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Correspondance-réponse d’affairesMC (régimes intérieur et international) – Guide du client
Mises à jour importantesToute description de changement est fournie à titre de référence et pour des raisons pratiques seulement. La description du changement ne fait pas partie de la convention entre le client et Postes Canada. Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse postescanada.ca/servicespostaux pour obtenir les principaux documents de soutiens. Mises à jour importantes en vigueur le 16 janvier 2012 :
Lorsque le document contient une modification ou une révision, la version sera modifiée comme suit :
Ce Guide du client renferme des renseignements détaillés visant à aider le client1 à tirer le maximum du service Correspondance-réponse d’affaires (CRA) de Postes Canada. Afin de faciliter la lecture du présent Guide, nous avons utilisé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.
Il fait partie intégrante de la convention que le client a signée avec Postes Canada. En outre, il précise les circonstances et les autres modalités qui s’appliquent à ce service. Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse postescanada.ca/cradocumentsdesoutien pour obtenir les principaux documents de soutiens. Il incombe au client de respecter toutes les exigences mentionnées dans la convention du service Correspondance-réponse d’affaires.
Le service Correspondance-réponse d’affaires (CRA) est un outil de réponse directe dont se servent les entreprises, les éditeurs, les ministères, les organismes qui recueillent des fonds et d’autres organisations pour chercher à obtenir des réponses de la part de destinataires au Canada (Correspondance-réponse d’affaires du régime intérieur) et partout au monde (Correspondance-réponse d’affaires du régime international). Le service Correspondance-réponse d’affaires est offert sous forme d’enveloppe et de carte. Le service Correspondance-réponse d'affaires du régime intérieur est seulement offert pour les articles mécanisables (format standard) et les « Autres » articles [format surdimensionné (surd.)]. Le service Correspondance-réponse d'affaires du régime international est seulement offert pour les articles mécanisables (format standard). Le client doit payer des frais de service annuels non remboursables et ensuite ne payer que pour les articles qui lui sont retournés (consultez la section 5 “Tarifs”, pour obtenir de plus amples renseignements). Voici quelques-unes des applications de ce service :
Pour utiliser le service Correspondance-réponse d’affaires, le client doit détenir une convention de Correspondance-réponse d’affaires en vigueur et pouvoir accéder à l’Outil de conception de maquettes en ligne du service Correspondance-réponse d’affaires grâce au Centre d’affaires en ligne de Postes Canada. Pour vous inscrire à l’Outil de conception de maquettes en ligne du service Correspondance-réponse d’affaires offert sans frais et pour l’utiliser, consultez le site postescanada.ca/cal ou communiquez avec un représentant de Postes Canada. Consultez le site postescanada.ca/cradocumentsdesoutien pour une liste de documents connexes qui présentent en détail les exigences du service Correspondance-réponse d’affaires et pour une démonstration de l’Outil de conception de maquettes en ligne du service CRA.
Postes Canada entreprend présentement un programme national de renouvellement de l'infrastructure dans le cadre duquel elle procédera au remplacement de l'équipement de tri du courrier et des immeubles vieillissants ainsi que de la technologie désuète. Le remplacement de cet équipement a commencé à Winnipeg (Manitoba) en 2010, et on s'attend actuellement à ce qu'il soit complété d'ici le début de l'année 2013 à Victoria (Colombie-Britannique). Les clients du service Correspondance-réponse d'affaires profiteront de ce nouvel équipement de traitement du courrier de maintes façons : Livraison plus rapide des articles Correspondance-réponse d’affaires : Le traitement et la facturation automatisés des articles Correspondance-réponse d'affaires nous permettront de vous livrer votre courrier plus rapidement. Lancement des rapports en ligne : Le bordereau d'expédition actuel sera remplacé par un rapport en ligne quotidien décrivant le nombre d'articles balayés et portés au compte d'un client dans un délai de 24 heures. « À venir » Adressage simplifié des articles Correspondance-réponse d’affaires : Le lancement d'un nouveau code à barres C73 plus perfectionné nous aidera à éliminer l'adressage fictif; le recours à des cases postales s'en trouvera donc considérablement réduit. Visibilité accrue des articles Correspondance-réponse d’affaires : Grâce au lancement du nouveau code à barres C73, nous pourrons transmettre à nos clients un nouveau rapport leur permettant de visualiser leurs articles Correspondance-réponse d'affaires d'arrivée en fonction de l'endroit où ils ont été déposés par les consommateurs dans le flot du courrier. Ce rapport permettra également aux clients d'évaluer le succès de la campagne par ville. Option de facturation hebdomadaire : Les gros destinataires d'envois Correspondance-réponse d'affaires pourront recevoir leurs factures chaque semaine (à l'heure actuelle, la facturation a seulement lieu chaque mois). Pour y être admissibles, les clients doivent recevoir plus de 35 000 articles Correspondance-réponse d'affaires par année. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l'adresse : postescanada.ca/CRAchangements.
