Objets inadmissibles
1 | Qu’entend-t-on par objets inadmissibles? |  |
En général, les objets inadmissibles sont, sans toutefois s’y limiter, des articles :
- qui sont défendus par la loi (c.-à-d. qu’ils sont illégaux, obscènes ou frauduleux);
- qui contiennent du matériel sexuellement explicite à moins que ceux-ci ne se trouvent dans une enveloppe opaque portant la mention « MATÉRIEL POUR ADULTES » ou toute mention semblable;
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REMARQUE :
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Le matériel sexuellement explicite qui est expédié en tant qu'article Médiaposte avec adresse ou Médiaposte sans adresse s'entend des images ou des représentations de nudité qui évoquent une activité sexuelle; des images ou des représentations de relations sexuelles, sans suggestion de violence ou sans caractère dégradant; de tout texte écrit décrivant des actes sexuels d'une façon plus que purement technique, sans suggestion de violence ou sans caractère dégradant. |
- dont l’importation ou l’expédition contrevient à la loi du Parlement;
- qui ne sont pas conformes à certaines caractéristiques physiques ou certaines exigences relatives aux marques;
- qui contiennent des produits ou des substances qui pourraient
- blesser ceux qui doivent les manipuler;
- endommager le matériel postal ou d’autres articles du courrier;
- coincer d’autre courrier.
Tout article qui porte un timbre-poste altéré qui constitue une violation de l’article 52 de la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements, ou qui porte une mention ou une marque au mépris de l’article 58 de cette Loi est également considéré comme un objet inadmissible.
Il relève du client de veiller à ce qu’un article ne contienne aucun matériel inadmissible et qu‘il puisse être expédié par la poste. Consultez les Conditions générales au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour obtenir des renseignements sur le traitement des envois non conformes. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements, et plus particulièrement au Règlement sur les objets inadmissibles ainsi que le Règlement sur les sollicitations par la voie du courrier.
2 | Infractions au code criminel et autres infractions | |
Commet une infraction quiconque utilise le courrier pour la livraison d’un des articles énumérés ci-dessous :
- les articles obscènes, indécents, immoraux ou calomnieux;
- les renseignements relatifs au bookmaking, à l’établissement d’une cagnotte ou à des paris;
- les articles se rapportant à des systèmes illégaux de loterie;
- tout article se rapportant à une machination visant à tromper ou à frauder la population;
- les articles ou messages spéciaux expédiés à quiconque dans l’intention d’obtenir de l’argent par de faux semblants.
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REMARQUE :
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Effectuer de fausses déclarations sur un document de douane est considéré comme une infraction. |
3 | Articles interdits et contrôlés | |
Certains articles peuvent être interdits de dépôt ou dans le flot de courrier ou leur importation interdite au Canada. Il n’est pas permis en aucun cas d’expédier des articles interdits par la poste.
L’expédition par la poste de produits contrôlés peut être autorisée en tenant compte toutefois des conditions régissant ces produits ou que si le produit requiert les documents (d’importation) nécessaires s’y rapportant.
La liste suivante donne un aperçu général des articles interdits ou faisant l’objet de restrictions spéciales liées aux méthodes d’expédition aux destinataires. Ces articles doivent être conditionnés de façon appropriée et satisfaire aux exigences de dépôt applicables.
3.1 | Répliques de munitions ou munitions inertes |
Les répliques de munitions ou les munitions inertes sont inadmissibles, et autres dispositifs qui simulent des dispositifs explosifs ou des munitions, y compris les répliques de grenades ou les grenades à tête inerte ou d’autres munitions militaires simulés, qu’ils soient ou non destinés à des fins d’exposition. Il n’est permis en aucun cas d’expédier ces marchandises interdites trouvées dans le courrier.
Les produits du tabac sont inadmissibles sauf :
- si les expéditions de produits du tabac sont intraprovinciales (à l’intérieur de la province seulement);
- si la transmission se fait entre les fabricants et les détaillants ou entre les détaillants. Ces articles ne peuvent être expédiés que par les clients qui utilisent les Outils électroniques d’expédition (OEE) et choisissent l’option « PREUVE D’ÂGE (18 OU 19 ANS) »;
- qu’il s’agisse d’un produit de remplacement expédié gratuitement par un manufacturier à un consommateur;
- que la personne bénéficie d’une exemption prévue par les règlements;
- qu’ils sont importés en quantités limitées pour consommation personnelle et en conformité avec les dispositions de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la Loi sur le tabac.
