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Colis accélérésMC

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Mise à jour : 2014-01-13

MISES À JOUR IMPORTANTES
Dernière mise à jour
Description
Emplacement
Le 13 janvier 2014
Clarification apportée aux « options de livraison à la carte »Laisser à la porte (pas d’avis), Ne pas laisser en lieu sûr et Carte Retenue pour ramassage.
Le 15 novembre 2013
Clarification à travers le document.
 
Le 15 octobre 2013
Clarification apportée au Renvoi à l'expéditeur afin de spécifé que le réacheminement du colis n'est pas inclus.
Le 26 mai 2013
La caractéristique réexpédition du courrier est enlevée.
Le 14 janvier 2013
Clarification à travers le document.
 

1

En quoi consiste le service Colis accélérés?

  vers le début de la page

Le service Colis accélérés de Postes Canada est offert aux clients titulaires d’une carte Entrepreneur.

Le service Colis accélérés est également offert aux clients qui détiennent une convention. Les clients qui détiennent une convention doivent consulter leur Guide du client pour obtenir des renseignements.

Les articles Colis accélérés sont livrés le jour ouvrable suivant à l’échelle locale, de 1 à 3 jours ouvrables à l’échelle régionale, et de 2 à 7 jours ouvrables à l’échelle nationale, entre la plupart des principaux centres urbains. Les articles Colis accélérés doivent être déposés et livrés au Canada.

Tout article peut être expédié par Colis accélérés, à condition :

  • qu’il réponde aux exigences du service en matière de dimensions et de poids;
  • qu’il soit correctement conditionné et emballé;
  • qu’il ne s’agisse pas d’un article interdit ou d’une matière dangereuse.
REMARQUE :
Les produits et services sont sujets aux conditions énoncées dans les Conditions générales.

1.1

Produits prépayés

Sans objets.

2

Articles non admissibles

  vers le début de la page

Un article est considéré comme non admissible si :

  • cet article est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse (voir Objets inadmissible pour de plus amples renseignements ou se référer au Règlement sur les objets inadmissibles et à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses);
  • cet article ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids;
  • cet article pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes;
  • cet article contient des aliments, des denrées périssables ou des animaux vivants et qui ne répond pas aux exigences relatives à l’expédition;
  • cet article n’est pas conditionné ou emballé correctement ou solidement.

Il incombe au client de s’assurer que le contenu de son envoi peut être expédié aux termes de la législation canadienne, y compris, sans toutefois s’y limiter, en vertu du Code criminel, de la Loi sur la Société canadienne des postes (notamment le Règlement sur les objets inadmissibles), la Loi sur le tabac, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses Règlements, la Règlementation des marchandises dangereuses de l’Association du Transport Aérien International ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de toutes les lois applicables.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlement sur les objets inadmissibles
Loi sur le tabac
Loi sur le transport des marchandises dangereuses
Association du Transport Aérien International
Organisation de l’aviation civile internationale
Conditions générales
Guide des postes du Canada

Postes Canada n’expédiera pas d’articles offensants qui sont explicites du point de vue sexuel, ni de renseignements relatifs aux paris au livre, à l’établissement d’une cagnotte, de paris ou d’activités illicites ou encore d’objets ou de messages visant à frauder le public.

REMARQUE :
Il arrive de temps à autre que les restrictions changent, le client doit donc s'assurer que le contenu de son envoi est conforme à toutes les exigences actuelles qui s'appliquent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les restrictions visant les objets inadmissibles, consultez « Objets inadmissible ».

3

Dimensions et poids

  vers le début de la page

Chaque article Colis accélérés doit respecter les spécifications de dimensions et de poids suivantes :

Tableau 1 : Dimensions et poids
Catégorie
Longueur
Largeur
Hauteur
Poids
Colis
max.
Pour toutes les dimensions : 2 m; Longueur plus pourtour* : 3 m
30 kg**
min.
100 mm
70 mm
1 mm
-
Tube d’expédition
min.
100 mm x 23 mm x 23 mm
(Un supplément sera perçu pour les tubes d’expédition de forme cylindrique)
*
Pourtour = (hauteur x 2) + (largeur x 2)
**
Les colis pesant plus de 22,7 kg doivent porter un autocollant pour colis de poids excédentaire (33-086-456).

