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Service postal des Forces canadiennes

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Mise à jour : 2014-01-13

1

En quoi consiste le Service postal des Forces canadiennes?

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Le service postal des Forces canadiennes (FC) est considéré comme une extension de la Société canadienne des postes et exploite des bureaux de Postes Canada en vue d’appuyer les déploiements et les navires des Forces canadiennes à l’échelle mondiale.

Pour les déploiements terrestres des FC, une adresse postale centrale est établie à l’établissement de Postes Canada situé à Belleville, en Ontario. Tous les envois sont regroupés à l’établissement de Belleville avant d’être récupérés par l’unité postale des FC située sur la Base des Forces canadiennes Trenton. L’unité postale des Forces canadiennes se charge ensuite de trier et de préparer le courrier en vue de l’expédier aux déploiements des Forces canadiennes de par le monde.

Pour ce qui est des envois destinés aux Navires canadiens de Sa Majesté (NCSM), ils sont regroupés au bureau de poste de la Flotte d’Halifax ou de Victoria. Chaque bureau de poste de la Flotte est alors responsable du tri et de la préparation du courrier à expédier au navire en déploiement.

Le courrier des Forces canadiennes est du courrier expédié par ou au personnel des Forces canadiennes, à ses personnes à charge et aux civils affectés aux Forces canadiennes desservis par un bureau de poste des Forces canadiennes ou un bureau de poste de la Flotte.

Le courrier des Forces canadiennes peut être constitué :

  • de lettres ou de documents;
  • de colis.

Un bureau de poste des Forces canadiennes (BPFC) désigne un bureau de poste militaire exploité hors du Canada par le Service postal des Forces canadiennes pour assurer des services postaux au personnel autorisé à recevoir ou à poster le courrier des Forces canadiennes.

Un bureau de poste de la Flotte (BPF) désigne un bureau de poste militaire exploité par le Service postal des Forces canadiennes pour assurer des services postaux aux Navires canadiens de Sa Majesté (NCSM).

2

Lettres-avion pour militaires

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Seules les personnes désignées ci-dessous peuvent utiliser les Lettres-avion pour militaires (formulaire
43-074-078) affranchies aux tarifs Poste-lettres du régime intérieur :

  • le personnel des Forces canadiennes à l’extérieur du Canada desservi par un BPFC ou un BPF et écrivant à des personnes au Canada;
  • toute personne au Canada écrivant à un membre du personnel des Forces canadiennes à l’extérieur du Canada desservi par un BPFC ou un BPF;
  • tout membre des forces militaires étrangères suivantes, en poste au Canada, qui écrit à une personne dans son propre pays :
 
  • Allemagne (Germany)
 
  • Grande-Bretagne (Britain)
 
  • Nouvelle-Zélande (New Zealand)
 
  • Australie (Australia)
 
  • Italie (Italy)
 
  • Pays-Bas (Netherlands)
 
  • Belgique (Belgium)
 
  • Jamaïque (Jamaica)
 
  • Portugal
 
  • Danemark (Denmark)
 
  • Malaisie (Malaysia)
 
  • Tanzanie (Tanzania)
 
  • France
 
  • Nigéria (Nigeria)
 
  • Turquie (Turkey)
 
  • Ghana
 
  • Norvège (Norway)
 
  • Zambie (Zambia)
REMARQUE :
Les Lettres-avion pour militaires ne peuvent être expédiées à une force militaire étrangère.
  1. Les lettres-avion pour militaires doivent porter les mentions imprimées suivantes :
  1. au recto, « Lettre-avion pour militaire/Forces Air Letter »;
  2. au verso, « Ne rien insérer/No enclosures permitted » et « Autorisé par la Société canadienne des postes pour mise à la poste au Canada/Authorized by the Canada Post Corporation for mailing in Canada »;
  3. au recto ou au verso, en français et en anglais, les instructions pour le pliage et l’ouverture de ces lettres.
  1. Les lettres-avion pour militaires doivent mesurer en longueur au moins 14 cm et au plus 22 cm et en largeur au moins 9 cm et au plus 11 cm lorsqu’elles sont pliées conformément aux instructions pour le pliage qui y figurent.
  2. La force minimale d’une lettre-avion pour militaire doit être de 60 g/m2.
  3. Les lettres-avion pour militaires doivent être de forme rectangulaire.
  4. Les lettres-avion pour militaires ne doivent contenir aucun encart.
REMARQUE :
Les Lettres-avion pour militaires peut être expédiées au moyen du service Courrier recommandéMC.

