Colis international^MC (à l’exclusion des É.-U.)

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En quoi consiste le service Colis international?

Le service Colis international de Postes Canada est offert aux consommateurs et aux clients titulaires d’une carte Entrepreneur. Le service est également offert aux clients qui détiennent une convention, ceux-ci doivent consulter leur Guide du client pour les services de colis pour obtenir des renseignements.

Le service Colis international est un service d’expédition le plus économique pour l’envoi de gros colis, par avion ou par voie de surface, du Canada vers une destination internationale autre que les États-Unis.

Le service de colis-avion est disponible uniquement vers les destinations non desservies par le service
Xpresspost – International. Voir la Grille de référence pour envois internationaux pour déterminer la disponibilité du service vers le pays de destination.

1.1	Produits prépayés

Sans objets.

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Articles non admissibles

Un article est considéré comme non admissible si :

• cet article est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse (voir Objets inadmissible pour de plus amples renseignements ou se référer au Règlement sur les objets inadmissibles et à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses);
• cet article ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids;
• cet article pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes;
• cet article contient des aliments, des denrées périssables ou des animaux vivants et qui ne répond pas aux exigences relatives à l’expédition;
• cet article n’est pas conditionné ou emballé correctement ou solidement;
• cet article contrevient aux interdictions imposées par l’Union postale universelle et aux règlements du ministère des Transports américain ou aux règlements douaniers américains. Les États-Unis interdisent l’acceptation de certains articles aux fins de livraison par la poste ou imposent des restrictions à cet égard. Consultez « liste de destinations internationales » pour de plus amples renseignements sur les restrictions et les interdictions d’importation.

Il incombe au client de s’assurer que le contenu de son envoi peut être expédié aux termes de la législation canadienne, y compris, sans toutefois s’y limiter, en vertu du Code criminel, de la Loi sur la Société canadienne des postes (notamment le Règlement sur les objets inadmissibles), la Loi sur le tabac, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses Règlements, la Règlementation des marchandises dangereuses de l’Association du Transport Aérien International ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de toutes les lois applicables.

Postes Canada n’expédiera pas d’articles offensants qui sont explicites du point de vue sexuel, ni de renseignements relatifs aux paris au livre, à l’établissement d’une cagnotte, de paris ou d’activités illicites ou encore d’objets ou de messages visant à frauder le public.

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Dimensions et poids

Chaque article Colis international doit respecter les exigences de dimensions et poids énumérées.

Si les dimensions et le poids d’un colis retourné ne peuvent pas être déterminés, Postes Canada se réserve le droit de facturer un poids implicite de 1 kg pour les Services de colis du régime intérieur et 750 g pour les enveloppes prépayées et les étiquettes.

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Tarifs

Pour obtenir des renseignements sur les tarifs* :

• voir Tarifs de Postes Canada;
• voir Tarifs pour entreprise.

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Options de paiement

5.1	Preuves de paiement

Le Tableau 2 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent aux articles Colis international, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

5.2	Modes de paiement

Le Tableau 3 énumère les modes de paiement qui s’appliquent au service Colis international, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Pour de plus amples renseignements, voir Paiement des dépôts.

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Aperçu des normes de livraison

Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier. Ces normes de livraison ne sont pas garanties.

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Caractéristiques

Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous

7.1	Couverture-responsabilité

Une couverture d’un montant maximal de 100 $CAN est incluse dans les frais d’expédition. Sous réserve de certaines exceptions. Consultez les Conditions générales au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements..

7.2	Livraison aux cases postales

Les articles seront livrés à une case postale à la destination où ce type de livraison est offert.

7.3	Dédouanement

Postes Canada présente l'article expédié à l'opérateur postal désigné du pays destinataire. L'administration postale du pays destinataire ou l'opérateur désigné remet l'article aux services douaniers aux fins de dédouanement et d'évaluation des droits et taxes.

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Options

Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels. Les options disponibles sont expliquées ci-dessous.

8.1	Couverture-responsabilité supplémentaire

Une couverture-responsabilité supplémentaire est offerte jusqu'à concurrence de 1 000 $, moyennant des frais. Certaines exceptions s'appliquent. La valeur assurée de l'article doit être déclarée sur le document d'expédition. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les conditions générales.

8.2	Ramassage sur demande

Le service de ramassage sur demande est offert à tous les clients titulaires d'une carte Entrepreneur (paiement par carte de crédit seulement).

Il n'y a aucune exigence de volume minimal pour le service de ramassage sur demande de Postes Canada. Un droit de ramassage par arrêt s'appliquera, à moins que l'expédition ne soit faite par l'entremise de service Priorité^MC. On peut organiser un ramassage jusqu'à cinq (5) jours ouvrables à l'avance ou le même jour ouvrable si la demande a été reçue avant l'heure limite locale.

