Avis juridiques

Ces Conditions ont une incidence sur vos garanties juridiques et vos responsabilités légales. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. Ces conditions, en leur version modifiée par nous lorsqu'il y a lieu, régissent votre accès au service postel et l'utilisation que vous en faites. Si vous utilisez le service, vous en acceptez les conditions et vous vous engagez à être lié par celles ci et à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas habilité à utiliser ce service.

En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions.

Vous acceptez d'utiliser le service conformément aux présentes conditions, à toutes les politiques que nous vous communiquerons de temps à autre et à toutes les lois applicables. Vous convenez de ne pas utiliser le service à des fins illicites ou illégitimes. Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas perturber le fonctionnement normal du service et de n'utiliser celui-ci que de manière responsable. Vous convenez de ne pas utiliser le service d'une façon qui harcèle ou pourrait harceler d'autres parties ou qui perturbe, mine, corrompt ou menace le service de quelque autre façon que ce soit ou en mine l'intégrité, ou encore qui est susceptible d'avoir l'un ou l'autre de ces effets.

Vos responsabilités en matière d'exactitude, de confidentialité, de respect de la vie privé et de sécurité

Pour utiliser le service, vous devrez établir votre code d'utilisateur, votre mot de passe, votre question d'authentification et votre réponse d'authentification. Nous sommes déterminés à garantir l'exactitude des renseignements qui vous concernent, et vous jouez un rôle déterminant à cet égard en nous aidant à respecter cette obligation. Vous aurez à divulguer votre code d'utilisateur si vous voulez recevoir du courrier d'autres utilisateurs du service postel. De plus, si vous appelez notre service à la clientèle, nous vous demanderons votre réponse d'authentification pour vérifier votre identité. Et si vous appelez pour signaler que vous avez oublié votre mot de passe, nous vous demanderons peut-être de nous donner votre code d'utilisateur pour nous aider à rétablir votre mot de passe. Mais en dehors de ces éventualités, ne divulguez jamais à personne votre code d'utilisateur, votre mot de passe, ou votre question ou réponse d'authentification.

Nous vous déconseillons de noter ces renseignements par écrit; cependant, si vous tenez à le faire, vous devez conserver chacun d'eux séparément. Si vous apprenez que votre mot de passe ou votre réponse d'authentification a été divulguée ou que quelqu'un d'autre l'a obtenue ou est susceptible de la connaître, ou que votre code d'utilisateur ou votre mot de passe pourrait être utilisé de façon non autorisée, vous devez changer immédiatement votre code d'utilisateur, votre mot de passe, votre question d'authentification et votre réponse d'authentification pour rétablir le caractère confidentiel de vos renseignements personnels. Nous nous efforcerons de vous aider s'il y a eu accès non autorisé à votre boîte aux lettres postel.

Si vous changez votre code d'utilisateur, veuillez en aviser vos expéditeurs afin de continuer à recevoir du courrier.

Veuillez vous rappeler de nous aviser dans les meilleurs délais de tout changement, en particulier le changement de votre adresse postale. Rappelez-vous que vous pouvez consulter et modifier vos renseignements personnels n'importe quand dans votre boîte aux lettres postel.

N'oubliez pas que le courrier électronique ordinaire n'est pas protégé. Les messages que vous nous faites parvenir par le service postel, en utilisant les fonctions de soutien au client ou de réponse, sont protégés par nos mesures de sécurité, alors que les renseignements personnels que vous nous envoyez par courriel Internet ne sont pas protégés par ces mesures. Sans qu'en soit limitée la portée des désistements de responsabilité énoncés dans les présentes conditions, nous, ainsi que les parties affiliées à Postes Canada, n'assumons aucune responsabilité quant aux dommages que vous pourriez subir si vous nous communiquez des renseignements confidentiels par Internet ou par courriel ordinaire, ou si nous vous transmettons, à votre demande, pareils renseignements de cette façon.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la sécurité, n'hésitez pas à appeler notre Service à la clientèle au 1 877 376-1212

Nous vous déconseillons de noter les renseignements par écrit; cependant, si vous tenez à le faire, vous devez conserver chacun d'eux séparément. Si vous apprenez que votre mot de passe ou votre réponse d'authentification a été divulguée ou que quelqu'un d'autre l'a obtenue ou est susceptible de la connaître, ou que votre code d'utilisateur ou votre mot de passe pourrait être utilisé de façon non autorisée, vous devez changer immédiatement votre code d'utilisateur, votre mot de passe, votre question d'authentification et votre réponse d'authentification pour rétablir le caractère confidentiel de vos renseignements personnels. Nous nous efforcerons de vous aider s'il y a eu accès non autorisé à votre boîte aux lettres postel.

