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Glossaire

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Mise à jour : 2014-07-31


Ce glossaire comporte les définitions des termes en usage dans les documents du site Information sur les services postaux. Leurs équivalents en anglais figurent entre parenthèses après les définitions.

Ce glossaire est en cours de révision. Le contenu est appelé à changer et peut être modifié de temps à autre sans donner de préavis.

à délai convenu
Option offerte pour les clients du service de la Poste-publications qui satisfont à certaines exigences et qui sont mises à la poste régulièrement. [time-committed]
à l’examen; sous condition
Sélection de timbres envoyés par un marchand pour l’inspection par un collectionneur. [approval; stamp approval]
A/S de
Voir Aux soins de. [CARE OF (C/O)]
acceptation
Admission des articles de courrier que l’expéditeur a préparés avant de les déposer selon les critères établis par Postes Canada. [acceptance]
acheminement
Parcours qu’on fait suivre à un article, de son point de dépôt jusqu’à l’installation de livraison, avec le moins possible d’opérations de manutention. [distribution; routing]
adresse
1.
Information qui permet de déterminer l’emplacement précis d’un domicile ou d’une entreprise.
2.
Destination à laquelle est livré et reçu le courrier. [address]
adresse incomplète
Adresse à qui il manque des éléments d’information de livraison. [address incomplete; incomplete address]
adresse postale
Adresse qui précise l‘endroit où le courrier doit être livré et qui comprend de l‘information provenant de la municipalité et des propriétaires d‘immeubles, ainsi que le Code postalMO attribué et d‘autre information pertinente fournie par Postes Canada. [mailing address]
Remarque : L’adresse postale peut être différente de l‘adresse réelle ou municipale.
aide-mémoire ou manuel d’utilisateur
(Terminologie du service Poste-publications)
livre de référence ou guide d’utilisation qui fournit des données ou des directives détaillées et précises sur un sujet donné, généralement destiné à un praticien ou à un opérateur
[handbook or manual]
amalgamation
Procédé selon lequel des envois distincts sont regroupés en vue de leur traitement, ce qui crée un envoi séquentiel unique (soit à l’intérieur du même emballage, de la même liasse ou regroupement, du même conteneur ou de la même unité d’expédition). [commingling]
ANA NAN
Formule alphanumérique (A)-(N) qui décrit le Code postalMO canadien. [ANA NAN]
Remarque : Dans ANA NAN, « A » représente un caractère alphabétique et « N », un caractère numérique. Le premier élément (ANA) désigne la région de tri d’acheminement (RTA) et le second, l’unité de distribution locale (UDL).
année de convention
Période qui correspond aux 12 mois civils consécutifs séparant 2 dates anniversaires. [agreement year]
annuaire
Voir répertoire. [directory]
AO (autres objets)
Articles qui ne respectent pas les dimensions maximales établies pour le courrier standard comme les lettres, les cartes postales ou les colis. [AO mail; other items]
Remarque : Le sigle AO désigne le terme international « autres objets » utilisé par l‘Union postale universelle.
apposer le timbre à date
Voir frapper du timbre à date. [datestamp; to date stamp]
AR
Voir Avis de réception (AR). [Advice of receipt (AR); AR card]
article de courrier
1.
Article unique ou objet de correspondance, préparé et posté à l’aide d’un produit ou service conformément aux Conditions générales.
2.
Veuillez consulter le Guide du client Poste-publications à l’adresse postescanada.ca/ppdocumentsdesoutien. [mail item]
Remarque : Le terme « envoi » est parfois employé pour désigner cette notion.
article à remettre en mains propres
Article qu’on doit livrer en personne au destinataire ou à son représentant autorisé pour pouvoir obtenir sa signature ou percevoir des frais. [personal contact item (PCI)]
article admissible
Article de courrier qui répond aux exigences et critères précis d’un service offert par Postes Canada. [acceptable item]
article de promotion et nouveauté
(Terminologie du service Poste-publications)
article non personnalisé qui sert à la promotion d’une marque de commerce, d’un produit ou d’un service
un article de promotion ou une nouveauté peut être un produit réel, pourvu qu’il fasse la promotion de l’utilisation, de l’affichage ou du port du produit en question par le lecteur de la publication
si plus d’un article de promotion identique en papier ou d'une matière imitant le papier, tels que les dépliants et les cartes, est joint à une publication principale, le tarif des « Échantillons, articles de promotion et nouveautés » s’appliquera à l’ensemble de ces articles
voici des exemples d’articles de promotion et de nouveautés : petits vêtements, stylos, agendas et souvenirs
[promotional/novelty item]
article interdit
Article non transmissible par la poste en vertu de la loi, des accords ou des règlements en vigueur. [prohibited mail]
article mal trié
Voir mal trié. [missorted item; missort]
article périssable
Article qui peut se gâter en cours de transmission ou à la suite d’une exposition à une grande chaleur ou un grand froid. [perishable article]
article Poste-publicationsMC
(Terminologie du service Poste-publications)
article adressé individuellement en vertu d’une convention Poste-publications valide, qu’il s’agisse d’un exemplaire unique non emballé, d’une publication principale emballée et accompagnée de pièces jointes ou d’une liasse d’exemplaires non adressés
[Publications Mail™ item]
article sans adresse (Médiaposte sans adresseMC )
Courrier sans adresse mais qui pourrait porté une des mentions suivantes :à « l’occupant » au « chef de ménage »,au « résident », au « Propriétaire de l’entreprise », au « Gestionnaire du Marketing », au « Gestionnaire des achats » ou« locataire de case postale ». La livraison se fait à toutes les adresses d’une région donnée. [Householder Mail]
article surdimensionné (Surd.)
Article dont les dimensions sont supérieures à celles qui sont permises pour le service standard. Les dimensions et les tarifs varient selon le service utilisé. [Oversize (O/S)]
assurance
Voir Couverture (couverture-responsabilité). [coverage (liability coverage)]
autre article ou article surdimensionné Médiaposte sans adresseMC
Article non conforme aux spécifications du produit ou article dont les dimensions ou le poids dépassent les limites établies pour les itinéraires non desservis par facteurs. [Other/Oversize Unaddressed Admail™]
autre article Poste-lettresMC
Courrier qui ne peut être admis comme Poste-lettres standard. Les articles Poste-lettres surdimensionnés et non standard font partie de cette catégorie. [Other Lettermail™]
Aux soins de (A/S)
Mention dans l’adresse qui sert à autoriser la livraison au représentant du destinataire précisé par l’expéditeur. [care of (c/o)]
Avis de réception (AR); carte AR
Preuve de livraison en format imprimé qui comprend la date et la signature du destinataire, offerte dans le cadre du service Courrier recommandé du régime international. [Advice of Receipt (AR); AR card]
avis de renouvellement
(Terminologie du service Poste-publications)
avis imprimé, personnalisé ou non, destiné à une personne abonnée à une publication principale et lui indiquant la situation de son abonnement ainsi que les options de renouvellement possibles
les avis de renouvellement peuvent également contenir des offres d’abonnement pour la publication principale ou d’autres publications, ou peuvent servir au renouvellement des abonnements sur demande
[renewal notice]
balayage à la sortie
Ce balayage indique aux clients à quelle étape de livraison en sont leurs articles. Il confirme qu’un article est destiné à la livraison et à quelle date. [out for delivery scan]
balayage au point d’origine
Balayage qui permet d’enregistrer la date à laquelle un article a été accepté par Postes Canada. [acceptance scan]
bande parfumée
(Terminologie du service Poste-publications)
partie d'une page ou d'une pièce jointe acceptable, imprégnée d'un parfum (moins d'une dose unique) de façon à empêcher la senteur de se répandre durant le traitement postal normal
[scent strip]
barres d’extraction (Correspondance-réponse d’affairesMC)
Série de trois barres verticales qu’on imprime sur les articles Correspondance-réponse d’affaires afin de permettre à l’équipement de traitement mécanisé d’identifier et de séparer ces articles des autres. [extraction bars Business Reply Mail™]
batterie de boîtes aux lettres
Ensemble de boîtes aux lettres de propriété privée, situé dans un immeuble d’habitation ou un ensemble de bureaux, destiné à recevoir le courrier de tous les occupants et construit de manière à ce que chaque propriétaire ou locataire dispose d’un compartiment individuel. [mailbox assembly; box assembly]
bloc de coin
Les quatre figurines de chacun des coins de la même feuille ou du même feuillet de timbres. La marge qui l’accompagne comprend des inscriptions diverses telles que les indices de marquage et do contrôle de qualité de l’impression. Les indicatifs présents dans la marge du bloc de coin peuvent varier selon qu’il s’agit des coins supérieurs ou inférieurs, droits ou gauches. [corner block]
bloc-feuillet; feuillet-souvenir
Petit feuillet contenant un ou plusieurs timbres similaires ou différents et portant une inscription commémorative. [souvenir sheet]
BLP
Voir boîte aux lettres publique. [street letter box (SLB); street mailbox]
boisson alcoolique
Toute boisson contenant de l’alcool et destinée à la consommation humaine (p. ex. bière, vin et spiritueux) selon la Loi sur l’importation des boissons enivrantes, telle qu’elle a été modifiée. [alcoholic beverage]
boîte aux lettres
Chute à courrier, boîte aux lettres publique, ainsi que tout autre réceptacle à courrier dans lequel on dépose du courrier. [mail receiver; mailbox; mail receptacle; postbox]
boîte aux lettres publique (BLP)
Boîte destinée au dépôt du courrier et située à un endroit pratique comme à un coin de rue, dans un centre commercial ou près d’un arrêt des transports publics. [street mailbox; street letterbox (SLB)]
boîte aux lettres rurale (BLR)
Récipient de propriété privée et à usage extérieur qui sert à la réception et au dépôt du courrier dans un secteur rural. [rural mailbox (RMB)]
boîte de dépôt PrioritéMC
Boîte habituellement située à l’extérieur pour qu’on y dépose des articles PrioritéMC. [Priority™ drop box]
boîte postale
Voir case postale. [postal box]
boîte postale communautaire
Grande boîte en acier solidement ancrée dans le sol comprenant des compartiments individuels, chacun servant à la livraison du courrier d‘une adresse municipale. [community mailbox (CMB)]
boîte postale multiple (BPM)
Grande boîte en acier comprenant des compartiments qui peuvent être fermés à clé individuellement et qui servent à la livraison du courrier d‘une adresse municipale. [group mailbox (GMB)]
bottin
Voir répertoire. [directory]
BPCOM
Voir boîte postale communautaire [community mailbox (CMB)]
BPF
Voir bureau de poste de la Flotte. [fleet mail office (FMO)]
BPFC
Voir bureau de poste des Forces canadiennes. [Canadian Forces Post Office (CFPO)]
BPM
Voir bureau de poste militaire [Military Post Office (MPO)]
BPM
Voir boîte postale multiple. [group mailbox (GMB)]
brochure publicitaire
(Terminologie du service Poste-publications)
mince série de pages imprimées agrafées, non reliées ou collées, exposant un échantillonnage de produits ou services offerts et pouvant indiquer le prix et le numéro d’article
les pages ne doivent pas être parfaitement reliées ou paraître parfaitement reliées
ne doit pas comprendre le mot « CATALOGUE » (voir catalogue)
ne devrait pas contenir d’index ou de table des matières
[advertising brochure]
bulletin
Imprimé, brochure ou petit journal contenant des nouvelles ou des informations d’intérêt commun ou portant sur les intérêts d’un groupe en particulier. Un bulletin peut contenir de la publicité. [newsletter]
bulletin d’expédition
Formulaire international que remplit l’expéditeur pour décrire le contenu de l’article. Le bulletin d’expédition peut être accompagné d’une facture ou d’une déclaration de valeur en vue de faciliter le dédouanement au pays de destination. [Dispatch Note]
bulletin de vote
(Terminologie du service Poste-publications)
document officiel utilisé pour déposer ou enregistrer un vote secret (les formulaires génériques en blanc, tels que les formulaires de mise en candidature, d’enregistrement, de participation ou d’autres formulaires semblables ne sont pas considérés comme des bulletins de vote et sont des pièces jointes acceptables)
[voting ballot]
bureau avec service de facteur
Désigne un bureau de poste qui fournit un service de facteur. [letter carrier office]
bureau d’origine
Voir installation de dépôt. [office of deposit; originating office]
bureau de livraison
Bureau de poste chargé de livrer le courrier. [office of delivery]
bureau de poste de la Flotte (BPF)