8.3	Ramassage sur demande en tierce partie

Le service de ramassage sur demande en tierce partie est offert à tous les clients titulaires d'une carte Entrepreneur (paiement par carte de crédit seulement).

Le ramassage sur demande en tierce partie permet aux clients d'autoriser un ramassage de Postes Canada à l'adresse d'un tiers ou à une autre adresse. Les clients peuvent prendre eux-mêmes les dispositions pour les emplacements supplémentaires de ramassage ou fournir leur numéro de client de Postes Canada à sept chiffres au tiers, l'autorisant ainsi à organiser le ramassage sur demande. Le tiers autorisé peut également régler les frais inhérents à ce service par carte de crédit.

8.4	Renvoi à l’expéditeur

Tout article expédié qui ne peut pas être livré ou réexpédié sera retourné à l'expéditeur, moyennant le versement de frais. Dans le cas d'un article qui porte un timbre-poste ou une empreinte d'affranchissement indiquant le montant initial d'affranchissement payé, l'article sera retourné pour ce même montant, moins les frais liés aux options, au moyen du procédé de port dû. Dans le cas d'un article sur lequel un numéro de client a été apposé, l'article sera retourné et le client devra payer un droit correspondant au montant versé initialement, moins les frais liés aux options. Le renvoi d'un article est assujetti aux règlements en vigueur dans le pays de destination.

Les articles sont renvoyés à l'expéditeur dans les situations suivantes :

• l'article a été refusé ou n'a pas été réclamé par le destinataire;
• l'adresse de livraison est incomplète ou inexistante;
• le destinataire a déménagé sans indiquer d'adresse de réexpédition;
• l'étiquette d'adresse utilisée ne convient pas au service;
• le poids ou les dimensions de l'article dépassent la limite permise;
• l'article a été refusé par le pays de destination.

Il incombe au client d'acquitter les frais du service de renvoi à l'expéditeur, quelle que soit la raison du retour. Les articles retournés refusés par le client (expéditeur au Canada) seront traités à titre d'envois non distribuables et détruits ou recyclés aux frais du client (frais d'élimination et d'expédition, et d'autres frais applicables) conformément à la politique de Postes Canada sur les envois non distribuables.

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Étiquettes et documents requis

Tout article du service Colis international doit comporter :

• une étiquette de douane Colis International Avion/Surface CP72 avec code à barres ou une étiquette de douane produite par les Outils électroniques d’expédition (OEE) ou par un logiciel d’expédition par tierce partie. Seules les étiquettes avec code à barres approuvées par Postes Canada peuvent être employées au moment de l’envoi. On peut commander les étiquettes d’expédition en consultant le site postescanada.ca/cpo/mc/business/tools/est.jsf ou en communiquant avec le Service à la clientèle au 1.888.550.6333.
• les noms et adresses devraient inclure les numéros de téléphone de l’expéditeur et du destinataire clairement imprimés sur l’étiquette apposée sur celui-ci;
• une preuve de paiement (timbres-poste, vignette postale ou empreinte d’affranchissement);
• la portion Déclaration en douane de l’étiquette d’expédition Colis international dûment remplie (consultez le document Formalités de douane pour de plus amples renseignements);
• tous les documents pertinents (facture, licence, certificat, permis, etc.) requise par les règlements douaniers internationaux du pays destinataire.

Le poids de l’article doit être consigné dans la portion Déclaration en douane de l’étiquette d’expédition.

Les colis-avion du régime international doivent porter une étiquette ou la mention « PAR AVION » sur au moins deux faces.

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Emballage

Tous les articles doivent être convenablement emballés de manière à en protéger le contenu, à éviter d’endommager l’équipement postal ou d’autres articles de courrier ou de blesser les personnes qui manipulent le courrier. Les articles ne doivent pas contenir de marchandises dangereuses ou d’objets dont la livraison est interdite.

Pour obtenir des détails sur les exigences en matière d'emballage, consultez L'ABC de l'expédition du Guide des postes du Canada.

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Adressage

Les données d’adressage figurant sur l’étiquette d’expédition ou le manifeste doivent être complètes, comme le stipulent les « Directives d’adressage » du Guide des postes du Canada.

Pour faciliter la manutention d'un article en cours de livraison par la poste, il est fortement recommandé d'indiquer le numéro de téléphone du destinataire sur l'article.

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Dépôt des articles

Postes Canada offre les options suivantes pour le dépôt d’articles :

• Bureau de poste : Pendant les heures d’acceptation annoncées.
• Boîte aux lettres publique : Les articles traités et payés au moyen de la version en ligne des OEE ou du service Expédiclic peuvent être déposés dans les boîtes aux lettres publiques.

Les articles déposés après l'heure de la dernière levée précisée sur la boîte aux lettres publique sont jugés déposés le jour ouvrable suivant.

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Livraison des articles

Postes Canada transporte les articles Colis international vers des points de transfert pour livraison par l’administration postale du pays de destination.