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Formalités de douane
Tout le courrier international est assujetti à la réglementation et aux lois douanières du pays d’origine et du pays de destination. Il y a trois (3) catégories différentes de formalités de douane qu’il faut connaître :
Les documents douaniers remplis au complet et avec précision facilitent le dédouanement. Les clients doivent remplir les formulaires en anglais ou en français, lesquels peuvent en outre être traduits dans la langue du pays de destination. Dans le cas du service PrioritéMC Mondial, les formulaires doivent être remplis en anglais ou accompagnés d'une traduction en anglais. Pour obtenir de plus amples renseignements regroupés par destination internationale, veuillez consulter la « Liste des destinations internationales ». Toutes les déclarations doivent contenir les renseignements suivants :
Les articles expédiés à l'extérieur du Canada doivent être accompagnés des documents douaniers pertinents. Les documents douaniers requis pour un article expédié depuis le Canada dépendent du service international utilisé, du contenu de l’article et de la destination.
L’expression « importation postale » s’applique à toutes les marchandises envoyées de l’extérieur du Canada. Au Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administre la réglementation douanière et les autres règlements gouvernementaux.
Les agents de l’ASFC peuvent ouvrir et inspecter tout le courrier d'arrivée, sauf les lettres dont le poids est inférieur à 30 g, sans la permission de l'expéditeur ou du destinataire. Les centres de courrier des douanes sont situés à Montréal, Toronto et Vancouver.
ll n'est pas permis d’expédier des objets dangereux et interdits par la poste, p. ex. des munitions inertes ou des répliques de munitions et des briquets contenant de l’essence. L’ASFC refusera l’entrée au Canada de ces produits par la poste. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les objets dangereux, veuillez consulter « Objets inadmissibles ». Les questions relatives aux objets interdits doivent être transmises à l’ASFC. Visitez le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante : cbsa-asfc.gc.ca/menu/D9-f.html pour des renseignements supplémentaires.
Les articles non réclamés qui sont passibles de droits de douane, ou pour lesquels les droits de douane ne sont pas acquittés, seront retournés à l’expéditeur après 30 jours et peuvent être grevés de frais de retour. Les envois portant la mention « TRAITÉ COMME ABANDONNÉ » par l’expéditeur, s’ils sont non distribuables, ne seront pas retournés, mais acheminés à Postes Canada qui s’en départira.
Tout article expédié au Canada en provenance de l’étranger peut être assujetti à des droits et taxes, à quelques exceptions près. Le site Web de l’ASFC cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html fournit des renseignements supplémentaires sur les importations postales. L’ASFC perçoit les taxes de vente provinciales (TVP) sur la plupart des articles d’une valeur supérieure à 20 $CAN importés au Québec, au Manitoba, et en Saskatchewan. L’ASFC perçoit aussi la taxe de vente harmonisée (TVH) sur la plupart des articles importés à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, en Ontario et au Colombie-Britannique. La perception de la TVP et de la TVH est effectuée conformément aux ententes entre l’ASFC et les gouvernements provinciaux. Les clients qui ont des questions relatives à la perception de ces taxes doivent communiquer avec le Service d’information sur la frontière (SIF) de l’ASFC aux numéros suivants :
Des frais de manutention de 5 $CAN par envoi passible de droits de douane ou taxable s’appliquent (ces frais sont de 8 $CAN pour les articles EMS). Ces frais s’harmonisent avec les efforts du gouvernement visant à récupérer les coûts de certains services et sont comparables aux frais imposés par les administrations postales des États-Unis et d’autres pays. Les envois contenant des marchandises arrivent au Canada par les unités d’inspection de l’ASFC, sont inspectés par des agents de l’ASFC et évalués aux fins d’application de droits, de taxes et de frais. Si des droits ou ces taxes sont payables, les articles seront livrés avec la facture des douanes E14 indiquant le montant que le destinataire doit verser avant que le colis puisse lui être livré. Postes Canada perçoit les frais au nom de l’ASFC et accepte les modes de paiement suivants :
À la réception de l’article et du paiement, les importateurs doivent conserver une copie de la facture E14 en guise de reçu pour leurs dossiers.
