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Personnel Entreprise |
Petit paquetMC (États-Unis et du régime international)
Le service Petit paquetMC est offert aux consommateurs et aux clients titulaires d’une carte Entrepreneur. Le service est également offert aux clients qui détiennent une convention, ceux-ci doivent consulter leur Guide du client pour les services de colis pour obtenir des renseignements. Le service Petit paquet est un service d’expédition économique pour l’envoi d’articles petits et légers. Tous les articles Petit paquet doivent porter une étiquette d’expédition et une adresse de retour canadienne, être déposés au Canada pour livraison aux États-Unis ou un régime internationale.
Le service Paquet léger est une extension du service Petit paquet qui est offert aux bureaux de poste et par l’entremise de la plate-forme d’expédition en ligne de eBay. Le service Paquet léger est un service d’expédition le plus économique pour l’envoi d’articles petits et légers autres que des documents.
Un article est considéré comme non admissible si :
Il incombe au client de s’assurer que le contenu de son envoi peut être expédié aux termes de la législation canadienne, y compris, sans toutefois s’y limiter, en vertu du Code criminel, de la Loi sur la Société canadienne des postes (notamment le Règlement sur les objets inadmissibles), la Loi sur le tabac, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses Règlements, la Règlementation des marchandises dangereuses de l’Association du Transport Aérien International ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de toutes les lois applicables. Postes Canada n’expédiera pas d’articles offensants qui sont explicites du point de vue sexuel, ni de renseignements relatifs aux paris au livre, à l’établissement d’une cagnotte, de paris ou d’activités illicites ou encore d’objets ou de messages visant à frauder le public.
Chaque article doit respecter les exigences de dimensions et poids énumérées dans le Tableau 1.
Pour obtenir des renseignements sur les tarifs, voir Tarifs de Postes Canada.
Le Tableau 2 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent aux articles Petit paquet, sous réserve de certaines conditions et restrictions.
Le Tableau 3 énumère les modes de paiement qui s’appliquent aux articles Petit paquet, sous réserve de certaines conditions et restrictions.
Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier. Ces normes de livraison ne sont pas garanties.
Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous. Aucune caractéristique n’est offerte pour les articles Paquet léger.
Les articles seront livrés à une case postale à la destination où ce type de livraison est offert.
Postes Canada se charge de présenter tous les articles aux douanes américaines. En cas de différend concernant le paiement de droits de douane ou l’admissibilité d’un article, la responsabilité incombe au destinataire de l’article (l’importateur officiel).
Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels. Les options disponibles pour le service Petit paquet et Paquet léger sont disponibles seulement pour les clients titulaires d’une convention.
Le service de ramassage sur demande est offert à tous les clients titulaires d'une carte Entrepreneur (paiement par carte de crédit seulement). Il n'y a aucune exigence de volume minimal pour le service de ramassage sur demande de Postes Canada. Un droit de ramassage par arrêt s'appliquera, à moins que l'expédition ne soit faite par l'entremise de service PrioritéMC. On peut organiser un ramassage jusqu'à cinq (5) jours ouvrables à l'avance ou le même jour ouvrable si la demande a été reçue avant l'heure limite locale.
Le service de ramassage sur demande en tierce partie est offert à tous les clients titulaires d'une carte Entrepreneur (paiement par carte de crédit seulement). Le ramassage sur demande en tierce partie permet aux clients d'autoriser un ramassage de Postes Canada à l'adresse d'un tiers ou à une autre adresse. Les clients peuvent prendre eux-mêmes les dispositions pour les emplacements supplémentaires de ramassage ou fournir leur numéro de client de Postes Canada à sept chiffres au tiers, l'autorisant ainsi à organiser le ramassage sur demande. Le tiers autorisé peut également régler les frais inhérents à ce service par carte de crédit.
Tout article expédié qui ne peut pas être livré ou réexpédié sera retourné à l'expéditeur, moyennant le versement de frais. Dans le cas d'un article qui porte un timbre-poste ou une empreinte d'affranchissement indiquant le montant initial d'affranchissement payé, l'article sera retourné pour ce même montant, moins les frais liés aux options, au moyen du procédé de port dû. Dans le cas d'un article sur lequel un numéro de client a été apposé, l'article sera retourné et le client devra payer un droit correspondant au montant versé initialement, moins les frais liés aux options. Le renvoi d'un article est assujetti aux règlements en vigueur dans le pays de destination. Les articles sont renvoyés à l'expéditeur dans les situations suivantes :
Il incombe au client d'acquitter les frais du service de renvoi à l'expéditeur, quelle que soit la raison du retour. Les articles retournés refusés par le client (expéditeur au Canada) seront traités à titre d'envois non distribuables et détruits ou recyclés aux frais du client (frais d'élimination et d'expédition, et d'autres frais applicables) conformément à la politique de Postes Canada sur les envois non distribuables.
Chaque article doit comporter :
La valeur déclarée de tous les articles doit être consignée dans la portion Déclaration en douane de l’étiquette d’expédition. L’importation de produits alimentaires et de médicaments est rigoureusement réglementée par les États-Unis. Consultez le document Formalités de douane pour obtenir de plus amples renseignements.
Tous les articles doivent être convenablement emballés de manière à en protéger le contenu, à éviter d’endommager l’équipement postal ou d’autres articles de courrier ou de blesser les personnes qui manipulent le courrier. Les articles ne doivent pas contenir de marchandises dangereuses ou d’objets dont la livraison est interdite. Les articles Petit paquet peuvent être cachetés ou non. S’ils le sont, ils peuvent être ouverts, au besoin, pour permettre d’en vérifier le contenu. Pour obtenir des détails sur les exigences en matière d'emballage, consultez L'ABC de l'expédition du Guide des postes du Canada
Les données d’adressage figurant sur l’étiquette d’expédition ou le manifeste doivent être complètes, comme le stipulent les « Directives d’adressage » du Guide des postes du Canada. Pour faciliter la manutention d'un article en cours de livraison par la poste, il est fortement recommandé d'indiquer le numéro de téléphone du destinataire sur l'article.
Postes Canada offre les options suivantes pour le dépôt d’articles (incluant les articles traités en ligne par l’entremise de la plate-forme d’expédition de e-Bay) :
Les articles déposés après l'heure de la dernière levée précisée sur la boîte aux lettres publique sont jugés déposés le jour ouvrable suivant.
Postes Canada transfère les articles Petit paquet (États-Unis et du régime international) vers des points de transfert pour livraison par l’administration postale du pays de destination.Keywords: air, surface, renvoi à l’expéditeur, RTS, retour, assurance, couverture, perte, dommages, indemnité, volé, vol, perdu, douanes, FDA, avis préalable, est, manifeste, outils électroniques d’expédition | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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