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Mandats-poste

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Mise à jour : 2014-01-13

MISES À JOUR IMPORTANTES
Dernière mise à jour
Description
Emplacement
Le 18 octobre 2013
Les frais payés pour chaque mandat émis est non-remboursable.

1

Qu’entend-t-on par Mandats-poste?

  vers le début de la page

Un mandat-poste constitue un effet négociable prépayé qu’on peut acheter à un bureau de poste pour la transmission de fonds entre un payeur et un bénéficiaire et pour lequel une opposition ne peut être faite que sous certaines situations (incluant la perte, une erreur ou un vol).

Les mandats-poste de Postes Canada (Service des mandats-poste du régime intérieur) peuvent être encaisssés au Canada et à certaines destinations. Selon la destination, le client recevra une copie du mandat-poste.

Le formulaire mandat-poste consiste en :

  • un document négociable. Toute autre preuve d’achat ainsi que l’information sur les réclamations ou les demandes sont imprimées sur le reçu du point de vente;
  • des caractéristiques de sécurité additionnelles, dont un code à barres avec numéro de série, de l’encre polarisée et un code de sécurité imprimé lors de l’émission par le système de point de vente et servant à vérifier la validité d’un nouveau mandat-poste lorsqu’il est encaissé.
REMARQUE 1 :
les mandats-poste canadiens émis en devises canadiennes sont de couleur pêche et comprennent un numéro de série commençant par « 1 ».
2 :
les mandats-poste canadiens émis en devises américaines sont de couleur vert pâle et comprennent un numéro de série commençant par « 0 ».

2

Achat d’un mandat-poste

  vers le début de la page

Les mandats-poste de Postes Canada peuvent être libellés en devises canadiennes ou américaines.

 
canadiennes
américaines
Montant maximal
999,99 $CAN
999,99 $US

Les clients peuvent acheter d’autres mandats-poste lorsque le montant désiré dépasse le montant maximal permis pour chaque mandat-poste. Des frais distincts s’appliquent à chaque mandat-poste.

Les clients qui achètent la nouvelle série de mandats-poste doivent fournir le type et le nom du bénéficiaire et de l’expéditeur au moment de l’achat.

Une pièce d’identité avec photo valide émise par le gouvernement est requise pour l’achat d’un mandat-poste de plus de 3 000 $CAN.

Les mandats-poste obtenus en devises canadiennes ou américaines ainsi que les frais applicables doivent être payés en espèces canadiennes. Postes Canada achètera les devises américaines des clients en utilisant le taux de change de la Société (taux acheteur).

Le client doit acquitter des droits pour chaque mandat-poste de Postes Canada en plus de la valeur nominale de chaque mandat-poste acheté.

Le paiement en espèces et le paiement par carte de débit sont les seuls modes de paiement acceptés pour le paiement d'un mandat-poste.

2.1

Service direct

Le service direct permet à un client d’acheter un mandat-poste et de l’envoyer directement à un bénéficiaire résidant au Canada ou dans certaines destinations étrangères (désignées par les codes de droit 0 et 1) le bénéficiaire encaisse le mandat-poste à sa valeur nominale, dans la monnaie d’émission. Le client peut poster le mandat-poste ou le livrer en personne

REMARQUE 1 :
Si le montant total de l’opération du client (y compris les droits et le taux de change, le cas échéant) est égal ou supérieur à 3 000 $ CAN (quel que soit le mode de paiement) ou s’il s’agit d’une série d’opérations dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 $ CAN et qui sont exécutées par ou au nom d’un même individu au cours d’une période de 24 heures, les bureaux de poste doivent vérifier et consigner l’identification du client et remplir une Déclaration d’opérations financières. Si l’opération semble douteuse, une Déclaration des opérations ou tentatives d’opérations douteuses doit être remplie. Les bureaux de poste peuvent consulter le manuel Repérer le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes à votre bureau de poste émis en septembre 2009.
2 :
Un client peut acheter un mandat-poste en $ US et le payer en $ CAN, ou l’acheter en $ US et le payer en $ US mais il devra payer le taux d’échange vendeur de Postes Canada pour la valeur nominale du mandat-poste et il recevra le taux d’échange acheteur de Postes Canada pour la valeur de leur devises américaines. Le droit de service est appliqué en devises canadiennes.

3

Encaissement d’un mandat-poste

  vers le début de la page

Les mandats-poste émis au Canada peuvent être encaissés sans frais à n’importe quel bureau de poste. Un mandat-poste fait à l’ordre d’une entreprise ou d’une organisation ne peut être encaissé qu’à l’institution financière du destinataire.

Les mandats-poste peuvent être encaisssés par le payeur (expéditeur) ou par le bénéficiaire (dont le nom figure dans la section « Payez à » du mandat-poste).

On peut demander aux clients de présenter une pièce d’identité acceptable pour les opérations de mandats-poste, y compris les demandes de renseignements.

SERVICES DES MANDATS-POSTE
POSTES CANADA
2701 PROM RIVERSIDE, BUREAU 25
OTTAWA ON  K1A 0B1

REMARQUE :
Les mandats-poste sont assujettis à diverses exigences, y compris la législation fédérale telle que la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et les règlements connexes. Consultez le site fintrac.gc.ca pour en connaître davantage.

4

Demandes de renseignements

  vers le début de la page

Si un client veut déterminer l’état d'un ou plusieurs mandats-poste lorsque le bénéficiaire affirme ne pas l’avoir reçu ou que l’expéditeur indique l’avoir égaré, il devra contacter le Système de vérification des mandats-postes (SVMP) au 1 800 563-0444.

Pour les remboursements valides, la période d’attente est de 45 jours (certaines conditions s’appliquent) après la date d’achat du mandat-poste* en devises canadiennes et américaines. La période d’attente est nécessaire au fin de traitement du mandat-poste via le processus de paiement canadien ou international.

*
Les frais payés pour chaque mandat émis est non-remboursable.

5

Tarifs

  vers le début de la page

Pour obtenir des renseignements sur les tarifs, voir Tarifs de Postes Canada.




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