Poste-publications^MC – Guide du client

Mises à jour importantes pour janvier 2010

Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse postescanada.ca/servicespostaux pour obtenir les documents clés.

Rappel de la révision de mai 2009 et la modification d’octobre 2009:

Veuillez noter que lorsque le document contient une modification ou une révision, la version sera modifiée comme suit :

• lorsqu’un document contient une modification, la version de celui-ci sera modifiée comme suit :  2.0 ou 3.0.
• lorsqu’un document contient une révision, la version de celui-ci sera modifiée comme suit : version 1.1, 1.2.
• le numéro de la version repartira à 1.0 en janvier de l’année en question.

Table des matières

1

Aperçu du service

1.1	Objet du Guide du client – Poste-publications

Ce Guide du client renferme des renseignements détaillés visant à aider le client¹ à tirer le maximum du service Poste-publications de Postes Canada.

Il fait partie intégrante de la convention que le client a signée avec Postes Canada. En outre, il précise les circonstances et les autres modalités qui s’appliquent à ce service.

Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse postescanada.ca/servicespostaux pour obtenir les documents clés.

Il incombe au client de respecter toutes les exigences mentionnées dans la convention du service Poste-publications.

1.2	Terminologie du service Poste-publications

Pour les besoins du présent Guide du client, les termes suivants renvoient précisément au service Poste-publications.

1.3	Qu’est-ce que le service Poste-publications?

Un article Poste-publications est un journal, un bulletin ou un magazine, y compris toutes les pièces jointes admissibles et l'emballage, qui répond aux critères suivants :

• est généralement produit aux fins de diffusion de nouvelles et de renseignements au public;
• est conforme aux exigences énoncées dans la présente convention.

Les clients du service Poste-publications ont un accès garanti à toutes les adresses au pays. Notre équipe des ventes et service, qui comprend bien l’industrie, peut résoudre rapidement les difficultés et répondre aux questions des clients. En effet, nous nous faisons un devoir de consulter périodiquement notre clientèle et d’effectuer des études de marché afin d’être à l’affût des tendances et des faits nouveaux. Lorsqu’il s’agit de diffuser des publications, Postes Canada est le distributeur de choix, et le service Poste-publications est celui que l’on préfère.

1.3.1

Critères d’admissibilité au service Poste-Publications

Pour être admissibles au service Poste-publications, les articles de courrier doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• être postés au Canada et adressés à un abonné, à un non abonné ou à un marchand de journaux n'importe où au pays;
• être publiés et expédiés à une fréquence régulière d'au moins deux fois par année, avec l'intention de publier et d'expédier en permanence tout en assurant une continuité d'un numéro à l'autre. Les nouvelles publications peuvent être admissibles au service Poste-publications même si leur fréquence de publication n’est pas déterminée. Si l’on prévoit publier au moins deux numéros dans un délai de douze mois pendant une période indéfinie et établir une continuité d’un numéro à l’autre, la publication devient admissible au service Poste-publications si toutes les autres exigences sont respectées;
• être présentés sous forme d'exemplaires uniques ou de liasse d’exemplaires non adressés;
• comporter un numéro valide de convention et, le cas échéant, un numéro d'enregistrement attribué dans le cadre du Programme d'aide aux publications (PAP);
• être conformes aux dimensions minimales et maximales de Postes Canada;
• et être convenablement préparés et prétriés conformément aux Guides de préparation et de tri préliminaire du courrier. Consultez le site postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir de plus amples renseignements.

Vous trouverez à l’adresse postescanada.ca/ppdocumentsdesoutien, une liste de documents connexes qui présentent en détail les exigences liées au service Poste-publications.

1.3.2

Quels articles sont admissibles en tant que publication principale du service Poste-publications?

Les publications principales du service Poste-publications comprennent notamment :

• les journaux imprimés, en grand format ou en format tabloïde, reliés ou non reliés, qui contiennent des nouvelles, des éditoriaux, des reportages et, souvent, des messages publicitaires; les journaux sont habituellement imprimés et distribués quotidiennement ou hebdomadairement;
• les magazines (y compris les magalogues) imprimés qui contiennent des renseignements divers, notamment des nouvelles, des articles, des reportages et, souvent, des messages publicitaires;
• les bulletins imprimés de nature non promotionnelle qui comprennent des nouvelles ou de l’information d’intérêt pour les membres d’un groupe, d’une association ou d’un groupe d’intérêt spécial et qui sont habituellement présentés sous forme de feuilles imprimées, de dépliants ou de petits journaux; les bulletins peuvent comprendre certains messages publicitaires;
• les publications subventionnées par le Programme d’aide aux publications (PAP) du ministère du Patrimoine canadien et qui, autrement, pourraient ne pas être couvertes par la présente Convention. Voir la section 5.2 « Poste-publications subventionnée ».