Désigne un bureau de poste militaire exploité par le service postal des Forces canadiennes et chargé d’offrir les services postaux aux navires des Forces canadiennes mis en service comme navires de guerre. [Fleet Mail Office (FMO)]
bureau de poste des Forces canadiennes (BPFC)
Bureau de poste militaire que le service postal des Forces canadiennes exploite afin de fournir des installations postales aux unités militaires canadiennes à l’étranger, aux navires canadiens en déplacement et au personnel autorisé à recevoir ou à expédier du courrier des Forces canadiennes. [Canadian Forces Post Office (CFPO)]
bureau de poste militaire (BPM)
Voir bureau de poste des Forces canadiennes. [Military post office MPO]
bureau du Service aérien omnibus
Bureau de poste à partir ou à destination duquel tout le courrier doit être transporté par avion quand il n’y a pas de moyen de transport par voie de terre viable durant au moins six mois par année. Ce type de bureau est généralement situé, dans les régions éloignées ou isolées et est identifié dans la liste des bureaux du Service aérien omnibus établie par Postes Canada. [Air Stage Office]
Bureau international de l’Union postale universelle
Bureau de l’Union postale universelle qui traite avec les administrations postales membres. [International Bureau of the Universal Postal Union]
bureau sans service de facteur
Désigne un bureau de poste qui ne fournit pas de service de facteur. [Non-letter carrier office]
cachet postal
Marque apposée sur le courrier pour indiquer la date et le lieu de dépôt ou la destination. [postmark]
calendriers
(Terminologie du service Poste-publications)
les calendriers comprenant un contenu rédactionnel ou publicitaire (les carnets de rendez-vous et de date ou les feuilles de rechange peuvent être considérés comme des échantillons, articles de promotion et nouveautés
[date calendars]
caractéristique
Valeur ajoutée offerte automatiquement au client avec le service de base. [feature]
carte AR
Voir Avis de réception (AR). [AR card; Advice of Receipt (AR)]
carte Avis de livraison
Avis indiquant qu’une tentative de livraison a été effectuée mais que personne n’était présent pour recevoir l’article. [Delivery Notice Card]
cartes et affiches
(Terminologie du service Poste-publications)
généralement fabriquées de papier ou d'une matière imitant le papier
[maps and posters]
cartes ou enveloppes du service Correspondance-réponse d’affairesMC
(Terminologie du service Poste-publications)
peut être une carte ou une enveloppe du régime intérieur ou international
une carte ou une enveloppe Correspondance-réponse d’affairesMC, à condition d’avoir signé la convention pertinente avec Postes Canada
[Business Reply Mail™ cards or envelopes]
cartouche de titre
(Terminologie du service Poste-publications)
partie du contenu rédactionnel d’une publication où l’on indique le personnel ainsi que des renseignements au sujet du prix d’un abonnement, de la fréquence de publication et de l’endroit de publication
[masthead]
case postale
Série de cases habituellement encastrées dans le mur d’un bureau de poste. Le courrier y est trié par numéro de case à partir de l’aire de travail du personnel. Pour avoir accès à son courrier, le client utilise la clé qui lui a été remise au moment de la location de la case. [lock box; post office box; postal box]
Catalogue
(Terminologie du service Poste-publications)
pages imprimées reliées comprenant une liste d’articles présentés par ordre alphabétique ou par catégories et comportant des détails sur les produits ou services à vendre, notamment le prix et le numéro des articles
les catalogues comprennent habituellement un index ou une table des matières, et/ou le mot « CATALOGUE » ou « CATALOG »
voir également brochure publicitaire
[catalogue]
cécogramme
Service spécial sans frais réservé aux aveugles et aux institutions pour aveugles reconnues. Seuls les articles suivants peuvent être envoyés sous forme de cécogramme :
documents imprimés en Braille ou en d’autres caractères en relief semblables
clichés servant à imprimer les documents imprimés en Braille ou en d’autres caractères en relief semblables
bandes magnétiques, disques, CD et autres enregistrements sonores postés les aveugles au Canada; et
bandes magnétiques, disques, CD et autres enregistrements sonores et papier spécial destinés à l’usage exclusif des aveugles s’ils sont envoyés à ou par une institution reconnue pour les aveugles.
[literature for the blind]
CDP
Voir centre de desserte postale. [Distributing Centre Facility ( DCF)]
CEND
Voir Centre des envois non distribuables. [Undeliverable Mail Office (UMO)]
centre de desserte postale (CDP)
Grande installation postale qui offre des services de réception, de tri et de traitement du courrier en provenance ou à destination des installations tributaires. Le centre de desserte postale représente aussi le troisième niveau (niveau 3) de regroupement dans le Schéma de tri préliminaire national. [distribution centre facility (DCF)]
centre de regroupement du courrier d’acheminement (CRCA)
Il s’agit du quatrième niveau (niveau 4) de regroupement dans le Schéma de tri préliminaire national. Ce niveau est accessible aux monoteneurs et palettes seulement. [forward consolidation point (FCP)]
centre de regroupement du courrier urbain
Représente le deuxième niveau (niveau 2) du regroupement du Schéma de tri préliminaire national. [city consolidation]
centre de tri préliminaire douanier
Le courrier international est sorti des sacs afin que l’on puisse le séparer de celui qui doit être dédouané. Ce premier tri est effectué avant le tri proprement dit et a lieu dans un bureau d’échange. [Customs Primary Screening Centre]
Centre des envois non distribuables (CEND)
Bureau où l’on envoie le courrier non distribuable sans adresse de retour. On ouvre les articles pour trouver l’adresse de l’expéditeur. S’il y en a une, on retourne l’article à l’expéditeur. S’il n’y en a pas, l’article est vendu aux enchères ou détruit. [Undeliverable Mail Office (UMO)]
centre urbain d’origine
Voir courrier urbain. [originating city]
Centres de dépôt commerciaux (CDC)
Installations de livraison qui sont équipés pour accepter, vérifier et traiter des envois commerciaux. Consulter l’outil Trouver un lieu de dépôt pour déterminer le type de courrier acceptable, volume quotidien maximal de courrier, adresse de l'emplacement et les heures de dépôt. [Commercial Deposit Centres (CDC)]
certificat d’origine
Document à l’intention de la douane qui atteste le lieu de fabrication de la marchandise. [certificate of origin])
CGOP
Voir conteneur à grands objets plats. [F/T]
CL
Voir lettres courtes et longues. [S/L]
cliché
Voir cliché d’oblitération. [die]
client commercial titulaire d’une Convention
Client qui a signé une entente écrite avec Postes Canada pour un service précis. [contract customer]
client du service Correspondance-réponse d’affaires (CRA)
Personne qui détient une entente du service Correspondance-réponse d’affaires ainsi que l’approbation de Postes Canada pour distribuer des enveloppes ou des cartes répondant aux critères du service. [Business Reply Mail™ customer]
CML
Voir code de mode de livraison. [DMC]
code à barres à quatre types de traits
Le code à barres à quatre types de traits de Postes Canada contient l’adresse ainsi que les renseignements propres au client nous aidant ainsi à traiter et à suivre les articles de courrier qui se déplacent dans le système de distribution. [4-state barcode]
code à barres binaire
Série de traits verticaux et parallèles représentant le Code postalOM du destinataire. Le code à barres binaire est imprimé à l’encre fluorescente dans le coin inférieur droit des articles et lu par les machines de tri automatisé. [binary barcode]
code à barres fluorescentes
Voir code à barres binaire. [fluorescent barcode]
Code de mode de livraison (CML)
L’itinéraire de livraison d’une adresse individuelle est désigné par un code de mode de livraison particulier. Le CML se compose de deux parties, un caractère de vérification du mode de livraison et un numéro de mode de livraison. [Delivery Mode Code (DMC)]
Code de vérification du mode de livraison
Une seule lettre entre parenthèses, désigne la version du Schéma de tri préliminaire national et celle du produit de données sur les modes de livraison qui a ont été utilisées pour la préparation d’un envoi. Ce code de vérification doit figurer sur chaque article de courrier, quelle que soit sa destination. Ce code change chaque mois. [Delivery Mode Audit Code]
Code postalMO
Code alphanumérique à six caractères dans le format de ANA NAN dans lequel le « A » représente une lettre de l'alphabet et le « N », un chiffre. Il fait partie intégrante de toute adresse postale au Canada et il a été conçu pour aider à trier le courrier, de façon mécanique et manuelle. [postal code]
Remarque : « Code postalMO » est aussi une marque officielle de Postes Canada.
code ZIP
Code postalMO des États-Unis. L’abréviation correspond à Zone Improvement Plan. [ZIP code]
coffre-fort PrioritéMC
Boîte fournie par Postes Canada pour le dépôt des articles PrioritéMC. Le coffre-fort est habituellement situé chez l’expéditeur. [Priority™ vault box]
Colis accélérésMC
Service de transport de colis du régime intérieur destiné aux clients commerciaux. Les articles doivent comporter une étiquette avec code à barres Colis accélérés. [Expedited Parcel™]
Colis accélérés É.-U.MC
Service de transport de colis par voie terrestre accessible à tous les clients et offrant la Confirmation de livraison. Les articles doivent porter une étiquette avec code à barres Colis accélérés É.-U.MC [Expedited Parcel - USA™]
Colis internationalMC
Le service Colis international constitue un moyen économique d’expédier, par avion ou par voie de surface, des colis contenant des marchandises ou d’autres articles du Canada vers une destination internationale autre que les États-Unis. [International Parcel™]
Colis standardMC
Service de colis du régime intérieur qui est transmis au destinataire par voie de surface. [Regular Parcel™]
commande postale
Commande de marchandises qui seront livrées par la poste. [mail order]
comptoir de vente au détail
Endroit à l’intérieur d’une installation postale où le grand public peut acheter et obtenir des produits postaux. [retail counter]
comptoir postal
Installation, généralement établie dans un centre urbain, exploitée sous contrat par le secteur privé pour assurer des services postaux et de vente au détail. Dans certains cas, des services de livraison très limités sont également offerts au public. [Retail Postal Outlet (RPO)]
conditionnement commun
(Terminologie du service Poste-publications)
ajout d’un article Médiaposte avec adresseMC ou Poste-lettresMC à un article Poste-publications, ou deux différentes publications principales ou plus, y compris toutes les pièces jointes acceptables, qui sont expédiées au même destinataire en un seul article
[co-packaging]
conditionnement du courrier
Voir préparation du courrier. [mail preparation]
Confirmation de livraison
Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, l’identificateur de l’article est balayé et la date est saisie. L’expéditeur a accès à ces données par le truchement d’un système automatisé de réponse vocale ou de l’Internet. [Delivery Confirmation]
Connaissement
Document rempli par l’expéditeur qui contient l’adresse complète ainsi que le Code postalOM et le numéro de téléphone de l’expéditeur et du récipiendaire. [Bill of Lading]
Remarque : Le Connaissement du service doit être rempli en anglais, ou inclure une traduction en anglais.
contenant prépayé
Se dit d’un contenant acheté d’avance, à tarif fixe, affranchissement compris, dans lequel on peut mettre des documents et des articles autres que des documents. Pour les envois à destination des États-Unis et du régime international, les contenants prépayés ne peuvent contenir que des documents. [prepaid container]
conteneur à grands objets plats (CGOP)
Conteneur aux parois solides utilisé principalement pour le transport des articles surdimensionnés. [Flats Tub]
conteneur à lettres
Conteneur utilisé principalement pour le transport du courrier court et long. [lettertainer]
conteneur à lettres et à grands objets plats (CLGOP)
Conteneur utilisé pour le transport du courrier standard / court et long. Les conteneurs à lettres à grands objets plats n’ont pas besoin de couvercles. [letterflatainer LFT]
conteneur direct
Conteneur dans lequel on dépose des liasses d’articles à destination d’un seul bureau de poste rural ou urbain, d’une seule même succursale postale ou d’un seul même poste de facteurs. [direct container]
conteneurisation
La conteneurisation est le procédé d'emballage du courrier en vue de l'expédition. Les articles de courrier sont placés dans des conteneurs (fournis par Postes Canada ou fournis par le client, approuvé par Postes Canada) adaptés aux manipulations dont ils font l'objet pendant l'exécution des procédés de Postes Canada.