Un droit supplémentaire pour article surdimensionné s’applique si l'une des dimensions d'un article dépasse 1 m (longueur, largeur ou hauteur). Si aucun poids n’est indiqué sur les documents d’expédition et que l’article n’est pas pesé de nouveau par Postes Canada, celle-ci se réserve le droit de facturer un poids par défaut de 5 kg qui s’applique à chaque article, quel que soit le service utilisé. Si les dimensions et le poids d’un colis retourné ne peuvent pas être déterminés, Postes Canada se réserve le droit de facturer un poids implicite de 1 kg pour les Services de colis du régime intérieur et 750 g pour les enveloppes prépayées. Dans le cas des articles non rectangulaires de forme irrégulière, les mesures sont prises aux points les plus larges. Les poids et les mesures sont régis par la Loi sur les poids et mesures et ses règlements et les conditions. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.mc.ic.gc.ca.

4

Tarifs

  vers le début de la page

Pour obtenir des renseignements sur les tarifs* :

*
Le poids volumétrique pourrait s’appliquer. Voir L’ABC de l’expédition à la section 3.4 Peser et mesurer l'article pour de plus amples renseignements.

5

Options de paiement

  vers le début de la page

5.1

Preuves de paiement

Le Tableau 2 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent aux articles Colis accélérés, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Tableau 2 : Preuves de paiement pour le service Colis accélérés
Titulaire d’une carte entrepreneur
  • empreinte d’affranchissement
  • timbre-poste

5.2

Modes de paiement

Le Tableau 3 énumère les modes de paiement qui s’appliquent aux articles Colis accélérés, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Tableau 3 : Modes de paiement pour le service Colis accélérés
Titulaire d’une carte entrepreneur
  • argent comptant
  • carte de crédit (là où c’est possible)
  • carte de débit (là où c’est possible)
  • chèque certifié
  • chèque de voyage
  • mandat-poste

Pour de plus amples renseignements, voir Paiement des dépôts.

6

Aperçu des normes de livraison

  vers le début de la page

Les normes de livraison pour les articles Colis accélérés sont garanties, sous réserve de certaines exceptions.

Tableau 4 : Normes de livraison pour le service Colis accélérés
Zone de livraison
Locale
Régionale
Nationale
Principaux centres urbains
1 jour
de 1 à 3 jours
de 2 à 7 jours
Centres secondaires
1 jour
jusqu’à 4 jours
jusqu’à 11 jours
Centres éloignés et régions du Nord
1 jour
jusqu’à 6 jours
jusqu’à 13 jours

Pour une liste des liaisons précises, voir Normes de livraison à la section 4.3 Colis accélérésMC . Pour une liste des principaux centres urbains et centres secondaires, visitez Normes de livraison du Guide des Postes du Canada à la section 4 Services de colis (régime intérieur) Tableau 11.

7

Caractéristiques

  vers le début de la page

Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous.

7.1

Garantie de livraison à temps

Postes Canada offre un service de remplacement ou de crédit des frais d’expédition (frais de transport) si l’envoi du client n’est pas livré à temps, c’est-à-dire selon les normes de livraison publiées, conformément aux conditions générales. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Conditions générales sur le site postescanada.ca/conditionsgenerales.

7.2

Repérage et confirmation de livraison

Postes Canada a déployé des systèmes et des fonctions à l’échelle du réseau de livraison permettant le balayage des codes à barres et le repérage des colis aux étapes suivantes de la livraison :