1.3.3

Quels articles ne sont pas admissibles en tant que publication principale du service Poste-publications?

Voici des exemples d'articles qui ne sont pas admissibles en tant que publication principale :

• les procès-verbaux de réunions;
• les sondages;
• les rapports;
• les livres, les livres de recettes (les magazines de recettes sont admissibles), les aide-mémoire, les manuels d’utilisateur ou leurs modifications ou révisions sous forme de pages de remplacement;
• les catalogues (les magalogues seraient admissibles en tant que publication principale, voir la section 1.2 « Terminologie du service Poste-publications »);
• les listes techniques, commerciales, d’entreprises, ou des cours de la Bourse;
• les répertoires de rues, les annuaires téléphoniques ou les autres répertoires;
• les transcriptions de comptes rendus officiels;
• les règlements municipaux;
• les rapports annuels, trimestriels ou publiés à autres intervalles réguliers concernant le rendement financier;
• les factures;
• les procurations ou les bulletins de vote;
• les objets inadmissibles (voir la section 2.1.5 « Objets inadmissibles »).

Pour connaître les définitions, voir la section 1.2 « Terminologie du service Poste-publications ».

Si un article ou l’une de ses composantes est présenté comme un envoi Poste-publications alors qu’il n’est pas admissible à ce service de Postes Canada, la Société applique le procédé présenté à la partie Conditions générales du présent Guide du client.

Les marchandises ou les substances dangereuses interdites par la loi ne sont pas admissibles au service Poste-publications. Voir « Objets inadmissibles » à l’adresse postescanada.ca/guidedespostes pour de plus amples renseignements sur les objets inadmissibles.

L’amalgamation est interdite. Il y a amalgamation lorsque des envois séparés sont préparés de façon à ce qu’ils deviennent entremêlés pour ensuite créer un seul envoi trié par séquence (soit à l’intérieur du même emballage, de la même liasse ou regroupement, du même conteneur ou de la même unité d’expédition. Joindre des publications d’accompagnement, des numéros antérieurs ou des articles en conditionnement commun à la publication principale n’est pas considéré comme de l’amalgamation. Veuillez vous reporter à la rubrique
« Propriété du courrier » à la section 6.2 « Conditions générales ».

1.4	Normes de service

Les normes de service sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier du point de dépôt aux points de destination. Ces normes de service ne sont pas garanties.

Voici un aperçu des normes de service Poste-publications :

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez « Normes de service » à la section 2.2 « Poste-publications^MC » .

1.4.1

Poste-publications à délai de livraison convenu

Un client qui a des envois fréquents peut se prévaloir du service à délai de livraison convenu s’il satisfait aux critères suivants :

• les envois du service Poste-publications à délai de livraison convenu doivent être déposés au moins 20 fois par année; il doit en outre s’agir :

• d'articles préparés selon le tri préliminaire (TPIF ou PNIA), au moins 40 % du dépôt étant prétrié en liasses ou regroupements destinés directement à l'installation de livraison;
• d’articles préparés pour le service Poste-publications mécanisable;

• l’expéditeur doit utiliser les étiquettes « J » pour la livraison à délai convenu sur tous les conteneurs et tous les sacs; et
• l’expéditeur doit utiliser les Outils électroniques d’expédition (OEE) pour créer la Commande (Déclaration de dépôt).

L’envoi doit en outre satisfaire à toutes les autres exigences du service Poste-publications. Si le dépôt ne correspond pas aux critères énoncés ci-dessus, la publication pourrait ne pas rencontrer les normes de service à délai convenu.

1.5	Caractéristiques et options du service

1.5.1

Caractéristiques

Une caractéristique est comprise dans le service de base.

1.5.1.1

Réexpédition

Un article Poste-publications qui ne peut être livré à l’adresse indiquée parce que le destinataire a déménagé sera réexpédié sans frais supplémentaires si un Avis de changement d’adresse (ACA) est en vigueur.

1.5.1.2

Articles Poste-publications non distribuables (PPND)

Un article Poste-publications sera traité comme un article non distribuable dans les situations suivantes :

• l’adresse indiquée sur l’article est incomplète ou n’est pas valide;
• l’article porte une adresse qui n’existe pas;
• l’article est refusé par le destinataire;
• la livraison est interdite par la loi;
• l’article ne peut être livré à l’adresse pour toute autre raison.

Le client peut choisir de soit :

1. recevoir un rapport de données Poste-publications non distribuable par voie électronique, ou
2. faire retourner chaque article Poste-publications non distribuable en entier (y compris liasses d’exemplaires non adressés) par courrier.