[container]
contre remboursement (CR)
Une option de service en vertu de laquelle Postes Canada  :
achemine un article de courrier, par le service choisi, à un destinataire;
perçoit de ce destinataire un montant d’argent sous forme de chèque ou d’argent comptant pour cet article de courrier;
remet l’article au destinataire;
achemine le montant d’argent perçu à l’expéditeur.

Cette option de service est offerte pour les articles postés à l’intérieur du Canada et destinés à être livrés à l’intérieur du Canada par PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC et Colis standardMC.

[Collect on Delivery (COD)]
contrôle douanier
Examen du courrier par des agents de la douane en vue de déterminer s’il faut imposer ou non un droit de douane. [Customs examination]
Convention postale bilatérale
Arrangement conclu entre le Canada et les États-Unis ou d’autres administrations postales et qui porte sur les services postaux. [Bilateral Postal Convention]
Convention relative au Service de retour
Cette Convention est offerte aux gros clients à qui plus de 10 000 articles sont renvoyés par année par PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC et Colis standardMC. [Return Service contract]
copie de la signature
Option de service par laquelle un expéditeur peut demander une copie papier de la signature du destinataire ou de son représentant qui a été obtenue par Postes Canada lors de la livraison d’articles PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC, Colis standardMC ou Courrier recommandéMC du régime intérieur. [Signature Hard Copy]
Correspondance-réponse d’affairesMC (CRA)
Service de réponse directe offert sous forme de carte ou d‘enveloppe préadressée et port payé qui comporte les éléments graphiques appropriés et approuvés par Postes Canada, dont se servent les entreprises, les éditeurs, les ministères, les organismes et autres organisations qui recueillent des fonds, pour chercher à obtenir des réponses de la part des destinataires au Canada et partout dans le monde. [Business Reply Mail ™ (BRM)]
Remarque : Correspondance-réponse d‘affaires est une marque de commerce de Postes Canada.
coupage
Le point de séparation entre les itinéraires de facteur. [break]
coupon-réponse international
Valeur postale achetée au Canada ou dans un pays membre de l’Union postale universelle que le destinataire peut échanger dans tout pays membre de l’Union postale universelle contre l’affranchissement minimal d’une lettre du régime international qui n’est pas recommandée. [international reply coupon]
courrier affranchi à la machine
Courrier qui porte une empreinte montrant que l’affranchissement a été payé. [metered mail]
courrier avarié
Courrier endommagé durant le traitement par Postes Canada ou par une autre administration postale. L’avarie s’est produite par une manutention anormale durant le traitement ou la livraison. [damaged mail]
courrier-avion
Courrier qui est affranchi au tarif avion et transporté par voie aérienne. [air mail]
courrier d’acheminement
Courrier acheminé à l’extérieur du secteur de livraison desservi par l’installation postale qui a reçu l’article pour fins de traitement [forward mail (FWD)]
courrier d’arrivée
Tout le courrier qui arrive dans une installation postale. [incoming mail]
courrier de surface
Courrier transporté par des moyens terrestres, fluviaux ou maritimes. [Surface Mail]
courrier déposé à l’étranger
Courrier qu’on met à la poste dans un autre pays. On exigera les tarifs d’affranchissement du Canada s’il s’agit de grandes quantités d’articles ou si le courrier à destination du Canada est posté à l’étranger par un expéditeur canadien ou en son nom pour profiter de tarifs inférieurs. [mailing abroad]
courrier du régime intérieur
Courrier posté au Canada qui doit être livré au Canada. [Domestic Mail]
courrier du régime international
Courrier à destination ou en provenance d’autres pays. [International Mail]
courrier insuffisamment affranchi
Courrier ne portant pas l’affranchissement requis. [Shortpaid Mail]
courrier mécanisable
Courrier qui peut être traité par l’équipement automatisé de Postes Canada. [Machineable Mail]
courrier non affranchi
Courrier qui ne comporte aucun affranchissement. [unpaid mail]
courrier prioritaire
Tout le courrier de la journée qui doit être entièrement traité et prêt à être acheminé le jour même et/ou au cours de la journée ou tournée de distribution suivantes, conformément à l’horaire prévu des normes de service. [Priority Mail]
Courrier recommandéMC
Ce service procure à l’expéditeur une preuve de dépôt, garantit la signature et l’imprimé du nom du destinataire et fournit une confirmation de la date de livraison. [Registered Mail™]
court et long (CL)
Catégorie de courrier qui correspond aux dimensions des articles courts et longs (CL). [Short and Long (S/L)]
couverture-responsabilité
Un service fourni par Postes Canada laquelle dédommage de la perte, d’une erreur de manutention ou d’un dommage à un article transmissible par la poste. [liability coverage]
CPFC
Voir comptoir postal des Forces canadiennes. [Canadian Forces Postal Outlet (CFPO)]
CR
Voir contre remboursement. [Collect on Delivery (COD)]
CRA
Voir Correspondance-réponse d‘affaires. [Business Reply Mail (BRM)]
CRCA
Voir centre de regroupement du courrier d’acheminement. [FCP]
Déclaration en douane
Formulaire joint à un article à destination des États-Unis ou d’un autre pays pour simplifier le dédouanement au moment de l’entrée dans le pays. [Customs Declaration]
Déclaration relative à la facture
Formulaire où l’on trouve la liste des renseignements d’envoi et qui sert au dédouanement d‘articles de courrier internationaux dans le pays de destination. [Invoice Declaration]
décret d’interdiction
« Décret rendu en vertu de l’article 43 de la Loi sur la Société canadienne des postes. Selon cet article, une personne qui, au moyen de la poste, commet ou tente de commettre une infraction ou aide, incite ou pousse une personne à commettre une infraction ou, dans l’intention de commettre une infraction, emploie la poste pour atteindre son but, est frappée d’un arrêté provisoire ou définitif interdisant la livraison de tout courrier qui lui est adressé ». [prohibitory order]
dédouanement
Autorisation de la douane de remettre un article de correspondance à son destinataire. [Customs clearance]
demande de Réacheminement du courrier
Formulaire qu’une personne ou une entreprise remplit afin d’informer Postes Canada d’un déménage ou une adresse temporaire. [Mail Forwarding request]
dépliant
Une seule feuille de papier pliée qui contient de l’information, mais aucun renseignement sur des marchandises ou des services à vendre. [brochure]
dépôt dans le secteur
Courrier déposé dans une installation de traitement ou dans un centre de dépôt qui l’expédie directement au dernier emplacement à partir duquel il sera livré au destinataire. [area deposit]
dépôt partiel
Partie de tout un dépôt mise à la poste l’un des jours de dépôt prévus. Chaque dépôt partiel doit être accompagné d’une Commande (Déclaration de dépôt) complète. Sur chacune d’elle, on indique, par exemple, 1 de 5, 2 de 5, etc. [partial mailing]
dépôt simple
Voir dépôt unique. [single mailing]
dépôt spécial
Dépôt important particulier, par exemple dépôt d’avis électoraux ou de formules de déclaration d’impôt. [special mailing]
dépôt unique
Tous les articles que l’expéditeur poste au même moment, la même journée, au même endroit et pour lesquels on a rempli une seule Commande, sauf en cas d’entente particulière convenue par écrit entre Postes Canada et le client. [single deposit; single mailing]
destinataire
La personne, l’entreprise, ou l’institution à qui est livré le courrier. [addressee; consignee]
distribution aux entreprises
Distribution du courrier à l’adresse des entreprises. [business distribution]
distribution des colis
Distribution des colis au moyen de véhicules motorisés. [parcel delivery]
distribution résidentielle
Livraison du courrier aux adresses domiciliaires. [residential distribution]
document
article de correspondance personnelle ou d’affaires n’ayant aucune valeur commerciale définie. [document]
Documents de bibliothèque
Documents de bibliothèque peut être constitué de : livres, magazines, disques, CD, CD-ROM, audiocassettes, vidéocassettes, DVD et autre documentation audiovisuelle ou documents semblables d’une bibliothèque. [Library Materials]
droit
Somme d’argent (redevance, impôt, droit de douane, etc.) exigée par la législation d’un pays dans un but généralement fiscal. Voir droit de douane. [Duty]
droit de douane
Taxe ou droit imposé sur un article importé d’un autre pays. [Customs Duty]
droit supplémentaire
Voir surtaxe. [surcharge]
échantillon
(Terminologie du service Poste-publications)
article ou spécimen remis à titre d’essai ou destiné à indiquer la nature du produit
un échantillon peut être un produit réel, pourvu qu’il fasse la promotion de l’utilisation, de l’affichage ou du port du produit en question par le lecteur de la publication
les bandes parfumées et les petits sachets de produits de beauté ne sont pas considérés comme des échantillons; ils doivent être pesés et affranchis avec la publication principale.
parmi les exemples d’échantillons, on retrouve notamment la nourriture, les articles d’hygiène personnelle et les produits d’entretien
[sample]
échantillon scientifique
Culture et spécimen recueillis à des fins scientifiques; cet article ne peut être expédié que s’il est conforme à des règlements spécifiques. [specimen, scientific]
échantillons, articles de promotion et nouveautés multiples
(Terminologie du service Poste-publications)
au moins deux échantillons ou articles de promotion et nouveautés montés sur le même endos ou emballés ensemble à titre de pièces jointes avec droit de port additionnel, qui peuvent être détachées de la publication principale
[multiple samples, promotional and novelty items]
édition spéciale/supplémentaire
Voir numéro spécial/supplémentaire. [extra edition/issue; special edition/issue]
emballage
(Terminologie du service Poste-publications)
pellicule de plastique ou de papier (p. ex. une enveloppe régulière ou transparente) qui permet d’emballer solidement du matériel rédactionnel ou publicitaire joint à la publication principale
[wrapper]
emballé dans un matériel opaque
(Terminologie du service Poste-publications)
entièrement scellé dans une enveloppe ou un emballage de plastique solide non transparent
[opaque-wrapped]
emballé dans un matériel transparent
(Terminologie du service Poste-publications)
entièrement scellé dans un emballage de plastique solide transparent ou doté d’une fenêtre transparente affichant clairement les renseignements d’identification ou les exigences d’adressage requis
[clear-wrapped]
employé de livraison autre qu’un facteur
Employé de Postes Canada responsable du tri et de la livraison du courrier pour tous les modes de livraison autres que les itinéraires de facteur. [non-letter carrier]
empreindre
Marquer d’une empreinte d’affranchissement un article postal. [imprint, to]
empreinte d’affranchissement
Empreinte approuvée par Postes Canada, qui est placée sur un article, reproduite par un bloc imprimant et qui indique que l’affranchissement a été payé. Elle indique également le montant de l’affranchissement payé, la date et le numéro de la machine à affranchir. [meter impression]
encart
Feuille ou carte attachée à un catalogue, un journal ou un magazine qui ne comprend aucun échantillon.
