Le 24 septembre 2007

(Traduction d'une lettre acheminée au National Post)

Madame, Monsieur,

Des commentaires de Gwyneth Howell, directrice exécutive de l'Association internationale canadienne de repostage, dans votre section " Commentaires " du 17 septembre intitulée « Ottawa doit rendre justice (Ottawa must deliver justice) » sont trompeurs.

Le fait que des entreprises canadiennes aient offert des services de repostage international depuis plus de 25 ans ne légalise pas cette pratique. Pendant des années, Postes Canada a tenté de trouvé une solution diplomatique à cette activité illégale et a dû finalement recourir aux tribunaux contre ces entreprises de repostage et elle a gagné sa cause.

La juge MacFarland écrivait dans la décision du 8 mai 2007 de la Cour d'appel de l'Ontario que Postes Canada doit fournir un service postal à tous les points au Canada, si éloignés soient-ils, à un coût raisonnable, mais d'une manière rentable. La décision signalait également que les entreprises de repostage concentrent leurs activités auprès des grands expéditeurs commerciaux et institutionnels au Canada, qui sont situés dans les régions plus populeuses du pays et qui sont plus faciles à desservir. Elles ne desservent pas les régions les plus isolées du Canada où les coûts liés au service sont élevés comparativement aux revenus qui y sont générés.

Les entreprises de repostage ramassent des grandes quantités de courrier au Canada et les font passer par le système d'une administration postale étrangère ce qui coûte à Postes Canada entre 48 et 80 millions de dollars par an en pertes de revenus. Le recours aux services d'entreprises de repostage pour des envois liés au privilège exclusif fait en sorte qu'il est difficile, sinon impossible, pour Postes Canada de faire respecter son mandat statutaire prescrit par le parlement dans la Loi sur la Société canadienne des postes.

Postes Canada se mesure chaque jour à de nombreux concurrents légitimes, mais elle continuera à se défendre énergiquement contre les entreprises qui profitent d'activités illégales au détriment de la Société.

Sincères salutations,

John Caines
Gestionnaire, Relations avec les médias à l'échelle nationale
Ottawa, 613 734-7675
john.caines@postescanada.ca