Rapport électronique de données Poste-publications non distribuable
Si le client choisit de recevoir un rapport de données Poste-publications non distribuable par voie électronique, Postes Canada agira au nom du client et :

• créera un rapport électronique de données à partir des renseignements sur l’étiquette-adresse, du numéro et du titre de chaque article Poste-publications non distribuable [par exemple, le nom, l’adresse, la ville, la province, le Code postal^MO, la ligne de référence du compte du destinataire (s’il y a lieu), le numéro et le titre de la publication];
• enverra un courriel hebdomadaire à chaque adresse électronique fournie par le client et liée aux « Renseignements d’identification des articles Poste-publications » imprimés sur la publication. Le courriel contiendra un lien au service sécurisé PosteCS^MC de Postes Canada (le service de messagerie électronique doté d’un système de chiffrement évolué de Postes Canada), qui permet d'accéder au rapport pour chaque titre comprenant l'adresse et l'information pertinente, et;
• fera recycler ou jeter les articles non distribuables, à sa discrétion.

Pour chaque article Poste-publications non distribuable, les frais de traitement PPND indiqués dans la Grille tarifaire du service Poste-publications seront imputés au titulaire de la convention identifié par le numéro de la convention Poste-publications imprimé sur la publication.

Articles Poste-publications non distribuables retournés par courrier
Si le client ne choisit pas de recevoir un rapport électronique des données sur les articles Poste-publications non distribuables, l'article Poste-publications non distribuable (y compris les liasses d'exemplaires sans adresse) sera retourné par la poste. Postes Canada agira au nom du client et retournera les articles Poste-publications non distribuables à l'adresse de retour canadienne indiquée sur la publication ou à l'intérieur, tel qu'indiqué ci après.

Adresse de retour canadienne (anciennement connu sous le nom de Renseignements d’identification détaillés)
Si l’option de retour du courrier a été choisie, une adresse de retour canadienne à laquelle les publications non distribuables doivent être retournées doit figurer tel qu'illustré dans l'exemple suivant, et doit également contraster avec l'arrière-plan pour des raisons de lisibilité :

RETOURNER LES ARTICLES NON DISTRIBUABLES À MA SOCIÉTÉ/MON SERVICE
123 MA RUE
MAVILLE QC  H3H 3H3

L'adresse de retour canadienne doit être imprimée à l'un des endroits suivants de chaque article Poste-publications non emballé :

• sur l'une des cinq premières pages de la publication principale;
• sur la première page de la table des matières de la publication principale;
• dans le cartouche de titre de la publication principale;
• sur un encart distinct bien inséré dans la publication principale;
• à l'extérieur de la publication principale pour remplacer les renseignements d'identification de base.

Pour les articles Poste-publications emballés dans un matériel opaque ou transparent ou les liasses d'exemplaires non adressés, l’adresse de retour canadienne :

• doit être clairement visible à l'extérieur ou à travers de l'emballage ou de la liasse (peut figurer sur un porte-adresse qui est bien visible à travers de l’emballage transparent) et;
• n'a pas besoin d'être dupliqué sur ou dans la publication principale jointe si l’adresse est visible sur ou à travers de l’emballage ou l’enveloppe.

Pour chaque article Poste-publications non distribuable retourné, les frais de traitement PPND et l’affranchissement approprié tel qu’indiqué dans la Grille tarifaire du service Poste-publications seront imputés au titulaire de la convention identifié par le numéro de la convention Poste-publications imprimé sur la publication.

1.5.2

Options

Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base.

Les options suivantes sont disponibles pour le service Poste-publications :

• Échantillons, articles promotion et nouveautés (voir la section 2.1.3.3 « Pièces jointes acceptables avec affranchissement supplémentaire »);
• Pièces jointes en conditionnement commun (Poste-publications, Poste-lettres ou Médiaposte avec adresse) –voir la section 2.1.3 « Pièces jointes »;
• Poste-publications à délai de livraison convenu (voir la section 1.4.1 « Poste-publications à délai de livraison convenu »);
• Programme visez les abonnements - (voir la section 1.5.2.1 « Programme visez les abonnements ») .

1.5.2.1

Programme visez les abonnements

Le Programme visez les abonnements donne aux clients l'occasion d'accroître leur nombre d'abonnements en annonçant leurs publications sur le site Web de Postes Canada.

Le Programme visez les abonnements est une option qui est offerte gratuitement à tous les clients du service Poste publications de Postes Canada.

Voici le lien qui mène directement au Programme visez les abonnements : postescanada.ca/magazines. Le site contient plus de 600 titres de publications classées par catégorie. Les clients qui cliquent sur un titre de publication seront dirigés vers le site Web qui nous a été fourni par l'éditeur du titre afin de remplir la demande d'abonnement.

Pour ajouter ou mettre à jour un titre de publication et pour les renseignements des conditions techniques ou créatrices, veuillez communiquer avec le Réseau du service aux entreprises de Postes Canada au 1 800 260 7678.