(Terminologie du service Poste-publications)
imprimé comportant du matériel promotionnel ou des articles rédactionnels joints à l’intérieur d’une publication principale ou attaché à l’une de ses couvertures
[insert]
engagement
Délai établi de traitement du courrier. Chaque flot de traitement a un engagement déterminé à respecter. Voir engagement de service de Postes Canada. [commitment]
enliassement
Un groupe d’articles attachés ensemble au moyen d’un cerclage (bandes élastiques, ficelle ou sangles en plastique) ou d’un emballage sous vide.[bundling]
ensemble de coin
Ensemble des quatre blocs de coin provenant de la même feuille ou du même feuillet. [corner set]
EntrepreneurMC
Programme permettant aux petites entreprises participantes de réaliser des économies jusqu’à 5 % (tarif PME) à l’achat de certains services de livraison. [VentureOne™]
entrepreneur postal
Toute personne qui a signé un contrat d’entreprise avec Postes Canada pour la transmission des articles. [mail contractor
enveloppe de retour
Enveloppe utilisée par le facteur à la fin de son itinéraire pour retourner le courrier non distribuable. [return envelope]
envoi
Un article ou plus remis à un moment et à un endroit donnés par un expéditeur en vue de son expédition à un destinataire. [shipment]
envoi à découvert
Un envoi à découvert est un article de papier imprimé, plié de telle manière qu’il peut être envoyé sans enveloppe. [self-mailer]
envoi à découvert à feuilles multiples
Envoi à découvert qui comprend plusieurs feuilles et dont les feuilles extérieures se joignent de manière à former un article transmissible par la poste. [multi-web construction self-mailer]
envoi collectif
Deux ou plusieurs articles (ou publicités) en provenance de divers annonceurs, imprimés sur une feuille simple, une carte ou un carnet de coupons ou transmis par une enveloppe ou un emballage scellé qui les garde ensemble [co-mailing]
envoi direct
Courrier enliassé, ensaché, etc. acheminé à un bureau de poste, une succursale postale ou un poste de facteurs (installations du premier niveau de regroupement) pour y être traité. Voir Niveaux de regroupement. [Direct]
envoi non distribuable
Veuillez consulter Courrier non distribuable a l’adresse postescanada.ca/tools/pg/manual/PGundeliv-f.asp. Courrier qu’on ne parvient pas à livrer au destinataire ou dont la livraison est interdite par la loi. Le courrier est considéré comme non distribuable quand il ne porte pas une adresse complète, que le destinataire a déménagé sans indiquer d’adresse de réexpédition, que le destinataire refuse le courrier ou que ni l’expéditeur ni le destinataire ne veulent payer le port dû. [Undeliverable Mail]
envoi supplémentaire
(Terminologie du service Poste-publications)
envoi additionnel du numéro courant d’une publication qui est habituellement acheminé entre deux numéros réguliers aux abonnés qui ont tardé à renouveler leur abonnement, aux nouveaux abonnés ou aux non-abonnés
[supplemental mailing; supplementary mailing]
envois en nombre
Expression utilisée dans les installations postales pour décrire une quantité mélangée de courrier. [Bulk Mail]
envois en vrac
Toute catégorie de courrier qui est mis dans un conteneur de taille semblable. [bulk form]
envois transmis en franchise pour le gouvernement; privilège de franchise postale
Les envois transmis en franchise pour le gouvernement permettent aux personnes suivantes d'expédier et de recevoir du courrier (à l’exception des options des Services de colis et les services spéciaux) sans frais d'affranchissement, à condition que l'expéditeur et le destinataire se trouvent au Canada.
le gouverneur général;
le président ou le greffier du Sénat ou de la Chambre des communes;
le bibliothécaire parlementaire ou le bibliothécaire parlementaire associé;
les sénateurs;
les députés fédéraux;
le commissaire aux conflits d’intérêts et à l'éthique ou le conseiller sénatorial en éthique;
[Government mail free of postage; franking privilege]
épaisseur
La dimension perpendiculaire à la face adressée d’un article de courrier. [thickness]
établissement de traitement du courrier (ETC)
Installation postale servant au traitement du courrier. [mail processing plant (MPP)]
établissement postal
Voir installation postale. [postal facility]
ETC
Voir établissement de traitement du courrier. [mail processing plant (MPP)]
étiquette de conteneur
Un morceau de carton mince apposée sur un conteneur. L’étiquette précise le contenu et la destination du conteneur. [container label]
étiquette de douanes
Étiquette CN22 qu’il faut apposer sur tous les articles assujettis au contrôle douanier, sauf les services de colis. [Customs label]
étiquette de liasse
Morceau de papier qui donne des renseignements préimprimés ou manuscrits, et qu’on place sur le dessus d’une liasse mixte afin d’en préciser la destination. [bundle label; facing slip]
étiquette de monoteneur
Morceau de papier ou de carton qui donne des renseignements préimprimés ou écrits à la main décrivant le contenu et la destination du monoteneur. L’étiquette est fixée aux côtés du monoteneur. [monotainer label]
étiquette de palette
Morceau de papier ou de carton sur lequel on trouve des renseignements préimprimés ou manuscrits décrivant le contenu et la destination de la palette. Cette étiquette est fixée aux deux côtés de la palette. [pallet label]
étiquette de retour; étiquette du Service de retour
Le client peut inclure ce genre d’étiquette dans son article. Le destinataire peut retourner l’article en question et faire payer à l’expéditeur les frais engagés. [Return Label; Return Service Label]
étiquette par avion
Étiquette adhésive utilisée sur les colis-avion du régime international ainsi que sur les petits paquets par avion à destination des États-Unis et du régime international. [air mail sticker]
étiquette prépayée
Désigne les étiquettes à prix fixes avec affranchissement compris. On peut mettre des étiquettes sur des documents et des articles autres que des documents. [prepaid labels]
étiquette verte
Voir étiquette de douanes. [green label]
excart
(Terminologie du service Poste-publications)
imprimé comportant du matériel promotionnel ou des articles rédactionnels compris dans l’enveloppe ou l’emballage d’une publication principale sans être attaché à cette dernière
[outsert]
exemplaire
Exemplaire d’une publication qui est envoyé à une personne non abonnée en vue de lui faire connaître la publication. [sample copy]
exigences lisibilité
Nos exigences en matière de lisibilité des articles s’assurent que l'équipement automatisé de Postes Canada peut trouver et lire l'adresse sur chacun de vos articles de courrier. [readability requirements]
exigences mécanisable
Nos exigences en matière d'admissibilité au courrier mécanisable s’assurent que vos articles de courrier sont traités par l'équipement automatisé de Postes Canada sans que vos articles et le matériel soient endommagés. [machineability requirements]
exigences techniques relatives aux données sur le mode de livraison
Fournit de l’information sur le contenu du Code postalMO et sur les modes de livraison (ex. itinéraire de facteur). [Delivery Mode Data Technical Specifications]
expéditeur de courrier
Personne qui expédie un article. [shipper]
expédition
envoi complet préparé par Postes Canada en vue d’être acheminé vers un autre endroit ou service. [dispatch]
facteur
Employé de Postes Canada dont le travail consiste à trier et à livrer le courrier le long de l’itinéraire qui lui est assigné. [letter carrier (LC)]
facture commerciale
Formulaire utilisé à travers le monde afin de déclarer des biens aux douanes. Ce formulaire est obligatoire pour effectuer un dédouanement commercial. [Commercial Invoice]
feuillet-souvenir
Voir bloc-feuillet. [souvenir sheet]
flamme
Inscription ou dessin spécial apposé sur une enveloppe afin de souligner un événement relié à la philatélie ou aux postes; il peut également s’agir d’une publicité faisant partie de l’empreinte de la machine à affranchir, ou d’un slogan faisant partie de l’oblitération postale. [cachet]
flot de traitement en vrac (FTV)
Flot de traitement qui comprend le courrier qui entre en vrac pour être livré en vrac. [bulk processing stream (BPS)]
frais de transport
Frais que les clients doivent payer à Postes Canada quand ils déposent leurs articles Médiaposte sans adresseMC à un autre endroit qu’au bureau de livraison. Ces frais couvrent les coûts de transport du lieu de dépôt jusqu’au bureau de livraison. [transportation fee]
frapper du timbre à date; apposer le timbre à date
Utiliser le timbre à date pour dater des articles ou du courrier ou pour oblitérer des timbres-poste. [datestamp; to date stamp]
FTV
Voir flot de traitement en vrac. [bulk processing stream (BPS)]
garantie de livraison à temps
Si l’article n’est pas livré conformément aux normes de livraison publiées, Postes Canada offrira un produit ou un service de remplacement ou un crédit équivalent aux frais d’expédition, conformément aux Conditions générales. [on-time guarantee]
Gazette du Canada, Partie II
Contient tous les règlements définis dans la Loi sur les textes réglementaires et certains autres textes et documents devant être publiés. Les règlements adoptés en vertu de l’article 19 de la Loi sur la Société canadienne des postes sont publiés dans la Gazette. [Canada Gazette, Part II]
GDC
Voir gros destinataire de courrier. [LVR]
GEC
Voir gros expéditeur de courrier. [LVM]
grand objet plat (GOP)
Article de correspondance placé dans une enveloppe ou un emballage dont le format est plus grand que celui d’une lettre. [flat]
gros destinataire de courrier (GDC)
Les clients qui reçoivent chaque jour ouvrable 200 articles ou plus de lettres mécanisables de format standard/courts et longs. (LVR)]
gros expéditeur de courrier (GEC)
Expéditeur déposant régulièrement en moyenne 100 articles ou plus par jour ouvrable. [large volume mailer (LVM)]
guide du consommateur
(Terminologie du service Poste-publications)
également appelé guide d’achat
voir guide source
[buyer‘s guide]
guide source
(Terminologie du service Poste-publications)
numéro annuel spécial de la publication principale fourni à titre de service de la rédaction au marché précis desservi par la publication principale et prévu dans le calendrier de publication annuel
le guide source qui n'est disponible qu'aux « membres seulement » ou disponible à partir d'un offre d'adhésion sera considéré comme une exécution d'abonnnement et donc admissible au tarif des articles joints en conditionnement commun
le guide source est formé de pages imprimées reliées dont le format est semblable à celui de la publication principale, y compris une page couverture affichant bien en évidence le titre ou le logo de la publication principale ainsi que la mention « GUIDE SOURCE » ou « GUIDE DU CONSOMMATEUR » ou « GUIDE D’ACHAT »
un guide source peut comporter une liste, présentée par ordre alphabétique ou par catégories, de noms, d’adresses ou d’autres données et doit comporter du contenu rédactionnel et du matériel promotionnel se rapportant à la publication principale
le guide source ou le guide du consommateur (guide d’achat) peut être joint à la publication principale ou être posté en tant que numéro ordinaire de celle-ci
les revues et les publications en format tabloïde peuvent être combinées à condition que la publication principale et les pièces jointes soient de dimensions semblables de façon à garantir une manutention sans problème de l’article
les reliures spirales peuvent être acceptées à condition qu’elles soient emballées ou recouvertes (pour paraître parfaitement reliées) afin de garantir la facilité de manutention
[source guide]
identificateur de mode de livraison
L’identificateur de mode de livraison est numérique et fournit les renseignements sur l’acheminement tel que le numéro d’itinéraire d’un facteur, par exemple (12). [delivery mode identifier]
IL
Voir installation de livraison. [delivery installation (DF)]
imprimé
Par imprimés, on entend des reproductions sur papier, carton ou toute autre matière couramment utilisée pour l’impression en série. [printed papers]
inconnu
Le destinataire n’habite pas à l’adresse indiquée et n’est pas connu du livreur. [unknown]
indexation
Opération qui consiste à traduire le Code postalOM en barres imprimées sur le coin inférieur droit des articles. [Indexing]
installation
Voir installation postale. [facility]
installation de dépôt; emplacement pour le dépôt: bureau d’origine
Installation de Postes Canada à laquelle le client est autorisé à déposer le courrier. [office of deposit; induction location; originating office]
installation de destination
Installation où le courrier est acheminé. Le Schéma de tri préliminaire national décrit les installations de destination qui correspondent aux niveaux 1, 2, 3 et 4, en fonction desquelles le courrier est regroupé. [Destination Facility]
installation de livraison (IL)
