Aperçu de la livraison aux boîtes aux lettres rurales

• Environ 843 000 adresses résidentielles au Canada sont desservies par l'entremise de boîtes aux lettres rurales, ce qui représente environ 6 % des 14 millions de points de livraison de Postes Canada.
• Il faut utiliser un véhicule pour la livraison du courrier. Les facteurs de Postes Canada garent leur véhicule à chaque boîte aux lettres rurale, y déposent le courrier, puis se réinsèrent dans la circulation pour se rendre à la prochaine adresse. Ils répètent ces étapes plus de cent fois par jour dans le cadre de chaque itinéraire de livraison.

Questions de sécurité

La nature de nombreuses routes au Canada et l’augmentation de la circulation rendent la livraison du courrier à bien des boîtes aux lettres rurales potentiellement dangereuse pour les facteurs de Postes Canada et les autres conducteurs.

• C’est surtout le volume élevé de la circulation qui fait qu'il est même plus difficile de garer le véhicule et de se réinsérer dans la circulation, une situation rendue encore plus risquée lorsque des courbes, des côtes et d’autres obstacles empêchent les autres conducteurs de voir les véhicules des facteurs arrêtés en bordure de la route ou lorsqu’ils se réinsèrent dans la circulation.
• De plus, de nombreuses boîtes aux lettres rurales sont situées sur des routes où l’accotement est étroit ou inexistant, ce qui empêche les facteurs de s'écarter du chemin des autres conducteurs. Ceux-ci doivent donc manœuvrer pour éviter le véhicule garé, ce qui augmente les risques pour tous.
• Nos facteurs ruraux ont signalé plus de 2 700 problèmes en matière de santé et de sécurité au travail jusqu’à maintenant. Postes Canada a également reçu plus de 40 décisions de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (Travail Canada) concernant ces plaintes. Bien que Postes Canada ait examiné chacune de ces plaintes, il est clair qu’il faut évaluer les normes en matière de santé et de sécurité au travail pour tous les facteurs ruraux au pays. Postes Canada, en tant qu’employeur responsable et fournisseur de services respecté, a amorcé une évaluation de la sécurité de la livraison en milieu rural.

Responsabilités et obligations de Postes Canada

Postes Canada est déterminée à offrir le meilleur service possible à tous les Canadiens. À la suite de la catastrophe de 1992 à la mine de charbon Westray en Nouvelle-Écosse, le Code criminel a été modifié par le projet de loi C-45 afin de rendre les employeurs passibles de poursuites au criminel en cas d'inaction face aux problèmes de sécurité. À titre d'employeur et d'entreprise à conscience sociale, Postes Canada, comme toutes les entreprises canadiennes, a une obligation légale de se conformer au Code criminel et au Code canadien du travail et d'assurer la sécurité de ses employés et de ses clients.

Les employés qui pensent que leurs tâches les exposent à des risques excessifs ont le droit de refuser d'effectuer ces tâches. Postes Canada doit ainsi répondre à des préoccupations grandissantes quant à la sécurité de la livraison du courrier aux boîtes aux lettres rurales.

Bien que Postes Canada ait déjà pris des mesures pour accroître la visibilité des véhicules conduits par ses factrices et facteurs ruraux et suburbains, équipant chaque véhicule de signaux de toit et de feux clignotants, cette mesure n’élimine pas complètement les risques pour la sécurité.

Procédé d’évaluation de la sécurité (des boîtes aux lettres rurales)

Pour évaluer la sécurité de la livraison aux boîtes aux lettres rurales, Postes Canada a eu recours aux conseils d’experts indépendants en sécurité routière afin d’élaborer des critères précis et un procédé d’évaluation uniformes de toutes les boîtes aux lettres rurales au pays.

L'évaluation de la sécurité mesure une série de facteurs qui, individuellement ou collectivement, peuvent déterminer si la livraison à une boîte aux lettres rurale constitue un risque déraisonnable. Les critères d’évaluation seront appliqués à toutes les boîtes aux lettres rurales au pays sur une période de trois ans.

La recherche scientifique portant sur le comportement des automobilistes a permis d'établir la distance, la visibilité et le temps nécessaires pour arrêter le véhicule en toute sécurité à une boîte aux lettres rurale et pour se réinsérer dans le flot de circulation.

Au moment de l'évaluation de l'emplacement d'une boîte aux lettres, on tient compte des facteurs suivants :

• la limite de vitesse affichée;
• le volume et le type de circulation dans les deux sens;
• la visibilité de la boîte aux lettres rurale dans les deux sens;
• la largeur de l'accotement à l'emplacement de la boîte aux lettres rurale;
• le nombre de voies de circulation et le type de ligne médiane;
• le type de marquage de la ligne médiane;
• les restrictions légales, telles que l'interdiction de s'arrêter;
• les restrictions en matière de sécurité qui s'appliquent à l'emplacement (p. ex. proximité d'une intersection, d'un pont ou d'un passage à niveau contrôlé ou non);
• les autres critères permettent notamment de déterminer s’il est possible de garer le véhicule complètement en bordure de la route. Si c’est le cas, un volume plus élevé de circulation peut être acceptable du point de vue de la sécurité. Si une partie du véhicule immobilisé se trouve toujours sur la route et fait obstacle aux véhicules qui circulent, seuls de faibles débits de circulation sont acceptables.

Ces renseignements permettent de déterminer ce qui suit :

• si les autres automobilistes aperçoivent l'emplacement à une distance suffisante pour réagir lorsque le véhicule du facteur quitte la route et s'arrête à une boîte aux lettres rurale;
• si la circulation est suffisamment espacée pour que le facteur puisse s'y réinsérer en toute sécurité après avoir effectué une livraison.

Lorsqu'une boîte aux lettres rurale ne répond pas à certaines de ces exigences, ou même à aucune, elle est jugée dangereuse.

Si l’emplacement de votre boîte aux lettres est jugé dangereux, voici quelques options de livraison en toute sécurité de votre courrier.

L’objectif principal de Postes Canada consiste à maintenir la livraison aux boîtes rurales.

Lorsque l'évaluation montre qu'une boîte aux lettres rurale présente un risque déraisonnable :

• Postes Canada avise en personne le client se trouvant à cette adresse;
• si les conditions ne permettent pas le repositionnement d’une boîte aux lettres rurale de manière à rendre la livraison acceptable, Postes Canada assurera le service par l’entremise de l’un de ses systèmes de livraison sécuritaires (p. ex. une boîte postale communautaire ou une case postale gratuite dans votre bureau de poste local).

Pour plus d’information

Postes Canada s'engage à communiquer avec les clients et les collectivités touchés par l'évaluation de la sécurité des boîtes aux lettres rurales pendant tout le procédé d'évaluation.

Les clients individuels seront avisés des résultats de leur évaluation et de tout changement requis concernant leur boîte aux lettres ou mode de livraison de leur courrier.

Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez vous reporter à la section « Foire aux questions » ou composer la ligne spécialisée sans frais 1 866 501-1669 du Service à la clientèle concernant l’évaluation de la sécurité de la livraison en milieu rural.