L’ASFC n’impose pas de droit ou de taxe sur les envois d’une valeur de 20 $CAN ou moins. Cependant, cette règle générale ne s’applique pas à certains produits comme le tabac, les boissons enivrantes, les cigares, les cigarettes, le tabac fabriqué et les publications dont le fournisseur doit être inscrit aux termes de la Loi sur la Taxe d’accise. De plus, ceci ne peut être combiné à d’autres exemptions. L’ASFC ne considère pas des articles comme étant de faible valeur dans les cas où une seule transaction est répartie en plus petits envois pour maintenir la valeur inférieure à 20 $CAN.
Les cadeaux offerts par des amis ou des parents, dont la valeur est inférieure ou égale à 60 $CAN sont exempts de droits et de taxes. Dans les cas où la valeur du cadeau est supérieure à 60 $CAN, l’ASFC imposera des droits et des taxes sur l’excédent. Le cadeau doit être envoyé au destinataire personnellement et compendre une carte ou un avis indiquant qu’il s’agit d’un cadeau. Les articles suivants ne sont pas admissibles comme cadeaux :
Le droit de douane peut ne pas s’appliquer à certains produits ou à des produits fabriqués dans certains pays. À titre d’exemple, aucun droit de douane ne s’applique généralement aux produits admissibles en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Cependant, dans la plupart des cas, la taxe sur les produits et services (TPS) s’applique encore à ces produits.
Si vous estimez qu’une erreur a été commise relativement au montant des droits et des taxes indiqué sur la facture E14, l’ASFC vous offre deux choix :
On doit prendre note que si on opte pour le premier choix ci-dessus, l’article ne pourra pas être livré avant que l’ASFC ait terminé son examen. Par conséquent, vous pourriez envisager le deuxième choix parce que vous recevrez l’article pendant le traitement de l’appel. Visitez le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante : http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d5/d5-1-1-fra.pdf pour trouver des renseignements supplémentaires relativement aux appels/ajustements.
Contrairement aux articles interdits, les produits contrôlés peuvent entrer au Canada mais sont assujettis à des exigences spéciales qui comprennent souvent celle d’une licence d’importation. Si ces exigences ne sont pas respectées, il est possible qu’on interdise l’entrée de ce produit au Canada. Les produits contrôlés comprennent le tabac, les médicaments d’ordonnance, certains aliments, plantes, semences, les parties d’animaux, les devises et les produits faisant partie de la Liste de marchandises d’importation contrôlée. Avant d’importer des produits au Canada par la poste, vous devez vérifier afin de vous assurer qu’ils ne sont pas interdits ou contrôlés. Il incombe au client de connaître toute exigence ou document précis exigés. Les clients qui veulent obtenir des renseignements précis sur les produits peuvent communiquer directement avec le ministère pertinent :
Vous pouvez également communiquer avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au 1.800.461.9999
L’importation de produits du tabac doit respecter les dispositions des lois et règlements suivants :
Les importations de tabac ne sont pas admissibles à l’exonération fiscale de 20 $CAN et ne peuvent pas être considérées comme des cadeaux. L’ASFC imposera des droits et taxes sur les produits du tabac. Les questions relatives à l’importation du tabac doivent être transmises à : UNITÉ DE LA MISE EN APPLICATION DES LOIS SUR LE TABAC
Pour des renseignements concernant l’importation ou l’expédition par la poste de boissons enivrantes, consulter la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et communiquez avec la société ou la régie des alcools provinciale. Vous pouvez consulter le libellé de la Loi sur l’importation des boissons enivrantes au site Web du ministère de la Justice du Canada. Les importateurs peuvent aussi consulter le site Web de l’ASFC à l’adresse www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-3-fra.pdf pour des renseignements supplémentaires sur l’importation des boissons enivrantes par le courrier. Les boissons enivrantes peuvent seulement être expédiées au Canada en provenance de l’étranger lorsqu’ :
Tous les mouvements transfrontaliers d’argent comptant et d’instruments monétaires en devises canadiennes ou étrangères d’une valeur de plus de 10 000 $CAN doivent être déclarés à l’ASFC. Ces instruments monétaires comprennent :
Tout envoi à destination du Canada d’argent comptant et d’instruments monétaires d’une valeur de plus de 10 000 $CAN doit être accompagné du Rapport sur les mouvements transfrontaliers d’argent et d‘instruments monétaires (E667) ainsi que du formulaire Déclaration en douane CN 23. Visitez le site cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/cbcr-dmte/how-comment-fra.html pour de plus amples renseignements.