Livraison de votre courrier dans votre boîte aux lettres postel (abonnement)

Vous pouvez choisir les expéditeurs desquels vous souhaitez recevoir des articles de courrier, et le service communiquera votre demande d'abonnement à l'expéditeur en question pour que votre courrier soit acheminé dans votre boîte aux lettres postel. Vous devrez donner à l'expéditeur suffisamment de renseignements pour attester que vous êtes habilité à recevoir dans votre boîte aux lettres postel les articles que vous demandez, et postel peut donner à l'expéditeur les renseignements personnels (que vous avez donnés) en vue de faciliter le traitement de votre demande.

Vous pouvez aussi utiliser le service n'importe quand pour demander à un expéditeur d'annuler un abonnement à un article de courrier. Toutefois, il est à noter que nous, ainsi que les parties affiliées à Postes Canada, n'assumons aucune responsabilité quant à une mesure que vous-même, l'expéditeur, ou un tiers pourriez prendre ou ne pas prendre en ce qui a trait à quelque abonnement ou article de courrier que ce soit.

Si un changement est apporté à votre nom, à votre numéro de compte chez un expéditeur (le cas échéant) ou à votre adresse municipale, vous devez modifier en conséquence votre profil dans votre boîte aux lettres postel. Il vous incombe également de signaler aux expéditeurs concernés tout changement dans les données requises pour faciliter les opérations, et les aviser dûment, ainsi que toute tierce partie concernée, si vous annulez un abonnement et cessez d'utiliser votre boîte aux lettres postel. Vous devez aussi donner à l'expéditeur votre nouvelle adresse de correspondance.

Sur demande expresse de l'expéditeur ou de votre part, nous pouvons (sans toutefois y être obligés) accéder à votre boîte aux lettres postel pour modifier vos données d'abonnement relatives à un de vos expéditeurs, ou annuler cet abonnement, et vous consentez par les présentes à ce que nous prenions ces mesures.

Tout différend entre vous et un tiers, y compris un expéditeur, doit être résolu exclusivement entre vous et ce tiers.

Un expéditeur peut, à sa discrétion, décider de vous envoyer un article de courrier ou un type de courrier particulier en recourant à des moyens physiques plutôt qu'électroniques, ou en plus de ces derniers.

Si vous annulez votre utilisation du service, nous pouvons (sans toutefois y être obligés) supprimer tous les articles de courrier visés de nos serveurs et informer vos expéditeurs que votre boîte aux lettres postel n'est plus active, et vous consentez par les présentes à ce que nous prenions ces mesures.

L'autorisation que vous nous donnez

L'utilisation de votre code d'utilisateur, de votre mot de passe ou de votre réponse d'authentification, que ce soit par vous-même ou par quiconque, à votre insu ou non ou avec ou sans votre consentement, est un acte qui a force obligatoire et qui vous astreint aux mêmes responsabilités que si vous nous aviez donné une autorisation écrite signée. Vous nous autorisez à accepter, sans aucune autre vérification, toutes les opérations effectuées dans votre boîte aux lettres postel lorsqu'elles sont faites avec votre code d'utilisateur et votre mot de passe, et vous vous engagez à en assumer l'entière responsabilité. Dans le cas d'une boîte aux lettres postel d'entreprise destinée à une organisation commerciale ou autre, l'autorisation est donnée par la personne qui fait l'inscription à postel pour le compte de l'organisation. En faisant cette inscription à postel, cette personne lie l'organisation en question aux présentes conditions et certifie qu'elle le pouvoir de le faire

Vous convenez de nous indemniser et de nous tenir quittes, ainsi que les parties affiliées à Postes Canada, de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison du fait que vous avez violé les présentes conditions, y compris quelque loi que ce soit ou les droits d'un tiers.

Vos renseignements personnels

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels que nous vous demandons de fournir conformément aux présentes conditions, y compris notre politique en matière de confidentialité . En acceptant ces conditions, vous consentez par les présentes à la cueillette et à l'utilisation de ces renseignements. Il vous incombe de tenir ces renseignements à jour. Si vous ne le faites pas, cela pourrait nuire à votre utilisation du service et vous empêcher d'en profiter pleinement. Veuillez noter que nous pouvons – sans toutefois y être obligés – détruire ou supprimer tout renseignement qui n'est plus pertinent ou que nous ne sommes plus tenus de conserver à des fins juridiques ou de vérification.