Les normes qui s’appliquent à la prestation du service Correspondance-réponse d’affaires sont fondées sur la livraison à partir du moment où l’article est déposé dans le flot du courrier par le client ou du moment où il entre dans le flot du courrier de Postes Canada en provenance d’autres administrations postales. Ces normes de livraison ne sont pas garanties. Voici un aperçu général des normes de livraison Correspondance-réponse d’affaires : Une fois que les articles sont déposés dans le flot du courrier de Postes Canada : Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez « Normes de livraison » à la section 2.7 « Correspondance-réponse d’affairesMC » au Guide des postes de Canada.
Une caractéristique est comprise dans le service de base.
Un article Correspondance-réponse d’affaires qui ne peut être livré à l’adresse indiquée parce que le destinataire a déménagé sera réexpédié sans frais supplémentaires si un Avis de changement d’adresse (ACA) est en vigueur. Le client doit fournir une copie de l’Avis de changement d’adresse (ACA) à son représentant de Postes Canada.
Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base.
Les clients doivent utiliser des enveloppes commerciales en plastique étanches conformes aux caractéristiques de fabrication de Postes Canada pour le service Correspondance-réponse d’affaires du régime intérieur pour le retour par les chasseurs d’ailes de canard et de queues d’oies ou de tout autre objet « plat »* exigeant un récipient étanche. Pour des renseignements sur l’expédition des échantillons liquides et secs, reportez-vous à « L’ABC de l’expédition - Entreprise » à la section 3.2.2.
Postes Canada a crée deux (2) étiquettes électroniques du service Correspondance-réponse d'affaires (CRA) pouvant être utilisées par les clients pour les services Correspondance-réponse d'affaires des régimes intérieur et international :
Veuillez vous référer au site postescanada.ca/cradocumentsdesoutien pour de plus amples renseignements sur les étiquettes du service Correspondance-réponse d'affaires.
Un article Correspondance-réponse d’affaires ne sera pas livré au client et sera traité comme un article non distribuable dans les situations suivantes :
Les articles non distribuables seront jetés ou recyclés, à la discrétion de Postes Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Courrier non distribuable du Guide des postes du Canada à l’adresse postescanada.ca/guidespostes.
Pour être admissibles au service Correspondance-réponse d’affaires, les articles déposés doivent satisfaire aux critères précis qui caractérisent le service Correspondance-réponse d’affaires et doivent être conditionnés pour l’expédition, de manière à prévenir la perte ou l’endommagement des articles et à faciliter la vérification de chacun d’eux. Veuillez consulter la section 5 “Critères d’admissibilité”, des Conditions générales. Quant aux envois présentés comme des articles Correspondance-réponse d’affaires qui ne respectent pas les exigences liées au contenu, à la présentation et aux caractéristiques physiques du service Correspondance-réponse d’affaires, ainsi que les autres exigences énoncées dans la présente convention, des rajustements tarifaires ou des frais supplémentaires pourraient être imposés ou les envois pourraient ne pas être admissibles aux services et aux tarifs du service Correspondance-réponse d’affaires. Veuillez consulter la section 6 “Suppléments”, des Conditions générales. Visitez le site postescanada.ca/crasupplements pour obtenir de plus amples renseignements sur les suppléments.
Lorsque le client prépare un article Correspondance-réponse d’affaires du régime intérieur faisant partie de la réponse du destinataire dont le contenu sera autre que du papier (p. ex. des cartouches d’encre, des films et autres), il doit présenter des échantillons physiques au groupe Essais et normes du courrier de Postes Canada qui procédera à une mise à l’essai (voir la section 3.1.1 “Confirmation de l’emplacement de la maquette et l’évaluation de l’admissibilité au courrier mécanisable”). Quant aux articles Correspondance-réponse d’affaires du régime international, seuls des documents papier peuvent faire partie de la réponse du client.
