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Petit paquetMC (États-Unis et du régime international)

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Mise à jour : 2014-01-13

MISES À JOUR IMPORTANTES
Dernière mise à jour
Description
Emplacement
Le 15 novembre 2013
Clarification à travers le document.
 
Le 14 janvier 2013
Le service Petit paquet (Surface) aux États-Unis n’est plus disponible.
 
La Couverture-responsabilité n’est plus disponible pour le service Petit paquet (États-Unis et International).
 
Normes de livraison pour le service Petit paquet (É.-U. - par avion) est passé de 4 à 10 jours ouvrables pour 5 à 8 jours ouvrables.

1

En quoi consiste le service Petit paquet (États-Unis et du régime international)?

  vers le début de la page

Le service Petit paquetMC est offert aux consommateurs et aux clients titulaires d’une carte Entrepreneur. Le service est également offert aux clients qui détiennent une convention, ceux-ci doivent consulter leur Guide du client pour les services de colis pour obtenir des renseignements.

Le service Petit paquet est un service d’expédition économique pour l’envoi d’articles petits et légers.

Tous les articles Petit paquet doivent porter une étiquette d’expédition et une adresse de retour canadienne, être déposés au Canada pour livraison aux États-Unis ou un régime internationale.

REMARQUE :
Les produits et services sont sujets aux conditions énoncées dans les Conditions générales.

1.1

Paquet légerMC

Le service Paquet léger est une extension du service Petit paquet qui est offert aux bureaux de poste et par l’entremise de la plate-forme d’expédition en ligne de eBay. Le service Paquet léger est un service d’expédition le plus économique pour l’envoi d’articles petits et légers autres que des documents.

1.2

Produits prépayés

Sans objets.

2

Articles non admissibles

  vers le début de la page

Un article est considéré comme non admissible si :

  • cet article est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse (voir Objets inadmissible pour de plus amples renseignements ou se référer au Règlement sur les objets inadmissibles et à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses);
  • cet article ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids;
  • cet article pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes;
  • cet article contient des aliments, des denrées périssables ou des animaux vivants et qui ne répond pas aux exigences relatives à l’expédition;
  • cet article n’est pas conditionné ou emballé correctement ou solidement;
  • cet article contrevient aux interdictions imposées par l’Union postale universelle et aux règlements du ministère des Transports américain ou aux règlements douaniers américains. Les États-Unis interdisent l’acceptation de certains articles aux fins de livraison par la poste ou imposent des restrictions à cet égard. Consultez « liste de destinations internationales » pour de plus amples renseignements sur les restrictions et les interdictions d’importation.

Il incombe au client de s’assurer que le contenu de son envoi peut être expédié aux termes de la législation canadienne, y compris, sans toutefois s’y limiter, en vertu du Code criminel, de la Loi sur la Société canadienne des postes (notamment le Règlement sur les objets inadmissibles), la Loi sur le tabac, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses Règlements, la Règlementation des marchandises dangereuses de l’Association du Transport Aérien International ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de toutes les lois applicables.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlement sur les objets inadmissibles
Loi sur le tabac
Loi sur le transport des marchandises dangereuses
Association du Transport Aérien International
Organisation de l’aviation civile internationale
Conditions générales
Guide des postes du Canada

Postes Canada n’expédiera pas d’articles offensants qui sont explicites du point de vue sexuel, ni de renseignements relatifs aux paris au livre, à l’établissement d’une cagnotte, de paris ou d’activités illicites ou encore d’objets ou de messages visant à frauder le public.

REMARQUE 1 :
Il arrive de temps à autre que les restrictions changent, le client doit donc s'assurer que le contenu de son envoi est conforme à toutes les exigences actuelles qui s'appliquent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les restrictions visant les objets inadmissibles, consultez le Guide des postes du Canada, sous « Objets inadmissible ».
2 :
Des interdictions ou des restrictions relatives à l'acceptation de certains articles aux fins de livraison par la poste peuvent s'appliquer (consultez la « liste de destinations internationales » de la section Information sur les services postaux du site Web de Postes Canada.

3

Dimensions et poids

  vers le début de la page

Chaque article doit respecter les exigences de dimensions et poids énumérées dans le Tableau 1.

Tableau 1 : Dimensions et poids pour les articles Petit paquet et Paquet léger
Catégorie
Longueur
Largeur
Hauteur
Poids
Petit paquet
max.
Longueur + largeur + hauteur : 90 cm
Longueur : 60 cm
1 kg (É.-U.)
2 kg (International)
min.
140 mm
90 mm
1 mm
Paquet léger
max.
380 mm
270 mm
20 mm
500 g
min.
140 mm
90 mm
0.18 mm

4

Tarifs

  vers le début de la page

Pour obtenir des renseignements sur les tarifs, voir Tarifs de Postes Canada.