  1. Lorsqu’une étiquette d’expéditon est créée électroniquement à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada.
  2. Lorsqu’un article est ramassé à l’emplacement du client par Postes Canada ou déposé à un emplacement de Postes Canada.
  3. Lorsqu’un article est trié à une des principales installations de Postes Canada.
  4. Lorsqu’un article atteint les dernières étapes du procédé de livraison et qu’il est « Sorti pour livraison » avec nos agents de livraison.
  5. Lorsque l’article est prêt à être ramassé à l’une des installations de Postes Canada à l’intention des gros destinataires de courrier.
  6. Lorsque’un article a été livré avec succès ou est identifié Non distribuable / Renvoi à l’expéditeur.
  7. Lorsqu’une tentative de livraison a été effectuée, mais que le destinataire n’est pas disponible pour accepter la livraison. Une carte Avis de livraison indiquant où l’article peut être ramassé est laissée.
  8. Lorqu’une carte Avis final de livraison est laissée, si l’article n’a pas encore été ramassé au bureau de poste.
  9. Lorsqu’un article n’est pas distribuable parce qu’il a été envoyé à une adresse inexacte, parce que le destinataire a refusé la livraison ou encore parce que l’article na pas été réclamé au bureau de poste : l’envoi sera retourné à l’expéditeur ou envoyé au Centre national des envois non distribuables.
  10. Lorsque l’expéditeur a commis une erreur dans l’adresse de livraison, Postes Canada tentera de corriger l’erreur et d’assurer la livraison de l’article en question. Si Postes Canada ne peut déterminer la bonne adresse de livraison, l’article sera retourné à l’expéditeur.
  11. Lorsque Postes Canada a commis une erreur relative au transport de l’article pouvant occasionner un retard.
  12. Lorsque Postes Canada fait face à des circonstances indépendantes de sa volonté pouvant occasionner un retard de la livraison. Les balayages de force majeure seront effectués en cas de :
  • conditions météorologiques rigoureuses / catastrophes naturelles (p. ex. violente tempête de neige ou de verglas, rues enneigées, chaleur et froid extrêmes, tornade et ouragan);
  • retards liés aux services de transport;
  • manifestations;
  • panne d’électricité (réseau public).
REMARQUE :
Certaines exceptions peuvent s’appliquer. (Veuillez consulter la section consacrée au « Retard excusable » des conditions générales à l'adresse postescanada.ca/conditions générales).

7.3

Couverture-responsabilité

La plupart de nos services de colis sont accompagnés d’une couverture-responsabilité d'un montant maximal de 100 $ en cas de perte ou de dommage, y compris des produits prépayés. La disponibilité et les restrictions de la couverture-responsabilité peuvent varier selon la nature des articles expédiés et du service utilisé. Consulter la rubrique Limitation de la responsabilité et garantie au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.

7.4

Renvoi à l’expéditeur

Les articles sont renvoyés à l'expéditeur dans les situations suivantes :

  • l'article a été refusé ou n'a pas été réclamé par le destinataire;
  • l'adresse de livraison est incomplète ou inexistante;
  • le destinataire a déménagé;
  • l'étiquette d'adresse utilisée ne convient pas au service;
  • le poids ou les dimensions de l'article dépassent la limite permise.
REMARQUE :
Tout article expédié qui ne peut pas être livré ou réexpédié sera retourné à l'expéditeur, moyennant le versement de frais. Dans le cas d'un article qui porte un timbre-poste ou une empreinte d'affranchissement indiquant le montant initial d'affranchissement payé, l'article sera retourné pour ce même montant, moins les frais liés aux options, au moyen du procédé de port dû. Dans le cas d'un article sur lequel un numéro de client a été apposé, l'article sera retourné et le client devra payer un droit correspondant au montant versé initialement, moins les frais liés aux options. Le renvoi d'un article est assujetti aux règlements en vigueur dans le pays de destination.

8

Options

  vers le début de la page

Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. Le client doit choisir l’option en apposant une étiquette ou un autocollant spécial, ou en cochant une case. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels. Les options disponibles sont expliquées ci-dessous.

8.1

Mises à jour de livraison

Par courriel - Cette option offerte gratuitement permet aux clients de recevoir des avis électroniques chaque fois que des activités de repérage des articles se produisent. Cette option est offerte si vous créez des commandes de colis à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada, l’outil ExpédiclicMC ou si vous utilisez l’outil « Repérer » à l’adresse postescanada.ca. Vous pouvez saisir jusqu’à quatre adresses électroniques par expédition.