Le service Correspondance-réponse d’affaires du régime intérieur peut être utilisée par les entreprises de traitement de films pour accepter des films, des négatifs et des photographies si l’enveloppe satisfait aux exigences et aux spécifications. Le tarif applicable à ces articles sera celui des « Autres » articles [surdimensionné (surd.)] Correspondance-réponse d’affaires et sera déterminé en fonction de la taille et du poids de l’enveloppe. L’article final incluant les pièces jointes (ou le contenu) doit mesurer 20 mm ou moins en épaisseur.
S’il est prévu que la réponse du destinataire de l’article du service Correspondance-réponse d’affaires du régime intérieur comprenne une pièce de monnaie, l’article du service Correspondance-réponse d’affaires, y compris la pièce de monnaie incluse par le destinataire, doit répondre aux exigences suivantes :
En général, les objets inadmissibles sont des articles :
Tout article qui porte un timbre-poste altéré qui constitue une violation de l’article 52 de la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements, ou qui porte une mention ou une marque au mépris de l’article 58 de cette Loi est également considéré comme un objet inadmissible. Les matières dangereuses et les articles interdits par la loi ne sont pas admissibles au service Correspondance-réponse d’affaires. Il incombe au client de veiller à ce qu’un envoi ne contienne aucun objet inadmissible et à ce que tous les objets puissent être expédiés par la poste. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de traiter les articles non conformes, reportez-vous aux Conditions générales Correspondance-réponse d’affaires. Consultez « Objets inadmissibles » du Guide des postes du Canada à l'adresse postescanada.ca/guidedespostes pour obtenir de plus amples renseignements.
Les sollicitations (offres) qui ont l’apparence générale d’une facture ou d’un relevé de compte et qui ne nécessitent aucun paiement à moins que l’offre ne soit acceptée doivent satisfaire aux obligations réglementaires relatives à la préparation et à la présentation de ce type d’article. Pour connaître les exigences officielles relatives au Règlement sur les sollicitations par la voie du courrier, reportez-vous à la Loi sur la Société canadienne des postes au site http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/C.R.C.-ch.1295.
Postes Canada fournit des maquettes pour les articles Correspondance-réponse d’affaires grâce à l’Outil de conception de maquettes en ligne du service Correspondance-réponse d’affaires. La maquette conçue à l’aide de l’outil en ligne contient tous les éléments essentiels (voir la section 2.4 “Illustrations”); elle est présentée sous la forme souhaitée et sa conception ainsi que ses spécifications sont conformes au type de service demandé. Pour vous inscrire à l’Outil de conception de maquettes en ligne du service Correspondance-réponse d’affaires offert sans frais et pour l’utiliser, consultez le site postescanada.ca/cal ou communiquez avec un représentant de Postes Canada. Consultez le site postescanada.ca/cradocumentsdesoutien pour une liste de documents connexes qui présentent en détail les exigences du service Correspondance-réponse d’affaires et pour une démonstration de l’Outil de conception de maquettes en ligne du service CRA.
L’adresse et le Code postalMO utilisés pour le service Correspondance-réponse d’affaires devraient être conformes aux Directives d’adressage. Pour de plus amples renseignements sur l’adressage, consultez le Guide des postes du Canada à l’adresse postescanada.ca/guidedespostes, sous Directives d’adressage. Le client peut modifier la première ligne seulement (le titre, le logo) et, selon les dimensions de l’article, une deuxième ligne (le nom) peut également être personnalisée. Si le client apporte des modifications à la première (le titre, le logo) ou à la deuxième ligne (le nom), il ne peut changer des renseignements concernant l’adresse.
Les fenêtres d’adresse du service Correspondance-réponse d’affaires du régime intérieur doivent être situées et recouvertes conformément aux exigences applicables énoncées dans les Normes postales du courrier mécanisable (Médiaposte avec adresse, Poste-lettres à tarifs préférentiels et Poste-publications). Veuillez vous référer à l’adresse postescanada.ca/normespostales pour plus d’information.
