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Retenue du courrier

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Mise à jour : 2014-03-07

MISES À JOUR IMPORTANTES
Dernière mise à jour
Description
Emplacement
Le 7 mars 2014
Ajouté de l'information pour interrompre les communications liées au service de retenue du courrier.
Le 13 janvier 2014
Mise en place du nouveau nom du service : Réacheminement du courrier.
À travers le document.
Enlevé « Offres spéciales » aux caractéristiques du service.
Le Service aux écoles sera abandonné à partir du 10 février 2014.
Le 14 juin 2013
Enlevé l’option de ramassage occasionnel du courrier.
Ajouté « Offres spéciales » et « Portail libre-service » aux caractéristiques du service.
Le 26 mai 2013
Mise en place du nouveau nom du service : service de Changement d'adresse (Réacheminement du courrier) pour un déménagement et service de Changement d'adresse (Réacheminement du courrier) pour une adresse temporaire.

1

En quoi consiste le service Retenue du courrier?

  vers le début de la page

Ce service permet aux clients de faire retenir leur courrier quand ils partent en vacances ou prévoient s’absenter de leur domicile ou lieu d’affaires pendant un certain temps. Le service est disponible sur Internet à l’adresse postescanada.ca/retenir ou au bureau de poste.

2

Tarifs

  vers le début de la page

Pour obtenir des renseignements sur les tarifs :

3

Options de paiement

  vers le début de la page

3.1

Preuves de paiement

Le Tableau 1 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent au service Retenue du courrier uniquement si le service est acheté dans un bureau non informatisé.

Tableau 1 : Preuves de paiement pour le service Retenue du courrier
Client titulaire d’une convention
Consommateur
  • empreinte d’affranchissement
  • timbre-poste

3.2

Modes de paiement

Le Tableau 2 énumère les modes de paiement qui s’appliquent au service de Retenue du courrier, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Tableau 2 : Modes de paiement pour le service Retenue du courrier
Client titulaire d’une convention
Consommateur
  • argent comptant
  • carte de crédit (là où c’est possible)
  • carte de débit (là où c’est possible)
  • chèque d’entreprise
  • mandat-poste
  • argent comptant
  • carte de crédit (là où c’est possible)
  • carte de débit (là où c’est possible)
  • chèque certifié
  • mandat-poste
REMARQUE :
Si le service Retenue du courrier est acheté par Internet, le paiement doit être effectué par carte de crédit.

Pour de plus amples renseignements, voir Paiement des dépôts.

4

Formulaire « Retenue du courrier »

  vers le début de la page

Afin d’obtenir ce service, le client doit remplir le formulaire de Retenue du courrier disponible dans tout bureau de poste, payer le droit approprié et présenter une pièce d’identité personnelle, valide, courante et originale pour l’achat d’un service de retenue du courrier. Cette pièce d’identité devra être émise par un ministère du gouvernement ou une autre source fiable, et comprendre une photo du client. Par exemple, le client peut utiliser d’autres pièces d’identité telles que son permis de conduire, son passeport, un document relatif au droit d’établissement, sa carte de résident permanent, certificat de citoyenneté canadienne ou un certificat du statut d’Indien. Si la pièce d’identité personnelle ne comporte pas la bonne adresse de résidence, des pièces justificatives additionnelles seront exigées.

Le client peut aussi acheter le service de Retenue du courrier sur Internet à l’adresse postescanada.ca/retener et recevra une confirmation de sa demande par courriel.

Au maximum, quatre individus, quatre familles ou deux entreprises (ou une combinaison de deux noms de famille et de deux entreprises) peuvent utiliser le même formulaire. Lorsqu’une entreprise et un individu ou une famille partagent le même formulaire, le droit à payer est celui destiné aux entreprises.

REMARQUE :
Le terme « famille » est utilisé lorsque toutes les personnes font retenir leur courrier. Il est possible d’inscrire jusqu’à quatre noms de famille sur le formulaire de Retenue du courrier. Le terme « particulier » est utilisé seulement lorsque quelques personnes font retenir leur courrier. Le prénom et le nom de famille de chaque individu faisant retenir son courrier doit paraître sur le formulaire (pour un maximum de quatre noms individuels).

