envoyé au destinataire afin de l'informer que son colis peut être ramassé. S'il n'a pas ramassé son article dans les cinq jours suivants, le client recevra un deuxième courriel et un message téléphonique lui rappelant de ramasser son article.

Aux fins de vérification, le destinataire ou son représentant sera tenu de présenter une pièce d'identité avec photo valide émise par le gouvernement au bureau de poste. Après quinze jours, si l'article n'a pas été ramassé, il sera retourné à l'adresse de l'expéditeur qui est marquée sur l'étiquette d'expédition.

REMARQUE :
L’option CR n’est pas disponible avec l'option Livrer au bureau de poste.

9

Étiquettes et documents requis

  vers le début de la page

Les articles Priorité doivent comporter une étiquette avec code à barres Priorité ou une étiquette avec code à barres accompagnée d’un identificateur Priorité (comme l’indique la Figure 1), ainsi que les adresses de destination et de retour.

Figure 1 : Étiquette identificateur Priorité

10

Emballage

  vers le début de la page

L’article doit satisfaire aux exigences en matière d’emballage de Postes Canada, et il ne doit contenir aucune marchandise dangereuse ou interdite. Les articles qui sont mal emballés, étiquetés ou pour lesquels il manque des documens pertinents, peuvent être retardés, refusé et retourné à la frais du client.

Les clients qui expédient des articles non emballés, par exemple des pneus ou des seaux, doivent verser un droit supplémentaire pour articles non emballés.

REMARQUE 1 :
Le droit supplémentaire pour articles surdimensionnés ne peut être exigé avec le droit supplémentaire pour articles non emballés pour un même article. Un ou l’autre s’applique, selon le droit que le client a déjà acquitté.
2 :
Un supplément sera perçu pour les tubes d’expédition de forme cylindrique.

Pour obtenir des détails sur les exigences en matière d'emballage, consultez L'ABC de l'expédition du Guide des postes du Canada.

11

Adressage

  vers le début de la page

Tous les articles doivent afficher une adresse de destination et une adresse de retour canadienne lisibles incluant le Code postalMO exact, un code à barres autorisé par Postes Canada, une preuve de paiement et un identificateur. Voir Directives d’adressage pour de plus amples renseignements.

REMARQUE :
La garantie de livraison à temps ne s’applique pas si le retard d’un article PrioritéMC est attribuable à une erreur d'adressage.

12

Dépôt des articles Priorité

  vers le début de la page

Postes Canada offre les options suivantes pour le dépôt d’articles :

  • Bureau de poste;
  • Boîte aux lettres publique [produits prépayés et les articles traités et payés (par carte de crédit ou par machine à affranchir) avec la version en ligne des OEE ou le service ExpédiclicMC, peuvent être déposés dans les boîtes aux lettres publiques, si les dimensions le permettent].
  • dans une boîte exclusive Priorité (les boîtes exclusives sont offertes aux clients admissibles qui ont des besoins spécifiques concernant l’horaire de ramassage).

Aux fins de la garantie de livraison à temps, les articles déposés après l'heure de la dernière levée précisée sur la boîte aux lettres publique, sont jugés déposés le jour ouvrable suivant.

13

Livraison des articles Priorité

  vers le début de la page

Postes Canada offre les options suivantes pour la livraison d’articles : 