Les clients peuvent utiliser le logo « Livré par » sur les articles livrés par Postes Canada avec le consentement écrit préalable au directeur, marketing et marque, ou de son remplaçant désigné. Ils peuvent être rejoints à l’adresse info.brand@postescanada.ca. On peut trouver les illustrations à l'adresse : postescanada.ca/logo. Les clients qui possèdent un contrat à commandes doivent utiliser la vignette postale de Postes Canada sur les articles livrés par Postes Canada. Tout usage qu'en fait le client doit être strictement conforme à l'autorisation reçue, et toute utilisation non autorisée constitue une infraction aux termes de la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements, ainsi qu'une contrefaçon des marques de commerce et des marques officielles de Postes Canada. Il faut noter que tout article sera considéré comme un objet inadmissible s’il porte, à l’extérieur, une marque ou une étiquette possédant l’une des caractéristiques suivantes qui n’a pas été fournie ou autorisée par Postes Canada :
Avant de procéder à l’impression de ces étiquettes, messages ou autres marques, il incombe au client de soumettre à Postes Canada une proposition à cet effet et de la faire approuver.
Pour être admissible au service Correspondance-réponse d’affaires, chaque article doit satisfaire aux exigences quant aux dimensions et au poids pour ce genre de format (c.-à-d. enveloppe, envoi à découvert ou carte) et ce type de service (régime intérieur ou international).
Tous les articles Correspondance-réponse d’affaires du régime international dont le poids dépasse 50 g ou dont les dimensions dépassent les spécifications applicables pour ce service pourraient ne pas être retournés par les autres administrations postales comme article du service Correspondance-réponse d’affaires du régime international, comme le stipule la convention de l’Union postale universelle. Lorsque des articles dont le poids dépasse 50 g seront retournés, ils seront considérés comme des envois Poste aux lettres – du régime international et seront assujettis au tarif des autres envois Poste aux lettres correspondant à la catégorie de poids en question.
Ces illustrations sont présentées comme aides visuelles pour aider le client à produire des articles Correspondance-réponse d’affaires qui répondent à toutes les caractéristiques et exigences pertinentes, tout en insistant sur les zones qui peuvent être personnalisées (c.-à-d. la zone réservée au client, la première ligne [le titre] et autres). Reportez-vous à la légende suivante pour obtenir une explication des divers éléments des graphiques qui suivent :
Figure 1 : Correspondance-réponse d’affaires du régime intérieur admissible au courrier mécanisable (standard)
Voir également la Figure 4. Figure 2 : Autres articles Correspondance-réponse d’affaires du régime intérieur [courrier surdimensionné (surd.)]
Voir également la Figure 4.
Figure 3 : Correspondance-réponse d’affaires du régime international admissible au courrier mécanisable (standard)
Voir également la Figure 4.
Postes Canada imprimera un code à barres fluorescent au verso des articles de courrier mécanisables des régimes intérieur et international. La zone pour ce code à barres est d'une longueur de 140 mm et d'une hauteur de 15 mm, à partir du coin inférieur gauche. La zone où l’equipement automatisé de Postes Canada applique un code à barres fluorescent ne doit contenir aucune impression, illustration ou de couleur foncée.
Si le client ou son représentant (p. ex. les services graphiques ou l’imprimeur) modifie toute partie de la maquette Correspondance-réponse d’affaires (la vignette, les barres d’extraction, le code à barres, l’adresse, la police, la mention « PAR AVION », ou autres) ou en modifie les caractéristiques physiques, rendant ainsi l’article non conforme aux spécifications, ou s’il place du contenu ou des graphiques (p. ex. des logos) à l’extérieur de la zone réservée au client, des frais supplémentaires applicables au courrier mécanisable (standard) et aux « Autres » articles [surdimensionnés (surd.)] Correspondance-réponse d’affaires pourraient alors s’appliquer, l’article pourrait ne pas être admissible au service Correspondance-réponse d’affaires ou la convention du client pourrait être annulée.
Avant l’impression des articles Correspondance-réponse d’affaires, Postes Canada offre deux (2) procédés visant à assurer que ces articles sont admissibles au tarif le plus avantageux applicable :
Postes Canada recommande au client de soumettre un échantillon électronique de sa maquette Correspondance-réponse d’affaires au Groupe de gestion des données sur la clientèle à l’adresse cdmpublic@postescanada.ca. L’échantillon électronique expédié doit être en format PDF, le rapport de format doit être de 1:1, et il doit être possible de le lire à l’aide de la version 5 d’AdobeMD Acrobat2, ou en tout autre format exigé par Postes Canada. Le client doit indiquer la taille de l’enveloppe ou de la carte, de même que les repères de coupe dans le fichier électronique. La maquette sera examinée (à l’aide du gabarit des dimensions et tarification des envois) afin de déterminer si l’emplacement des éléments du service Correspondance-réponse d’affaires est adéquat. Les résultats seront communiqués au client. Si l’on constate des problèmes liés à l’emplacement, le client devra corriger la maquette puis présenter un nouvel échantillon électronique. Le client est responsable de toute erreur ou omission.