2

Contenu, présentation et caractéristiques physiques

Pour être admissibles au service Poste-publications, les articles déposés doivent satisfaire aux critères précis qui caractérisent le service Poste-publications et doivent être conditionnés pour l'expédition, de manière à prévenir la perte ou l'endommagement des articles et à faciliter l'examen de chacun d’eux.

Les articles qui ne répondent pas aux normes établies pour le service Poste-publications en ce qui a trait à leur contenu, leur format ou leurs caractéristiques physiques et qui ne répondent pas aux exigences en matière de préparation du courrier, ni à toute autre exigence stipulée dans la présente convention, peuvent faire l'objet d'un rajustement tarifaire ou d'un droit supplémentaire en plus d'être jugés non admissibles aux services et aux tarifs du service Poste-publications.

Veuillez consulter la section 5 « Critères d’admissibilité » et la section 6 « Suppléments », des Conditions générales. Visitez le site postescanada.ca/ppdocumentsdesoutien pour obtenir de plus amples renseignements sur les suppléments.

2.1

Contenu

Un article Postes-publications, y compris toutes les pièces jointes (encarts et excarts), doit consacrer moins de 70 % de son espace à la publicité dans plus de 50 % des numéros durant une période de douze mois (la publicité doit se distinguer du contenu rédactionnel). Par exemple, le contenu rédactionnel, y compris les pièces jointes, de 7 des 12 numéros mensuels doit représenter plus de 30 % de la publication.

Assurez-vous que chaque article ainsi que les échantillons sont admissibles et tenez compte de ce qui suit :

1. Si l'envoi contient un article parfumé, il doit être scellé de sorte qu'aucune odeur ne s'en échappe. Les substances liquides et les poudres doivent également être emballées de façon appropriée. Toutefois, il n'est pas nécessaire de sceller un envoi contenant un article parfumé par processus d'infusion par micro-encapsulation de particules odorantes d'encre et de laque si la section odorante est recouverte ou contenue à l'intérieur de l'article.
2. Si l'article contient une substance allergène commune comme des arachides, des graines de sésame, des noix variées (p. ex. des amandes ou des noix de Grenoble) ou des œufs, il doit être emballé de façon appropriée et porter une étiquette afin de réduire les risques de réactions allergiques.

Reportez-vous à « L’ABC de l’expédition - Entreprise » et « Objets inadmissibles » à l'adresse postescanada.ca/guidedespostes pour obtenir de plus amples renseignements.

L’article Poste-publications, y compris toutes les pièces jointes et l’emballage, doit satisfaire aux exigences en matière de dimensions et de poids maximaux (voir la section 2.3 « Caractéristiques physiques ») et ne doit pas gêner, individuellement ou collectivement, la facilité de manutention de l’article.

2.1.1

Numéros doubles, supplémentaires et antérieurs

Les numéros ou éditions doubles, supplémentaires et spéciaux sont considérés comme un numéro de la publication principale pourvu que ces exemplaires soient clairement « reconnaissables » à l’aide du titre ou du logo de la publication principale actuelle indiqué dans la convention du service Poste-publications. Les numéros spéciaux ou supplémentaires peuvent accompagner un numéro courant de la publication principale (et être tarifés en conséquence) ou être postés en tant que publication principale distincte. Un numéro antérieur peut être posté et tarifé avec un numéro courant de la publication principale ou posté séparément en tant que publication principale distincte. Il est possible d’expédier deux numéros antérieurs ou plus avec une publication principale comme liasse d’exemplaires non adressés. Pour connaître les définitions, voir la section 1.2 « Terminologie du service Poste-publications ».

2.1.2

Publications imprimées dans plus d’une langue

Les publications imprimées dans plus d’une langue, même s’il s’agit d’une traduction directe, sont considérées comme des publications principales distinctes (à moins qu’elles ne soient liées sous une même couverture) et doivent donc être jointes en conditionnement commun.

2.1.3

Pièces jointes

2.1.3.1

Critères d’admissibilité généraux pour les pièces jointes

Pour qu’elles soient acceptées par Postes Canada, le client doit s’assurer qu’en plus de répondre aux exigences générales au service Poste-publications, ses pièces jointes :

• individuellement ou collectivement, elles ne diminueront pas la facilité de manutention (p. ex. acceptation, transport, traitement et livraison) de l’article, par exemple :

• elles ne doivent pas cacher l’adresse du destinataire ni les renseignements d’identification (voir la section 2.2.1 « Renseignements d’identification des articles Poste-publications »);
• l’article, y compris toutes les pièces jointes, doit être pliable afin qu’il soit possible de l’insérer dans les réceptacles à courrier;
• les liasses prétriées, y compris toutes les pièces jointes, doivent être attachées de manière appropriée et placées pour que les articles soient le plus plats possible et qu’il soit facile de les empiler;