Les types d’activités de repérage des mises à jour sur la livraison incluent :

  • Expédition – Indique que la commande d’expédition a été créée et que l’article a été remis à Postes Canada pour être livré (option offerte seulement avec les OEE ou l’outil ExpédiclicMC).
  • Exception – Vous informe de toute interruption imprévue de la livraison (p. ex. articles refusés ou renvoyés à l’expéditeur, articles retardés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Postes Canada, erreurs d’adressage, erreurs de transport, etc.).
  • Livraison – Indique que l’article a été livré ou qu’une carte Avis de livraison a été laissée au destinataire, l’avisant de ramasser son article à un bureau de poste local. Le cas échéant, une image de la signature ou le nom d'un signataire peut être visualisé en ligne.

En ligne - Postes Canada s’engage à effectuer un balayage à la livraison pour tout article ayant un code à barres, livré avec succès ou jugé non distribuable et renvoyé à l’expéditeur. Cela permet d’obtenir une confirmation électronique du statut de livraison. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, le numéro de l’article est balayé et la date et l’heure sont saisies. Ces données sont habituellement disponibles immédiatement après la livraison, au plus tard, à midi le jour ouvrable suivant la livraison, à l’adresse postescanada.ca/reperer.

Par téléphone - Par l’entremise d’un système automatisé de réponse vocale (1 888 550-6333).

8.2

Couverture-responsabilité supplémentaire

Le client peut acheter une couverture-responsabilité par tranches de 100 $, jusqu’à concurrence de 5 000 $ pour la plupart des articles, y compris les produits prépayés. Toutes les options doivent être sélectionnées au moment de l’expédition pour s’assurer qu’elles sont saisies comme il se doit et reliées à un numéro de repérage unique. Certaines exceptions s'appliquent. Consultez les Conditions générales au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.

8.3

Signature

En achetant l’option Signature (pour le service PrioritéMC, la signature est une option gratuite) le client s’assure que l’article sera remis en mains propres à la livraison et que vous en recevez la preuve. Le nom de la personne qui reçoit l’envoi est consigné ainsi que sa signature. L’option Signature doit être sélectionnée au moment de l’expédition pour s’assurer qu’elles sont bien saisies et reliées à un numéro de repérage unique.

Si le destinataire refuse de signer, l’agent de livraison de Postes Canada lui demandera d'écrire son nom en caractères d'imprimerie. Si le destinataire refuse, l’agent de livraison livrera l'article et inscrira « SIGNATURE REFUSÉE » aux fins de suivi de l’article en question. Ce procédé varie pour les articles expédiés par l’entremise du service XpresspostMC certifié : si le destinataire refuse de signer au moment de la livraison, l’article Xpresspost certifié sera renvoyé (Renvoi à l’expéditeur) à l’expéditeur d’origine

Lorsque la signature est recueillie à la porte : Si une personne ouvre la porteà l’agent de livraison, celui-ci recueillera la signature et le nom du signataire, puis remettra l’article. Les articles nécessitant une signature ne seront pas livrés à des enfants. Si personne ne répond, l’agent de livraison laissera une carte Avis de livraison dans le réceptacle à courrier du destinataire l’invitant à se rendre au bureau de poste désigné pour ramasser son article.

Lorsque la signature est recueillie au bureau de poste : Seul le destinataire ou son représentant autorisé peut ramasser un article nécessitant une signature au bureau de poste.

Le destinataire doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement portant la même adresse que celle indiquée sur l’article. Consultez les politiques offertes sur le site postescanada.ca/guidedespostes pour obtenir de plus amples renseignements.

Si une personne ramasse un envoi adressé à une autre personne, elle doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement et, selon le cas:

  • une carte Avis de livraison signée par le destinataire indiquant le nom de la personne autorisée à ramasser l’article; ou
  • un document juridique prouvant qu’elle est habilitée à agir pour le compte de l’autre personne, par exemple une procuration, une nomination en tant que syndica legal; ou
  • une lettre d’autorisation.
REMARQUE :
Si une personne vivant en cohabitation ramasse un colis au bureau de poste au nom d’une autre personne habitant à la même adresse, elle doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement portant la même adresse que celle indiquée sur l’article. Si la pièce d’identité ne comprend pas une adresse, une preuve de résidence sera requise (p. ex. une facture de services publics).