L'installation à partir de laquelle provient le mode de livraison (c.-à-d. emplacement de la case postale, point d'origine de la route rurale ou de l'itinéraire du facteur) et qui comprend les succursales postales urbaines, les postes de facteur et les installations postales rurales. Cette installation représente le premier niveau de regroupement dans le Schéma de tri préliminaire national (STPN). [delivery facility (DF)]
installation de traitement en vrac (ITV)
Installation conçue spécialement pour le traitement de tout le courrier qui se trouve dans le flot de traitement en vrac. C’est une composante d’un grand établissement de traitement du courrier. [Bulk Mail Facility]
installation postale
Immeuble ou section d’immeuble utilisé à des fins postales. [postal facility]
installation pour le dépôt du courrier
Terme utilisé pour désigner l’entrée de lettres ou la boîte aux lettres d’un client. [mail dispatching facility]
intertransporteur
Un client commercial dont le commerce principal consiste à exploiter un service de transport, de messagerie ou de distribution de colis au Canada, et qui présente les articles à Postes Canada au nom de tout autre client. [interliner]
itinéraire non desservi par facteur
Trajet de livraison confié à quelqu’un d’autre qu’un facteur. [non-letter carrier delivery route]
ITV
Voir installation de traitement en vrac. [Bulk Mail Facility (BMF)]
jour férié
Fête légale autorisée par la loi. [statutory holiday]
jour ouvrable
Correspond aux jours autres que le samedi, le dimanche, les congés fériés et toute autre journée habituellement considérée comme un congé par Postes Canada. [business day]
journal
Publication reliée ou non reliée contenant des nouvelles, des articles d’opinion, des articles de fond et habituellement de la publicité et qui est imprimé et distribué chaque jour ou semaine. [newspaper]
largeur
La plus petite dimension de la face adressée d’un article de courrier. [width]
lecteur optique de caractères (LOC)
Dispositif mécanique utilisé pour le traitement du courrier qui lit le Code postalMO sur un article de correspondance. [Optical Character Reader (OCR)]
lecteur optique de caractères multiligne (LOCML)
Machine utilisée pour le traitement du courrier, qui lit l’adresse complète et exacte d’un article et imprime le code à barres fluorescentes correspondant. [multi-line optical character reader (MLOCR)]
LETP
Voir logiciel d’expédition par tierce partie. [Third Party Shipping System]
liasse
Un groupe d'articles de courrier fixés ensemble par des bandes (à l'aide de bandes élastiques, ficelle ou de bandes en plastique ou d’un emballage sous vide). [bundle]
liasse d’exemplaires non adressés
(Terminologie du service Poste-publications)
deux exemplaires ou plus d’une même publication principale (et toute pièce jointe qui l’accompagne) emballés ou ficelés dans une liasse pour livraison à une seule adresse qui correspond à un marchand de journaux ou à un autre destinataire qui reçoit des envois en vrac
il est possible d’expédier deux numéros antérieurs ou plus avec une publication principale comme liasse d’exemplaires non adressés
[bundle of unaddressed copies]
licence d’exportation
Document qu’on exige de l’expéditeur pour chacun des biens énumérés dans la liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC) ou des biens à destination d’un pays de la liste des pays visés, que ces biens soient inscrits sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée ou non. [Export Permit]
liste d’adresses
Liste d’adresses de livraison fournie par un client. [mailing list]
liste des marchandises d’exportation contrôlée
Liste de biens établie conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation afin de contrôler l’exportation de certains biens. [export control list]
liste des pays visés
Liste des pays pour lesquels on impose le contrôle des exportations de certains biens. [area control list]
Remarque : Cette liste est établie selon la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
livraison à l’adresse réelle
Livraison de l’article à l’adresse réelle du destinataire. [to the door delivery]
livraison directe
Liasse ou sac de courrier livré directement par un véhicule à un client qui reçoit régulièrement un gros volume de courrier. [direct delivery]
livraison du courrier d’acheminement
Livraison du courrier à l’extérieur du secteur de livraison où l’article a été déposé. [forward delivery]
livraison en lieu sûr
Lorsqu’un article est trop gros pour un réceptacle à courrier de dimensions normales, le préposé à la livraison peut le livrer en lieu sûr, c’est-à-dire à un endroit où il n’est pas exposé. Par exemple, le pas d’une porte n’est pas considéré un lieu sûr. Dans ces circonstances, le préposé à la livraison laisse une carte Avis de livraison sécuritaire indiquant l’endroit où l’article a été déposé. Un client peut demander que son article ne soit pas livré en lieu sûr en écrivant la mention NE PAS LIVRER EN LIEU SÛR sur l’étiquette d’adresse. On essaiera de livrer l’article et, si personne n’est là pour en prendre livraison, on laissera une carte Avis de livraison. Un article nécessitant une signature ne sera pas livré en lieu sûr. [safe drop]
livraison locale
Livraison du courrier dans le secteur desservi par l’installation postale qui a reçu le dépôt. [local delivery]
livre
(Terminologie du service Poste-publications)
ensemble de pages imprimées ou manuscrites cousues ou collées ensemble d’un côté et reliées entre deux couvertures rigides ou souples. Ce document est publié ou destiné à la publication
un livre publié est normalement doté d’un numéro normalisé international du livre (ISBN)
[book]
livret
(Terminologie du service Poste-publications)
mince série de pages imprimées reliées ou non entre deux couvertures souples, dont le contenu est lié au contenu rédactionnel de la publication principale
les livrets ne doivent pas gêner la manutention de l’article
un livret n’est pas un livre, un aide-mémoire ou manuel d’utilisateur aux termes définis dans la présente section
[booklet]
LOC
Voir lecteur optique de caractères. [Optical Character Reader (OCR)]
locataire de case postale
Client qui loue ou utilise une case postale dans un bureau de poste. [boxholder]
LOCML
Voir lecteur optique de caractères multiligne. [Multi-Line Optical Character Reader (MLOCR)]
logiciel d’expédition par tierce partie (LETP)
Logiciel mis au point par un tiers pour des expéditeurs commerciaux admissibles afin de leur permettre d’établir le tarif de produits et de services ainsi que de préparer des étiquettes d’expédition et des manifestes en formats imprimé ou électronique. [third party shipping system]
longueur
La plus grande dimension de l’article de courrier. [length]
luminescence
La luminescence est l'émission de lumière par une substance et est un terme utilisé pour évaluer la brillance du papier. Si le papier est trop brillant, il aveuglera le lecteur ou la caméra au moment du traitement par l'équipement automatisé de Postes Canada. [luminescence]
MAA
Voir Médiaposte avec adresse. [Addressed Admail (AA)]
machine à trier les grands objets plats (MTGOP)
Machine qui trie automatiquement les grands articles plats. [flats sorting machine (FSM)]
magalogue
(Terminologie du service Poste-publications)
une publication imprimée combinant à la fois le style, le format et la mise en page d‘une revue et d‘un catalogue afin de vendre, de promouvoir ou de présenter des produits ou services. Elle peut inclure des articles informatifs, des photos et des descriptions de produits sous forme de revue
[magalogue]
mandat-poste
Document financier qu’un expéditeur achète à un bureau de poste pour transmettre des fonds à un destinataire. [money order]
manifeste
Document servant à consigner les renseignements relatifs au dépôt de plus de trois articles. On remplit des manifestes pour des services comme PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC et Colis standardMC. [manifest]
manuel d’utilisateur
Veuillez consulter le Guide du client Poste-publications à l’adresse postescanada.ca/ppdocumentsdesoutien. [handbook/manual]
marquage à jet d’encre
Marque d'encre ou de peinture (dont la couleur doit clairement contraster avec la couleur de l'enveloppe) posée sur la partie supérieure d'une enveloppe pour séparer des groupes de courrier et/ou des installations de livraison triés par l'expéditeur. [edgemarking]
marque postale
Voir cachet postal. [postmark]
MédiaposteMC
L‘ensemble des produits et services de Postes Canada qui sont utilisés principalement pour envoyer des articles publicitaires et promotionnels par la poste. [Admail]
Remarque : Médiaposte est une marque de commerce de Postes Canada.
Médiaposte avec adresseMC (MAA)
Le service Médiaposte avec adresse est une méthode de marketing direct éprouvée et efficace qui offre au client la possibilité de personnaliser ses envois et de cibler ses messages promotionnels à des clients précis ou à des clients potentiels. Pour plus d’information sur les critères de qualification au service Médiaposte avec adresse, veuillez consulter le Guide du client Médiaposte avec adresse à l’adresse postescanada.ca/maadocumentsdesoutien [Addressed Admail™ (AA)]
Médiaposte sans adresseMC
La Médiaposte sans adresse se compose d’articles imprimés et non imprimés tel que les échantillons, à livrer mais non destinés à une adresse précise au Canada. Les articles ne doivent pas être adressés, mais ils peuvent porter la mention « Chef de ménage », « Occupant », « Résidant »,« Propriétaire de l’entreprise », « Gestionnaire du Marketing », « Gestionnaire des achats » ou « Locataire de case postale », sans autre forme d’adresse. La Médiaposte sans adresse fournit des données démographiques et géographiques ainsi que des renseignements sur les modes de vie qui permettent au client de cibler l’envoi de ses articles dans les quartiers ou les localités où se trouvent les groupes cibles les plus prometteurs, et ce, sans l’utilisation d’une base de données. [Unaddressed Admail]
Messageries prioritaires
Voir PrioritéMC. [Priority™]
Ministre responsable
Il s’agit de la personne qui est membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada et qui est chargée, par le gouverneur en conseil, de l’application de la Loi sur la Société canadienne des postes. [Minister responsible]
monoteneur
Un grand conteneur grillagé repliable servant au transport du courrier entre les installations et les gros expéditeurs de courrier. [monotainer]
moyen de transport du courrier
Tout moyen physique, électronique, optique ou autre utilisé pour transmettre le courrier. [mail conveyance]
MTGOP
Voir machine à trier les grands objets plats. [FSM]
Ne pas faire suivre
Option donnant droit au service suivant : le renvoi à l’expéditeur des articles Poste-lettres expédiés à l’ancienne adresse des destinataires qui ont déménagé. Quand l’option est choisie, les articles ne sont pas livrés à la nouvelle adresse, même si le destinataire a fourni une demande de Réacheminement du courrier à Postes Canada. Cette option demande que chaque article porte la mention Ne pas faire suivre. [Do Not Forward]
neuf
Se dit de l’état dans lequel se trouve un timbre-poste lorsqu’il est émis par Postes Canada : couleur inaltérée, dentelure en parfait état et gomme d’origine. [mint]
niveaux de regroupement
Il y a quatre (4) niveaux disponible du Schéma de tri préliminaire national.
Niveau 1 : Installation de livraison (IL)
Niveau 2 : Centre de regroupement de courrier urbain
Niveau 3 : Centre de desserte postale (CDP)
Niveau 4 : Centre de regroupement du courrier d’acheminement (CRCA)
[levels of consolidation]
nombre de chefs de ménage
Nombre de points de remise fournit par Postes Canada selon tous les modes de livraison en milieux urbain et rural comme les itinéraires de facteur, les itinéraires non desservis par facteur, les cases postales, etc. [householder count]
Nomenclature internationale des bureaux de poste
Publication de l’Union postale universelle contenant la liste des installations postales du monde et un tableau de renseignements généraux. [International List of Post Offices]
normes de livraison
Les normes de livraison correspondent au délai de transport prévu entre les jours de dépôt et de livraison d’articles remis avant l’heure limite locale. Seuls les jours ouvrables sont inclus dans le calcul. Les dépôt effectués les jours autres que les jours ouvrables sont considérés comme ayant été effectués le jour ouvrable suivant. [Delivery Standards]
note repositionnable
(Terminologie du service Poste-publications)
des notes repositionnables adhésives peuvent être collées sur une publication ou ses pièces jointes et ce, jusqu’à un maximum de trois (3) notes repositionnables, sinon la note repositionnable pourrait être traitée et tarifée en tant qu’échantillon, article de promotion et nouveauté. Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir de plus amples renseignements.