5

Options de paiement

  vers le début de la page

5.1

Preuves de paiement

Le Tableau 2 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent aux articles Petit paquet, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Tableau 2 : Preuves de paiement pour les articles Petit paquet
Consommateur
  • timbre-poste*
  • vignette postale
*
On ne peut pas appliquer un timbre-poste sur un article Petit paquet commandé par l’entremise des Outils électroniques d’expédition (OEE) ou d’un autre logiciel d’expédition.

5.2

Modes de paiement

Le Tableau 3 énumère les modes de paiement qui s’appliquent aux articles Petit paquet, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Tableau 3 : Modes de paiement pour les articles Petit paquet
Consommateur
  • argent comptant*
  • carte de crédit (là où c’est possible)
  • carte de débit (là où c’est possible)
  • chèque certifié
  • chèque de voyage
  • machine à affranchir
  • Coupon-réponse international
  • mandat-poste
  • timbre-poste
*
Seuls les clients qui se présentent à un bureau de poste peuvent payer au moyen d’argent comptant, d’une carte de débit ou d’un mandat-poste.

6

Aperçu des normes de livraison

  vers le début de la page

Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier. Ces normes de livraison ne sont pas garanties.

Tableau 4 : Normes de livraison pour les articles Petit paquet et Paquet léger
Catégorie
Zone de livraison
États-Unis
Régime international
Petit paquet par avion
5 à 8 jours ouvrables
6 à 10 jours ouvrables
Petit paquet par voie de surface
4 à 6 semaines
Paquet léger par avion seulement
4 à 6 jours ouvrables
4 à 7 jours ouvrables

7

Caractéristiques

  vers le début de la page

Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous. Aucune caractéristique n’est offerte pour les articles Paquet léger.

7.1

Livraison aux cases postales

Les articles seront livrés à une case postale à la destination où ce type de livraison est offert.

7.2

Dédouanement

Postes Canada se charge de présenter tous les articles aux douanes américaines. En cas de différend concernant le paiement de droits de douane ou l’admissibilité d’un article, la responsabilité incombe au destinataire de l’article (l’importateur officiel).

8

Options

  vers le début de la page

Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels. Les options disponibles pour le service Petit paquet et Paquet léger sont disponibles seulement pour les clients titulaires d’une convention.

8.1

Ramassage sur demande

Le service de ramassage sur demande est offert à tous les clients titulaires d'une carte Entrepreneur (paiement par carte de crédit seulement).

Il n'y a aucune exigence de volume minimal pour le service de ramassage sur demande de Postes Canada. Un droit de ramassage par arrêt s'appliquera, à moins que l'expédition ne soit faite par l'entremise de service PrioritéMC. On peut organiser un ramassage jusqu'à cinq jours ouvrables à l'avance ou le même jour ouvrable si la demande a été reçue avant l'heure limite locale.

8.2

Ramassage sur demande en tierce partie

Le service de ramassage sur demande en tierce partie est offert à tous les clients titulaires d'une carte Entrepreneur (paiement par carte de crédit seulement).

Le ramassage sur demande en tierce partie permet aux clients d'autoriser un ramassage de Postes Canada à l'adresse d'un tiers ou à une autre adresse. Les clients peuvent prendre eux-mêmes les dispositions pour les emplacements supplémentaires de ramassage ou fournir leur numéro de client de Postes Canada à sept chiffres au tiers, l'autorisant ainsi à organiser le ramassage sur demande. Le tiers autorisé peut également régler les frais inhérents à ce service par carte de crédit.

REMARQUE :
Pour organiser un ramassage sur demande ou un ramassage sur demande en tierce partie, les clients peuvent s'adresser au Service à la clientèle en composant le 1 888 550-6333. Consultez le site postescanada.ca/ramassage pour connaître les heures limites et les zones pour lesquelles Postes Canada offre le service de ramassage.

8.3

Renvoi à l’expéditeur

Tout article expédié qui ne peut pas être livré sera retourné à l'expéditeur, moyennant le versement de frais. Dans le cas d'un article qui porte un timbre-poste ou une empreinte d'affranchissement indiquant le montant initial d'affranchissement payé, l'article sera retourné pour ce même montant, moins les frais liés aux options, au moyen du procédé de port dû. Dans le cas d'un article sur lequel un numéro de client a été apposé, l'article sera retourné et le client devra payer un droit correspondant au montant versé initialement, moins les frais liés aux options. Le renvoi d'un article est assujetti aux règlements en vigueur dans le pays de destination.