Nous vous enverrons de temps à autre des articles de courrier portant sur l'utilisation que vous faites du service, sur des offres ou des promotions spéciales, sur les conditions, ou sur d'autres renseignements sur le service ou les expéditeurs, et vous consentez par les présentes à recevoir ces articles de courrier. Nous pouvons également vous envoyer, à l'adresse de courriel précisée dans vos coordonnées, des courriels portant sur l'utilisation que vous faites du service, sur des offres ou des promotions spéciales, sur les conditions, ou sur d'autres renseignements sur le service ou les expéditeurs. Vous pouvez demander de ne plus recevoir les offres ou les promotions spéciales que nous envoyons par courriel à votre adresse électronique en suivant ces instructions : rendez vous à www.postescanada.ca/postel, ouvrez une session dans votre boîte aux lettres postel, cliquez sur Mon profil et dé-cochez la case Communications électroniques.

Exonération et limite de nos responsabilités envers vous

Dispositions générales

Bien que ce soit avec beaucoup d'attention que l'information et les autres éléments contenus dans le service ont été élaborés et sont gérés, ils sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité ». Vous utilisez le service à vos risques. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, nous, ainsi que les parties affiliées à Postes Canada, déclinons toute garantie, tant expresse qu'implicite, y compris les garanties implicites d'exactitude, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, nous, ainsi que les parties affiliées à Postes Canada, déclinons toute responsabilité des dommages causés aux systèmes informatiques, aux logiciels ou aux fichiers électroniques par des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres éléments de nature intrusive, perturbatrice ou destructrice.

Accès non autorisé

Nous, ainsi que les parties affiliées à Postes Canada, ne sommes pas responsables des retards, des dommages, des pertes ou des inconvénients que vous ou quiconque pourriez subir en cas d'accès non autorisé à votre boîte aux lettres postel ou à vos renseignements personnels.

Impossibilité d'accéder au service

Nous, ainsi que les parties affiliées à Postes Canada, ne sommes pas responsables des retards, des dommages, des pertes ou des inconvénients que vous ou quiconque pourriez subir s'il vous est impossible d'accéder au service, si vous ne recevez pas vos articles de courrier ou si une opération n'est pas traitée dans les délais prévus pour quelque raison que ce soit (y compris par suite d'une défaillance quelconque du service).

Logiciels

Tout logiciel qui est offert sur le service à des fins de téléchargement en aval (le « logiciel ») est une œuvre protégée par le droit d'auteur dont nous ou l'un de nos concédants sommes propriétaires. L'utilisation de ce logiciel est régie par les dispositions du contrat de licence, le cas échéant, qui accompagne le logiciel ou en fait partie (le « contrat de licence »).

Le logiciel ne peut être téléchargé qu'aux fin de son utilisation par les utilisateurs finaux aux termes du contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel qui n'est pas conforme au contrat de licence est expressément interdite par la loi et pourrait donner lieu à des sanctions civiles ou pénales graves. Les contrevenants seront poursuivis avec toute la rigueur possible.

Nous, ainsi que les parties affiliées à Postes Canada, déclinons par les présentes toutes les garanties et conditions ayant trait à de tels logiciels, y compris toutes les garanties et conditions implicites de commercialité, d'aptitude à l'usage, de propriété et d'absence de contrefaçon.

Liens vers d'autres sites Web

Le service et certains articles de courrier comportent des liens vers d'autres sites Web. Par ailleurs, certains sites Web de tiers peuvent comporter des liens vers le service. Nous n'avons pas le contrôle de ces sites Web de tiers reliés, et nous, ainsi que les parties affiliées à Postes Canada, ne sommes responsables de la disponibilité ou du contenu d'aucun de ces sites Web de tiers reliés, d'aucun lien contenu dans un site Web relié ni d'aucun changement ou mise à niveau de tels sites Web, y compris la disponibilité continue d'un article de courrier relié. Nous ne vous fournissons ces liens que pour vous rendre service, et l'inclusion d'un lien ne signifie pas que nous, ni les parties affiliées à Postes Canada, acceptons ou approuvons le site Web relié ou quoique ce soit qui s'y trouve. C'est à vous qu'il incombe de prendre les précautions requises pour vous assurer que ce que vous avez choisi d'utiliser ne contient aucun virus, bogue, problème ou autre élément nuisible.

Présentation aux institutions financières participantes

Si a) vous vous êtes inscrit auprès de votre institution financière en vue d'effectuer des opérations en ligne, si b) votre institution financière a conclu une entente avec nous pour permettre à un utilisateur d'accéder à sa boîte aux lettres postel à partir du site Web de l'institution financière et si c) le service décrit précédemment est opérationnel, alors, pendant que vous êtes dans une session en ligne dans le site de votre institution financière, vous pourrez relier votre boîte aux lettres postel à votre compte à votre institution financière en entrant votre code d'utilisateur et votre mot de passe. Par la suite, chaque fois que vous serez dans une session de services bancaires en ligne de votre institution financière, vous pourrez, sans avoir à ouvrir une session postel, utiliser certaines ou la totalité des fonctions du service que votre institution financière a intégrées à ses services bancaires en ligne, y compris la capacité de faire des paiements – à partir de votre compte bancaire – sur les factures que vous avez reçues dans votre boîte aux lettres postel.

