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Service de Réacheminement du courrier

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Mise à jour : 2014-03-07

MISES À JOUR IMPORTANTES
Dernière mise à jour
Description
Emplacement
Le 7 mars 2014
Mise à jour à la Prolongation et annulation, au retrait à l’abonnement pour les services de données sur les déménagements et aux offres spéciales.
Expiration ou annulation renommé à Prolongation et annulation et mise à jour de l'information.
Le 13 janvier 2014
Mise en place du nouveau nom du service : Réacheminement du courrier.
À travers le document.
Le Service aux écoles sera abandonné à partir du 10 février 2014.
Le 27 septembre 2013
Ajouté les enveloppes prépayées pour les services de colis à la section « Articles Acheminés ».
Le 26 mai 2013
Mise en place du nouveau nom du service : service de Changement d'adresse (Réacheminement du courrier) pour un déménagement et service de Changement d'adresse (Réacheminement du courrier) pour une adresse temporaire. En ce qui concerne le service de Changement d'adresse (Réacheminement du courrier) pour un déménagement, la période de six mois a été remplacée par une période de quatre mois.
À travers le document.
Le programme déménageur se trouve maintenant à l'adresse postescanada.ca/demenageur.
 

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Qu’est-ce que le service de Réacheminement du courrier?

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Le service de Réacheminement du courrier garantit la livraison du courrier à une nouvelle adresse ou à une adresse temporaire partout au Canada ou dans le monde lorsqu'un client commercial ou résidentiel déménage de façon permanente ou temporaire. Le service peut être acheté en ligne ou à un bureau de poste.

Il-y-a deux types de services de Réacheminement du courrier qui sont disponibles :

  • Les clients qui n'ont pas l'intention de retourner à leur ancienne adresse doivent acheter le service de Réacheminement du courrier pour un déménagement. À l'expiration du service, le courrier sera de nouveau livré à l'ancienne adresse. Il incombe, par conséquent, au client d'aviser ses correspondants de sa nouvelle adresse postale.
  • Les clients qui retournent à leur ancienne adresse doivent acheter le service de Réacheminement du courrier pour une adresse temporaire (p. ex: les résidants canadiens qui passent l'hiver hors du pays).

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Renseignements sur la Tarification

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Pour obtenir des renseignements sur les tarifs consultez Tarifs de Postes Canada.

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Options de paiement

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3.1

Preuves de paiement

Le Tableau 1 répertorie les preuves de paiement acceptables.

Tableau 1 : Preuves de paiement relatives au service de Réacheminement du courrier
En ligne
Bureau de Poste Automatisé
Bureau de Poste Non-Automatisé
  • Courriel de confirmation
  • Reçu du client
  • Timbres-poste
  • Reçu de transaction en ligne imprimé
  • Résumé du service
  • Empreintes d'affranchissement

3.2

Modes de paiement

Le Tableau 2 énumère les modes de paiement qui s’appliquent au service de Réacheminement du courrier, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Tableau 2 : Modes de paiement pour le service de Réacheminement du courrier
Client titulaire d’une convention
Consommateur
  • Chèque d'entreprise
  • Espèces
  • Carte de crédit (là où c'est possible)
  • Carte de débit (là où c'est possible)
  • Mandat-poste
  • Espèces
  • Chèque certifié
  • Carte de crédit (là où c'est possible)
  • Carte de débit (là où c'est possible)
  • Mandat-poste
REMARQUE :
Les clients qui achètent le service de Réacheminement du courrier en ligne doivent payer par carte de crédit.

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Aperçu des normes de livraison

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Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier. Ces normes de livraison ne sont pas garanties.

La norme de livraison concernant le courrier acheminé peut être calculée au moyen de l'ajout de la norme de livraison du service postal utilisé à l'origine à la norme de livraison de l'ancienne adresse à la nouvelle adresse, plus un jour.

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Comment acheter le service de Réacheminement du courrier

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Le service est offert à l'achat en ligne ou dans tous les bureaux de poste.

Achat en ligne, sauf si la demande :

  • est au nom d'une personne décédée;
  • est formulée par un tuteur ou un syndic au nom d'un tiers;
  • donne lieu à un conflit relatif à la réception du courrier;
  • est formulée au nom d'un établissement scolaire ou militaire.

En ce qui concerne le service de Réacheminement du courrier pour un déménagement, rendez-vous à l'adresse postescanada.ca/demenager.

En ce qui concerne le service de Réacheminement du courrier pour une adresse temporaire, rendez-vous à l'adresse postescanada.ca/adressetemporaire.

REMARQUE :
À l'achat du service en ligne, les renseignements relatifs à la carte de crédit du client sont validés par l'intermédiaire d'un procédé d'authentification en ligne. Si l'identité du client ne peut pas être validée, ce dernier peut toujours acheter le service en ligne et l'activer à un bureau de poste.

Au bureau de poste, avec une pièce d'identité du client émise par le gouvernement.

