Petit paquet^MC (États-Unis et du régime international)

1	En quoi consiste le service Petit paquet (États-Unis et du régime international)?

Les articles Petit paquet contiennent habituellement des marchandises. Tous les articles Petit paquet doivent porter une étiquette d’expédition, être déposés au Canada pour livraison à l’étranger et porter une adresse de retour canadienne.

Le service Petit paquet de Postes Canada est également disponible avec une convention. Les clients qui détiennent une convention doivent consulter leur Guide du client pour obtenir des renseignements détaillés sur le service Petit paquet. Les clients qui détiennent une convention peuvent se rendre à l'adresse postescanada.ca/servicespostaux sous Services de colis pour consulter la liste de documents connexes ou communiquer avec un représentant du Réseau du service aux entreprises (RSE) au 1.866.757.5480 pour en savoir plus sur les produits et services de Postes Canada.

Les tarifs afférents aux articles Petit paquet (États-Unis et du régime international) s’appliquent aux articles qui satisfont aux critères en matière de dimensions et de poids.

1.1	Paquet légerMC

Le service Paquet léger est une extension du service Petit paquet qui est offert aux bureaux de poste et par l’entremise de la plate-forme d’expédition en ligne de eBay. Le service Paquet léger est un Service de colis pour les clients qui expédient des articles légers autres que des documents.

2	Articles non admissibles

Un article est considéré comme non admissible si :

• cet article est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse (voir Objets inadmissibles pour de plus amples renseignements ou se référer au Règlement sur les objets inadmissibles et à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses);
• cet article ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids (voir le Tableau 1 pour de plus amples renseignements);
• cet article pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes;
• cet article contient des aliments, des denrées périssables ou des animaux vivants et qui ne répond pas aux exigences relatives à l’expédition;
• cet article n’est pas emballé correctement ou solidement;
• cet article contrevient aux interdictions imposées par l’Union postale universelle et aux règlements douaniers du pays de destination, ainsi qu’aux règlements du ministère des Transports américain.

3	Dimensions et poids

Chaque article doit respecter les exigences de dimensions et poids énumérées dans le Tableau 1.

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Tarifs

Pour obtenir des renseignements sur les tarifs, voir Tarifs de Postes Canada.

5	Options de paiement

5.1	Preuves de paiement

Le Tableau 2 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent aux articles Petit paquet, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

5.2	Modes de paiement

Le Tableau 3 énumère les modes de paiement qui s’appliquent aux articles Petit paquet, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

6	Aperçu des normes de livraison

Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier. Ces normes de livraison ne sont pas garanties.

7	Caractéristiques

Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous. Aucune caractéristique n’est offerte pour les articles Paquet léger.

7.1	Renvoi à l’expéditeur

Les articles qui ne peuvent être livrés ou réexpédiés seront retournés à l’expéditeur moyennant des frais payables par l’expéditeur. Dans le cas d’un article sur lequel des timbres-poste ou une empreinte d’affranchissement ont été apposés, le droit qui sera perçu par le biais du processus de port dû est égal au montant versé initialement, moins les frais reliés aux options. Dans le cas d’un article sur lequel un numéro de client a été apposé, l’article sera retourné et le client devra payer un droit correspondant au montant versé initialement, moins les frais reliés aux options. Le renvoi des articles Petit paquet est assujetti aux règlements en vigueur dans le pays de destination.

7.2	Couverture pour perte ou dommages

Les articles Petit paquet sont assortis d’une couverture d’un montant maximal de 100 $CAN. La responsabilité de Postes Canada est limitée à la valeur réelle de l’article si elle est inférieure à 100 $CAN.

Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte, d’endommagement ou de spoliation de tout article contenant des billets de banque, des actions, des obligations ou tout autre titre négociable par le porteur, des billets de loterie, des chèques de voyage ou des objets inadmissibles, ainsi que tout article interdit par la loi au Canada ou dans le pays de destination. De plus, aucune couverture n’est offerte pour les produits alimentaires à destination des États-Unis. Consultez les Conditions générales au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.

7.3	Dédouanement

Postes Canada se charge de présenter tous les articles aux douanes américaines. En cas de différend concernant le paiement de droits de douane ou l’admissibilité d’un article, la responsabilité incombe au destinataire de l’article (l’importateur officiel).

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Options

Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels. Les options disponibles pour le service Petit paquet et Paquet léger sont disponibles seulement pour les clients titulaires d’une convention.

8.1	Ramassage sur demande

Le service de ramassage sur demande est offert à tous les clients de la SCP titulaires d'une convention à commandes (utilisant le mode de paiement "compte" ou par carte de crédit) et les titulaires d'une carte Entrepreneur (paiement par carte de crédit seulement).