• sont insérées dans la publication principale (si elle n’est pas emballée) de manière à ce qu’elles ne puissent s’en détacher durant la manutention normale. Si la pièce jointe se détache au cours du traitement postal, elle ne sera pas livrée et sera recyclée ou jetée, conformément à la politique de Postes Canada à cet égard;
• doivent être scellées de sorte qu'aucune odeur ne s'en échappe si l'envoi contient un article parfumé. Les substances liquides et les poudres doivent également être emballées de façon appropriée. Toutefois, il n'est pas nécessaire de sceller un envoi contenant un article parfumé par processus d'infusion par micro-encapsulation de particules odorantes d'encre et de laque si la section odorante est recouverte ou contenue à l'intérieur de l'article;
• doivent être emballées de façon appropriée, si l'article contient une substance allergène commune comme des arachides, des graines de sésame, des noix variées (p. ex. des amandes ou des noix de Grenoble) ou des œufs, et doivent porter une étiquette afin de réduire les risques de réactions allergiques;
• ne sont personnalisées qu’avec le nom du destinataire (c.-à-d. qu’elles ne portent pas d’adresse, de numéro de membre unique, de solde de compte, de registre de points ou de renseignements financiers) à moins qu’il s’agisse d’un avis de renouvellement lié à la publication principale ou d’un porte-adresse;
• ne sont pas regroupées avec des exemplaires, payés ou gratuits, d’une autre publication à moins que la pièce jointe ne soit une publication d’accompagnement ou une publication en conditionnement commun (voir la section 1.3.3 « Quels articles ne sont pas admissibles en tant que publication principale du service Poste-publications? »);
• ne portent pas de vignette postale pour un autre produit qui soit visible à l’extérieur de l’article Poste-publications.

L’article, y compris toutes les pièces jointes et l’emballage, doit satisfaire aux exigences en matière de dimensions et de poids maximaux (voir le Tableau 1 : « Dimensions et poids – Service Poste-publications ») et ne doit pas gêner, individuellement ou collectivement, la facilité de manutention de l’article.

Il existe deux (2) sortes de pièces jointes :

• Pièces jointes acceptables sans affranchissement supplémentaire
• Pièces jointes acceptables avec affranchissement supplémentaire

2.1.3.2

Pièces jointes acceptables sans affranchissement supplémentaire

Les pièces jointes publicitaires ou rédactionnelles admissibles, imprimées sur papier ou sur tout autre matériau présentant les caractéristiques du papier, peuvent être insérées dans une publication sans affranchissement exigé en raison du poids additionnel de la pièce jointe (s'il y a lieu).

Les clients devraient cependant noter que, si les responsables d'une publication ont reçu une forme de rémunération pour une pièce jointe acceptable, tout l'espace (100 %) de cette pièce jointe est considéré comme étant de la publicité aux fins de l'établissement du rapport publicité-contenu rédactionnel. Si aucune forme de rémunération n'a été perçue pour l'insertion d'une pièce jointe acceptable, l'espace occupé par cette pièce en publicité et le contenu rédactionnel est pris en compte au cours de l'établissement du rapport publicité-contenu rédactionnel dans la publication.

Publications d’accompagnement
Une publication principale (journal, revue ou bulletin) peut être accompagnée d’une (1) pièce jointe dite « d’accompagnement » par envoi, au plus six (6) fois par année et ce, dans le but d’augmenter le nombre d’abonnements à cette publication.

De plus, les caractéristiques suivantes s’appliquent à la publication d’accompagnement :

• son tarif est établi conjointement à celui de la publication principale, sur la même Commande (Déclaration de dépôt);
• elle doit clairement porter la mention « NUMÉRO GRATUIT » ou « EXEMPLAIRE GRATUIT » (ou toute autre mention semblable) sur la couverture ou sur une feuille, une carte ou une couverture distincte; et
• elle doit comprendre une invitation à passer à l’action et à s’abonner, comme un article Correspondance-réponse d’affaires, sinon elle pourrait être traitée comme une publication jointe en conditionnement commun et le tarif en vigueur sera alors appliqué.

Les échantillons, articles de promotion et nouveautés inclus dans la publication d’accompagnement sont tarifés, pesés et comptés séparément de la publication d’accompagnement à laquelle ils sont joints.

Publications publiées à une fréquence régulière de moins de deux fois par année
Une publication jointe (un journal, un magazine ou un bulletin), publiée à une fréquence inférieure à deux fois par année, peut être considérée comme une pièce jointe acceptable de la publication principale si elle répond aux critères suivants :

• elle porte clairement la mention « PUBLICATION ANNUELLE » ou « PUBLICATION UNIQUE » (ou toute autre mention semblable) sur la couverture ou dans la cartouche de titre; et
• elle satisfait à tous les autres critères des articles de la Poste-publications.

