Courrier recommandé^MC du régime intérieur

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En quoi consiste le service Courrier recommandé?

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Le service Courrier recommandé est offert aux clients qui requièrent une preuve de dépôt et/ou une preuve de livraison. Ce service garantit la signature du destinataire ou de son représentant et fournit à l’expéditeur une preuve de dépôt, une copie de la signature et une confirmation de la date de livraison.

Les articles Courrier recommandé peuvent être constitués :

• d’articles Poste-lettres;
• de documents;
• de pièces de monnaie, bijoux, métaux précieux travaillés ou non, pierres précieuses, timbres-poste oblitérés ou non, billets de banque, actions, obligations, coupons d’obligations ou tout autre titre négociable par le porteur, billets de loterie ou chèques de voyage (aucune indemnité ne sera payée pour ces articles);
• de cécogrammes.

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Articles non admissibles

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Le service Courrier recommandé ne peut être utilisé pour transmettre des articles interdits par la loi au Canada ou définis comme des marchandises dangereuses. Voir « Objets inadmissibles » pour de plus amples renseignements.

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Dimensions et poids

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Chaque article Courrier recommandé doit respecter les exigences de dimensions et poids énumérées dans le Tableau 1.

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Tarifs

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Pour obtenir des renseignements sur les tarifs :

• voir Tarifs de Postes Canada.

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Options de paiement

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5.1	Preuves de paiement

Le Tableau 2 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent aux articles Courrier recommandé, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

5.2	Modes de paiement

Le Tableau 3 énumère les modes de paiement qui s’appliquent aux articles Courrier recommandé, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Pour de plus amples renseignements, voir Paiement des dépôts.

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Aperçu des normes de service

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Les normes de service de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier. Ces normes de service ne sont pas garanties.

Pour plus de détails sur les normes de service Courrier recommandé, voir « Normes de service » à la section 2.6 « Courrier recommandé ».

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Caractéristiques

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Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous.

7.1

Signature

On peut obtenir, sans frais, une signature au moment de la livraison. La signature de la personne ayant signé le récépissé est disponible, habituellement à compter de midi le jour ouvrable suivant la livraison, sur le site Web de Postes Canada au site canadapost.ca/cpotools/apps/track/personal/findByTrackNumber?execution=e2s1ou en communiquant avec le Service à la clientèle au 1.888.550.6333. Certaines exceptions s’appliquent aux petites localités.

7.2	Preuve de dépôt

Le service Courrier recommandé permet d’obtenir une confirmation que l’article a été reçu par Postes Canada pour être livré au destinataire. Postes Canada fournit à l’expéditeur un reçu officiel frappé du timbre à date.

7.3	Confirmation de livraison (repérage)

Le service Courrier recommandé permet d’obtenir la confirmation que l’article est arrivé à destination. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, on balaie l’identificateur de l’article et on saisit la date. On peut obtenir ces données dès midi le jour ouvrable suivant en visitant l’adresse postescanada.ca ou par le truchement du système automatisé de réponse vocale en composant le 1.888.550.6333.

7.4	Couverture pour perte ou dommages

Le tarif comprend une couverture pour perte ou dommages pouvant atteindre 100 $, sous réserve de certaines exceptions.

Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de tout article recommandé contenant des billets de banque, des actions, des obligations ou tout autre titre négociable par le porteur, des billets de loterie, des chèques de voyage, des pièces de monnaie, des bijoux, des métaux précieux travaillés ou non, des pierres précieuses, des lingots d’or, de la poudre d’or ou des timbres-poste, oblitérés ou non. L’expéditeur ne peut pas réclamer une indemnité pour les dépenses engagées pour effectuer la demande d’indemnité ou pour les droits payés pour la couverture.

7.5	Renvoi à l’expéditeur

Les articles Courrier recommandé seront renvoyés à l’expéditeur lorsqu’ils ne peuvent être livrés, à condition qu’ils comportent une adresse de retour ou que l’Avis de changement d’adresse, s’il y a lieu, ait été acheté par le destinataire pour une adresse à l’extérieur du Canada.

7.6	Réexpédition du courrier

Les articles Courrier recommandé seront réexpédiés, à condition que le destinataire ait rempli un Avis de changement d’adresse et que la nouvelle adresse soit au Canada.

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Options

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Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. Le client doit choisir l’option en apposant une étiquette ou un autocollant spécial, ou en cochant une case. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels. Les options disponibles sont expliquées ci-dessous.

8.1	Copie de la signature

Une image sécuritaire de la signature apparaissant sur le récépissé est accessible sans frais sur le site Web de Postes Canada. Une copie papier de la signature peut aussi être obtenue auprès du Service à la clientèle (1.888.550.6333). La copie papier est envoyée par la Poste-lettres, ou télécopiée dans les trois jours ouvrables. Des frais s’appliquent si le client requiert cette option après le dépôt.

8.2	Couverture supplémentaire

Moyennant le versement d’un droit, cette option permet d’acheter une couverture supplémentaire d’une valeur maximale de 5 000 $CAN pour tout article recommandé du régime intérieur, sous réserve de certaines exceptions.

Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de tout article recommandé contenant des billets de banque, des actions, des obligations ou tout autre titre négociable par le porteur, des billets de loterie, des chèques de voyage, des pièces de monnaie, des bijoux, des métaux précieux travaillés ou non, des pierres précieuses, des lingots d’or, de la poudre d’or ou des timbres-poste, oblitérés ou non.

8.3	Cécogrammes

Les cécogrammes peuvent être expédiés sans frais par voie de surface et par avion.

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Étiquettes et documents requis

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Les articles doivent être munis d’une étiquette code à barres Courrier recommandé permettant leur repérage. Tous les envois recommandés acquittés et déposés au comptoir postal doivent porter un étiquette Courrier recommandé avec un code à barres.

Les clients commerciaux peuvent créer et imprimer le code à barres de repérage de l’envoi recommandé sur l’article lui-même (visible dans la fenêtre de l’enveloppe), sur une étiquette ou sur une enveloppe. Pour de plus amples renseignements sur la création et l’utilisation du code à barres de repérage, visitez postescanada.ca/cpo/mc/business/productsservices/mailing/registered_canada.jsf communiquez avec un représentant des ventes ou de service.

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Emballage

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Tous les articles doivent être emballés conformément aux normes d’emballage standard du service d’origine utilisé dans le cadre du régime intérieur.

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Adressage

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Les adresses doivent être lisibles et complètes et doivent comprendre le nom du destinataire et le bon Code postal. Voir « Directives d’adressage » pour de plus amples renseignements.

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Dépôt des articles Courrier recommandé

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Le client peut déposer ses articles Courrier recommandé à n’importe lequel des endroits suivants :

• à un bureau de poste;
• à un établissement de traitement du courrier.

Les articles déposés après l'heure de fermeture de l'installation postale approuvée par Postes Canada sont jugés déposés le jour ouvrable suivant. Consultez le site postescanada.ca/pltpdocumentsdesoutien pour la liste des heures de fermeture des installations.

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Livraison des articles Courrier recommandé

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Là où le courrier est habituellement livré à la porte du destinataire, l’article Courrier recommandé sera livré à la porte, pourvu qu’une personne soit disponible pour signer le récépissé. Si personne n’est disponible, une carte Avis de livraison sera laissée dans la boîte aux lettres. Les articles Courrier recommandé livrés à une boîte postale multiple, à une boîte postale communautaire, à une boîte aux lettres rurale, à une case postale ou au moyen de la poste restante seront automatiquement annoncés par carte.