2.1

Forces militaires étrangères

Pour expédier des lettres-avion pour militaires à l’extérieur du Canada, les membres des forces militaires étrangères travaillant au Canada doivent utiliser le formulaire 43-074-078 et y affixer l’affranchissement Poste-lettresMC du régime intérieur approprié. Les renseignements suivants doivent apparaître dans le coin supérieur gauche, sous Nom et adresse de l’expéditeur :

numéro, grade, nom
« FORCES DU COMMONWEALTH » ou
« Forces de l’OTAN » / pays;
adresse au Canada

 

16779 CAPITAINE J DUPONT
FORCES DE L’OTAN/BELGIQUE
RR1
OROMOCTO NB  E2V 2G2

Exemple :
 

2.2

Articles envoyés par l’entremise du Service postal des Forces canadiennes

2.2.1

Lettres

Les tarifs et conditions des services du régime intérieur s’appliquent aux lettres adressées à une base des Forces canadiennes outre-mer ou à un vaisseau canadien de Sa Majesté, mais envoyées par l’entremise de l’adresse de Belleville ON ou des adresses de navires à Halifax NE et Victoria BC. Les tarifs applicables dépendent du service du régime intérieur et des options choisis par l’expéditeur. Veuillez vous référer au service postal pertinent.

REMARQUE :
Les tarifs en vigueur des services postaux des É.-U. ou du régime international s’appliquent aux articles de courrier expédiés directement à la destination internationale.

2.2.2

Colis

Les tarifs et conditions des services du régime intérieur s’appliquent aux colis adressés à une base des Forces canadiennes outre-mer ou à un navire canadien de Sa Majesté. Les colis de plus de 20 kg, ou dont la longueur plus la circonférence dépasse 2 m ne sont pas admissibles à titre d’article du courrier des Forces canadiennes. Les tarifs applicables dépendent du service du régime intérieur et des options choisis par l’expéditeur. Le tarif applicable sera calculé du point d’origine de l’adresse de Belleville ON ou des adresses de navires à Halifax NE et Victoria BC, selon le cas. Veuillez vous référer au service postal pertinent.

REMARQUE :
Les tarifs en vigueur des services postaux des É.-U. ou du régime international s’appliquent aux articles de courrier expédiés directement à la destination internationale.

2.3

Adressage

Les adresses doivent être lisibles et comprendre le Code postalMO exact ainsi que l’adresse de l’expéditeur. Voir Directives d’adressage pour de plus amples renseignements.

En général, les articles destinés à un BPFC ou un BPF devraient afficher tous les détails suivants, s’il y a lieu :

  • 1ère ligne – grade, initiales et nom;
  • 2e ligne – section ou numéro de mess;
  • 3e ligne – NCSM (nom du navire), unité ou opération;
  • 4e ligne – adresse municipale, numéro de case postale ou SUCC FORCES;
  • 5e ligne – nom de la ville, province, Code postal ou l’équivalent.

2.3.1

Exemples d’adresses correctes

SECTION DES FINANCES USFC (E) DET SHAPE
CP 5048 SUCC FORCES
BELLEVILLE ON  K8N 5W6

MS MARIE-CLAUDE TREMBLAY
MESS NO 3
NCSM CALGARY
CP 17000 SUCC FORCES
VICTORIA BC  V9A 7N2

CAPT M.M.F. DUVAL
APPROVISIONNEMENT
OPÉRATION ATHENA
C.P. 5058 SUCC FORCES
BELLEVILLE ON  K8N 5W6

PO W SMITH
MESS NO 5
NCSM TORONTO
CP 99000 SUCC FORCES
HALIFAX NS  B3K 5X5

6324
A/S SECTION PM KANDAHAR
C.P. 5058 SUCC FORCES
BELLEVILLE ON  K8N 5W6

TOUT MEMBRE DES FORCES CANADIENNES (ou une autre formulation semblable)
OPÉRATION ATHÉNA
C.P. 5058 SUCC FORCES
BELLEVILLE ON  K8N 5W6

3

Articles non admissibles

  vers le début de la page

Un article du courrier des Forces canadiennes est considéré comme non admissible si :