Si elle ne répond pas à ces exigences, la publication pourrait être considérée comme une publication jointe en conditionnement commun et sa tarification sera établie en conséquence.

Pour quelques exemples de pièces jointes acceptables avec une publication principale, veuillez vous référer à la section 1.2 « Terminologie du service Poste-publications ») :

2.1.3.3

Pièces jointes acceptables avec affranchissement supplémentaire

Échantillons, articles de promotion et nouveautés
Un échantillon, article de promotion et nouveauté est un article ou spécimen non personnalisé remis à titre d’essai ou destiné à indiquer la nature du produit ou un article non personnalisé qui sert à la promotion d’une marque de commerce, d’un produit ou d’un service. L’article peut être un produit réel, pourvu qu’il fasse la promotion de l’utilisation, de l’affichage ou du port du produit en question par le lecteur de la publication.

Parmi les exemples d’échantillons, articles de promotion et nouveautés on retrouve notamment les produits d'entretien, les petits vêtements, les stylos, les bibelots, les souvenirs, les articles d'hygiène personnelle et les produits de beauté (les masques de beauté et les bandes parfumées encapsulées seraient tarifées conjointement avec la publication principale - voir la section 1.2 « Terminologie du service Poste-publications »). Une cassette audio, un disque compact (CD) ou un disque numérique polyvalent (DVD) non personnalisé ou servant à des fins autres que promotionnelles peut être accepté comme échantillon, article de promotion ou nouveauté (les CD et les DVD dans des boîtiers rigides ne sont pas acceptables). Les articles suivants sont également inclus : objets en papier utilisables comme les agendas et les blocs-notes.

Article de promotion/nouveauté multiple
Au moins deux échantillons, articles de promotion et nouveautés montés sur le même endos ou emballés ensemble peuvent être considérés un échantillon ou un article de promotion et nouveauté multiple.

Si plusieurs articles promotionnels identiques en papier ou d'une matière imitant le papier (dépliants, cartes, etc.) sont joints à une publication principale, alors le tarif des échantillons, articles de promotion et nouveautés multiples s'appliquera à ces articles.

Pour qu’un échantillon ou un article de promotion et nouveauté unique ou multiple soit considéré comme une pièce jointe acceptable au service Poste-publications, il doit notamment posséder les caractéristiques suivantes :

• il doit être transmissible (voir la section 2.1.5 « Objets inadmissibles »);
• il doit répondre à tous les critères généraux d’admissibilité pour les pièces jointes (voir la section 2.1.3.1 « Critères d’admissibilité généraux pour les pièces jointes »);
• son format échantillon ne peut habituellement pas être vendu au détail;
• il ne peut être envoyé dans le but d’exécuter une commande ou de fournir une prime (cadeau);
• il ne peut être personnalisé qu’avec le nom du destinataire;
• il ne doit pas gêner la manutention de l’article du service Poste-publications (voir la section 2.1.3.1 « Critères d’admissibilité généraux pour les pièces jointes »).

Les échantillons, les articles de promotion et les nouveautés qui ne répondent pas aux exigences peuvent faire l'objet d'une tarification supplémentaire ou exiger une préparation du courrier supplémentaire.

De plus :
Le tarif des échantillons, articles de promotion et nouveautés est établi en fonction du poids total, ce qui comprend le poids de l’endos et/ou de l’emballage. Pour connaître les tarifs, voir la Grille tarifaire Poste-publications.

Les échantillons, articles de promotion et nouveautés sont pesés, comptés et tarifés séparément de la publication principale avec laquelle ils sont postés. Ils ne sont pas considérés comme faisant partie de la publication pour les besoins de la mesure du rapport publicité-contenu rédactionnel de l’article Poste-publications.

Les échantillons, articles de promotion et nouveautés inclus dans la publication d’accompagnement sont tarifés, pesés et comptés séparément de la publication d’accompagnement à laquelle ils sont joints.

Articles joints en conditionnement commun
Le conditionnement commun est utile au client souhaitant joindre son public cible à l’aide d’une gamme efficace de messages ou de documents.

Les articles joints en conditionnement commun sont des encarts qui sont admissibles au tarif des articles envoyés séparément (y compris lorsqu’ils font partie de liasses d’exemplaires non adressés). L’emballage est compris dans le poids de la publication principale.

Ce qui suit ne peut pas être visible à l’extérieur d’un article Poste-publications :

• une vignette postale pour un autre produit;
• les renseignements d'identification de base apparaissant sur une publication jointe en conditionnement commun.

