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Poste aux lettres internationale à tarifs préférentielsMC – Guide du clientMises à jour importantesToute description de changement est fournie à titre de référence et pour des raisons pratiques seulement. La description du changement ne fait pas partie de la convention entre le client et Postes Canada.
Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse postescanada.ca/servicespostaux pour obtenir les documents clés.
Mises à jour importantes en vigueur depuis janvier 2010
Veuillez noter que lorsque le document contient une modification ou une révision, la version sera modifiée comme suit :
Table des matières
Ce Guide du client renferme des renseignements détaillés visant à aider le client1 à tirer le maximum du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels de Postes Canada. Afin de faciliter la lecture du présent Guide, nous avons utilisé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.
Il fait partie intégrante de la convention que le client a signée avec Postes Canada. En outre, il précise les circonstances et les autres modalités qui s’appliquent à ce service. Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse postescanada.ca/servicespostaux pour obtenir les documents clés. Il incombe au client de respecter toutes les exigences mentionnées dans la convention du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels. Certains termes et expressions mentionnés dans ce document ont une signification spécifique. Veuillez vous référer à la section 1 « Définitions » des Conditions générales pour la définition des termes précis utilisés dans le présent document et dans la présente convention.
Le service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels offre aux expéditeurs du Canada un service prioritaire, par article ou standard concurrentiel pour le courrier à destination des États-Unis et d’autres destinations internationales. Pour bénéficier du service et des tarifs de Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, un client doit établir une Convention appropriée avec Postes Canada et répondre aux exigences du service. Les services relatifs au service Poste aux lettres à entrée directe aux É.-U. sont également disponibles pour le courrier à destination des États Unis. Les articles Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels est composé de papier ou de tout autre matériau possédant les caractéristiques générales du papier, se situant dans les limites dimensionnelles et pondérales. Sauf lorsque les noms de produits sont mentionnés en entier pour des raisons de clarté (p.ex. dans les normes de service, la préparation des articles, etc.), les catégories de courrier tout au long de ce document seront désignés dans leur forme abrégé comme suit : le Courrier prioritaire international à tarifs préférentiels et le Courrier prioritaire à tarifs préférentiels à destination des É.-U. comme Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, le Courrier international à tarifs préférentiels par article et le Courrier à tarifs préférentiels par article à destination des É.-U. comme Courrier à tarifs préférentiels par article, le Courrier standard international à tarifs préférentiels et le Courrier standard à tarifs préférentiels à destination des É.-U. comme Courrier standard à tarifs préférentiels. Le nom du Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U. et Courrier standard à entrée directe aux É.-U. sera utilisé dans son appellation originale. Les articles Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels doivent être déposés au Canada pour livraison à l’extérieur du Canada. Il existe huit (8) catégories du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels :
Le Courrier prioritaire à tarifs préférentiels et le Courrier à tarifs préférentiels par article sont des services postaux aériens avec retour direct, sans frais supplémentaires, des articles non distribuables qui comportent une adresse de retour au Canada sur l’emballage extérieur. Le service de réexpédition à l’adresse de retour dépend des pratiques et des exigences de l’administration postale de destination. Le Courrier standard à tarifs préférentiels est un service de livraison économique d’articles à des destinations à l’extérieur du Canada. C’est le service idéal pour l’envoi d’imprimés lorsque le coût, et non la rapidité de livraison, est le critère primordial. Les articles non distribuables du service Courrier standard à tarifs préférentiels seront jetés ou recyclés localement, à la discrétion de Postes Canada. Le service Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U. est idéal pour expédier de la correspondance à délai de livraison convenu à des adresses américaines. Ce service permet aux clients commerciaux qui ont leur siège social au Canada de donner un « style américain » à leurs articles de courrier. Le service Courrier standard à entrée directe aux É.-U. est un service rentable éprouvé conçu pour l’expédition d’articles sans délai de livraison convenu, comme les envois publicitaires, les catalogues, etc., qui doivent avoir l’aspect d’un envoi américain.