Les articles sont renvoyés à l'expéditeur dans les situations suivantes :

  • l'article a été refusé ou n'a pas été réclamé par le destinataire;
  • l'adresse de livraison est incomplète ou inexistante;
  • le destinataire a déménagé;
  • l'étiquette d'adresse utilisée ne convient pas au service;
  • le poids ou les dimensions de l'article dépassent la limite permise;
  • l'article a été refusé par le pays de destination.

Il incombe au client d'acquitter les frais du service de renvoi à l'expéditeur, quelle que soit la raison du retour. Les articles retournés refusés par le client (expéditeur au Canada) seront traités à titre d'envois non distribuables et détruits ou recyclés aux frais du client (frais d'élimination et d'expédition, et d'autres frais applicables) conformément à la politique de Postes Canada sur les envois non distribuables.

9

Étiquettes et documents requis

  vers le début de la page

Chaque article doit comporter :

  • soit une étiquette de douane/Petit paquet, soit une étiquette Petit paquet approuvée produite par un système d’expédition. Pour les articles ayant une valeur déclarée supérieure à 500 $CAN, une Déclaration en douane doit aussi être remplie et apposée.
  • tous les articles du service Paquet léger doivent porter une étiquette de douane/Petit paquet. Les articles du service Paquet léger doivent aussi porter une étiquette d’identification du flot de courrier ou être imprimée sur un Formulaire d’expédition électronique de eBay.
REMARQUE :
On peut commander les étiquettes d’expédition en consultant le site postescanada.ca/cpo/mc/business/tools/est.jsf ou en communiquant avec le Service à la clientèle au 1 888 550-6333.
  • le nom et l’adresse du destinataire, y compris l’adresse de retour canadienne du client et la partie Déclaration en douane distinctement imprimée sur l’étiquette d’expédition apposée sur l’article;
  • une preuve acceptable de paiement (timbres-poste, vignette postale ou empreinte d’affranchissement);
  • une étiquette Déclaration en douane CN22 Petit paquet avec la portion Déclaration en douane dûment remplie (consultez le document Formalités de douane pour de plus amples renseignements);
  • les articles Petit paquet doivent aussi être accompagnés de tous les documents pertinents (facture, licence, certificat, permis, etc.) exigés par les règlements douaniers.

La valeur déclarée de tous les articles doit être consignée dans la portion Déclaration en douane de l’étiquette d’expédition.

L’importation de produits alimentaires et de médicaments est rigoureusement réglementée par les États-Unis. Consultez le document Formalités de douane pour obtenir de plus amples renseignements.

10

Emballage

  vers le début de la page

Tous les articles doivent être convenablement emballés de manière à en protéger le contenu, à éviter d’endommager l’équipement postal ou d’autres articles de courrier ou de blesser les personnes qui manipulent le courrier. Les articles ne doivent pas contenir de marchandises dangereuses ou d’objets dont la livraison est interdite.

Les articles Petit paquet peuvent être cachetés ou non. S’ils le sont, ils peuvent être ouverts, au besoin, pour permettre d’en vérifier le contenu.

Pour obtenir des détails sur les exigences en matière d'emballage, consultez L'ABC de l'expédition du Guide des postes du Canada

11

Adressage

  vers le début de la page

Les données d’adressage figurant sur l’étiquette d’expédition ou le manifeste doivent être complètes, comme le stipulent les « Directives d’adressage » du Guide des postes du Canada.

Pour faciliter la manutention d'un article en cours de livraison par la poste, il est fortement recommandé d'indiquer le numéro de téléphone du destinataire sur l'article.

REMARQUE 1 :
Le code ZIP des États-Unis est obligatoire pour toutes les destinations aux États-Unis.
2 :
Les clients sont tenus de signer tous les documents qui s'appliquent. Les employés ne sont pas autorisés à signer l'étiquette d'expédition ou la déclaration relative à la facture/facture commerciale à la place de l'expéditeur.

12

Dépôt des articles

  vers le début de la page

Postes Canada offre les options suivantes pour le dépôt d’articles (incluant les articles traités en ligne par l’entremise de la plate-forme d’expédition de e-Bay) :

  • Bureau de poste : Pendant les heures d’acceptation annoncées.
  • Boîte aux lettres publique : Les articles traités et payés au moyen de la version en ligne des OEE ou du service Expédiclic peuvent être déposés dans les boîtes aux lettres publiques.

Les articles déposés après l'heure de la dernière levée précisée sur la boîte aux lettres publique sont jugés déposés le jour ouvrable suivant.

13

Livraison des articles

  vers le début de la page

Postes Canada transfère les articles Petit paquet (États-Unis et du régime international) vers des points de transfert pour livraison par l’administration postale du pays de destination.




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