  • cet article ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids (l’article ne doit également pas contrevenir aux restrictions supplémentaires stipulées par les Forces canadiennes);
  • et article est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse (pour de plus amples renseignements, consultez Objets inadmissibles, ou se référer au Règlement sur les objets inadmissibles et à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses);
  • cet article pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes;
  • cet article contient des aliments, des denrées périssables ou des animaux vivants et qui ne répond pas aux exigences relatives à l’expédition;
  • cet article n’est pas emballé correctement ou solidement;
  • cet article contrevient aux interdictions imposées par l’Union postale universelle et aux règlements douaniers du pays de destination, ainsi qu’aux règlements du ministère des Transports américain.
REMARQUE :
Les États-Unis interdisent l’acceptation de certains articles aux fins de livraison par la poste ou imposent des restrictions à cet égard. Consultez la Liste des destinations internationales pour de plus amples renseignements sur les restrictions et les interdictions d’importation du pays de destination.

4

Dimensions et poids

  vers le début de la page

Chaque article du courrier des Forces canadiennes doit respecter les exigences de dimensions et poids du service pertinent.

Catégorie
Longueur
Largeur
Épaisseur
Poids
Lettres-avion pour militaires
max.
220 mm
110 mm
s.o.
min.
60 g/m2
min.
140 mm
90 mm
s.o.
Poste-lettresMC et Poste aux lettresMC
max.
380 mm
270 mm
20 mm
500 g
min.
140 mm
90 mm
0.18 mm
Colis (régime intérieur ou international)
max.
Longueur : 1 m
Longueur + pourtour : 2 m
20 kg
min.
100 mm
70 mm
1 mm
s.o.

5

Aperçu des normes de livraison

  vers le début de la page

Les normes de livraison sont les mêmes que pour le service du régime intérieur utilisé, du point d’origine à l’adresse de Belleville, ou au BPF de Victoria ou de Halifax.

REMARQUE :
Pour les articles expédiés directement à la destination internationale, veuillez vous référer au service postal pertinent.

6

Caractéristiques et options

  vers le début de la page

Les caractéristiques et options du service pertinent s’appliquent.

REMARQUE :
Le service postal des FC est autorisé à réadresser et à réexpédier les envois du personnel militaire qui ne peuvent être livrés tel qu’ils sont adressés ou réexpédiés par le bureau de poste d’origine de Postes Canada.

7

Formalités douanières

  vers le début de la page

Les documents douaniers requis pour un article expédié depuis le Canada dépendent du service international utilisé, du contenu de l’article et de la destination. Tous les articles expédiés à un navire ou à une unité des Forces canadiennes et portant l’adresse de Belleville doivent être accompagnés des documents douaniers pertinents.

Tableau 1 : Documents douaniers requis
Service
Contenu
Documents requis
Poste aux lettresMC
Correspondance ou articles sans valeur monétaire
Aucun document de douane n’est requis
Documents dont la valeur est inférieure à 500 $
CN22 (43-074-076)
Documents dont la valeur est supérieure à 500 $
CN22 et CP72 (43-074-172)
Colis
Tous les articles
Étiquette d’expédition Colis international – CP72 (43-074-172) (inclut la Déclaration en douane)
REMARQUE :
Lorsqu’un colis est de petite taille ou est enveloppé de tissu, le préposé doit attacher une étiquette manille (43-074-174) à l’envoi au moyen de ficelle et apposer la Déclaration en douane CP72
(43-074-172) dûment remplie sur l’étiquette.

8

Livraison du courrier des Forces canadiennes

  vers le début de la page

Les articles seront livrés au BPFC ou au BPF concerné afin d’être acheminés au destinataire.

9

Tarifs

  vers le début de la page

Les tarifs des services postaux du régime intérieur s’appliquent aux articles de courrier expédiés par ou au personnel militaire outre-mer, à condition que l’article soit envoyé par l’entremise de l’adresse de Belleville ON ou des adresses de navires à Halifax NE et Victoria BC.

REMARQUE :
Les tarifs en vigueur des services postaux des É.-U. ou du régime international s’appliquent aux articles de courrier expédiés directement à la destination internationale.

9.1

Exemption de la TPS

Les articles expédiés à une destination internationale ou à un bureau de poste des Forces canadiennes ne sont pas assujettis aux taxes de vente si le prix total par transaction est de 5 $ ou plus.




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