Postes Canada a élaboré des normes de service pour les envois Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels préparés comme il convient. Le client doit respecter les exigences en matière de calendrier précisées à la section 4.1.1 « Établissement du calendrier » afin d’assurer que les bonnes dispositions ont été prises pour une livraison conforme à la demande de celui-ci. Les normes de service sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier entre les grands centres canadiens et les grands centres du pays de destination. Ces normes de service ne sont pas garanties. Voici un aperçu des normes de service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels : Ces normes de service ne s’appliquent pas aux articles réexpédiés ou retournés.
Une caractéristique est comprise dans le service de base.
Cette caractéristique ne s’applique qu’aux services Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Poste aux lettres de première classe à entrée directe aux É.-U. Tous les articles non distribuables Courrier prioritaire à tarifs préférentiels et Courrier à tarifs préférentiels par article qui comportent une adresse de retour canadienne à l’extérieur de l’article sont retournés directement au client sans frais supplémentaires. Si l’adresse de retour est inscrite à l’intérieur de l’article, celui-ci sera retourné au client moyennant des frais. Tout le Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U. non distribuable sur lequel une adresse de retour aux États-Unis est indiquée est renvoyé sans frais supplémentaires à l'adresse de l'expéditeur figurant sur l'enveloppe. Des frais pourraient s'appliquer si le client souhaite que les articles non distribuables soient renvoyés à l’adresse canadienne du client.
Cette caractéristique est offerte pour toutes les catégories du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels. Tous les envois sont réexpédiés au destinataire selon les pratiques et les exigences de l’administration postale réceptrice à destination.
Cette caractéristique est offerte sans frais aux clients du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, là où Postes Canada offre des services de levée du courrier. Les clients peuvent communiquer avec le Réseau des relations avec la clientèle au 1.888.550.6333.
Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. Il n’y a pas d’options disponibles pour le service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels.
Pour être admissibles au service de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, les articles déposés doivent satisfaire aux critères précis qui caractérisent la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels et doivent être conditionnés pour l’expédition de manière à prévenir la perte ou l’endommagement de tout article et à faciliter l’examen de chaque article. Quant aux envois présentés comme des articles de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels qui ne respectent pas les exigences liées au contenu, à la présentation et aux caractéristiques physiques de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels et qui ne respectent pas les exigences en matière de préparation du courrier et autres énoncées dans la présente Convention, des rajustements tarifaires ou des frais supplémentaires pourraient être imposés ou les envois pourraient ne pas être admissibles aux services et aux tarifs de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels. Veuillez consulter la section 5 « Critères d’admissibilité » et la section 6 « Suppléments », des Conditions générales. Visitez le site postescanada.ca/servicespostaux pour obtenir de plus amples renseignements sur les suppléments.
La Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, c’est le courrier composé de papier ou de tout autre matériau possédant les caractéristiques générales du papier, se situant dans les limites dimensionnelles et pondérales établis par Postes Canada au titre de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, et satisfaisant autrement aux exigences qui s’appliquent. Les articles qui possèdent les caractéristiques suivantes peuvent être envoyés par Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U.
Les services Courrier standard à tarifs préférentiels et Courrier standard à entrée directe aux É.-U. doivent uniquement servir à expédier le courrier admissible qui ne comporte aucune information propre ou pertinente au destinataire. Le Courrier standard à tarifs préférentiels et le Courrier standard à entrée directe aux É.-U. doivent être constitués d'imprimés qui ont été reproduits en plusieurs exemplaires identiques selon un processus mécanique ou photographique, tel que :
Les articles ci-dessous ne sont pas admissibles au service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels (Prioritaire, Par article, Standard, Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U. et Courrier standard à entrée directe aux É.-U.) :
Il incombe au client de s’assurer que le contenu de son envoi peut légalement être expédié. Certaines lois canadiennes, y compris, sans toutefois s’y limiter, le Code criminel, la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements (y compris notamment le Règlement sur les objets inadmissibles et le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international), la Loi sur le tabac et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses interdisent l’envoi de certains articles. Les articles interdits et faisant l’objet de restrictions varient également d’un pays à l’autre.
De plus, il est interdit aux clients d’expédier :
L’amalgamation est interdite. Il y a amalgamation lorsque des envois séparés sont préparés de façon à ce qu’ils deviennent entremêlés pour ensuite créer un seul envoi trié par séquence (soit à l’intérieur du même emballage, de la même liasse ou regroupement, du même conteneur ou de la même unité d’expédition). Veuillez vous reporter à la rubrique « Propriété du courrier » à la section 6.2 « Conditions générales ».