L’importation des drogues est réglementée strictement. Les stupéfiants ainsi que les drogues contrôlées et les drogues d’usage restreint ne peuvent être importés ou exportés que par un fabricant ou un distributeur de produits pharmaceutiques ou une autre personne autorisée par le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. L’importateur/propriétaire ou l’exportateur doit posséder une licence valide émise par Santé Canada pour l’expédition touchée. Les demandes de renseignements supplémentaires relatives à l’importation de drogues doivent être acheminées à : SANTÉ CANADA
De nombreux produits alimentaires nécessitent une licence d’importation ou d’autres documents afin d’entrer au Canada. Pour déterminer si des produits alimentaires précis font l’objet d’exigences spéciales, veuillez consulter l’adresse http://inspection.gc.ca/francais/fssa/impf.shtml ou communiquer avec l’ASFC en composant le 1.800.461.9999.
L’importation de plantes, de semences, d’intrants et de produits agricoles est réglementée et assujettie à un certain nombre de lois canadiennes, dont :
Les documents exigés pour importer ces produits dépendent du produit précis et du pays ou de l’état d’origine. Dans la plupart des cas, un permis est exigé. Pour obtenir des renseignements précis, veuillez consulter les sites Web suivants : http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-1-1-fra.pdf ou http://airs-sari.inspection.gc.ca/Airs_External/Default.aspx ou communiquer avec l’ASFC. Il est obligatoire de se conformer aux politiques concernant les matériaux d'emballage en bois. La plupart des matériaux d'emballage en bois doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire. Toutefois, des matériaux d'emballage en bois en provenance de Chine ne sont plus autorisés au Canada, à moins qu'une marque de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) indique clairement la méthode de certification de traitement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences concernant les matériaux d'emballage en bois, veuillez consulter le site : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-98-08f.shtml. Le Service d’information sur la frontière (SIF) de l’ASFC répond aux demandes de renseignements du public sur les exigences relatives à l’importation de produits alimentaires, de plantes et d’animaux. Vous pouvez communiquer sans frais avec le SIF partout au Canada en composant le 1.800.461.9999. Si vous appelez de l’extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le 1.204.983.3500 ou le 1.506.636.5064 (des frais d’interurbain seront facturés).
Ces diamants bruts importés au Canada doivent être accompagnés d’un certificat du Processus de Kimberley validé par le gouvernement du pays exportateur. Ce certificat doit aussi accompagner les diamants bruts en transit partout au Canada vers un autre pays. Chaque chargement nécessite un certificat distinct. Un chargement peut être constitué de plusieurs conteneurs. Au point d’entrée au Canada, les importateurs doivent présenter le certificat du Processus de Kimberley à un agent de l’ASFC Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site http://www.nrcan-rncan.gc.ca/mms-smm/busi-indu/kpd-pdk/kpi-pki-fra.htm ou communiquez avec : LE BUREAU DU PROCESSUS DE KIMBERLEY
Il est interdit d’expédier des animaux par courrier international. Les insectes vivants et les insectes nuisibles ne peuvent être importés que s’ils sont emballés et identifiés convenablement et accompagnés d’un permis si nécessaire. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec : AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS 1.613.225.2342 / 1.800.442.2342 Certains matériaux médicaux et échantillons biologiques sont admis s’ils sont emballés et identifiés convenablement et ne sont pas infectieux, venimeux ou interdits par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur les aliments et drogues ou toute autre loi applicable.