Afin d’éviter les suppléments et les retards, Postes Canada recommande au client de soumettre au moins 50 échantillons physiques des articles au groupe Essais et normes du courrier. Les échantillons seront mis à l’essai et les résultats seront communiqués au client. Le résultat « RÉUSSITE » indique que les articles, tels qu’ils ont été présentés, sont admissibles au tarif applicable du service Correspondance-réponse d’affaires. Le résultat « ÉCHEC » indique que les articles, tels qu’ils ont été présentés, ne sont pas mécanisable. En pareil cas, une liste des lacunes sera remise au client. Le client devra corriger les lacunes et soumettre de nouveau les articles pour que d’autres essais soient effectués. Sinon, il est possible que des frais supplémentaires soient exigés, que l’article ne soit pas admissible au service Correspondance-réponse d’affaires ou que la convention du client soit annulée. Expédiez les échantillons à l’adresse suivante : POSTES CANADA
Les gabarits* des dimensions et tarification des envois du régime intérieur et international peuvent être utilisés pour vérifier si la taille d’une enveloppe ou d’une carte est acceptable (longueur et largeur) pour le service Correspondance-réponse d’affaires. Pour utiliser les gabarits, il suffit de suivre les étapes suivantes :
Lorsque vous utilisez le gabarit du service Correspondance-réponse d’affaires du régime international, le code à barres doit toucher ou entrer dans le périmètre de la section Code à barres, mais peut aussi être placé à l’intérieur des tolérances, comme illustré à la Figure 3 de la section 2.4.2 “Maquette pour le service Correspondance-réponse d’affaires du régime international (réponses en provenance de l’étranger)”.
Le client doit s’assurer que tous les éléments du service Correspondance-réponse d’affaires se trouvent aux endroits appropriés. Sinon, il est possible que des suppléments applicables soient exigés, que l’article ne soit pas admissible au service Correspondance-réponse d’affaires ou que la convention du client soit annulée.
L’Outil de conception de maquettes Correspondance-réponse d’affaires en ligne permet d’obtenir des maquettes dans des fichiers PSE (format contour vectoriel) et en format de document portable (PDF). La maquette est conçue de manière à être compatible avec les logiciels AdobeMD Creative Suite3 et QuarkXpressMD4, version 4.1 ou version ultérieure. AdobeMD Creative Suite, AdobeMD Indesign et AdobeMD Photoshop sont des marques déposées de Adobe Systems Incorporated.
Si vous avez des questions concernant l’utilisation d’autres logiciels, communiquez avec le groupe Essais et normes du courrier de Postes Canada. Utilisation de QuarkXpressMD*, de AdobeMD Indesign3 et de AdobeMD Photoshop**3 :
L’Outil de conception de maquettes en ligne du service Correspondance-réponse d’affaires offre au client l’option de créer la maquette en utilisant les polices suivantes :
Dans la maquette, l’adresse du service Correspondance-réponse d’affaires est créée au moyen d’une police dont le pas de caractère est fixe. Le matériel de tri et du traitement mécanisé de Postes Canada fonctionne mieux lorsque ce genre de police est utilisé. Prière de ne pas modifier la police.
La couleur la plus appropriée pour l’impression des maquettes Correspondance-réponse d’affaires est le noir. On ne peut pas utiliser d’encres fluorescentes sur les articles Correspondance-réponse d’affaires des régimes intérieur et international. Si vous avez des questions quant à l’utilisation d’une couleur d’encre autre que le noir, communiquez avec le groupe Essais et normes du courrier de Postes Canada.