Pour les services Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Courrier standard à tarifs préférentiels, aucune pièce jointe n'est acceptable, à l'exception de celles qui sont nécessaires à l'adressage, à l'affranchissement, aux mentions de service et aux exigences douanières. Seules sont acceptables les pièces jointes répondant aux exigences de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels à condition que l’article réponde toujours à toutes les exigences de dimension et de poids maximum applicables. Pour le Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U. et le Courrier standard à entrée directe aux É.-U., des étiquettes et des autocollants permanents (c. à d. impossibles à retirer ou à déplacer) doivent être apposés directement à l'extérieur de l'envoi avec un adhésif permanent. Un expéditeur peut fournir aux destinataires des étiquettes repositionnables à apposer à l'extérieur de la correspondance-réponse qui lui sera renvoyée. Les étiquettes et les autocollants ne peuvent être utilisés sur les cartes de Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U. que si les normes applicables de l'USPS l'autorisent. Quand du courrier d'une classe supérieure (Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U.) est joint à du courrier d'une classe inférieure (Courrier standard à entrée directe aux É.-U.), l'envoi complet est affranchi au tarif de la classe supérieure.
En général, les objets inadmissibles sont des articles :
Tout article qui porte un timbre-poste altéré qui constitue une violation de l’article 52 de la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements, ou qui porte une mention ou une marque à l’encontre de l’article 58 de cette Loi est également considéré comme un objet inadmissible. Consultez « Objets inadmissibles » à l'adresse postescanada.ca/guidedespostes pour obtenir de plus amples renseignements. Il incombe au client de veiller à ce qu’un envoi ne contienne aucun objet inadmissible et à ce que tous les objets puissent être expédiés par la poste. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de traiter les articles non conformes, reportez-vous aux Conditions générales figurant dans le présent Guide du client.
Les sollicitations (offres) qui ont l’apparence générale d’une facture ou d’un relevé de compte et qui ne nécessitent aucun paiement à moins que l’offre ne soit acceptée doivent satisfaire aux obligations réglementaires relatives à la préparation et à la présentation de ce type d’article. Ces exigences sont présentées dans « Objets inadmissibles » à l'adresse postescanada.ca/guidedespostes. Pour connaître les exigences officielles relatives au Règlement sur les sollicitations par la voie du courrier, reportez-vous à la Loi sur la Société canadienne des postes au site http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/C.R.C.-ch.1295.
Chaque article doit être adressé au nom d'un particulier ou d'une entreprise, et doit porter l'adresse complète, y compris le pays de destination au complet en français ou en anglais, imprimé seul sur la dernière ligne, en lettres majuscules. Chaque article Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U. et Courrier standard à entrée directe aux É.-U. doit inclure une adresse de livraison complète avec code ZIP ou code ZIP+4.
Pour les services Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Courrier standard à tarifs préférentiels, une seule adresse de retour doit être indiquée sur chaque article et l'adresse de retour doit être une adresse au Canada. Les articles première classe d’entrée directe aux É.-U. et les articles standard à entrée directe aux É.-U. ne doivent afficher qu'une adresse de retour chacun. Si utilisée, l'adresse de retour doit être américaine. Si l'adresse de retour est une adresse de livraison multiple, elle doit afficher un type d'unités (p.ex. : un numéro de bureau ou d'appartement). Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’adressage, consultez le Guide des postes du Canada à l’adresse postescanada.ca/guidedespostes, sous Directives d’Adressage.