[repositionable notes]
numéro antérieur
(Terminologie du service Poste-publications)
exemplaire ou numéro de la publication principale publié antérieurement
un numéro antérieur peut être individuellement adressé en tant que publication principale ou posté et tarifé avec la publication principale
il est possible d’expédier deux numéros antérieurs ou plus avec une publication principale comme liasse d’exemplaires non adressés
[back issue]
numéro courant (Poste-publications)
Numéro le plus récent d’un journal ou d’un périodique. [current issue]
numéro de compte
Voir numéro du client. [account number; customer number]
Numéro de mode de livraison
Une chaÎne de caractères alphanumériques, désigne l’itinéraire de facteur ou le mode de livraison, ainsi que le facteur responsable de la livraison des articles de courrier ou du groupe d’articles. Ces renseignements doivent figurer sur chaque article de courrier ayant un Code postalMO urbain. [Delivery Mode Detail]
numéro de tarif
Code international standardisé pour chaque type de marchandises qu’on doit indiquer, si possible, sur le connaissement. [tariff number]
numéro double
(Terminologie du service Poste-publications)
deux numéros d’une publication principale reliés ensemble pour ne former qu’une publication
[double issue]
numéro du client; numéro de compte
Numéro à sept chiffres assigné à chaque client qui signe une convention de service. [customer number; account number]
numéro spécial/supplémentaire; édition spéciale/supplémentaire
(Terminologie du service Poste-publications)
également appelé édition spéciale ou supplémentaire et admissible comme pièce jointe ou publication principale acceptable)
numéro à part entière d’une publication principale qui pourrait être ou ne pas être publié à la fréquence habituelle de parution
[extra edition/issue; special edition/issue]
objet inadmissible
Article qui, en vertu de l’article 3 du Règlement sur les objets interdits, et autres règlements, ne peut être transmis par la poste. [non-mailable matter]
objet transmissible; objet
Message, renseignement, fonds ou marchandise qui peuvent être transmis par la poste. [mailable matter]
oblitérateur
Voir machine à oblitérer. [cancelling machine]
oblitération
Empreinte appliquée sur le timbre pour empêcher qu’on le réutilise. L’oblitération est faite à la machine, à la main à l’aide d’un tampon imprimeur ou (si l’article n’a pas été oblitéré au cours de son traitement initial) par une marque indélébile au crayon. En général, le cliché d’oblitération comprend la date, le lieu et l’heure. [cancellation]
oblitération avec texte
Il s’agit de la phrase qui est insérée dans un cliché d’oblitération d’une machine à oblitérer. Elle apparaît sur le cachet postal lors de l’oblitération des lettres. Voir flamme. [slogan]
oblitération manuelle
Action d’oblitérer un timbre-poste à la main, au moyen d’un timbre à date. [hand cancel or stamp]
opération automatisée
Opération mécanisée de traitement de courrier effectuée à l’aide de systèmes ou d’appareils spécialisés. [automated operation]
option
Valeur ajoutée que le client n’obtient pas automatiquement avec le service de base. Le client doit choisir l’option en apposant une étiquette, une vignette ou un autocollant spécial, ou en cochant une case.(Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.) [option]
option de courrier mécanisable
Option de conditionnement pour la Médiaposte avec adresse, le Poste-lettres à tarifs préférentiels et la Poste-publication. [Machineable Mail Option]
Outils électroniques d’expédition (OEE)
correspond au logiciel offert (sous licence) par Postes Canada ou à un logiciel d’expédition par tierce partie approuvé par Postes Canada, qui permet de préparer, de transmettre et de soumettre leurs Commandes. [Electronic Shipping Tools]
page
(Terminologie du service Poste-publications)
un côté d’une feuille imprimée
[page]
paiement automatique
Un transfert automatique de fonds du compte d’un client au compte de Postes Canada, effectué périodiquement à la demande du client. [pre-authorized payment]
palette
Plate-forme à surface plane, en bois ou plastique, sur laquelle on peut charger du matériel pour le déplacer ou pour l’entreposer. [pallet]
paquet
Tout objet emballé dont les dimensions ou le poids dépassent les spécifications d’une lettre standard ou surdimensionnée. [package]
Paquet repérableMC
Un service d’expédition fiable pour l’envoi d’articles petits et légers, moins de 1 kg, à destination des É.-U. et moins de 2 kg vers certaines destinations internationales.
périodique
Comprend les magazines et les bulletins publiés à intervalles réguliers qui contiennent des nouvelles, des articles d’opinion, des articles de fond et de la publicité. Les périodiques n’incluent pas :
les journaux
la mise à jour de périodiques, de livres, de journaux ou d’autres publications.
[periodicals]
personnalisé
(Terminologie du service Poste-publications)
à l’exception des avis de renouvellement, les pièces jointes personnalisées ne peut être acceptée dans la Poste-publications en tant quelles jointes en conditionnement commun en tant qu’articles Médiaposte avec adresse ou Poste-lettres, selon le cas
comprend le nom du destinataire (personne à qui l’article Poste-publications est envoyé) ainsi qu’un autre renseignement concernant cette personne
parmi les types de personnalisation, on compte notamment l’adresse, un numéro de membre unique, le solde d’un compte, un registre de points, des renseignements financiers ou un historique des achats
les porte-adresse ne peuvent être personnalisés qu’avec les renseignements sur le destinataire compris dans le bloc-adresse (nom et adresse). Le bloc-adresse peut comprendre la ligne de référence du compte du destinataire (par exemple, le numéro de compte de l’abonné)
si le contenu personnalisé est inclus dans la pagination de la publication principale, il est alors considéré comme une partie intégrante de la publication elle-même et non comme une pièce jointe, et donc serait acceptable sans frais d'affranchissement supplémentaires
[personalized]
Petit paquetMC
Paquet pesant jusqu’à 2 kg destiné au régime international et contenant habituellement des marchandises. [Small Packet]
pièce jointe
(Terminologie du service Poste-publications)
articles encartés ou excartés, compris (insérés ou joints) avec la publication principale
les pièces jointes ne doivent pas gêner la facilité de manutention de l’article
les pièces jointes ne sont généralement pas incluses dans la pagination de la publication principale
les clients utilisent souvent des pièces jointes à certaines fins, notamment pour augmenter le nombre d’abonnés et attirer de nouveaux clients ainsi que pour générer des revenus de publicité
[enclosure]
Pistage et repérage; Système de repérage
Système qui utilise la technologie du codage à barres pour déterminer à quelle étape du transport et de la livraison est rendu un article. [Track and Trace; Track System]
Plan national indicateur d’acheminement (PNIA)
Voir tri préliminaire selon le Schéma de tri préliminaire national; tri préliminaire selon le PNIA. [NDG Presort]
pli Premier Jour officiel
Enveloppe spéciale dont le motif et le texte sont associés à un timbre-poste en particulier. On peut se procurer cette enveloppe auprès des comptoirs philatéliques ou en la commandant par la poste du Centre national de philatélie. [Official First Day Cover]
poids cubique
Voir poids volumétrique. [cubic weight]
poids de base
(Terminologie du service Poste-publications)
poids initial établi aux fins de tarification, c’est-à-dire jusqu’à 50 g pour le courrier mécanisable court et long; jusqu’à 100 g pour le courrier mécanisable surdimensionné et prétrié selon le PNIA; et jusqu’à 200 g pour le courrier préparé selon le TPIF
[base weight]
poids établi
Poids le plus élevé des deux suivants : le poids réel ou le volume divisé par le facteur de poids volumétrique. [assessed weight]
Remarque : Le poids établi est calculé pour chaque article et sert à déterminer le tarif d’affranchissement.
poids par défaut
Poids standard par article que Postes Canada utilise pour calculer les frais quand le poids d’un article n’est pas inscrit sur le document d’envoi approprié. [default weight]
poids volumétrique
Masse calculée à partir d’une formule de cubage. On utilise le poids volumétrique afin que l’affranchissement des colis légers et volumineux couvre entièrement les frais du transport aérien établis en fonction de l’espace occupé. [volumetric weight]
point de remise
Point actuel ou potentiel de livraison résidentiel ou d’affaires. [point of call]
points de remise desservis
Nombre total de points de distribution autorisés. [points of call served]
points de remise en suspens
Il s’agit des points de remise qui reçoivent une distribution provisoire, telle que la poste restante, tout en répondant à une autre norme de distribution, par exemple, boîte postale communautaire, ou distribution par facteur. [outstanding points of call]
port
Droits, taxes et surtaxes exigibles pour le relevage, la transmission ou la livraison par Postes Canada de messages, de renseignements, de fonds ou de marchandises et pour d’autres services spéciaux fournis par Postes Canada. [postage]
port payé
Terme indiqué à la place du timbre-poste pour signaler que l’affranchissement a été autorisé par Postes Canada. [postage paid]
porte-adresse
(Terminologie du service Poste-publications)
pièce jointe distincte (habituellement une feuille simple ou une jaquette utilisée pour fournir l’adresse du destinataire à des fins de livraison) attachée à l’extérieur de la publication ou comprise comme un excart dans l’emballage de la publication principale
peut contenir de la publicité ou un message promotionnel et un outil de réponse comme un article Correspondance-réponse d’affairesMC
ne peut être personnalisé qu’avec les renseignements sur le destinataire compris dans le bloc-adresse (nom et adresse). Le bloc-adresse peut comprendre la ligne de référence du compte du destinataire (par exemple, le numéro de compte de l’abonné)
[address carrier]
Poste aux lettresMC
Le service Poste aux lettres est le moyen le plus économique d’envoyer aux États-Unis et dans le monde entier la correspondance personnelle et d’affaires. Les articles du service Poste aux lettres sont composés de papier ou de tout autre matériau possédant les caractéristiques générales du papier (p. ex., billets, photographies, etc.). Ils doivent satisfaire aux critères du service Poste aux lettres, y compris en matière de dimensions et de poids. La Poste aux lettres doit être déposée au Canada pour livraison à l’étranger.
[Letter-post™ ]
poste de facteurs
Installation postale servant de point de départ et d’arrivée pour les facteurs. Ces installations ne sont pas au service de grand public.[letter carrier depot (LCD)]
Poste-lettresMC
Le service Poste-lettres de Poste Canada est constitue le moyen le plus pratique et le plus avantageux de transmettre au Canada des messages personnels, de la correspondance d’affaires, des factures et des relevés de compte. [Lettermail™]
Poste-lettres à tarifs préférentielsMC
Catégorie de courrier Poste-lettres du régime intérieur constituée d’articles identiques standard courts et longs ou surdimensionnés tels qu’ils sont définis par Postes Canada, mis à la poste en grande quantité et donnant accès à des tarifs préférentiels. [Incentive Lettermail™]
Poste-lettresMC standard
Catégorie de courrier qui répond aux exigences du service de la Poste-lettres standard, y compris les dimensions et le poids, telles que décrites au chapitre Poste-lettres du Guide des postes du Canada. [Standard Lettermail™]
Poste-publicationsMC
Comprend les journaux et les périodiques qui sont postés au Canada et adressés à des abonnés, à des non-abonnés ou à des marchands de journaux n’importe où au pays. Le service Postes-publications est offert dans le but de diffuser de l’information et des nouvelles au sein du public. [Publications Mail™]
poste restante
Service de livraison du courrier offert par les bureaux de poste aux personnes sans adresse fixe dans le secteur de livraison par facteurs ou qui ne peuvent recevoir le courrier selon les modes de livraison habituels. [general delivery]
poster
Se dit de l’action de déposer du courrier dans un réceptacle à courrier, à un bureau de poste, ou auprès d’un représentant autorisé de Postes Canada à recevoir des articles admissibles. [post]
Postes Canada
Nom commercial de la Société canadienne des postes. Voir Société canadienne des postes. [Canada Post]
préparation du courrier
Procédé de préparation des conteneurs et des unités d’expédition qui doivent être acheminés à la même destination. Cela comprend l’étiquetage des regroupements, des conteneurs et des unités d’expédition de telle manière que Postes Canada puisse éviter diverses étapes et installations de traitement dans son réseau de distribution du courrier.[mail preparation]
Remarque : Le terme conditionnement du courrier est parfois employé mais moins fréquemment pour désigner cette notion.