La maquette Correspondance-réponse d’affaires contient plusieurs repères de coupe. Les repères de coupe désignés par « SG », « IG », « SD » et « ID » représentent les coins de la maquette. SG = supérieur gauche
La maquette Correspondance-réponse d’affaires contient un code à barres à quatre types de traits et une ligne en langage lisible située au-dessus du code à barres. Le code à barres devrait contenir 52 traits dont la largeur et l’espacement doivent être réguliers. Les traits du code à barres doivent être clairs (aucune image fantôme ni brouillée). Prière de ne pas modifier le code à barres.
Tous les articles Correspondance-réponse d’affaires doivent être conformes aux exigences en matière de type de papier énoncées dans les Normes postales du courrier mécanisable (Médiaposte avec adresse, Poste-lettres à tarifs préférentiels et Poste-publications).
L’Outil de conception de maquettes en ligne Correspondance-réponse d’affaires produit des maquettes qui répondent aux exigences du Directives d’adressage et aux seuils des appareils de traitement automatisé du courrier de Postes Canada. Les normes sont différentes d’un pays à l’autre. L'unité métrique est la mesure officielle. Les équivalents en système impérial sont fournis seulement à titre de référence et pour des raisons pratiques.
Tous les articles Correspondance-réponse d’affaires doivent être conformes aux exigences en matière de cachetage énoncées dans les Normes postales du courrier mécanisable (Médiaposte avec adresse, Poste-lettres à tarifs préférentiels et Poste-publications). Voir postescanada.ca/tools/pg/standards/PSMach-f.pdf pour de plus amples renseignements.
Tous les articles Correspondance-réponse d’affaires doivent être conformes aux exigences de force, de souplesse et de fermeté énoncées dans les Normes postales du courrier mécanisable (Médiaposte avec adresse, Poste-lettres à tarifs préférentiels et Poste-publications).
Le client peut distribuer des articles Correspondance-réponse d’affaires en les laissant dans des présentoirs autonomes pour cartes ou par la poste en faisant appel aux services de Postes Canada. Ainsi, au Canada, le client peut envoyer ses articles Correspondance-réponse d’affaires en les jumelant à l’un des services suivants : la Poste-publicationsMC, la Médiaposte avec adresseMC, la Médiaposte sans adresseMC, la PromocarteMC, la Poste-lettresMC, PrioritéMC Demain matin et XpresspostMC. Les articles Correspondance-réponse d’affaires du régime international sont distribués par l’intermédiaire des services internationaux, soit : la Poste aux lettres – États-Unis et du régime international, la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels et les Services de colis à destination des États-Unis et du régime international. Lorsqu’une carte Correspondance-réponse d’affaires fait partie d’un autre type d’envoi (p. ex. encart ou pièce jointe à une Promocarte ou à un article Médiaposte sans adresse), elle doit être pliée ou insérée dans l’article de sorte à recouvrir les éléments de conception du service Correspondance-réponse d’affaires de même que l’adresse correspondante. Le client évitera ainsi de créer de la confusion pour le destinataire et pour Postes Canada au moment du traitement.
Afin de se prévaloir de ces tarifs avantageux, le client doit satisfaire à toutes les exigences qui s’appliquent au service Correspondance-réponse d’affaires, y compris les exigences en matière de énoncées dans la présente convention. Le client devra payer des frais de service annuels non remboursables et les taxes en vigueur à la signature du Formulaire d’activation d’une convention et au moment du renouvellement de sa convention, c’est-à-dire à la date d’anniversaire. Le client du service Correspondance-réponse d’affaires doit acquitter les frais afférents aux articles retournés Correspondance-réponse d’affaires même si ces derniers sont incomplets, vides ou qu’aucun renseignement n’y est indiqué. De plus, les articles qui ne sont pas conformes aux spécifications et aux exigences pertinentes du courrier mécanisable (standard) et des « Autres » articles [surdimensionnés (surd.)] Correspondance-réponse d’affaires seront assujettis à des frais supplémentaires. Postes Canada fournira aux clients du service Correspondance-réponse d’affaires une facture qui résume les frais portés à leur compte. Les frais inscrits sur la facture représentent soit les frais annuels et/ou un sommaire des articles Correspondance-réponse d’affaires retournés au client. Veuillez consulter la Grille tarifaire Correspondance-réponse d’affaires à l’adresse
Pour connaître les modalités générales de paiement, reportez-vous à la section Paiement des dépôts.
Pour connaître les conditions générales, reportez-vous aux Conditions générales du service Correspondance-réponse d’affaires. |
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