Pour les services Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Courrier standard à tarifs préférentiels, le client ne peut utiliser les vignettes postales, les logos, les marques de commerce ou les marques de Postes Canada que s’il a obtenu, au préalable, le consentement par écrit de cette dernière. L’utilisation par le client doit être strictement conforme au consentement accordé. Toute utilisation non autorisée constitue une infraction à la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements. Chaque article doit porter l’indicateur de service pertinent, comprenant le numéro de compte du client. Chaque article doit également porter, au recto dans la zone précisée par Postes Canada, l'indicateur de service pertinent qui suit :
Il faut noter que tout article sera considéré comme un objet inadmissible s’il porte, à l’extérieur, une marque ou une étiquette possédant l’une des caractéristiques suivantes qui n’a pas été fournie ou autorisée par Postes Canada :
Avant de procéder à l’impression de ces étiquettes, messages ou autres marques, il incombe au client de soumettre à Postes Canada une proposition à cet effet et de la faire approuver au préalable. Pour les services Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U. et Courrier standard à entrée directe aux É.U., chaque article doit être présenté à Postes Canada sans cachet postal. Une empreinte de permis ou de machine à affranchir approuvée par le USPS sera apposée par un fournisseur autorisé aux États Unis. L'apposition du cachet postal autorisé par le USPS sera conforme aux exigences énoncées dans le Domestic Mail Manual du USPS. Consultez le site Web usps.com pour de plus amples renseignements.
Tous les articles du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels doivent satisfaire aux spécifications ci-dessous. À l’exception des cartes postales publicitaires rectangulaires (ne doivent avoir aucun relief en saillie ou bombé) et des envois à découvert (sans bandes perforées d’entraînement), les articles du service Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, du Courrier à tarifs préférentiels par article et du Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U. doivent être placés dans une enveloppe cachetée. Les articles du service Courrier standard à tarifs préférentiels et du Courrier standard à entrée directe aux É.-U. doivent être fermés solidement (p. ex. reliés, scellés par colle à certains endroits ou emballés), mais faciles à ouvrir et à refermer pour en permettre l’inspection. L'unité métrique est la mesure officielle. Les équivalents en système impérial sont fournis seulement à titre de référence et pour des raisons pratiques. Tableau 1 : Dimensions – Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Courrier standard à tarifs préférentiels
Tableau 2 : Dimensions – Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U. et Courrier standard à entrée directe aux É.U.
Tableau 3 : Poids – Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Courrier standard à tarifs préférentiels
La préparation du courrier est une étape importante permettant d’assurer que les articles de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels sont traités et livrés de façon efficace. Des rajustements tarifaires ou des frais supplémentaires ou les deux (2) peuvent être imposés au client pour le courrier qui n’a pas été préparé correctement.
La préparation du courrier est l’activité qui consiste à redresser les articles de courrier, à les conteneuriser et à désigner les conteneurs. Ces tâches ont pour objet de permettre le traitement mécanisé du courrier (s’il y a lieu), de le protéger, d’en déterminer le type et d’en faciliter la manutention. Dans tous les cas, le client doit séparer ses articles de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels selon la destination (soit « États-Unis » ou « régime international ») et selon le service Courrier prioritaire à tarifs préférentiels à destination des États-Unis, Courrier prioritaire international à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article à destination des États-Unis, Courrier international à tarifs préférentiels par article, Courrier standard à tarifs préférentiels à destination des États-Unis, Courrier standard international à tarifs préférentiels, Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U. et Courrier standard à entrée directe aux É.U., puis il doit remplir et signer la Commande (Déclaration de dépôt) correspondante.
À certains endroits, les clients peuvent faire appel à un entrepreneur pour la préparation et l’application de l’empreinte de la Poste aux lettres approuvée par Postes Canada et de l’étiquette du service sur les articles Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels (Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, à tarifs préférentiels par article et standard à tarifs préférentiels). Au moment de l’expédition, l’entrepreneur dépose les articles de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels du client et la Commande (Déclaration de dépôt) correspondante du client à une installation désignée de Postes Canada.
Tableau 9 : Poste aux lettres de première classe à entrée directe aux É.-U. et Postes aux lettres standard à entrée directe aux É.-U.
Les clients peuvent combiner les volumes de Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U. et Courrier standard à entrée directe aux É.-U. sur la même Commande (Déclaration de dépôt). Chaque catégorie doit figurer comme entrée distincte sur la Commande (Déclaration de dépôt), conformément à la structure tarifaire applicable.
Le client doit donner à Postes Canada un préavis de 24 heures pour tout dépôt planifié de 20 000 articles et plus, afin que Postes Canada puisse prendre les dispositions nécessaires en vue de leur transport. L’absence de préavis peut entraîner des retards dans le traitement et la livraison du dépôt.