Chaque service acheté comprend le réacheminement du courrier pour au maximum quatre personnes, deux entreprises ou une combinaison de deux personnes et deux entreprises partageant la même adresse. Lorsque les personnes et les entreprises utilisent le même formulaire, les tarifs destinés aux entreprises s'appliquent.

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Caractéristiques du service

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6.1

Durée du service

Le service de Réacheminement du courrier pour un déménagement est offert pour des périodes de :

  • 12 mois (recommandé) : l'option de service de 12 mois offre une valeur supérieure et garantit que les clients qui déménagent ne manquent pas d'envois annuels ou peu fréquents, comme des documents fiscaux, des renouvellements d'autocollants de plaque d'immatriculation de véhicule, des états financiers et des renouvellements d'affiliation ou d'appartenance à un club;
  • 4 mois : la période de service est une option économique qui offre une protection à court terme contre la livraison du courrier à l'ancienne adresse et qui peut être prolongée, au besoin.

Avant l'expiration du service, les clients auront la possibilité de le prolonger de quatre ou 12 mois.

Le service de Réacheminement du courrier pour une adresse temporaire est offert pour n'importe quelle durée. Bien que le tarif minimal pour le réacheminement du courrier dans le cadre d'une adresse temporaire résidentielle soit établi en fonction d'une période de trois mois, le tarif minimal pour une adresse temporaire d'entreprises est calculé sur une période d'un mois. Les clients peuvent prolonger le service avant la date d'expiration aussi longtemps que nécessaire. Si le service a été acheté pour moins de trois mois au départ et que le client souhaite par la suite le renouveler pour quelque période que ce soit, les frais de prolongation seront calculés sur la période excédant trois mois.

6.2

Articles acheminés

Si un service Réacheminement du courrier est en vigueur, tout le courrier sera réacheminé à l'adresse de réacheminement indiquée sur la demande.

Le courrier non acheminé dans le cadre de ce service comprend :

  • articles Médiaposte sans adresseMC;
  • articles Médiaposte avec adresse extradimensionnelleMC;
  • articles Poste-lettresMC portant la vignette de « Ne pas faire suivre »;
  • articles Médiaposte avec adresseMC portant la mention « Correction d'adresse demandée »;
  • articles Médiaposte avec adresseMC portant le nom du destinataire suivi de la mention « Ou à l'occupant  » (ou d'une mention semblable);
  • colis, y compris les enveloppes prépayées (si le client attend des colis, il doit informer les expéditeurs de sa nouvelle adresse).

6.3

Offres spéciales

Dans le cadre du service de Réacheminement du courrier, Postes Canada peut envoyer, de sa part ou de celle de ses partenaires, des offres spéciales ayant des produits et services pertinents à ses clients des offres spéciales ayant des produits et des services pertinents. Les renseignements personnels des clients ne sont pas divulgués à ces organisations.

REMARQUE :
Pour l’option de retrait aux offres spéciales - visitez postescanada.ca/reacheminement-desinscription.

6.4

Portail libre-service

Lorsqu'une adresse courriel est fournie au moment de l'achat, les clients ont accès à un portail en ligne pratique sur lequel ils peuvent ouvrir une session pour prolonger leur service ou y apporter des modifications. Les frais appropriés doivent être acquittés si la demande de réacheminement concerne une adresse différente de celle indiquée à l'achat d'origine.

6.5

Personne décédée

Le réacheminement du courrier au nom d'une personne décédée, d'un exécuteur testamentaire, un administrateur ou un parent proche désigné nécessite l’achat d’un service de Réacheminement du courrier. Les documents légaux suivants sont nécessaires pour que Postes Canada puisse offrir le service :

  • un certificat de décès émis par le Bureau de l'état civil du gouvernement concerné, comportant l'un des documents suivants :
  • un certificat du médecin légiste,
  • un certificat du directeur du salon funéraire,
  • un certificat de crémation,
  • une Déclaration statutaire de Postes Canada (concernant la preuve d'autorité) ou tout autre certificat d'une autorité comparable (p. ex. en cas de décès à l'extérieur du pays) ET
  • une preuve de nomination en tant que représentant légal ou une couverture acceptable par présentation d'un des documents suivants :
  • une lettre d'homologation OU
  • des lettres d'administration (avec ou sans testament joint) OU
  • un certificat de nomination du liquidateur de succession ou un état certifié des droits du liquidateur (Québec) OU
  • un formulaire de déclaration statutaire de Postes Canada ET
  • une pièce d'identité personnelle avec photo acceptable, indiquant l'adresse actuelle.
REMARQUE :
Si la personne décédée possédait une entreprise située à la même adresse, les tarifs destinés aux entreprises pour le service de Réacheminement du courrier pour un déménagement s'appliquent.

6.6

Service de données sur les personnes qui déménagent

Postes Canada peut donner la nouvelle adresse du client aux entreprises et aux organisations avec lesquelles ce dernier fait affaire. Les organisations doivent déjà avoir le nom et l'ancienne adresse exacts du client au dossier et accepter d'utiliser sa nouvelle adresse dans le seul but de mettre à jour leurs dossiers de clients. Ce service permet aux clients de continuer à recevoir du courrier provenant d'expéditeurs peu fréquents (par exemple, des états financiers, des permis, des formulaires d'impôt et des avis de rappel).