Articles Poste-lettres ou Médiaposte avec adresse joints en conditionnement commun
Si un article ou l’un de ses éléments ne respecte pas les exigences du service Poste-publications, mais plutôt celles du service Poste-lettres ou du service Médiaposte avec adresse, il peut être joint à un article Poste-publications et faire l’objet d’une tarification distincte.

Dans de tels cas :

• il faut remettre une Commande (Déclaration de dépôt) distincte générée à l’aide des OEE pour les articles Poste-lettres ou Médiaposte avec adresse joints en conditionnement commun, comme s’ils étaient expédiés séparément, après avoir sélectionné l'option Conditionnement commun du service Poste-publications (Article joint de la Poste-publications) sur la Commande (Déclaration de dépôt);
• l’emballage est compris dans le poids de la publication principale;
• il n’y a pas d’exigence de volume minimal pour les articles Médiaposte avec adresse ou Poste-lettres joints en conditionnement commun;
• le tarif de l’article joint en conditionnement commun est établi en fonction de son poids, sans tenir compte de ses dimensions ni de sa forme de présentation;
• les normes de service des articles Poste-publications s’appliquent;
• l’article Poste-lettres ou Médiaposte avec adresse joint en conditionnement commun ne devrait pas porter de vignette postale.

Toute liasse d’exemplaires non adressés comprenant un article Poste-lettres ou Médiaposte avec adresse joint en conditionnement commun à une publication principale doit être indiquée sur la Commande (Déclaration de dépôt) au service Poste-publications en tant que liasse d’exemplaires non adressés.

Voici des exemples de pièces jointes qui seraient considérés comme articles Poste-lettres ou Médiaposte avec adresse joints en conditionnement commun (cette liste ne doit pas être considérée exhaustive) :

• les aide-mémoire, les manuels d'utilisateur ou leurs modifications ou révisions sous forme de pages de remplacement;
• les catalogues (les brochures publicitaires sont tarifées conjointement avec la publication principale - voir la section 1.2 « Terminologie du service Poste-publications »);
• les listes techniques, commerciales, d'entreprises ou de pièces (les guides de source ou de l'acheteur sont tarifés conjointement avec la publication principale - voir la section 1.2 « Terminologie du service Poste-publications »);
• les répertoires de rues, les annuaires téléphoniques ou les autres répertoires (les guides de source ou guides du consommateur sont tarifés conjointement avec la publication principale - voir la section 1.2 « Terminologie du service Poste-publications »);
• les transcriptions de comptes rendus officiels (les comptes rendus de réunions sont tarifés conjointement avec la publication principale - voir la section 1.2 « Terminologie du service Poste-publications »);
• les règlements municipaux;
• les rapports annuels, trimestriels ou publiés à autres intervalles réguliers concernant le rendement financier;
• les livres (les livrets sont tarifés conjointement avec la publication principale - voir la section 1.2 « Terminologie du service Poste-publications »);
• les sondages ne portant pas sur le contenu de la publication principale;
• les factures (les avis de renouvellement sont tarifés conjointement avec la publication principale - voir la section 1.2 « Terminologie du service Poste-publications »);
• les procurations ou les bulletins de vote (les formulaires génériques vierges de mise en candidature, d'inscription, de participation ou autres ne sont pas considérés comme des bulletins de vote et sont donc des pièces jointes admissibles qui seraient tarifées conjointement avec la publication principale);
• les rapports ne portant pas sur le contenu de la publication principale;
• les publications imprimées dans plus d'une langue (même s'il s'agit d'une traduction directe) sont considérées comme des publications principales distinctes (à moins qu'elles ne soient reliées sous une même couverture).

Articles Poste-publications joints en conditionnement commun
Un article Poste-publications joints en conditionnement commun se compose de deux publications principales ou plus qui sont expédiées au même destinataire dans le même emballage pour des raisons de commodité. En général, une deuxième publication jointe à un article Poste-publications qui pourrait elle-même être considérée comme une publication principale distincte, devrait être jointe en conditionnement commun à moins qu’elle ne réponde aux critères d’une publication d’accompagnement, d’un numéro antérieur, d’un publireportage ou d’une publication unique qui serait tarifé conjointement avec la publication principale (voir la section 1.2 « Terminologie du service Poste-publications »).

Dans de tels cas :

• il faut remettre une Commande (Déclaration de dépôt) distincte générée à l'aide des OEE pour la publication jointe comme s'il s'agissait d'un envoi distinct, après avoir sélectionné l'option Conditionnement commun de la Poste publications (Article joint de la Poste-publications) sur la Commande (Déclaration de dépôt);
• la publication jointe en conditionnement commun fait l’objet d’une tarification distincte (excluant le poids de l’emballage, lequel fait partie intégrante de la publication principale);
• il n’y a aucune exigence de volume minimal pour les articles Poste-publications joints en conditionnement commun.