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REMARQUE 1 :
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Une unité est définie comme suit : 200 cigarettes; 50 cigares; 200 bâtonnets de tabac; ou 200 grammes (7 ounces) de tabac fabriqué. Les prescriptions du Règlement ministériel sur le tabac en matière d’étiquetage et d’estampillage ne sont pas applicables aux importations ne dépassant pas cinq unités de tabac effectués par des particuliers. |
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2 :
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Il incombe exclusivement à l’expéditeur de l’envoi de s’assurer que tous les envois de produits du tabac respectent les exigences définies par la Loi sur le tabac. |
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer au Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac ou à la Loi sur le tabac au site Web du ministère de la Justice du Canada.
3.3 | Armes à feu (y compris les imitations et les reproductions d’armes à feu) |
Veuillez communiquer avec le Centre canadien des armes à feu au cfc-cafc.gc.ca ou par téléphone au 1.800.731.4000 afin de déterminer s’il est permis d’expédier vos armes à feu par la poste.
Lorsque les permissions nécessaires sont obtenues pour expédier des armes à feu, celles-ci doivent être expédiées tel qu’indiqué ci-dessous :
Il ne peut y avoir de munitions dans les armes à feu ou les emballages. Les balles, les cartouches et toutes autres munitions sont des marchandises dangereuses et ne peuvent être envoyées. Ces articles font partie de la classe 1 (Explosifs) de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.
Le client qui désire expédier des armes à feu doit :
- décharger les armes à feu;
- fixer un dispositif de verrouillage sécuritaire sur les armes à feu;
- verrouiller les armes à feu dans un contenant solide et opaque; et
- retirer le verrou ou la glissière de toute arme à feu automatique (si possible).
Les armes à feu ne peuvent être expédiées par avion et il ne doit y avoir aucune marque sur l’extérieur de l’emballage. Il incombe exclusivement au client de s’assurer du respect de tous les règlements du Centre des armes à feu Canada.
Pour des renseignements concernant l’importation ou l’expédition par la poste de boissons enivrantes, consulter la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et communiquez avec la société ou la régie des alcools provinciale. Vous pouvez consulter le libellé de la Loi sur l’importation des boissons enivrantes au site Web du ministère de la Justice du Canada.
Les boissons enivrantes ne peuvent être expédiées au Canada que lorsqu‘ :
- elles sont expédiées par une régie ou société provinciale des alcools à un fabricant, à un distributeur ou à un particulier résidant dans la même province;
- elles sont expédiées par un fabricant de telles boissons à une régie ou société provinciale des alcools, à un distributeur canadien de telles boissons ou à un particulier résidant dans la même province;
- elles sont expédiées par un distributeur de telles boissons à une régie ou société provinciale des alcools, à un fabricant ou à un distributeur canadien de telles boissons ou à un particulier résidant dans la même province;
- elles sont expédiées par un agent de la paix à un laboratoire d'essai ou vice-versa aux fins d'enquête licite.
Quel que soit l'expéditeur, des restrictions spéciales s'appliquent :
- Si la boisson enivrante renferme moins de 24 % d’alcool par volume* (force de preuve 48), l’article peut être expédié par avion ou par voie de surface.
- Si la boisson enivrante :
- renferme plus de 24 % d'alcool par volume (force de preuve 48); et
- contient moins de 70 % d’alcool par volume (force de preuve 140); et
- est expédiée dans un contenant de moins de cinq (5) litres;
l’article ne peut être expédié que par voie de surface.
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*
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Lorsqu’il s’agit d’un envoi PrioritéMC Demain ma tin, la boisson enivrante ne peut être expédiée que si elle renferme moins de 24 % d’alcool par volume. |
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REMARQUE :
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Le service n’est offert qu’aux clients titulaires d’une convention des Services de colis et aux clients du programme Entrepreneur qui utilisent les Outils électroniques d’expédition (OEE) et choisissent l’option « PREUVE D’ÂGE (18 OU 19 ANS) OBLIGATOIRE ». |
Les boissons enivrantes peuvent seulement être expédiées au Canada en provenance de l’étranger lorsqu’ :
- elles sont importées par ou postées à un distillateur détenteur de licence ou un organisme autorisé par le conseil, une commission, un agent ou un autre organisme gouvernemental dans la province de destination, et;
- elles renferment moins de 24 % d'alcool par volume (force de preuve 48).