8.4

Copie papier de la signature

Si vous désirez obtenir une copie papier du nom et de la signature de la personne qui a signé à la réception de l’article, Postes Canada offre cette option gratuitement en ligne, ou une copie peut vous être envoyée, moyennant des frais, à condition que l’option Signature ait été sélectionnée au moment de l’expédition. La copie de la signature vous parviendra par le service Poste-lettresMC ou par télécopieur, selon votre choix, dans les trois jours ouvrables suivant votre demande. Consultez notre site à l’adresse postescanada.ca/soutien ou communiquez avec le Service à la Clientèle en composant le 1 888 550-6333.

8.5

Preuve d’âge (18 ou 19 ans)

Option offerte moyennant des frais aux clients du programme Entrepreneur qui utilisent un logiciel d’expédition approuvé par Postes Canada. Si, au moment de la livraison, le client semble avoir moins de 25 ans, une « preuve d'âge  » avec photo doit être présentée. Une signature lui sera demandée. La mention « PREUVE D'ÂGE » doit être indiquée dans la section Attention de l'étiquette d'expédition avant le dépôt.

Âge de la majorité, selon la province ou le territoire

âge de la majorité : 18 ans
âge de la majorité : 19 ans
Alberta
Colombie-Britannique
Île du Prince-Édouard
Nouveau-Brunswick
Manitoba
Nouvelle-Écosse
Ontario
Nunavut
Québec
Terre-Neuve et Labrador
Saskatchewan
Territoires du Nord-ouest
 
Yukon

8.6

Ramassage sur demande

Le service de ramassage sur demande est offert à tous les clients titulaires d'une carte Entrepreneur (paiement par carte de crédit seulement).

Il n'y a aucune exigence de volume minimal pour le service de ramassage sur demande de Postes Canada. Un droit de ramassage par arrêt s'appliquera, à moins que l'expédition ne soit faite par l'entremise de service PrioritéMC. On peut organiser un ramassage jusqu'à cinq jours ouvrables à l'avance ou le même jour ouvrable si la demande a été reçue avant l'heure limite locale.

8.7

Ramassage sur demande en tierce partie

Le service de ramassage sur demande en tierce partie est offert à tous les clients titulaires d'une carte Entrepreneur (paiement par carte de crédit seulement).

Le ramassage sur demande en tierce partie permet aux clients d'autoriser un ramassage de Postes Canada à l'adresse d'un tiers ou à une autre adresse. Les clients peuvent prendre eux-mêmes les dispositions pour les emplacements supplémentaires de ramassage ou fournir leur numéro de client de Postes Canada à sept chiffres au tiers, l'autorisant ainsi à organiser le ramassage sur demande. Le tiers autorisé peut également régler les frais inhérents à ce service par carte de crédit.

REMARQUE :
Pour organiser un ramassage sur demande ou un ramassage sur demande en tierce partie, les clients peuvent s'adresser au Service à la clientèle en composant le 1 888 550-6333. Consultez le site postescanada.ca/ramassage pour connaître les heures limites et les zones pour lesquelles Postes Canada offre le service de ramassage.