Catégorie
Courrier habituellement livré à la porte
Courrier livré aux boîtes postales communautaires et aux boîtes postales multiples
Courrier livré aux boîtes aux lettres rurales
Courrier livré aux cases postales ou à la poste restante
Articles pour lesquels une signature ou une perception de fonds est requise
Une tentative1 de livraison sera effectuée à la porte.
Si personne ne répond, une carte Avis de livraison 2 sera laissée à la porte.
Une tentative de livraison sera effectuée à la porte3 du destinataire.
Si personne ne répond, une carte Avis de livraison sera laissée à la porte.
Une tentative de livraison sera effectuée à la porte3 du destinataire.
Si personne ne répond, une carte Avis de livraison2 sera laissée à la porte.
Une carte Avis de livraison sera laissée dans la case postale du destinataire.
Articles pour lesquels aucune signature ou perception de fonds n’est requise
L’article sera livré à la porte.
Si personne ne peut prendre livraison de l’article et si l’article est trop grand pour le réceptacle à courrier du client, l’article peut être déposé en lieu sûr4, ou une carte Avis de livraison2 sera laissée à la porte.
L’article sera livré dans le réceptacle à courrier de la BPCOM ou dans le compartiment à colis.
Si l’article est trop grand pour le compartiment à colis, une tentative de livraison sera effectuée à la porte; si personne ne peut prendre livraison de l’article, l’article peut être déposé en lieu sûr4 ou une carte Avis de livraison2 sera laissée à la porte.
Pour les colis livrés en dehors des principaux centres urbains, une carte Avis de livraison2 sera laissée dans le réceptacle à courrier, indiquant au destinataire de se rendre à son bureau de poste local pour ramasser l’article.
L’article sera livré dans le réceptacle de courrier.
Si l’article est trop grand pour la boîte aux lettres, une carte Avis de livraison2 y sera laissée.
L’article sera livré à la case postale du destinataire.
Si l’article n’entre pas dans la case postale, une carte Avis de livraison y sera laissée.
  1. Une tentative de livraison à la porte sera effectuée dans les immeubles à appartements. Dans les immeubles avec système d'interphone, le fait de sonner chez le client constitue une tentative de livraison. Lorsque l'ascenseur est en panne, l'agent de livraison effectuera une tentative de livraison dans la mesure du possible, en tenant compte de sa sécurité et de son bien-être; sinon, une carte Avis de livraison2 sera laissée à l'attention du destinataire.
  2. Une carte Avis de livraison est utilisée pour indiquer que l'article peut être ramassé à un bureau de poste à proximité. Une carte Avis final sera envoyée au destinataire si l'article n'a pas été ramassé après cinq (5) jours civils. L'article sera conservé au bureau de poste pendant 15 jours civils, après quoi il sera renvoyé à l'expéditeur.
  3. Dans les zones rurales, une tentative de livraison sera effectuée à la porte si le client demeure à moins de 0,5 km du parcours d'itinéraire. Sinon, une carte Avis de livraison sera laissée dans le réceptacle à courrier du destinataire.
  4. À la discrétion de Postes Canada, l'article peut être déposé en lieu sûr à condition qu'une signature ou perception de fonds ne soit pas requise. Dans le cas d'un immeuble d'habitation, l'article peut être laissé au personnel administratif de l'immeuble. Une carte Remise en lieu sûr, sur laquelle est indiqué l'emplacement du dépôt en lieu sûr, sera déposée dans le réceptacle à courrier du destinataire au moment de la livraison.
REMARQUE :
Pour les articles envoyés par l'entremise du service Colis standard, si aucune signature ou perception de fonds n'est requise et si l'article est trop grand pour le réceptacle à courrier, une carte Avis de livraison sera laissée dans le réceptacle à courrier, indiquant au destinataire de se rendre à son bureau de poste local pour ramasser l'article.

Pour une liste des principaux centres urbains, reportez-vous au tableau 11 « Installations de traitement pour les services de colis du régime intérieur » de la section 4, à l'adresse postescanada.ca/normesdelivraison.




INFORMATION SUR LES SERVICES POSTAUX
Guide des postes Tarifs Liste des destinations internationales
Guides du client Guides des Normes postales Guides de préparation et de tri préliminaire du courrier
Vignettes postales Étiquettes Conditions générales
Loi sur la Société canadienne des Postes et ses règlements Glossaire L’ABC de l’expédition
    Changements aux services et tarifs
Vers le site web du gouvernement du Canada
Aide,  Avis juridiques,  Droits d'auteur,  Confidentialité,  Contactez-nous,  Emplois © 2013 Société canadienne des postes
Texte seulement