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Mandats-poste

Foire aux questions

  1. Q. Pourquoi le mandat-poste a-t-il une nouvelle apparence?
    R. Pourquoi le mandat-poste a-t-il une nouvelle apparence? R. Les mandats-poste ont été améliorés afin d'être conformes à la législation fédérale et aux nouvelles spécifications relatives aux chèques de l'Association canadienne des paiements. Ces changements permettront aussi de veiller à ce que Postes Canada soit conforme aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT)..

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  2. Q. Quelle est la différence entre le mandat-poste pêche et le mandat-poste vert?
    R. Le nouveau document vert n'est utilisé que pour les mandats-poste émis en dollars américains. Le document pêche est utilisé pour les mandats-poste émis en dollars canadiens.

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  3. Q. Dois-je fournir les renseignements relatifs à l'expéditeur et au bénéficiaire? Ne s'agit-il pas d'une atteinte à la vie privée?
    R. Selon la législation gouvernementale, les clients doivent maintenant fournir les renseignements de l'expéditeur (personne ou entreprise) ainsi que les renseignements du bénéficiaire (personne ou entreprise). Pour les mandats-poste de 3 000 $ ou plus, le client devra aussi fournir les renseignements sur la personne effectuant la transaction (nom de la personne qui effectue la transaction au nom d'une entreprise ou d'une autre personne). Cette exigence est conforme à la LRPCFAT et est aussi conforme aux exigences que les autres institutions financières imposent à leur clientèle. En fait, cette exigence protège le client qui achète le mandat-poste, étant donné que seul le bénéficiaire qu'il a désigné pourra l'encaisser.

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  4. Q. La copie du client est manquante. Est-ce normal?
    R. La copie n'est pas manquante. Les mandats-poste consistent seulement en un document négociable à présent. Les renseignements pertinents sont maintenant imprimés sur le reçu d'achat. Ce reçu est votre seule copie et doit être conservé pour toutes les réclamations ou questions ultérieures.

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  5. Q. Qu'arrive-t-il si je refuse de fournir les noms « Expéditeur » et « Payer à »?
    R. Ces renseignements sont obligatoires en vertu de la loi, et si Postes Canada n'est pas en mesure de satisfaire aux exigences établies dans la Loi, le préposé ne pourra pas continuer et devra annuler la transaction.

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  6. Q. Pourquoi ne peut-on pas se procurer le nouveau mandat-poste dans tous les bureaux de poste?
    R. Le nouveau mandat-poste sera distribué graduellement au niveau national dans tous les bureaux de poste automatisés. Les bureaux de poste non automatisés continuent d’offrir les anciens mandats-poste.

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