8.8

Service Contre remboursement (CR)

Ce service est offert moyennant des frais. Le service CR permet un article à être expédié et livré au destinataire, et le montant à percevoir pour l'article au destinataire, sous la forme de :

Modes de collection
Limite maximale
 
argent comptant (en devises canadiennes et américaines)
carte de débit (acceptable au bureau de poste, là où disponible)
1 000 $*
Lorsque le destinataire paie pour l’article en argent comptant, le montant est converti en mandat-poste.
chèque** (tous les types de chèques sont acceptés)
25 000 $
Le client assume tous les risques liés au paiement par chèque. Tous les chèques au montant à percevoir doivent être libellés à l’ordre du client.
mandat-poste/chèque certifié
25 000 $
*
Si la somme à percevoir pour l'envoi CR est supérieure à 500 $, le destinataire recevra une carte Avis de livraison l’informant d’aller chercher l’article au bureau de poste.
**
L’expéditeur assume tous les risques inhérents au paiement par chèque. Les chèques postdatés ne seront acceptés que lorsque le client appose sur son envoi l’autocollant indiquant que « LES CHÈQUES POSTDATÉS SONT ACCEPTÉS ».
REMARQUE :
Pour les envois FedEx Ground et Purolator, les mandats-poste, les chèques ou les chèques certifiés doivent être payables à l’expéditeur initial (comme indiqué sur l’étiquette d’expédition de FedEx ou de Purolator).

L’expéditeur spécifie le montant à percevoir ainsi que l’option de paiement. Le montant perçu est ensuite remis à l’expéditeur par le service XpresspostMC.

S’il est impossible de trouver le destinataire, s’il ne paie pas ou s’il refuse de payer le montant de l’envoi CR, l’article est retourné à l’expéditeur. Cependant, les frais associés au service d’envoi CR ne sont pas remboursés. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les modalités pertinentes se rapportant aux envois CR figurant à l’endos du reçu du client pour envois CR (formulaire n° 33-086-397).

On ne peut avoir recours au service Contre remboursement pour percevoir des sommes dues à la suite d’une transaction antérieure.

Pour annuler les frais à percevoir dans le cadre du service Contre remboursement, l’expéditeur doit transmettre le reçu de dépôt ainsi qu’une lettre à l’administrateur de l’établissement postal l’autorisant à annuler ou à modifier ces frais. L’expéditeur doit rembourser Postes Canada pour tous les frais encourus par de telles modifications. Toute demande de remboursement doit être négociée entre le destinataire et l’expéditeur. Le service CR n’inclut pas les articles que le destinataire n’a pas commandés ou demandés, ni la perception de sommes dues au client pour une transaction antérieure.

La période de retenue des articles Contre remboursement est de 15 jours civils (30 jours civils pour les adresses des régions du nord). Les articles Contre remboursement qui ne sont pas réclamés durant la période de retenue sont jugés non distribuables et sont renvoyés à l’expéditeur.

8.9

Options de livraison à la carte

Les options de livraison la carte suivantes sont offertes aux clients titulaires d’une carte Entrepreneur qui utilisent les Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada (à l’exception de l’outil ExpédiclicMC) :

8.9.1

Carte Retenue pour ramassage

Cette option convient aux envois contenant des produits thermosensibles. Une carte Avis de livraison sera laissée à l’attention du destinataire et l’article sera expédié au bureau de poste désigné. Le destinataire (ou son représentant) doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement au moment de ramasser l’article.

8.9.2

Laisser à la porte

Cette option est disponible uniquement pour les articles habituellement livrés à la porte. Une tentative de livraison sera effectuée à la porte. Si personne ne peut prendre livraison de l’article et que celui-ci entre dans le réceptacle à courrier du destinataire, l’agent de livraison le laissera dans le réceptacle. Si l’article n’entre pas dans le réceptacle à courrier ou si celui-ci est plein, et s’il y a un endroit où l’article peut être déposé en lieu sûr
(c’est-à-dire où il peut être laissé à l’abri des intempéries et hors de la vue des passants), il y sera déposé. Une carte Remise en lieu sur, sur laquelle est indiqué l’emplacement du dépôt en lieu sûr, sera déposée dans le réceptacle à courrier du destinataire au moment de la livraison. Si l’article ne peut pas être laissé en lieu sûr, l’agent de livraison laissera une carte Avis de livraison et le destinataire pourra aller chercher l’article au bureau de poste désigné.