On entend par « exportation postale » l’expédition de marchandises par la poste vers un autre pays. Toute marchandise expédiée par la poste du Canada aux États-Unis ou à l’étranger est assujettie aux règlements d’exportation douaniers. Il faut tenir compte de deux (2) points lorsqu’on expédie des articles par la poste vers un autre pays :
Si le produit fait généralement l’objet de restrictions ou d’exigences spéciales, comme des permis lorsqu’on l’importe au Canada, il peut également s’avérer nécessaire de détenir une licence d’exportation pour expédier les produits vers l’extérieur du Canada. La grande majorité des produits ne nécessite pas de licence d’exportation.
Tout envoi vers les États-Unis ou une destination internationale contenant des marchandises doit être accompagné d’un formulaire Déclaration en douane rempli (veuillez consulter la section 1.1 « Formalités douanières »). Le formulaire Déclaration en douane fait partie de l’étiquette d’expédition de Postes Canada et comprend également les noms et adresses du destinataire et de l’expéditeur.
Des licences d’exportation sont exigées pour certains articles et le ministère responsable de l’émission du permis dépend du type de produit. En cas de doute relativement à la nécessité de détenir une licence d’exportation, veuillez communiquer avec le ministère approprié figurant à la section 2.3.1 « Les licences d’importation et autres documents ». Dans le cas de produits faisant partie de la Liste des marchandises d‘exportation contrôlée, veuillez consulter le site Web suivant : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-89-202 afin de déterminer si une licence d’exportation est nécessaire. Certains produits peuvent aussi nécessiter un permis ou d’autres documents afin d’être importés dans le pays de destination. Veuillez consulter « Liste des destinations internationales » pour obtenir des renseignements précis.
Certaines substances sont interdites par la poste qu’elles soient importées, destinées à d’autres pays ou expédiées au Canada. Veuillez consulter la section 6 « Marchandises dangereuses » pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les substances dangereuses. De plus, on peut interdire l’importation de certains articles dans le pays de destination. Veuillez consulter « Liste des destinations internationales » pour obtenir des renseignements précis par pays.
Afin de déterminer si les articles de valeur sont admissibles dans le pays de destination, veuillez consulter « Liste des destinations internationales ». Ces articles de valeur comprennent :
Un formulaire Déclaration d’exportation numéro B13A est exigé pour les marchandises suivantes lorsqu’elles sont expédiées à un autre pays, excluant les États-Unis :
Le formulaire B13A n’est pas exigé pour les marchandises exportées pour être consommées aux États-Unis. On ne doit pas confondre le formulaire Déclaration d’exportation B13A et le formulaire Déclaration en douane mentionné à la section 1.1 « Formalités douanières ». Un formulaire Déclaration en douane doit être rempli pour tout envoi contenant des marchandises expédiées à une destination à l’extérieur du Canada. De plus, certains produits peuvent nécessiter une licence d’exportation comme les marchandises faisant partie de la Liste des marchandises d‘exportation contrôlée (veuillez également consulter la section 3.4 « Envoi de produits postaux à l’étranger »).
Tous les mouvements transfrontaliers d’argent comptant et d’instruments monétaires en devises canadiennes ou étrangères d’une valeur de plus de 10 000 $CAN doivent être déclarés à l’ASFC. Ces instruments monétaires comprennent :
Tout envoi d’argent comptant et d’instruments monétaires d’une valeur de plus de 10 000 $CAN partant du pays doit être accompagné du formulaire général Rapport sur les mouvements transfrontaliers d’argent et d’instruments monétaires (E667). Le client doit soumettre ou transmettre une copie du formulaire E667 au bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada le plus proche, en même temps que l’envoi du produit ou avant celui-ci. Visitez le site http://cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/cbcr-dmte/how-comment-fra.html pour de plus amples renseignements.
