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Perception de la taxe de vente

La plupart des produits et services de Postes Canada sont assujettis à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), ainsi qu’à la taxe de vente provinciale (TVP ou TVQ) ou à la taxe de vente harmonisée (TVH), selon le cas.

À compter du 1er juillet 2010, les produits et services de Postes Canada seront sujets à la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario et de la Colombie-Britannique à un taux de 13 % et 12 % respectivement.

Certains articles vendus par Postes Canada ne sont pas assujettis à la taxe de vente, tel les mandats-poste, les frais sur un mandat-poste et l’encaissement d’un mandat-poste. Certains gouvernements provinciaux et leurs entités et certaines bandes indiennes et autochtones sont aussi exemptés de payer les taxes de vente.

Les règlements suivants sur les taxes s’appliquent aux articles postés à une destination internationale ou à un bureau de poste des Forces canadiennes :

  • ne sont pas assujettis aux taxes si le prix total par transaction est de 5 $ ou plus (envois simples et multiples);
  • si le prix total par transaction est de moins de 5 $, ils sont assujettis à la TPS et à la TVQ s’ils sont en provenance du Québec, la TVH s’ils sont en provenance de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, ou de Terre-Neuve-et-Labrador et à la TPS seulement s’ils sont en provenance des autres provinces et territoires.

Les règlements suivants sur les taxes s’appliquent aux envois Poste-lettresMC (expédiés par consommateurs) et aux colis (expédiés par consommateurs) d’une province à l’autre :

  • sont assujettis à la TPS seulement s’ils sont en provenance du Manitoba, de l’Île-du Prince-Édouard, de la Saskatchewan, de l’Alberta ou des Territoires;
  • sont assujettis à la TPS seulement s’ils sont en provenance de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve-et-Labrador, si le prix total par transaction (envois simples et multiples) est de 5 $ ou plus et qu’ils sont expédiés à partir d’un comptoir postal au moment du paiement;
  • si le prix total par transaction est de moins de 5 $, ils sont assujettis à la TPS et à la TVQ s’ils sont en provenance du Québec et à la TVH s’ils sont en provenance de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les règlements suivants sur les taxes s’appliquent aux services PrioritéMC, XpresspostMC et colis (expédiés par clients commerciaux) d’une province à l’autre :

  • sont assujettis à la TVH s’ils sont à destination de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve-et-Labrador, peu importe le prix total par transaction;
  • sont assujettis à la TPS seulement s’ils sont à destination des autres provinces et territoires.

Les règlements suivants sur les taxes s’appliquent aux envois Poste-lettres (expédiés par clients commerciaux) comportant une vignette postale, ainsi qu’aux envois Médiaposte avec adresseMC, Médiaposte sans adresseMC et Poste-publicationsMC, d’une province à l’autre :

  • sont assujettis à la TPS et la TVQ s’ils sont déposés au Québec;
  • sont assujettis à la TVH s’ils sont déposés en Ontario, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ou à Terre-Neuve-et Labrador;
  • sont assujettis à la TPS seulement s’ils sont déposés dans les autres provinces et territoires.

Poste-lettresMC, PrioritéMC, XpresspostMC, Médiaposte avec adresseMC, Médiaposte sans adresseMC et Poste-publicationsMC sont des marques de commerce de la Société canadienne des postes.