8.9.3

Ne pas laisser en lieu sûr

Cette option modifie uniquement le procédé de livraison disponible pour les articles livrés à la porte. L’article sera laissé dans le réceptacle à courrier du destinataire. Si l’article n’entre pas dans le réceptacle, une tentative de livraison sera effectuée à la porte. Si personne ne peut prendre livraison de l’article, une carte Avis de livraison sera laissée à l’intention du destinataire, qui pourra aller chercher l’article au bureau de poste désigné.

8.9.4

Livrer au bureau de poste

Livrer au bureau de poste est une option de livraison qui est offerte par l'intermédiaire du programme de services Web de Postes Canada. Cette option permet aux clients de faire livrer leur(s) article(s) par le service Xpresspost ou Colis accélérés au bureau de poste de leur choix. Postes Canada a un réseau étendu d'installations sécuritaires dans ses bureaux de poste, ce qui en fait le service idéal pour les articles de grande valeur ou sensibles à la température.

Dès que l'article est livré au bureau de poste, un avis par voie électronique est envoyé au destinataire afin de l'informer que son colis peut être ramassé. S'il n'a pas ramassé son article dans les cinq jours suivants, le client recevra un deuxième courriel et un message téléphonique lui rappelant de ramasser son article.

Aux fins de vérification, le destinataire ou son représentant sera tenu de présenter une pièce d'identité avec photo valide émise par le gouvernement au bureau de poste. Après 15 jours, si l'article n'a pas été ramassé, il sera retourné à l'adresse de l'expéditeur qui est marquée sur l'étiquette d'expédition.

REMARQUE :
L’option CR n’est pas disponible avec l'option Livrer au bureau de poste.

9

Étiquettes et documents requis

  vers le début de la page

Tous les articles Colis accélérés doivent comporter une étiquette avec code à barres Colis accélérés ou une étiquette avec codes à barres accompagnée d’un identificateur Colis accélérés 40-076-589 (voir la Figure 1). Tous les colis doivent comporter les adresses de destination et de retour.

Figure 1 : Identificateur Colis accélérés

10

Emballage

  vers le début de la page

L’article doit satisfaire aux exigences en matière d’emballage de Postes Canada, et il ne doit contenir aucune marchandise dangereuse ou interdite. Les articles qui sont mal emballés, étiquetés ou pour lesquels il manque des documens pertinents, peuvent être retardés, refusé et retourné à la frais du client.

Les clients qui expédient des articles non emballés, par exemple des pneus ou des seaux, doivent verser un droit supplémentaire pour articles non emballés.

REMARQUE 1 :
Le droit supplémentaire pour articles surdimensionnés ne peut être exigé avec le droit supplémentaire pour articles non emballés pour un même article. Un ou l’autre s’applique, selon le droit que le client a déjà acquitté.
2 :
Un supplément sera perçu pour les tubes d’expédition de forme cylindrique.

Pour obtenir des détails sur les exigences en matière d'emballage, consultez L'ABC de l'expédition du Guide des postes du Canada.

11

Adressage

  vers le début de la page

Tous les articles doivent afficher une adresse de destination et une adresse de retour canadienne lisibles incluant le Code postalMO exact, un code à barres autorisé par Postes Canada, une preuve de paiement et un identificateur. Voir Directives d’adressage pour de plus amples renseignements.

REMARQUE :
La garantie de livraison à temps ne s’applique pas si le retard d’un article Colis accélérésMC est attribuable à une erreur d'adressage.

12

Dépôt des articles Colis accélérés

  vers le début de la page

Postes Canada offre les options suivantes pour le dépôt d’articles :

  • Bureau de poste;
  • Boîte aux lettres publique [produits prépayés et les articles traités et payés (par carte de crédit ou par machine à affranchir) avec la version en ligne des OEE ou l’outil ExpédiclicMC, peuvent être déposés dans les boîtes aux lettres publiques, si les dimensions le permettent].

Aux fins de la garantie de livraison à temps, les articles déposés après l'heure de la dernière levée précisée sur la boîte aux lettres publique, sont jugés déposés le jour ouvrable suivant.