Les exportateurs doivent présenter un certificat canadien du Processus de Kimberley au moment de l’exportation. Chaque chargement de diamants bruts nécessite un certificat canadien du Processus de Kimberley distinct. Un chargement peut être constitué de plusieurs conteneurs. L’ASFC estampillera une déclaration d’exportation jointe au certificat. Les exportateurs doivent ensuite transmettre la déclaration au Bureau du Processus de Kimberley à l’adresse suivante dans les sept jours suivant la date de l’exportation : BUREAU DU PROCESSUS DE KIMBERLEY Visitez le site http://www.nrcan-rncan.gc.ca/mms-smm/busi-indu/kpd-pdk/kpx-pkx-fra.htm pour de plus amples renseignements.
Certains articles ayant des exigences spéciales ou qui ne peuvent pas être expédiés aux États-Unis sont énumérés ci-dessous. Pour obtenir des renseignements plus détaillés relativement aux articles interdits ou restreints aux États-Unis, veuillez consulter le site Web suivant : cbp.gov/xp/cgov/travel/vacation/kbyg/prohibited_restricted.xml (en anglais seulement) de la U.S. Customs and Border Protection.
La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis exige que tous les envois à destination des É.-U. qui contiennent des aliments préparés commercialement soient précédés d'un préavis. Ces produits comprennent, sans toutefois s'y limiter, des aliments pour consommation humaine ou animale, des vitamines, des compléments alimentaires, des herbes médicinales et des additifs et colorants alimentaires. Les produits alimentaires qui ont été préparés par une personne dans son domicile et qui sont envoyés à une autre personne en tant que cadeau non commercial sont exemptés de l'obligation de fournir un préavis. L'expéditeur doit demander le numéro de préavis par voie électronique, au moyen de la Prior Notice System Interface de la FDA www.access.fda.gov (en anglais seulement) et indiquer le numéro sur les documents relatifs aux douanes avant l'expédition. La FDA et la U.S. Customs and Border Protection utiliseront leur pouvoir discrétionnaire et pourront envisager de ne pas prendre de mesures réglementaires lorsqu'il y a une violation du préavis et que les aliments préparés commercialement sont envoyés par une personne à une autre à des fins non commerciales. Les clients sont avertis d'expédier ces types de produits à leurs propres risques. Sans égard à toute spécification des produits concernant une assurance-responsabilité contraire, Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte, de retard ou d'endommagement des envois transfrontaliers contenant des produits alimentaires. De même, sans égard à toute disposition contraire du Guide des postes, aucune couverture pour perte ou dommages ne peut être achetée auprès de Postes Canada pour les envois transfrontaliers contenant des produits alimentaires. Pour obtenir de plus amples renseignements, les clients peuvent visiter le site http://www.cfsan.fda.gov/~pnoview.html.
L’envoi par la poste d’alcool ou de boissons enivrantes à destination des États-Unis est interdit et si la U.S. Customs and Border Protection (CBP) les découvrent, ils seront saisis. Bien que le tabac ne soit pas interdit, il est très réglementé. En tant que produit réglementé, il ne peut être importé aux États-Unis qu’avec un permis ou une licence valides. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) en composant le 1.202.927.5000 ou le 1.202.927.8100 (des frais d’interurbains s’appliquent).
Les expéditeurs et les destinataires doivent savoir qu'il est complètement à la discrétion de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis et de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) de permettre ou de refuser l'entrée de médicaments aux É.-U. Pour cette raison, Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte, de retard ou d'endommagement des envois transfrontaliers contenant des médicaments sur ordonnance ou toutes autres produits (par exemple des cosmétiques) contrôlés ou réglementés par la Food and Drug Administration (FDA). Pour obtenir de plus amples renseignements, les clients peuvent visiter le site http://www.fda.gov/ForIndustry/ImportProgram/default.htm . La position de la CBP est que, dans pratiquement tous les cas, il est interdit aux citoyens, à titre individuel, d'importer des médicaments sur ordonnance aux États-Unis. Lorsque des envois personnels de médicaments ou d'appareils qui semblent être en violation sont portés à l'attention de la FDA par la CBP, le personnel de la FDA utilisera son pouvoir discrétionnaire pour décider au cas par cas s'il faut retenir le produit, le refuser ou en permettre l'entrée. Si toutes les conditions suivantes sont respectées, la FDA peut permettre à un particulier entrant aux États-Unis d'importer un approvisionnement de médicaments non approuvés de trois mois.