PrioritéMC
Le service PrioritéMC est un service de colis qui garantit la livraison à le jour ouvrable suivant à l’échelle locale, régionale et nationale, entre la majorité des principaux centres urbains. Les articles PrioritéMC doivent être déposés et livrés au Canada. [Priority™]
privilège de franchise postale
Voir envois transmis en franchise pour le gouvernement [Government mail free of postage; franking privilege]
privilège exclusif
Selon les articles 14 et 15 de la Loi sur la Société canadienne des postes, droit exclusif accordé à Postes Canada au Canada de recueillir et de transmettre des lettres, puis de les livrer aux destinataires. Ce privilège exclusif s’applique aux lettres dont le poids n’excède pas 500 g postées au Canada pour livraison au Canada ou à l’extérieur du Canada, ou postées à l’extérieur du Canada pour livraison au Canada. [exclusive privilege]
procès-verbal
(Terminologie du service Poste-publications)
document informel décrivant ce qui s’est passé lors d’une réunion
[minutes of meetings]
procuration
(Terminologie du service Poste-publications)
document officiel utilisé pour autoriser une personne à agir au nom d’une autre personne
document accordant l’autorité ou le pouvoir d’agir au nom d’une autre personne à des fins d’exercice du droit de vote
[proxy]
produit de détail
Tout produit vendu par Postes Canada mais qui n’a aucun rapport avec le service postal. [retail product]
progiciel de tri préliminaire
Un progiciel informatique conçue pour le tri préliminaire des envois selon les exigences énoncées dans les Spécifications techniques visant le tri préliminaire. [presort software]
Programme Choix des consommateurs
Lancé en 1997, ce programme donne aux résidants et aux entreprises le choix de ne pas recevoir les articles de courrier sans adresse livrés par Postes Canada. Le programme ne s'applique pas aux éléments suivants :
envois provenant de la Chambre des communes;
envois provenant d'Élections Canada;
envois provenant des directeurs provinciaux des élections;
envois provenant d'un directeur général des élections d'une municipalité;
journaux communautaires.
[Consumers’ Choice Program]
Programme d’exactitude des adresses
Programme qui vise à encourager les expéditeurs à adresser leur courrier avec exactitude. Une adresse est considérée comme exacte lorsque tous les composants d'une adresse sont présentes et correctes et qu'elles correspondent informations dans la base de données d’adresse de Postes Canada [Address Accuracy Program]
publication annuelle ou publication unique
(Terminologie du service Poste-publications)
une publication jointe (un journal, une revue ou un bulletin), publiée à une fréquence inférieure à deux fois par année
elle porte clairement la mention « PUBLICATION ANNUELLE » OU « PUBLICATION UNIQUE » (ou toute autre mention semblable) sur la couverture ou dans la cartouche de titre
si elle ne répond pas à ces exigences, la publication pourrait être considérée comme une publication jointe en conditionnement commun et sa tarification sera établie en conséquence
[annual or one-time publication]
publication d’accompagnement
(Terminologie du service Poste-publications)
exemplaire de promotion gratuit d’un (1) même titre ou d’un (1) titre différent (journal, revue ou bulletin distinct non sollicité), transmis par envoi au plus six (6) fois par année, et ce, dans le but d’augmenter le nombre d’abonnements à cette publication d’accompagnement (comme joindre un article Correspondance-réponse d‘affaires pour la publication d‘accompagnement)
doit être clairement identifié sur la couverture ou sur une feuille simple, une carte ou une jaquette avec la mention « ARTICLE DE PROMOTION » ou « EXEMPLAIRE GRATUIT » (ou formulation semblable)
[ride-along publication]
publication principale
(Terminologie du service Poste-publications)
journal, revue ou bulletin posté en tant qu’article Poste-publications principal en vertu d’un numéro de convention valide
[host publication]
publication unique
(Terminologie du service Poste-publications)
aussi appelée publication annuelle
[one-time publication]
publireportage
(Terminologie du service Poste-publications)
un article publicitaire dont la mise en page est conçue pour rappeler celle d’un bulletin d’information ou d’une autre publication principale de façon à attirer l’attention du lecteur
l’article doit porter clairement la mention « PUBLICITÉ », « PUBLIREPORTAGE » ou « PROMOTIONNEL » (ou toute autre formulation semblable afin de clairement identifier l’article comme étant un article publicitaire) sur la première page ou la couverture, sinon l’article sera traité comme une publication jointe en conditionnement commun et la tarification en vigueur sera alors appliquée
[advertorial]
rapport
(Terminologie du service Poste-publications)
document imprimé décrivant les constatations d’une personne ou d’un groupe sur un sujet unique
[report]
réacheminement du courrier
Le service Réacheminement du courrier est destiné aux particuliers ou aux entreprises qui souhaitent faire réacheminé leur courrier à une nouvelle adresse de destination du régime intérieur, aux États-Unis ou du régime international. [Mail Forwarding]
Remarque : Seuls les articles Poste aux lettres non assujettis aux douanes seront réacheminés à l’extérieur du Canada. Tout autre article sera renvoyé à l’expéditeur.
recommandation
Action de recommander un article. Voir Courrier recommandé. [registration]
redresser
Placer les articles de façon que l’adresse et le timbre ou la vignette postale se présentent toujours à l’endroit et dans le même sens. [face up]
refusé
Terme indiquant que le destinataire a refusé l’article. [refused]
région de tri d’acheminement (RTA)
Secteur géographique représenté par les trois premiers caractères du Code postalOM. [Forward Sortation Area (FSA)]
réglage des machines à affranchir
Rajustement du soustracteur d’une machine à affranchir en fonction du montant d’affranchissement payé et non utilisé par le client. [meter setting]
règlement municipal; règlement intérieur; règlement administratif
(Terminologie du service Poste-publications)
également appelé règlement intérieur ou règlement administratif
une loi édictée par un organisme législatif ou adoptée par une autorité locale pour réglementer ses propres affaires
[by-law]
règlements de la Société canadienne des postes publiés dans la Gazette
Règlements proposés par Postes Canada et approuvés par le gouverneur en conseil conformément à la Loi sur la Société canadienne des postes et ses règlements. [Canada Post Corporation Gazetted Regulations]
regroupement
Voir niveaux de regroupement. [consolidation]
relié
(Terminologie du service Poste-publications)
pages cousues, agrafées ou collées ensemble
[bound]
renseignements d’identification de base
(Terminologie du service Poste-publications)
les renseignements descriptifs au sujet de la publication, qui sont requis pour la preuve de paiement et le traitement, y compris pour le retour des articles Poste-publications non-distribuables
[basic identifying information]
renvoi à l’expéditeur
Terme indiquant que l’article est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il n’est pas distribuable, n’est pas affranchi, est insuffisamment affranchi ou comporte les mots NE PAS FAIRE SUIVRE et que le destinataire a rempli une demand de Changement d’adresse (Réacheminement du courrier). [Return to Sender (RTS)]
répertoire
(Terminologie du service Poste-publications)
également appelé bottin ou annuaire
pages imprimées reliées (y compris avec reliure spirale) composées d’une liste de noms, d’adresses ou d’autres données présentées en ordre alphabétique ou par catégories et comprenant généralement un index et souvent des onglets
le guide source et le guide du consommateur (guide d’achat) sont des types de répertoires qui peuvent constituer une pièce jointe acceptable en vertu de certaines conditions particulières (voir guide source)
[directory]
représentant autorisé; représentant reconnu du destinataire
Personne ayant l’autorisation écrite de ramasser ou de recevoir le courrier au nom du destinataire, ou bien de signer au nom du destinataire pour prendre livraison d‘un article. [authorized representative; recognized representative of an adressee]
Remarque : Pour les articles livrés à la porte (à l‘adresse réelle du destinataire), la personne qui répond à la porte est présumée être le représentant autorisé et peut prendre livraison de l‘article parce qu‘elle a accès au domicile ou aux locaux du destinataire. Pour les articles livrés au bureau de poste (avis de livraison pour ramassage au bureau de poste), le représentant autorisé doit présenter une lettre d‘autorisation conformément aux exigences de la politique de Postes Canada sur les pièces d‘identité. Les employés de Postes Canada ne sont pas autorisés à signer au nom d‘un client pendant qu‘ils sont au travail ou qu‘ils portent leur uniforme.
représentant du destinataire
Voir représentant autorisé [authorized representative]
Résiduaire
Les articles qui ne peuvent être regroupées et / ou conteneurisé à un niveau du Schéma de tri préliminaire national (STPN). [Residue]
responsabilité de Postes Canada
Responsabilité des articles jusqu’au moment de leur livraison en bonne et due forme à une adresse, à un représentant légal, dans une boîte aux lettres ou une case postale. Si la livraison d’un article exige une signature, Postes Canada n’est plus responsable une fois que le destinataire ou le représentant autorisé a signé pour prendre livraison de l’article. À la livraison d’un article exigeant une signature autre qu’un article Courrier recommandé, si le destinataire refuse de fournir sa signature, Postes Canada demandera au destinataire d’écrire son nom en caractères d’imprimerie. Si le destinataire refuse, Postes Canada livrera l’article et inscrira SIGNATURE REFUSÉE dans la case réservée à la signature. [Canada Post responsibility for mail]
restrictions à l’importation
Interdiction, en vertu de règlements, d’importer certains articles ou produits de base dans un pays. [import restrictions]
Retenue du courrier
Service de retenue du courrier pour un temps déterminé, selon les instructions écrites du destinataire, moyennant un droit. [Hold Mail]
retenue pour ramassage
L’expéditeur inscrit la mention RETENU POUR RAMASSAGE dans la case attention de l’étiquette d’expédition ou appose l’étiquette Conserver pour le destinataire sur son article pour s’assurer que celui-ci ne soit pas livré au destinataire. Ce dernier reçoit plutôt une carte l’informant d’aller chercher son article à son comptoir postal. [card for pick-up]
route rurale (RR)
Service pour la réception et la livraison du courrier, qui offre aussi une gamme limitée de services postaux, aux clients qui demeurent dans les secteurs ruraux. [rural route (RR)]
RTA
Voir région de tri d’acheminement. [FSA]
ruban de machine à affranchir
Rouleau de papier gommé sur lequel la machine à affranchir imprime le montant de l’affranchissement des articles volumineux. L’étiquette gommée est ensuite apposée sur l’article de la même manière qu’un timbre-poste. [meter tape]
sachet de produit de beauté
(Terminologie du service Poste-publications)
moins d'une dose unique d'un produit cosmétique cachetée et jointe à une page à une autre pièce jointe acceptable, sans trop augmenter l'épaisseur de la page ou la pièce jointe
Un produit cosmétique est considéré comme moins d'une dose unique si le sachet peut être soulevé à partir de la page, donc considéré comme un sachet de produits de beauté; si le sachet/paquet peut être retiré de la page cela est considéré comme une dose unique ou plus et par conséquent, considéré et tarifé en tant qu'échantillon.