À cet égard, vous consentez par les présentes à ce que nous divulguions et transmettions certains éléments du contenu de votre boîte aux lettres postel et d'autres renseignements au site Web de votre institution financière. Les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation du service pendant que vous y êtes relié par l'intermédiaire de votre institution financière, en plus de toutes les autres conditions applicables imposées par votre institution financière ou quelque autre partie que ce soit. Les connexions que vous établissez avec une institution financière s'ajoutent à vos droits d'accéder à votre boîte aux lettres postel à partir du site de postel, et elles ne les remplacent pas.

Paiement de factures

En utilisant le service directement à partir du site Web de postel, et non par l'intermédiaire d'une institution financière, vous pourrez établir un ou plusieurs des modes de paiement offerts par postel et, une fois votre demande acceptée, vous pourrez faire des paiements sur les factures que vous recevez dans votre boîte aux lettres postel par l'intermédiaire du service.

Tous les paiements que vous faites seront assujettis aux conditions du mode de paiement que vous aurez choisi, outre les présentes conditions. Vous seul avez la responsabilité de veiller à ce que vos expéditeurs reçoivent à temps tous vos paiements.

Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, nous, ainsi que les parties affiliées à Postes Canada, ne sommes responsables envers personne d'aucun paiement en retard, mal acheminé ou manqué, ou tentative de paiement, quelle que soit la cause (y compris une défaillance du service), ni d'aucuns frais, intérêt ou autre charge conséquents imposés par l'expéditeur, l'émetteur de la carte de crédit ou une autre partie.

Exonération de responsabilité

SANS QU'EN SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE ET NONOBSTANT QUOI QUE CE SOIT D'AUTRE QUI EST STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU AUTRE COMMUNICATION OU DOCUMENT, NOUS, AINSI QUE LES PARTIES AFFILIÉES À POSTES CANADA, NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES, QUELS QU'ILS SOIENT – MÊME SI NOUS, AINSI QUE LES PARTIES AFFILIÉES À POSTES CANADA, SOMMES EXPRESSÉMENT AVISÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES – DÉCOULANT DU SERVICE OU DES COMMUNICATIONS QUE NOUS ET LES PARTIES AFFILIÉES À POSTES CANADA RECEVONS OU ENVOYONS, OU ENCORE D'UN LOGICIEL, D'UN RENSEIGNEMENT OU D'UN DOCUMENT CONTENU DANS LE SERVICE OU AUQUEL LE SERVICE DONNE ACCÈS, NOTAMMENT LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, LES PERTES D'EXPLOITATION, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LES PRÉJUDICES PERSONNELS OU TOUTE AUTRE PERTE, QU'IL S'AGISSE D'UNE POURSUITE EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN NÉGLIGENCE), OU AUTRE.

Lois applicables

À moins qu'il n'en soit par ailleurs convenu expressément par écrit, le service et tous les litiges ou autres questions en découlant seront régis par les lois de la province d'Ontario, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois, et seront exclusivement du ressort d'un tribunal compétent de Toronto, Canada, ou de tout autre endroit dont les parties conviendront.

Rubriques

Les rubriques de chacune des sections des présentes conditions ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'ont aucune incidence sur la signification de celles-ci.

Attribution des codes d'utilisateur postel

Nous vous attribuons, à notre entière discrétion, un code d'utilisateur ou une boîte aux lettres postel, que nous pouvons suspendre ou auquel nous pouvons mettre fin à quelque moment que ce soit au moyen d'un avis, y compris si nous établissons, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint les présentes conditions.

Limites en matière de capacité de stockage et de transmission

Nous nous réservons le droit d'établir, pour chaque boîte aux lettres postel, des limites à l'égard de la capacité de stockage, de la transmission, de la taille des articles de courrier et des pièces jointes.

Conservation des dossiers

Il vous incombe entièrement de tenir un registre de votre utilisation du service et de conserver toutes les copies des articles de courrier et autres données pertinentes. Les services d'archivage de dossiers que nous offrons, auxquels nous pouvons mettre fin à quelque moment que ce soit sur avis de quatre-vingt-dix (90) jours, sont à notre entière discrétion et ont une durée maximale de sept (7) ans.