Les clients doivent remplir une Commande (Déclaration de dépôt) au moyen des OEE ou remplir manuellement une copie papier de la Commande (Déclaration de dépôt) pour chaque dépôt simple de Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Courrier standard à tarifs préférentiels. Deux (2) copies papier de la Commande (Déclaration de dépôt) électronique ou l’original de la Commande (Déclaration de dépôt) remplie manuellement doivent être remises à un représentant autorisé à une installation postale approuvée par Postes Canada. Les clients doivent remplir une Commande (Déclaration de dépôt) au moyen des OEE pour chaque dépôt simple de Poste aux lettres de première classe à entrée directe aux É.-U. et/ou Poste aux lettres standard à entrée directe aux É.-U. Les clients qui postent de la Poste aux lettres Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U. et/ou Courrier standard à entrée directe aux É.-U. doivent remplir une facture des douanes avec l‘étiquette code à barres produite par le système de traitement avant l‘arrivée (PAPS) attachée ainsi qu'une étiquette d'expédition/reçu de dépôt des États-Unis pour chaque dépôt simple. Les clients doivent remplir des Déclarations de dépôt distinctes pour les dépôts de Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Courrier standard à tarifs préférentiels. Ces services ne peuvent être combinés sur la même Commande (Déclaration de dépôt). La Poste aux lettres Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U. et Courrier standard à entrée directe aux É.-U. ne peut être combinée sur la même Déclaration de dépôt que le Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Courrier standard à tarifs préférentiels. La Poste aux lettres Courrier de première classe à entrée directe aux É.-U. et Courrier standard à entrée directe aux É.-U. peut être combinée sur la même Commande (Déclaration de dépôt), pourvu que les articles physiques soient présentés à Postes Canada dans des conteneurs (boîtes) distincts.
Le client peut télécharger gratuitement le logiciel OEE sur le site postescanada.ca/nouvelutilisateur en s’inscrivant pour obtenir un code d’utilisateur et un mot de passe. Pour toute question d’ordre technique sur OEE, veuillez communiquer avec le Service d’assistance technique, au 1.800.277.4799. Le client peut utiliser la version en ligne des OEE ou encore la version hors ligne qui peut être téléchargée pour préparer une Commande hors ligne, puis la soumettre plus tard. Cette méthode réduit la paperasse et les risques d’erreur tout en offrant au client plus de commodité.
Le client peut choisir de préparer manuellement sa Commande en utilisant le formulaire papier de la Commande (Déclaration de dépôt) (pour les services Prioritaire, Par article et Standard seulement). Cependant une Commande préparée manuellement est assujettie à des frais de traitement de Commande manuelle.
Les articles du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels doivent être présentés pour dépôt à un représentant autorisé d’une Unité de vérification du courrier reçu (UVCR) de Postes Canada (là où il en existe) ou à toute installation postale désignée par Postes Canada. Les articles de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels ne peuvent être déposés dans des boîtes aux lettres publiques, dans des réceptacles à colis, ni dans d’autres réceptacles à courrier. Chaque dépôt doit être accompagné d’une Commande (Déclaration de dépôt).
Veuillez consulter la Grille tarifaire du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels. Pour profiter de ces tarifs avantageux, le client doit satisfaire à toutes les conditions qui s’appliquent au service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, y compris les exigences en matière de spécifications et de préparation du courrier, suivant les stipulations énoncées à la présente Convention.
Le client peut déposer un nombre inférieur au volume minimal (100 articles) énoncé dans cette Convention, à condition que la différence entre le volume réel et le volume minimal soit indiquée et facturée au tarif compensatoire pertinent. Quelle que soit la destination, le tarif compensatoire appliqué à chaque article compensatoire du :
Pour connaître les modalités générales de paiement, reportez-vous à la section Paiement des dépôts.
Reportez-vous aux Conditions générales, lesquelles ont été modifiées comme suit : Le client convient de rembourser à Postes Canada tous les coûts additionnels liés aux droits terminaux notamment, mais sans s'y limiter, pour le courrier en vrac et les frais de réexpédition imposés par l'administration postale de destination, comme le stipule la convention de l’Union postale universelle. Le client convient que les articles déposés aux termes de la présente convention seront déposés uniquement en son nom ou au nom de l'utilisateur autorisé, que les articles ne seront pas amalgamés ou regroupés et qu'ils ne proviendront pas de sources autres que celles approuvées par Postes Canada.
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