5

Caractéristiques du service

  vers le début de la page

Le service est offert pour des périodes variées, dépendant du type de service sélectionné : résidentiel, commercial ou écoles. Le client du service résidentiel doit payer pour une période minimale de 10 jours de la semaine* (2 semaines) et le client du service commercial doit payer pour une période minimale de 5 jours de la semaine* (1 semaine). Cependant, la période de Retenue du courrier peut être plus courte. Il n’y a pas de limite au nombre de renouvellements consécutifs du service, à condition que le client en fasse la demande avant la date d’expiration. Le droit à payer sera celui en vigueur au moment de l’achat.

REMARQUE :
Pour interrompre les communications liées au service de retenue du courrier, visitez postescanada.ca/retenueducourrier-annuler.
*
Les “jours de la semaine” comprennent les jours fériés.

5.1

Portail libre-service

Si une adresse électronique est fournie au moment de l'achat, les clients recevront peu après leur achat une confirmation automatique par courriel qui contiendra les détails liés au service et un numéro de référence. Les clients peuvent utiliser leur numéro de référence pour prolonger leur service de Retenue du courrier ou pour y apporter des changements.

5.2

Expiration ou annulation

Le client peut renouveler, modifier ou annuler le service de Retenue du courrier en tout temps en présentant son reçu à n’importe quel bureau de poste. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé une fois que le service est commencé.

À l’expiration ou à l’annulation du service, la livraison régulière du courrier reprend et le courrier retenu est livré à l’adresse du client. Si le volume de courrier retenu est trop important pour être livré, une carte Avis de livraison sera laissée dans le réceptacle à courrier et le client devra ramasser son courrier au bureau de poste.

Retour anticipé : Les clients peuvent ramassage leur courrier avant la date d'expiration spécifiée. Toutefois, le service de Retenue du courrier sera par la suite annulée.

5.3

Restrictions

Postes Canada ne peut pas donner suite à une demande de Retenue du courrier si le client reçoit son courrier par l’entremise d’une entreprise, d’un hôtel, d’un motel, d’une maison de chambres, d’une maison de soins infirmiers, d’une école ou d’un établissement similaire. Il en est de même pour le courrier livré à une boîte postale louée à une entreprise autre que Postes Canada ou à une adresse postale partagée (p. ex., lorsque plusieurs entreprises ont une adresse postale commune).

Si des instructions contradictoires sont fournies par rapport à une adresse ou un client en particulier (par exemple, dans les cas de dissolution de partenariats, d’entreprises ou de cohabitations), une ordonnance de la cour ou une convention écrite signée par toutes les parties est requise. L’ordonnance de la cour ou la convention doit préciser les instructions de livraison pour les articles adressés individuellement ou conjointement aux différentes parties.

Les Colis (p.ex., PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC et Colis standardMC) peuvent être livrés et/ou annoncés par carte pendant la période de retenue. Le client en attente de colis devrait informer l’expéditeur de retarder l’envoi jusqu’à son retour.

5.4

Droit de refus

Postes Canada se réserve le droit de refuser la Retenue du courrier et de mettre un terme au contrat en tout temps.

5.5

Protection des renseignements personnels

L’utilisation des renseignements sur la clientèle recueillis par Postes Canada est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

6

Service aux écoles

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En vigueur le 10 février 2014, les services de Réacheminement du courrier et de Retenue du courrier pour les écoles seront éliminés. Les écoles devront acheter le service de Réacheminement ou de Retenue du courrier aux tarifs commerciaux. Les demandes provenant d'écoles seront traitées comme des demandes commerciales à l'aide de formulaires de demande réguliers du service de Réacheminement du courrier ou de Retenue du courrier. Une lettre d'autorisation devra quand même être fournie. À compter du 10 février 2014, les écoles pourront continuer à acheter les services de Réacheminement du courrier et de Retenue du courrier en ligne.

7

Renseignements généraux

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Les demandes de renseignements sur le service Retenue du courrier doivent être adressées au Service à la clientèle au postescanada.ca/soutien ou par téléphone au 1 800 267-1177.

8

Adressage

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La demande de Retenue du courrier doit être accompagnée du formulaire Retenue du courrier, laquelle doit comporter une adresse lisible et complète, ainsi que le Code postal exact. Voir Directives d’adressage pour de plus amples renseignements.




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