La boisson enivrante ne peut être exportée du Canada par courrier que si :
- les exigences appropriées à l’exportation sont respectées et que l’administration postale de la destination internationale autorise de tels envois.
3.5 | Drogues et autres substances réglementées |
Les drogues, y compris les stupéfiants et autres substances réglementées sont régies par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues. Elles ne peuvent être expédiées que dans certaines circonstances particulières et sont assujetties à diverses restrictions. Par exemple, les échantillons de médicaments ne peuvent être transmis que s’ils sont adressés à des docteurs, dentistes, médecins vétérinaires ou pharmaciens accrédités et sont conformes aux exigences applicables prévues par ces lois.
3.6 | Matériel médical et échantillons biologiques |
Le matériel ne peut pas être infectieux, tel que défini dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur les aliments et drogues et toute autre loi applicable. S’il est admissible pour expédition, le matériel (p. ex., échantillons de sang [humain ou animal], le liquide rachidien, les échantillons pathologiques et les échantillons de cultures [p. ex., urine, crachat, prélèvements]) doivent satisfaire aux exigences relatives au dépôt et aux autres exigences applicables. Pour de plus amples renseignements sur les échantillons biologiques, consultez « L’ABC de l’expédition - Personnel » à la section 3.2.1 « Suggestions pour préparer et emballer des articles spéciaux ».
Le poisson, le gibier, la viande, les fruits, les légumes, ou autres produits périssables doivent être conditionnés de façon appropriée et satisfaire aux exigences de dépôt applicables. Pour de plus amples renseignements, voir « L’ABC de l’expédition - Personnel » à la section 3.2.1 « Suggestions pour préparer et emballer des articles spéciaux ».
Il convient également de noter que l’Agence des services frontaliers du Canada peut imposer la production d’un permis d’importation spécial de ces produits pour autoriser leur entrée au Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les organismes suivants :
- Agriculture et Agro-alimentaire Canada au 1.613.759.1000
- Agence des services frontaliers du Canada au 1.800.461.9999
3.8 | Liquides, substances liquéfiables et poudres |
Les liquides, les substances liquéfiables, les corps gras et les poudres, pourvu qu’il s’agisse de substances pouvant être transmises par la poste, doivent être conditionnés de la manière indiquée et doivent satisfaire aux exigences de dépôt applicables. Pour des renseignements concernant l’emballage et le rembourrage, consultez « L’ABC de l’expédition - Personnel » à la section 3.2.1 « Suggestions pour préparer et emballer des articles spéciaux ».
Les animaux vivants ne peuvent être envoyés par la poste à moins qu’une entente appropriée n’ait été conclue avec Postes Canada avant le dépôt. Les abeilles, poussins d’un jour, parasites, sangsues et d’autres petits animaux à sang froid peuvent être envoyés à certaines conditions. Voir « L’ABC de l’expédition - Personnel » à la section 3.2.1 « Suggestions pour préparer et emballer des articles spéciaux ».
Les animaux morts ou des parties de ceux-ci, par exemple la carcasse entière d’un castor ou d’un canard colvert, les bois d’un chevreuil, les peaux, fourrures, nids ou œufs peuvent faire l’objet d’un dépôt, en autant que toutes les exigences applicables aient été satisfaites. Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec les autorités suivantes :
SERVICE CANADIEN DE LA FAUNE
ENVIRONNEMENT CANADA
351 BOUL ST-JOSEPH
GATINEAU QC K1A 0H3
1.819.997.2800
Une instance gouvernementale provinciale appropriée peut aussi demander des renseignements supplémentaires.
Si le dépôt est permis, l’emballage doit répondre à tous les exigences suivantes :
- le contenu ne doit ni couler ni dégager d’odeurs nauséabondes;
- une description exhaustive et exacte du contenu doit être apposée sur l’emballage;
- les nom et adresse de l’expéditeur doivent être indiqués;
- le numéro de tout permis régissant le contenu doit être précisé.