Contenu des articles de courrier

Nous, ainsi que les parties affiliées à Postes Canada, déclinons toute responsabilité quant au contenu et à la présentation des articles de courrier. L'expéditeur d'un article de courrier a) est l'unique responsable de son contenu et de quelque document supplémentaire que ce soit et b) a l'entière responsabilité de ne pas transmettre ni publier une information dans un article de courrier si cela devait constituer une infraction criminelle ou était par ailleurs illégal. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit (sans toutefois en assumer l'obligation) de refuser de fournir le service à l'égard d'un article de courrier qui a été porté à notre attention et dont nous estimons, à notre entière discrétion, qu'il enfreint les présentes conditions ou est répréhensible d'une autre manière.

Le Cachet postal électronique que postel appose sur un article de courrier atteste que cet article de courrier n'a pas été manipulé frauduleusement. Toutefois, le Cachet postal n'atteste pas l'intégrité d'un article de courrier (ou de quelque partie que ce soit de celui ci) qui est acheminé par un lien avec un site Web extérieur, ni des pièces jointes. L'absence du Cachet postal électronique ne signifie pas que le contenu de l'article de courrier a été altéré, mais simplement que postel ne peut pas vérifier l'intégrité de l'article de courrier puisque celui-ci est archivé à l'extérieur.

Courrier non réclamé

Une fois qu'un article de courrier a été livré dans votre boîte aux lettres postel, vous avez la responsabilité de le lire et d'y donner suite en temps utile, conformément à l'entente que vous avez conclue avec l'expéditeur. S'il vous est impossible d'accéder à votre boîte aux lettres postel régulièrement ou durant une période prolongée, vous avez la responsabilité d'en aviser vos expéditeurs.

Protection anti-virus

postel peut faire un balayage des articles de courrier et des pièces jointes à la recherche de virus et supprimer et vous signaler tout contenu suspect que nous y détectons. Nous, ainsi que les parties affiliées à Postes Canada, ne garantissons pas l'efficacité de tels balayages. Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, vous devriez vous protéger en utilisant votre propre logiciel de détection de virus.

Services offerts seulement là où la loi le permet

Les produits et services décrits dans le service ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent légalement être mis en vente (et qu'aux personnes y résidant).

Nous pouvons modifier les présentes conditions

Nous pouvons, à quelque moment que ce soit, modifier ou supprimer le service sans préavis. Sans qu'en soit limitée la portée générale de ce qui précède, nous pouvons modifier, résilier ou céder les présentes conditions, ou suspendre le service ou cesser de l'offrir immédiatement après vous en avoir donné l'avis. Nous pouvons aussi modifier les frais relatifs au service ou à n'importe quel élément de celui-ci ou en imposer de nouveaux immédiatement après vous en avoir donné l'avis. Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, en utilisant le service de façon continue, vous convenez que nous pouvons modifier ou céder les présentes conditions, modifier ou suspendre le service ou modifier les frais ou en imposer de nouveaux.

Le cas échéant, nous vous donnerons un avis i) par la poste, ii) par message électronique déposé dans votre boîte aux lettres postel, iii) de vive voix, iv) par un affichage sur le site Web de postel ou v) par courriel à l'adresse électronique que vous nous aurez fournie.

Glossaire

Les termes ci-dessous ont dans les présentes conditions le sens qui leur est donné ci-après :

article de courrier

Tout document, facture, relevé de compte, lettre, bordereau de paye, formulaire électronique ou autre type de correspondance ou de document distinct envoyé par l'intermédiaire du service. Sont exclus tous les documents auxquels l'utilisateur accède par l'intermédiaire d'un lien contenu dans l'article de courrier qui mène vers le site Web d'un tiers.

boîte aux lettres postel d'entreprise^MC

Boîte aux lettres postel dont l'utilisateur inscrit est une entité commerciale ou autre, autre qu'un particulier.

boîte aux lettres postel^MC

Boîte aux lettres électronique dans laquelle postel livre les articles de courrier d'un utilisateur.

Cachet postal électronique^MC

Timbre horodaté que nous apposons sur un article de courrier (à l'exclusion des pièces jointes, le cas échéant) qui est acheminé par l'intermédiaire du service.

code d'utilisateur

Code d'identité que l'utilisateur choisit pour l'identifier exclusivement dans le cadre du service.

conditions

Les présentes conditions, y compris, entre autres, les dispositions de la politique en matière de confidentialité et les dispositions en matière de sécurité.

expéditeur

Tout particulier ou organisme qui vous envoie des articles de courrier par l'intermédiaire du service.