Si certains clients ne veulent pas que Postes Canada les aide à aviser les organisations de leur nouvelle adresse, ils peuvent choisir de refuser cette option au moment de l'achat.

REMARQUE :
Pour l’option de retrait : au service de données sur les déménagements - ouvrez une session de l’outil libre-service à postescanada.ca/acces, et ensuite modifiez l’option sous la section Détails des coordonnées; ou contactez-nous par téléphone au 1 800 267-1177.

6.7

Prolongation ou annulation

Les clients peuvent à n’importe quel moment, prolonger, modifier ou annuler ce service en ligne à postescanada.ca/acces ou en présentant le reçu original à un bureau de poste. Une fois le service commencé, aucun remboursement ne sera accordé lorsque celui-ci est annulé. Vous devez acheter un autre service pour réacheminer le courrier à une adresse différente de celle indiquée sur le reçu original. Postes Canada se réserve le droit de ne pas réacheminer le courrier et de mettre fin au service à n’importe quel moment.

6.8

Destinations d'acheminement du courrier

Le courrier peut être réacheminé de n'importe quelle adresse canadienne à n'importe quelle autre adresse au Canada, aux États-Unis et à la plupart des destinations étrangères (à l'exception des articles passibles de droits de douane).

6.9

Restrictions

Le courrier adressé à des clients qui le reçoivent par l'entremise d'une adresse postale partagée ne peut pas être réacheminé. Cela comprend ce qui suit :

  • les personnes qui reçoivent leur courrier par l'intermédiaire d'un établissement comme une entreprise, un hôtel, un motel, une pension, un foyer de soins infirmiers, un hôpital ou une école;
  • les entreprises ayant une adresse postale commune;
  • le courrier reçu par l'entremise de boîtes aux lettres louées auprès d'une entreprise privée de location de cases postales.

Dans le cas de dissolution de partenariats, de mariages, etc., s'il y a litige sur la personne ou la partie qui devrait recevoir le courrier, une entente écrite, dûment signée par les parties en cause, sera requise.

Les colis ne font pas partie du service de Réacheminement du courrier. Les clients qui attendent des livraisons de colis lorsqu'un service de Réacheminement du courrier est en vigueur doivent informer les expéditeurs de leur nouvelle adresse.

6.10

Droit de refus

Postes Canada et ses agents (y compris, sans toutefois s'y limiter, les concessionnaires agréés) ne pourront être tenus responsables d'un quelconque dommage direct, indirect, général, particulier ou consécutif découlant de quelque manière que ce soit de l'entente entre le client et Postes Canada ou s'y rapportant, même s'il s'agit d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle.

6.11

Loi sur la protection des renseignements personnels

L'utilisation des renseignements sur les clients recueillis par Postes Canada est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les clients ont le droit d'accéder à tous les renseignements personnels que Postes Canada a recueillis à leur sujet pour assurer la prestation du service de Réacheminement du courrier et ils ont le droit d'exiger la correction de tout renseignement erroné ou omis.

7

Cartes d’avis de changement d’addresse

  vers le début de la page

Les deux types de cartes d’annonce sont les suivants :

  • Cartes d'annonce de déménagement sont offertes gratuitement aux clients dans les bureaux de poste pour qu'ils puissent informer leurs correspondants d'une nouvelle adresse. Les clients doivent toutefois y apposer l'affranchissement approprié.
  • Cartes d’avis de nouvelle adresse pour les changements initiés par la municipalité ou par Postes Canada (c.-à-d. changement de nom de rue, un changement du numéro de rue, la conversion d’une adresse de route rurale en adresse municipal), Postes Canada offrira le service gratuit pendant 12 mois ainsi qu’une quantité limité de Cartes d’avis de nouvelle adresse affranchies gratuites (33-086-450). Ces cartes peuvent être obtenues au bureau de poste.

8

Demande de Renseignements

  vers le début de la page

Toute demande de renseignement d'ordre général concernant le service de Réacheminement du courrier doit être présentée au Service à la clientèle sur la page postescanada.ca/soutien ou par téléphone au 1 800 267-1177.

9

Adressage

  vers le début de la page

Une adresse et un code postal complets et valides sont requis dans le cadre de ce service. Se reporter à la section Directives d’adressage pour obtenir plus de renseignements.

10

Service aux écoles

  vers le début de la page

Dès le 10 février 2014, les services de Réacheminement du courrier et de Retenue du courrier pour les écoles seront éliminés. Les écoles devront alors acheter le service de Réacheminement ou de Retenue du courrier aux tarifs qui s'appliquent aux entreprises. Les demandes provenant d'écoles seront traitées comme des demandes commerciales à l'aide de formulaires de demande réguliers du service de Réacheminement du courrier ou de Retenue du courrier. Une lettre d'autorisation devra quand même être fournie. À compter du 10 février 2014, les écoles pourront continuer à acheter les services de Réacheminement du courrier et de Retenue du courrier en ligne.




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