13

Livraison des articles Colis accélérés

  vers le début de la page

Postes Canada offre les options suivantes pour la livraison d’articles :

Catégorie
Courrier habituellement livré à la porte
Courrier livré aux boîtes postales communautaires et aux boîtes postales multiples
Courrier livré aux boîtes aux lettres rurales
Courrier livré aux cases postales ou à la poste restante
Articles avec signature ou une perception de fonds
Une tentative1 de livraison sera effectuée à la porte.
Si personne ne répond, une carte Avis de livraison2 sera laissée à la porte.
Une tentative de livraison sera effectuée à la porte3 du destinataire.
Si personne ne répond, une carte Avis de livraison2 sera laissée à la porte.
Une tentative de livraison sera effectuée à la porte3 du destinataire.
Si personne ne répond, une carte Avis de livraison2 sera laissée à la porte.
Une carte Avis de livraison2 sera laissée dans la case postale du destinataire.
Articles avec aucune signature ou perception de fonds
L’article sera livré à la porte.
Si personne ne peut prendre livraison de l’article et si l’article est trop grand pour le réceptacle à courrier du client, il peut être déposé en lieu sûr4, ou une carte Avis de livraison2 sera laissée à la porte.
L’article sera livré dans le réceptacle à courrier de la BPCOM ou dans le compartiment à colis.
Si l’article est trop grand pour le compartiment à colis :
  • Pour les articles livrés dans les grands centres urbains5 une tentative de livraison sera effectuée à la porte; si personne ne peut prendre livraison de l’article, l’article peut être déposé en lieu sûr4 ou une carte Avis de livraison2 sera laissée à la porte.
  • Pour les colis livrés en dehors des grands centres urbains5, une carte Avis de livraison2 sera laissée dans le réceptacle à courrier.
L’article sera livré dans le réceptacle de courrier.
Si l’article n’entre pas dans la boîte aux lettres, une carte Avis de livraison2 y sera laissée.
L’article sera livré à la case postale du destinataire.
Si l’article n’entre pas dans la case postale, une carte Avis de livraison2 y sera laissée.
  1. Dans le cas d’immeubles d’habitation, une tentative de livraison sera effectuée à la porte. Dans les immeubles avec système d'interphone, le fait de sonner chez le client constitue une tentative de livraison. Lorsque l'ascenseur est en panne, l'agent de livraison effectuera une tentative de livraison dans la mesure du possible, en tenant compte de sa sécurité et de son bien-être; sinon, une carte Avis de livraison2 sera laissée à l'attention du destinataire.
  2. Une carte Avis de livraison est utilisée pour aviser le destinataire que l’article est prêt à être ramassé à un bureau de poste local. Une carte Avis final est envoyée au destinataire si l'article n'a pas été ramassé après cinq jours civils. L'article est conservé au bureau de poste pendant 15 jours civils, après quoi il est renvoyé à l'expéditeur.
  3. Dans les zones rurales, une tentative de livraison est effectuée à la porte si le client demeure à moins de 0,5 km du parcours d'itinéraire. Sinon, une carte Avis de livraison2 est laissée dans le réceptacle à courrier du destinataire.
  4. À la discrétion de Postes Canada, l'article peut être déposé en lieu sûr à condition qu'une signature ou perception de fonds ne soit pas requise. Dans le cas d'un immeuble d'habitation, l'article peut être laissé au service administratif de l'immeuble. Une carte Remise en lieu sûr, sur laquelle est indiqué l'emplacement du dépôt en lieu sûr, sera laissée dans le réceptacle à courrier du destinataire au moment de la livraison.
  5. Pour obtenir une liste de codes postaux classés selon les grands centres urbains, visitez le site postescanada.ca/normesdelivraison et consultez le tableau 11. Ce tableau montre les régions de tri d’acheminement (RTA) ou les trois premiers caractères des codes postaux correspondant aux grands centres urbains.
REMARQUE :
Pour les articles envoyés par l'entremise du service Colis standard, si aucune signature ou perception de fonds n'est requise et si l'article est trop grand pour le réceptacle à courrier, une carte Avis de livraison2 sera laissée dans le réceptacle à courrier, indiquant au destinataire de se rendre à son bureau de poste local pour ramasser l'article.



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