Groupe d'entreprises de Postes Canada

La Société canadienne des Postes (« Postes Canada ») ainsi que toute société par actions qui est membre du groupe de Postes Canada au sens de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

mode de paiement

Méthode de paiement que vous avez établie conformément aux exigences de postel, vous permettant de remettre des fonds à un expéditeur à titre de paiement, habituellement en réponse à un article de courrier que vous avez reçu de lui.

mot de passe

Code d'accès secret que vous utilisez pour ouvrir votre boîte aux lettres postel.

nous, notre et nos

postel.

parties affiliées à Postes Canada

Le Groupe d'entreprises de Postes Canada, ainsi que ses sous-traitants, mandataires, représentants et tous leurs administrateurs, dirigeants, employés ou quelque combinaison que ce soit de ceux-ci.

postel^MC

Postes Canada ou, s'il y a lieu, un membre de son groupe faisant affaire sous le nom de postel.

question d'authentification

Question secrète que vous fournissez, que vous êtes seul à connaître et qui correspond à votre réponse d'authentification. Vous devrez donner votre réponse d'authentification à votre question d'authentification si vous avez oublié votre mot de passe ou pour aider les représentants de notre service à la clientèle à confirmer votre identité avant de vous aider.

renseignements personnels

Renseignements privés sur une personne identifiable dont sont exclus les renseignements de type professionnel comme le titre de poste, le numéro de téléphone ou l'adresse d'affaires, et tout renseignement du domaine public, comme ceux que l'on trouve dans l'annuaire téléphonique.

réponse d'authentification

Réponse secrète que vous fournissez, que vous êtes seul à connaître et qui correspond à votre question d'authentification. En donnant votre réponse d'authentification à votre question d'authentification, vous pouvez accéder à votre boîte aux lettres postel lorsque vous avez oublié votre mot de passe, ou vous pouvez aider les représentants de notre service à la clientèle à confirmer votre identité avant de vous aider.

service ou service postel

Service postel offert par Postes Canada, attesté par la fonctionnalité accordée à quelque moment que ce soit, en sa version modifiée par postel, lorsqu'il y a lieu, y compris le site Web de postel.

site Web de postel

Site Web www.postescanada.ca/postel ou www.postescanada.ca/epost, y compris les pages Web qu'il renferme, mais à l'exclusion des sites Web de tiers auxquels il pourrait être relié.

utilisateur

Personne qui utilise le service.

vous, votre et vos

Un utilisateur.

Marques de commerce

Il est possible que certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou expressions utilisés dans le cadre du service constituent des appellations commerciales, des marques de commerce, des marques officielles ou d'autres éléments de propriété intellectuelle (collectivement, les « marques ») de la Société canadienne des postes, d'expéditeurs ou d'autres entités. Les marques peuvent avoir été déposées au Canada et dans d'autres pays, selon le cas, et elles sont par ailleurs protégées en vertu de toutes les lois applicables. Il est strictement interdit d'utiliser, de reproduire, de télécharger, de retransmettre, de copier d'une autre manière ou de modifier les marques ou le contenu dans les présentes sans autorisation. Sans qu'en soit limitée la portée générale de ce qui précède, postel, boîte aux lettres postel, Cachet postal électronique, le « e. » stylisé et le dessin « chevron » stylisé sont des marques de commerce déposées ou des marques de commerce de la Société canadienne des postes, et sont utilisés aux termes de licences. Le matériel du service est protégé par le droit d'auteur et il est interdit de reproduire ou d'utiliser les images et l'information présentées d'une autre manière que par l'intermédiaire du service sans l'autorisation écrite préalable de postel.

Confidentialité

En vue de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels à titre d'utilisateur d'une boîte aux lettres postel, sous réserve de ce que nous sommes légalement tenus de faire ou à moins que vous n'y consentiez d'une autre manière :

• Nous ne vous demandons que les renseignements personnels que nous estimons nécessaires pour vous servir efficacement.
• Nous ne vendons à personne les renseignements personnels de nos clients.
• Nous n'« explorons » pas à des fins commerciales les données personnelles que nous recueillons sur nos clients.
• Nous ne partageons avec personne les renseignements personnels de nos clients, sauf avec les entreprises (p. ex., vos institutions financières et expéditeurs) avec lesquelles vous aurez choisi de faire affaire dans le cadre du service.
• Nous nous conformons aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels.
• Nous vous disons pourquoi nous avons besoin de vos renseignements personnels et ce que nous en faisons.