La Loi sur la protection des végétaux et la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction régissent la circulation de certaines plantes, écorces, graines et parties de plantes ainsi que de certains fruits et de sol. Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec les autorités suivantes :
AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
DIVISION DE LA PROTECTION DES PLANTES
BUREAU DES PERMIS
59 PROM CAMELOT
OTTAWA ON K1A 0Y9
SERVICE CANADIEN DE LA FAUNE
ENVIRONNEMENT CANADA
351 BOUL ST-JOSEPH
GATINEAU QC K1A 0H3
1.819.997.1095
4 | Sollicitations par la voie du courrier | |
Les sollicitations qui ressemblent à des factures ou à des états de compte doivent porter une mention indiquant clairement que le règlement de la facture relative à l’offre n‘est pas obligatoire à moins que l‘offre ne soit acceptée. Les exigences précises relatives à la formulation et à la présentation sont énoncées en détail dans le Règlement sur les sollicitations par la voie du courrier en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements.
Le client doit s‘assurer d‘appliquer les plus récentes prescriptions du règlement (disponible au site
http://lois.justice.gc.ca). Pour des raisons pratiques, ce qui suit fournit les détails de ces prescriptions.
Lorsqu‘une lettre ou un quelconque objet transmissible qui n‘est pas une facture ou un état de compte se présente sous une forme telle qu‘il ressemble à une facture ou à un état de compte, la mention suivante doit figurer au recto :
« CECI EST UNE SOLLICITATION DE COMMANDE DE MARCHANDISES ET/OU DE SERVICES, ET NON UN COMPTE, UNE FACTURE OU UN RELEVÉ DE MONTANT DÛ. VOUS N‘ÊTES AUCUNEMENT TENU DE RÉGLER LA PRÉSENTE, À MOINS QUE VOUS N‘ACCEPTIEZ L‘OFFRE. »
La mention ci-haut doit être imprimée en caractères gras majuscules, de façon à ce que :
- son texte ne soit pas moins visible que le reste du texte de la lettre ou de tout autre objet transmissible; et
- son texte ne soit pas plus petit que la plus grande des polices suivantes: reste du texte de la lettre ou de tout autre objet transmissible, ou 12 points.
Il doit y avoir un espace libre d‘au moins 6 mm sur le pourtour de la mention ci-haut imprimée sur une lettre ou tout autre objet transmissible.
- La mention ci-haut doit être imprimée sur une lettre ou tout autre objet transmissible de façon que le contraste entre ladite mention et son arrière-plan de tout autre mot figurant au recto de la lettre ou de l‘objet transmissible.
Aucune lettre ou autre objet transmissible dont il est question ci-haut ne doit prétendre avoir été approuvé par Postes Canada ou être conforme aux statuts ou aux règlements fédéraux.
Aucune lettre ou autre objet transmissible dont il est question ci-haut ne peut être envoyé par la poste s‘il ne respecte pas ces règlements.
5 | Articles interdits variés | |
Les articles suivants sont aussi interdits :
- enveloppes non cachetées et envois à découvert non cachetés, déposés au tarif Poste aux lettres (consultez « Poste aux lettres (États-Unis et du régime international) » pour de plus amples renseignements);
- à l’exception des articles de la catégorie « option de tri préliminaire » les enveloppes à fenêtre ne sont pas acceptées au dépôt, à moins que la fenêtre soit recouverte d’une pellicule transparente, qu’elle soit parallèle à la longueur de l’enveloppe, que l’adresse du destinataire soit facile à lire et qu’elle n’empêche pas l’apposition du timbre à date;
- une seule fenêtre secondaire est permise au recto ou au verso d’une enveloppe déposée au tarif préférentiel de la Poste-lettres;
- articles dont l’enveloppe extérieure porte des mots écrits, imprimés ou joints autres que le nom et l’adresse du destinataire et de l’expéditeur ou des mentions ou pièces jointes autorisées par Postes Canada ou conformes aux règlements en vigueur;
- articles dont l’enveloppe porte des mots, des dispositifs, etc. qui pourraient nuire à la réputation commerciale ou au statut social du destinataire;
- articles dont l’enveloppe porte des anneaux ou d’autres dispositifs de publicité semblables autour du timbre-poste (fac-similés d’oblitération postale oblitérés à la main ou imprimés ou griffe d’affranchissement)
- articles dont l’enveloppe porte des étiquettes ou timbres non-postaux (p. ex., de fabrication privée) placés de façon à ce qu’ils puissent être pris pour des timbres-postes ou des empreintes de franchise postale, à moins que leur valeur ne soit indiquée;
- courrier portant des adresses successives;
- articles insérés dans des enveloppes totalement transparentes à moins que ces enveloppes ne puissent être facilement traitées par la poste, que l’étiquette extérieure soit solidement apposée et soit assez grande pour contenir le nom, l’adresse, l’affranchissement et les mentions de service applicables;