[beauty seal]
Schéma de tri préliminaire national (STPN)
Anciennement le Plan national indicateur d'acheminement. Ce document établit les schémas de conditionnement du courrier en fonction des installations ou des centres de regroupement. [National Presortation Schematic (NPS)]
Schéma de tri préliminaire national (STPN) niveaux de regroupement
Voici les niveaux prévus dans l'ordre idéal de préparation, conformément au Schéma de tri préliminaire national (STPN) :
STPN niveau 1 : installation de livraison (IL)
STPN niveau 2 : centre de regroupement urbain
STPN niveau 3 : centre de desserte postale (CDP)
STPN niveau 4 : centre de regroupement du courrier d'acheminement (CRCA)
Tout les articles de courrier qui ne peut être consolidées à l'un de ces quatre niveaux sera consolidées comme courrier résiduaire.
[National Presortation Schematic (NPS) levels]
SCP
Voir Société canadienne des postes. [Canada Post Corporation (CPC)]
secteur de livraison
Aire de distribution du courrier de toute installation postale ou d’un service de livraison comme l’itinéraire d’un facteur, une route rurale ou un autre type de parcours de livraison. [delivery area]
secteur local de livraison
Voir secteur de livraison. [local delivery area]
secteur rural
Secteur où la distribution, y compris la distribution rurale, est effectuée à partir d’un bureau de poste sans facteur. [rural area]
secteur urbain
Territoire dans lequel le service de distribution du courrier est fourni à partir d’un bureau de poste avec facteurs. Ce service peut comprendre un itinéraire de facteurs particulier, une route rurale ou un itinéraire desservant une région de tri d’acheminement. [urban area]
séparer
Regrouper le courrier selon ses caractéristiques physiques. [segregate]
service à la clientèle
Voir Soutien des relations avec la clientèle. [Customer Service]
service de boîtes postales communautaires; service de BPCOM
Livraison du courrier dans une grande boîte en acier. Chaque compartiment à serrure correspond à une adresse municipale. Dans chaque unité, un compartiment plus grand est également prévu pour la livraison des colis de même qu’une boîte aux lettres pour le courrier de départ. [community mailbox service]
service de distribution motorisée
Livraison du courrier dans des zones industrielles à l’aide de véhicules motorisés (habituellement effectuée sous contrat). [Mobile Delivery Service]
service des clésMC
Service applicable à des clés ou des cartes-clés en plastique pour hôtels et motels ou des clés de véhicules automobiles qui portent l’adresse du destinataire. On peut poster des clés ou des cartes-clés en plastique sans emballage ni affranchissement. Le destinataire doit payer l’affranchissement avant de prendre livraison des clés ou des cartes-clés. [Key Service™]
service motorisé
Livraison du courrier destiné aux secteurs industriels par l’intermédiaire de véhicules motorisés (service habituellement assuré dans le cadre d’un contrat). [Mobile Service]
Service postal aérien (SPA)
Route aérienne ou service d’acheminement du courrier par avion. [Air Mail Service (AMS)]
Service postal des Forces canadiennes (SPFC)
Service postal militaire autorisé à exploiter des bureaux de poste pour les Forces canadiennes au Canada et à l’étranger et à fournir à celles-ci des installations postales. [Canadian Forces Postal Service (CFPS)]
service suburbain
Service de livraison par un entrepreneur à des boîtes postales multiples généralement situées à proximité ou dans le périmètre d’une zone urbaine. [Suburban Service]
Services des colis
En général, un service postal traitant de la distribution de colis par voie aérienne ou de surface. [Parcel Services]
services spéciaux
Services au sens du Règlement sur les droits postaux de services spéciaux de la Loi sur la Société canadienne des postes et de ses règlements. [special services]
Signature
Option de service qui est choisie par le client et par laquelle Postes Canada obtient la signature du destinataire ou de son représentant au moment de la livraison d’un article PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC ou Colis standardMC. [Signature]
Société canadienne des postes (SCP)
Société établie en vertu d’une loi du Parlement l’autorisant à procéder à certaines activités sous la direction et le contrôle d’un conseil d’administration. [Canada Post Corporation (CPC)]
sondage
(Terminologie du service Poste-publications)
questionnaire visant à recueillir de l’information ou des opinions
[survey]
Soutien des relations avec la clientèle
Service fourni par Postes Canada au public et comprenant les communications directes comme les réclamations, les demandes de renseignements et les plaintes et autres activités de relations publiques. [Customer Relationship Support]
Spécifications techniques visant le tri préliminaire (STTP)
Document conçu spécifiquement pour aider les développeurs de logiciels de tri préliminaire à comprendre les exigences de Postes Canada en matière de tri préliminaire. [Presort Technical Specifications]
SPFC
Voir Service postal des Forces canadiennes. [Canadian Forces Postal Service ( CFPS)]
succursale (SUCC)
Installation de livraison qui représente le premier niveau de regroupement dans le Schéma de tri préliminaire national (STPN). [station (STN)]
succursale postale
Établissement qui, dans les principaux centres urbains, fournit les services au comptoir et de livraison par facteurs, et ce, dans les secteurs très peuplés, éloignés du bureau de poste principal. [postal station]
surtaxe
Frais ou taxe supplémentaire exigés pour une raison particulière. [surcharge]
surtaxe – article surdimensionné
Supplément s’appliquant dans le cas des articles PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC et Colis standardMC qui dépassent 1 mètre en longueur, en largeur ou en épaisseur/hauteur. [Oversize surcharge]
tableau des points d’origine et de destination
(Terminologie du service Poste-publications)
le tableau associé au logiciel de tri préliminaire par itinéraire de facteur qui définit la structure tarifaire en fonction de la distance
il dépend du Schéma de tri préliminaire national
[origin-destination table]
tarif
Taxe d’affranchissement ou prix déterminé par unité de mesure pour les types de courrier divers. [rate]
tarif compensatoire
Montant d’affranchissement supplémentaire payable pour un envoi qui ne satisfait pas à l’exigence de volume minimal.
(Terminologie du service Poste-publications)
tarif de base de l’option de service, appliqué à la différence entre le volume réel et le volume minimal exigé pour un envoi
[phantom price]
tarif de base
(Terminologie du service Poste-publications)
tarif correspondant au poids de base
[base price]
tarif préférentiel
Tarif spécial offert, en vertu d’une Convention de vente, aux clients dont les dépôts remplissent certaines conditions posées par Postes Canada qui incluent mais ne se limitent pas au volume, au conditionnement, au tri, à l’exactitude des adresses, à l’admissibilité au courrier mécanisé, etc. [Incentive pricing]
tarif progressif
Formule de tarification qui ajoute des frais équivalent au grammage en surplus au tarif de base de la pièce. [progressive pricing]
tarifs publiés applicables
Tarifs applicables en fonction de chaque produit et service, qui comprennent les frais ou suppléments établis par Postes Canada sans inclure les pourcentages de réduction applicables et entrant en vigueur au moment du dépôt, tels qu’ils sont publiés ou rendus disponibles par Postes Canada en vue d'une application générale à ses clients et modifiés de temps à autre. [applicable published prices]
timbre à date
Timbre en métal ou en caoutchouc utilisé pour indiquer la date sur du courrier ou des formulaires ou pour oblitérer des timbres-poste. [date stamp]
timbre-poste
Timbre ou empreinte d’affranchissement autorisés Postes Canada pour le paiement de l’affranchissement. [postage stamp]
timbre-poste commémoratif
Émission spéciale d’un timbre-poste pour rappeler un fait historique important, honorer un personnage, ou commémorer un événement. Les timbres-poste commémoratifs sont imprimés en quantité limitée et vendus pendant une période déterminée. [commemorative stamp]
timbre-poste marqué
Timbre portant une marque invisible que peuvent reconnaître les machines à redresser et à oblitérer. [tagged stamp]
TPIF
Voir tri préliminaire par itinéraire de facteur. [LCP]
transcription de comptes rendus officiels
(Terminologie du service Poste-publications)
comptes rendus officiels de réunions d’entreprises ou de procédures officielles
[transcript of proceedings]
tri
Répartition ou séparation du courrier par bureau de poste, moyen de transport, comtés, provinces, États ou pays, ou bien par mode de livraison local (poste restante, cases postales, itinéraires de facteur ou succursales postales). [sort; sortation]
tri préliminaire
Voir tri préliminaire du courrier. [presort; mail presortation]
tri préliminaire du courrier
Procédé de triage et de regroupement d’articles de courrier devant être livrés à une destination commune. Le tri préliminaire du courrier repose sur le Schéma de tri préliminaire national (STPN) et est effectué manuellement ou au moyen d’un logiciel de tri préliminaire reconnu par Postes Canada. [mail presortation]
Tri préliminaire du courier mécanisable
Une nouvelle option de tri préliminaire pour les articles courts et longs (C/L) Médiaposte avec adresse jusqu'à 50 grammes. Il combine les caractéristiques physiques du courrier mécanisable avec les exigences de préparation et de tri préliminaire du courrier par itinéraire de facteur (TPIF) [Machineable Presort]
tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF)
Option de préparation et de tri préliminaire pour le courrier de la Médiaposte avec adresse, y compris la Médiaposte avec adresse extradimensionnelle et la Poste-publications. [Letter Carrier Presort (LCP)]
tri préliminaire selon le PNIA
Option de tri préliminaire du courrier pour trier le courrier de façon séquentielle en fonction de la RTA ou du Code postalMO pour ensuite le regrouper et le conteneuriser selon le Schéma de tri préliminaire national. [NDG Presort]
type de mode de livraison
Un caractère alphabétique qui permet d'identifier le mode de livraison :
A = livraison à une adresse d'îlot
B = livraison à un immeuble à appartements
E = livraison à un immeuble à bureaux
G = livraison à un gros destinataire de courrier
H = livraison par l'entremise d'une route rurale
J = poste restante
K = livraison à une case postale, et non à une boîte postale communautaire
M = livraison à un gros destinataire de courrier (case postale)
T = livraison par l'entremise d'un service suburbain
X = livraison par l'entremise d'un itinéraire de distribution motorisée
Z = Code postalMO retiré (livraison interrompue à ce code)
[delivery mode type]
UDL
Voir unité de distribution locale. [Local Delivery Unit (LDU)]
Union postale universelle (UPU)
Institution internationale dont le siège social se trouve à Berne, en Suisse, et qui assure la coordination des intérêts des organisations postales à l’échelle mondiale. [Universal Postal Union (UPU)]
unité de distribution locale (UDL)
Les trois derniers caractères du Code postalMO qui représentent un endroit précis ou un ensemble de points de remise situés dans la région de tri d’acheminement. [local delivery unit (LDU)]
UPU
Voir Union postale universelle. [Universal Postal Union (UPU)]
utilisateur autorisé
Personne désignée par le client et approuvée par Postes Canada pour avoir accès aux produits et services offerts aux termes d’une Convention en particulier. [authorized user]
Remarque : Sauf disposition contraire de ladite convention, l'utilisateur autorisé détient un accès illimité aux produits et services offerts en vertu de la Convention.
utilisateur du service Correspondance-réponse d’affaires (CRA)
Personne qui choisit d’utiliser une carte ou enveloppe Correspondance-réponse d’affaires pour répondre à un client de ce même service. [Business Reply Mail consumer]
XpresspostMC
Xpresspost est un service de colis du régime intérieur de documents, de paquets et de colis lesquels doivent être déposés et livrés au Canada. [Xpresspost™]
XpresspostMC É.-U.
Service destiné à l’envoi de documents et colis à destination des États-Unis et de ses territoires et possessions. Il offre la confirmation de livraison et une garantie de livraison à temps. Les articles doivent porter une étiquette avec code à barres Xpresspost É.-U. [Xpresspost™ - USA]
XpresspostMC - International
Service destiné à l’envoi de documents et colis à certaines destinations internationales participantes. Il offre la confirmation de livraison et une garantie de livraison à temps. Les articles doivent porter une étiquette avec code à barres Xpresspost - International. [Xpresspost™ - International]



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