Pourquoi nous demandons des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez en vous inscrivant pour obtenir une boîte aux lettres postel servent uniquement aux fins suivantes :

1. Vous identifier et assurer la livraison rapide et sécuritaire de votre courrier. Nous avons besoin de votre nom pour confirmer à vos expéditeurs que vous êtes bien le destinataire visé. Le code d'utilisateur que vous choisissez ne doit pas nécessairement correspondre au nom qui figure sur votre courrier, et il n'est divulgué à des tiers qu'avec votre consentement. Toutefois, nous pourrions le communiquer à vos expéditeurs, au besoin, afin de déterminer et de régler des problèmes de livraison de courrier.
2. Dans le cadre du processus de vérification, confirmer que vous êtes bien le destinataire autorisé d'un article de courrier.
3. Permettre à postel de vous envoyer du courrier par la poste.
4. Établir et maintenir une relation d'affaires efficace et digne de confiance et vous offrir un service continu en réduisant au minimum les interruptions.
5. Bien comprendre vos besoins et préférences, et mettre au point et porter à votre attention les produits, les services. les fonctionnalités et les offres spéciales qui, à notre avis, pourraient vous être utiles.
6. Afin d'assurer le bon fonctionnement du service, nous pourrions devoir recueillir des renseignements personnels au nom du Groupe d'entreprises de Postes Canada ou partager de tels renseignements avec les membres de ce groupe.
7. En règle générale, nous ne divulguons aucun renseignement personnel à une tierce partie non affiliée. Toutefois, il existe certains cas d'exception, y compris les suivantes, dans le cadre desquelles nous nous assurons que la tierce partie est bien au courant de ses obligations en matière de confidentialité et de protection de vos renseignements personnels. Il s'agit des circonstances suivantes :
   1. Les circonstances particulières décrites ci-dessus ou ailleurs dans les présentes conditions;
   2. La divulgation à un mandataire ou un sous-traitant agissant pour notre compte, tel qu'un conseiller ou un fournisseur de services professionnels;
   3. Si nous croyons que la divulgation pourrait permettre de prévenir un acte criminel, comme le vol d'identité;
   4. En cas d'urgence.

Vos renseignements personnels sont stockés dans nos serveurs sécurisés et, sauf dans les cas décrits ci-dessus, personne n'y a accès, hormis postel et ses agents autorisés. Nous avons instauré des contrôles de sécurité rigoureux et complets afin de protéger vos renseignements de tout accès ou usage non autorisés, ainsi que de toute spoliation, destruction ou divulgation. Il incombe à tous les employés de postel de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Quand vous ouvrez une session dans votre boîte aux lettres postel, votre mot de passe et vos renseignements d'authentification sont « brouillés » afin que personne ne puisse les intercepter ni les déchiffrer. Si, à quelque moment que ce soit, vous estimez que la confidentialité de vos renseignements a été compromise, ou si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires au sujet de notre politique en matière de confidentialité, veuillez appeler notre Service à la clientèle au 1 877 376-1212.

Sécurité

postel utilise une technologie éprouvée pour protéger vos renseignements personnels et votre courrier.

Cryptage

Le cryptage consiste à « brouiller » des informations électroniques en vue de leur transmission. Le cryptage 128 bits constitue à l'heure actuelle le mode de cryptage le plus puissant et le plus sûr généralement offert par les navigateurs Internet sur le marché nord-américain. C'est pourquoi nous exigeons que tous nos clients utilisent un navigateur capable de prendre en charge ce mode de cryptage.

La plupart des zones dont se compose le site Web de postel exigent un cryptage 128 bits. Il se pourrait que votre navigateur utilise une icône représentant une clé ou un cadenas pour désigner les zones protégées. Consultez le menu d'aide de votre navigateur pour vous renseigner sur ses capacités de cryptage.

En règle générale, si votre navigateur n'offre pas un niveau de cryptage suffisant, il vous sera impossible d'accéder au site Web de postel.

Pare-feu

Un pare-feu est une combinaison de matériel et de logiciels ultra résistants conçus pour établir une cloison entre, d'une part, nos systèmes informatiques et nos bases de données internes et, d'autre part, le réseau Internet. Toutes les données qui circulent entre le réseau Internet et nos systèmes doivent passer par une série de points de contrôle, de sorte que seuls les messages et transactions autorisés pénètrent notre environnement informatique. Les pare-feu contribuent également à prévenir tout accès non autorisé à nos systèmes informatiques depuis l'extérieur.

Le service postel est un service Internet. Cela signifie que la totalité de votre courrier et de vos renseignements personnels sont stockés dans nos ordinateurs et que vous les consultez à l'aide d'un navigateur Web. De nombreux services de courrier électronique téléchargent vos messages dans votre ordinateur par Internet dès que vous établissez la communication. En stockant vos données et vos messages dans nos serveurs, nous les gardons en sécurité derrière notre pare-feu. Rappelez-vous cependant qu'une fois sortie de notre site sécurisé, l'information pourrait ne plus être protégée.

Virus

Un virus informatique est un fichier qui, au moment de son installation (que ce soit à partir d'une disquette ou à la suite de son téléchargement par Internet), peut endommager un ordinateur. Certains virus sont relativement inoffensifs et se contentent d'afficher des messages agaçants, mais d'autres peuvent endommager gravement votre ordinateur et les données qu'il contient. Si vous choisissez de télécharger des articles de courrier ou des fichiers, vous devriez tenir compte des risques associés aux virus.