Sans égard à toute spécification des produits concernant une assurance-responsabilité contraire, Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte, de retard ou d'endommagement des envois transfrontaliers contenant des médicaments. De même, sans égard à toute disposition contraire du Guide des postes, aucune couverture pour perte ou dommages ne peut être achetée auprès de Postes Canada pour les envois transfrontaliers contenant des médicaments. Pour obtenir de plus amples renseignements, les clients peuvent visiter le site www.fda.gov/ora/import/pipinfo.htm ou le site http://www.cbp.gov/xp/cgov/travel/clearing/restricted.
Plusieurs pays, dont les États-Unis, ont commencé à appliquer la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires en conformité avec la réglementation relative aux matériaux d’emballage en bois (p. ex. les caisses, les boîtes et les morceaux de bois servant de supports ou de renforcement). La plupart des matériaux d’emballage en bois doivent être traités thermiquement ou subir une fumigation au bromométhane, en conformité avec les lignes directrices, et porter une marque internationale approuvée qui certifie ce traitement. Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter le site Web des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires à l’adresse suivante : http://www.ispm15.com/start.htm (en anglais seulement).
Il est possible que les colis contenant des vêtements et du linge (p. ex. des vêtements usagés, des chaussures, des draps, etc.) doivent être accompagnés d’un certificat de désinfection émis par des établissements de désinfection reconnus ou, à défaut, par des entreprises privées, y compris des maisons de nettoyage. L’emballage doit porter la mention « CERTIFICAT DE DÉSINFECTION INSÉRÉ ». Les colis qui arrivent à destination sans être accompagnés du certificat sont retournés à leur adresse d’origine aux frais de l’expéditeur. La « Liste des destinations internationales » précise les pays qui exigent ces certificats.
Les clients peuvent demander des renseignements sur les tarifs, les taxes et les exigences relatives aux certificats d’origine et sur d’autres frais d’importation pour les envois à destination des États-Unis et à des destinations internationales. Les demandes doivent être transmises à l’adresse suivante : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL Les clients peuvent aussi composer le 1.613.944.4000. Les personnes de l’extérieur de la région d’Ottawa peuvent composer sans frais le 1.800.267.8376. Tous les produits postaux à destination de pays étrangers sont assujettis à l’inspection douanière. Dans certains cas, les produits peuvent être exempts des droits de douane (p. ex. les cadeaux jusqu’à concurrence d’une certaine valeur). Veuillez consulter « Liste des destinations internationales » pour obtenir des renseignements précis sur le pays de destination. On doit signaler que si des droits ou des frais de douane s’appliquent dans le pays de destination, le destinataire sera responsable du paiement de ceux-ci. Peu importe la valeur, tous les articles inscrits sur la Liste des marchandises d‘exportation contrôlée ou expédiés à des pays inscrits sur la Liste des pays visés nécessitent des licences d’exportation. On peut obtenir des exemplaires de ces deux listes ainsi que des licences générales d’exportation auprès du ministère suivant : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL On peut se procurer les formulaires de demande de licence d’exportation comme suit :
Dans certains cas, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada a autorisé l’utilisation de licences générales d’exportation. Les exportateurs doivent s’assurer qu’ils sont admissibles à l’utilisation de licences d’exportation précise avant de poster l’article. Les exportateurs admissibles à des exemptions de licence individuelle doivent inscrire ce qui suit sur chaque colis ou paquet : « EXPORTÉ SOUS LE RÉGIME DES LICENCES GÉNÉRALES D’EXPORTATION No (numéro de licence applicable) ».
La Loi sur les licences d’exportation et d’importation et ses règlements sont administrés par le ministère suivant : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL |
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