- les étiquettes préimprimés doivent conformer aux exigences suivantes :
- termes pré-imprimés ou les graphiques sur un article ne doivent en aucun cas impliquer ou suggérer une demande de service spécial pour lequel l’affranchissement n’a pas été payé;
- l’étiquette ou la mention ne doit pas être une copie des termes utilisés par Postes Canada;
- il doit être clair que les étiquettes pré-imprimées et les mentions utilisées par les expéditeurs sont dirigées au destinataire à titre d’instructions afférentes à l’article;
- l’expéditeur doit vérifier l’acceptabilité d’une mention auprès de Postes Canada, avant l’impression, afin que l’article réponde aux conditions à remplir pour être transporté par la poste;
- tout article dégageant une odeur nauséabonde ou délétère;
- lingots d’or, les poussières d’or et les métaux précieux non travaillés, sauf ceux acceptés aux termes d’un arrangement avec Postes Canada;
- tout autre article contrevenant à la convention postale universelle, tout règlement ou loi;
- toute substance dangereuse au sens du Règlement sur les marchandises dangereuses de l’Association du transport aérien international (IATA), et dont la définition est approuvée par l’Union postale universelle (UPU). Voir le site suivant : http://upu.int/customs/fr/definitions_of_9_classes_of_dangerous_goods_fr.pdf pour de plus amples renseignements.
6 | Marchandises dangereuses | |
Les marchandises dangereuses au sens de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses en langage clair (LTMD), sont des objets inadmissibles sauf dans le cas où, conformément aux exigences de la LTMD, l’expéditeur en propose le transport à Postes Canada et la Société est capable de les traiter.
Dans tous les autres cas, Postes Canada n’accepte pas les colis qui contiennent des marchandises dangereuses ou qui portent des symboles de marchandises dangereuses. Postes Canada doit supposer que toutes les mentions et étiquettes que portent un colis identifient le contenu. Si la boîte présente des signes visibles qu’elle a déjà contenu des marchandises dangereuses, le colis ne peut pas être accepté.
Les boîtes réutilisées peuvent être acceptées à condition que toutes mentions et étiquettes aient été complètement effacées ou retirées par l’expéditeur. Le fait de simplement rayer les mentions ou étiquettes et d’indiquer le contenu du colis sur la boîte ne suffit pas à rendre l’article acceptable pour l’expédition. Les anciennes mentions et étiquettes doivent être supprimées, même si le colis est enveloppé de papier, car si l’emballage se déchire pendant l’expédition, elles deviendront visibles, et le colis sera alors retourné.
Il importe de remarquer que l’on peut trouver des matières dangereuses dans des articles et des marchandises que l’on utilise tous les jours.
6.1 | Classes/Index de matières dangereuses |
Les clients qui ne savent pas si les articles qu’ils ont l’intention d’expédier par la poste sont des marchandises dangereuses peuvent s’informer auprès du fabricant ou du fournisseur, ou communiquer avec CANUTEC, au 1.613.992.4624. Les clients peuvent également consulter le site tc.gc.ca/tmd/clair/menu.htm pour de plus amples renseignements.
Tableau 1 : Liste d’articles dangereux Les produits qui contiennent de faibles concentrations de marchandises dangereuses peuvent ne pas être réglementés si ces matières sont diluées à un tel point qu’elles ne présentent plus de risque. Par exemple, un liquide inflammable qui est tellement dilué qu’il est devenu ininflammable n’est plus considéré comme une marchandise dangereuse, à condition qu’au départ, il ne fasse pas partie de l’une des neuf classes de marchandises dangereuses.
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REMARQUE :
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L’index des marchandises dangereuses qui suit contient des exemples de marchandises dangereuses communes et ne doit pas être considéré comme une liste exhaustive. L’index ne mentionne pas nécessairement les objets désignés comme inadmissibles en vertu du Règlement sur les objets inadmissibles de Postes Canada (par exemple, des couteaux mal conditionnés pour le dépôt). |
6.2 | Tableau des articles pouvant contenir des marchandises dangereuses |
Les descriptions générales sur les formulaires de déclaration en douane ou sur l’emballage extérieur des articles à expédier peuvent souvent aider à déterminer si un article contient des marchandises dangereuses.
Tableau 2 : Liste d’articles pouvant contenir des marchandises dangereuses |
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