On détecte sans cesse de nouveaux virus sur Internet. Plus particulièrement, si vous choisissez d'accéder à un logiciel par l'intermédiaire d'un lien offert dans notre site, veuillez prendre les mesures de précaution qui s'imposent pour détecter la présence de virus et vous assurer de la compatibilité du logiciel avec votre système informatique. Avant d'installer le logiciel, vous devriez également avoir en votre possession des copies de sauvegarde à jour de toute l'information contenue dans votre système.

Témoins

postel utilise des témoins de session pour gérer votre session interactive. Un témoin est une étiquette identificatrice que notre serveur attribue à votre navigateur Internet lorsque vous entrez dans le système de postel. Nous utilisons cette marque d'identité pour maintenir l'état de votre opération tandis que vous passez d'une page à l'autre. Lorsque vous fermez votre navigateur, cette marque d'identité est supprimée. Ainsi, une fois votre session terminée, aucun renseignement - personnel ou autre - n'est laissé dans votre ordinateur.

postel utilise deux types de témoins: les témoins volatils et les témoins persistants. Les témoins volatils ne sont utilisés que pendant la durée de votre séjour dans le site Web. Quand vous fermez votre navigateur, ces témoins expirent et ne sont plus actifs. Un témoin volatil agit essentiellement come une carte d'identité qui vous est propre et qui ne peut être lue que par le serveur qui vous l'a donnée.

Le site Web de postel utilise des témoins volatils pour améliorer la navigation et rehausser la convivialité de votre visite en conservant de l'information d'une page à l'autre. Les témoins volatils sont supprimés automatiquement de votre ordinateur quand vous fermez votre navigateur.

postel utilise des témoins pour gérer votre session interactive. Les témoins sont des étiquettes identificatrices que nous transférons au lecteur de disque dur de votre ordinateur par l'entremise de votre navigateur pour permettre à notre système de reconnaître votre navigateur. Les témoins vous procurent une expérience Internet plus personnalisée tout en renforçant nos mesures de sécurité en ligne et en nous aidant à évaluer l'efficacité de notre site Web.

Les témoins persistants, qui durent plus longtemps, servent à suivre l'activité dans un site Web au cours d'une plus longue période. Ils peuvent être lus à nouveau quand vous retournez dans le site qui les a mis dans votre ordinateur, et ils demeurent dans celui-ci jusqu'à ce que vous choisissiez de les supprimer ou jusqu'à ce qu'ils expirent.

postel utilise des témoins persistants pour vous reconnaître et reconnaître votre ordinateur quand vous revenez dans notre site. Nous pouvons alors personnaliser votre session en nous rappelant certains détails clés, comme la langue officielle de votre choix.

Si vous ne voulez pas que des témoins soient mémorisés dans votre ordinateur, vous pouvez régler votre navigateur de sorte qu'il refuse tous les témoins. Si vous faites cela, cependant, vous ne pourrez pas ouvrir une session et utiliser le service postel, car les témoins sont essentiels à votre session postel.

Pour apprendre comment modifier les paramètres de votre navigateur pour que celui-ci refuse les témoins, consultez la fonction d'aide qui se trouve dans la barre d'outils de votre navigateur. Vous pouvez aussi choisir que votre navigateur vous avertisse quand votre ordinateur reçoit un nouveau témoin.

Données sur le parcours de navigation

Les données sur le parcours de navigation comprennent des renseignements de journal généraux (parcours), comme le localisateur de ressources uniformes (adresse Web) intégral des pages que vous avez consultées dans le site Web de postel, ainsi que l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet. Nous recueillons les données sur le parcours de navigation en plus des statistiques portant sur l'ensemble des hyperliens de renvoi, comme les pages visitées, les visiteurs uniques et le temps passé dans le site.

Pixels espions

Un pixel espion, également désigné sous le nom de pixel invisible ou de GIF invisible, se compose d'un code dans le site de postel qui contient des données graphiques d'un autre site Web ou d'un serveur en tiers. Il n'est sans doute pas visible parce qu'il s'agit habituellement d'une image de la taille d'un pixel qui est souvent conçue pour se fondre dans l'arrière plan de la page Web.

Nous utilisons des pixels espions souvent en même temps que des témoins pour assurer un suivi de l'efficacité des bandeaux publicitaires et comprendre certaines actions que vous faites (comme ajouter un expéditeur), mais non pour savoir qui vous êtes. Nous n'utilisons pas ces pixels pour stocker des renseignements personnels ni pour établir des liens avec ceux ci.