Il n'y a aucune exigence de volume minimal pour le service de ramassage sur demande de Postes Canada. Des frais de ramassage par arrêt s'applique, à moins d'expédier en utilisant soit le service Priorité^MC Demain matin ou le service Priorité^MC Mondial. On peut prévoir le ramassage jusqu’à un mois à l’avance pour les clients qui utilisent le mode de paiement «COMPTE» et jusqu’à cinq (5) jours ouvrables à l'avance pour les clients payant par carte de crédit ou le même jour ouvrable si on le demande avant l’heure limite locale.

Le ramassage sur demande en tierce partie permet aux clients d'autoriser un ramassage de Postes Canada à un endroit tiers ou à une autre adresse. Les clients titulaires d'un compte peuvent prendre eux-mêmes les dispositions pour les emplacements supplémentaires de ramassage ou fournir leur numéro de client de Postes Canada à sept chiffres au tiers, autorisant ainsi le tiers à prendre les dispositions pour le ramassage sur demande. Il est également acceptable pour le tiers autorisé à payer pour le ramassage par carte de crédit.

Pour organiser un ramassage sur demande, les clients peuvent contacter le Service à la clientèle au 1.888.550.6333. Consultez le site postescanada.ca/ramassage pour connaître la liste des emplacements où Postes Canada offre le service de ramassage et pour les heures limites d'acceptation.

9	Étiquettes et documents requis

Chaque article doit comporter :

• soit une étiquette de douane/Petit paquet, soit une étiquette Petit paquet approuvée produite par un système d’expédition. Pour les articles ayant une valeur déclarée supérieure à 500 $CAN, une Déclaration en douane doit aussi être remplie et apposée.
• tous les articles du service Paquet léger doivent porter une étiquette de douane/Petit paquet. Les articles du service Paquet léger doivent aussi porter une étiquette d’identification du flot de courrier ou être imprimée sur un Formulaire d’expédition électronique de eBay.

• le nom et l’adresse du destinataire, y compris l’adresse de retour canadienne du client et la partie Déclaration en douane distinctement imprimée sur l’étiquette d’expédition apposée sur l’article;
• une preuve acceptable de paiement (timbres-poste, vignette postale ou empreinte d’affranchissement);
• une étiquette Déclaration en douane CN22 Petit paquet avec la portion Déclaration en douane dûment remplie (consultez le document Formalités de douane pour de plus amples renseignements);
• les articles Petit paquet doivent aussi être accompagnés de tous les documents pertinents (facture, licence, certificat, permis, etc.) exigés par les règlements douaniers.

La valeur déclarée de tous les articles doit être consignée dans la portion Déclaration en douane de l’étiquette d’expédition.

L’importation de produits alimentaires et de médicaments est rigoureusement réglementée par les États-Unis. Consultez le document Formalités de douane pour obtenir de plus amples renseignements.

10	Présentation

Les articles Petit paquet peuvent être cachetés ou non. S’ils le sont, ils peuvent être ouverts, au besoin, pour permettre d’en vérifier le contenu.

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Emballage

Tous les articles doivent être convenablement emballés de manière à en protéger le contenu, à éviter d’endommager l’équipement postal ou d’autres articles de courrier ou de blesser les personnes qui manipulent le courrier. Les articles ne doivent pas contenir de marchandises dangereuses ou d’objets dont la livraison est interdite.

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Adressage

Tous les articles doivent afficher une adresse lisible et complète comprenant le Code postal américain exact et devrait inclure le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire. Voir Directives d’adressage pour de plus amples renseignements.

13	Dépôt des articles Petit paquet (États-Unis et du régime international)

Le client peut déposer ses articles Petit paquet et Paquet léger (incluant les articles traités en ligne par l’entremise de la plate-forme d’expédition de e-Bay) à l’un des emplacements suivants :

• à un bureau de poste;
• dans une boîte aux lettres publique (articles commandés par l’entremise d’un outil d’expédition en ligne de Postes Canada seulement).

Les articles déposés après l'heure de la dernière levée précisée sur la boîte aux lettres publique sont jugés déposés le jour ouvrable suivant.

14	Livraison des articles Petit paquet (États-Unis et du régime international)

Postes Canada transfère les articles Petit paquet (États-Unis et du régime international) vers des points de transfert pour livraison par l’administration postale du pays de destination.Keywords: air, surface, renvoi à l’expéditeur, RTS, retour, assurance, couverture, perte, dommages, indemnité, volé, vol, perdu, douanes, FDA, avis préalable, est, manifeste, outils électroniques d’expédition