Lorsque deux publications ou plus sont jointes en conditionnement commun dans des liasses d’exemplaires non adressés, le poids de chaque publication et son tarif doivent être établis comme s’il s’agissait de liasses d’exemplaires non adressés distincts et indiqués sur des Commandes (Déclarations de dépôt) séparées.

2.1.4

Approbation préalable des dépôts avec pièces jointes

Le client devrait communiquer avec un représentant de Postes Canada au moins cinq (5) jours ouvrables (fins de semaine et jours fériés non compris) avant de préparer son courrier pour vérifier si son envoi contenant des pièces jointes satisfait aux critères d’admissibilité au service Poste-publications.

Si, au moment du dépôt, la pièce jointe ou l’article ne satisfait pas aux critères d’admissibilité, l’envoi sera traité tel qu’il est décrit à la partie Conditions générales du présent Guide du client.

2.1.5

Objets inadmissibles

En général, les objets inadmissibles sont des articles :

• qui sont défendus par la loi (c.-à-d. qu’ils sont illégaux, obscènes ou frauduleux);
• qui ne peuvent être expédiés parce qu’ils ne respectent pas certaines caractéristiques physiques ou certaines exigences relatives aux marques;
• qui contiennent des produits ou des substances qui pourraient :

• blesser ceux qui doivent les manipuler;
• endommager le matériel postal et d’autres articles de courrier;
• coincer d’autres articles de courrier.

Tout article qui porte un timbre-poste altéré qui constitue une violation de l’article 52 de la Loi sur la Société canadienne des postes, ou qui porte une mention ou une marque au mépris de l’article 58 de cette Loi est également considéré comme un objet inadmissible. Les matières dangereuses et les articles interdits par la loi ne sont pas admissibles au service Poste-publications.

Consultez « Objets inadmissibles » à l'adresse postescanada.ca/guidedespostes pour obtenir de plus amples renseignements.

Il incombe au client de veiller à ce qu’un envoi ne contienne aucun objet inadmissible et à ce que tous les objets puissent être expédiés par la poste. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de traiter les articles non conformes, reportez-vous aux Conditions générales figurant dans le présent Guide du client.

2.1.5.1

Sollicitations par la voie du courrier

Les sollicitations (offres) qui ont l’apparence générale d’une facture ou d’un relevé de compte et qui ne nécessitent aucun paiement à moins que l’offre ne soit acceptée doivent satisfaire aux obligations réglementaires relatives à la préparation et à la présentation de ce type d’article. Ces exigences sont présentées dans « Objets inadmissibles »à l’adresse postescanada.ca/guidedespostes. Pour connaître les exigences officielles relatives au Règlement sur les sollicitations par la voie du courrier, reportez-vous à la Loi sur la Société canadienne des postes au site http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/C.R.C.-ch.1295.

2.2	Présentation

2.2.1

Renseignements d’identification des articles Poste-publications

Les renseignements d’identification sont requis pour la preuve de paiement et le traitement, y compris pour les articles Poste-publications non distribuables.

Les renseignements d’identification doivent contenir le numéro de convention de la Poste-publications et le numéro d’enregistrement assigné par le ministère du Patrimoine canadien (le cas échéant) et doivent être indiqués sous la forme de :

• renseignements d’identification de base (voir la section 2.2.1.1 « Renseignements d’identification de base »); ou
• vignette postale Poste-publications (voir la section 2.2.1.2 « Vignette postale »).

2.2.1.1

Renseignements d’identification de base

Les renseignements d’identification de base doivent être clairement visibles à l’extérieur de l’article Postes-publications à l’un des endroits suivants :

• sur la couverture (recto, verso ou sur la tranche dans le cas d’une reliure parfaite) d’une revue;
• sur la page avant ou arrière d’un journal ou d’un bulletin;
• sur l’étiquette-adresse ou le porte-adresse (la taille minimale de la police de l’adresse de destination est de 2 mm);

Les renseignements d’identification de base doivent être indiqués de la façon suivante (police à 6 points au minimum) :

Figure 1 : Exemple de renseignements d’identification de base

2.2.1.2

Vignette postale

Lorsqu’une vignette postale est utilisée, elle doit être conforme aux exigences décrites à l’adresse postescanada.ca/servicespostaux sous la rubrique « Vignette postale ».

2.2.2

Adressage

Chaque article Poste-publications doit être adressé à un particulier ou à une entreprise précis et porter l’adresse postale complète, y compris le Code postal valide se rapportant à cette adresse. Les exemplaires ou les liasses ne doivent pas être adressés « À L’OCCUPANT », « AU LOCATAIRE DE CASE POSTALE » ou « AU CHEF DE MÉNAGE ». L’adresse doit être fixée solidement sur la publication, sur l’enveloppe, sur l’emballage de plastique ou sur la pièce jointe à l’intérieur de l’emballage de plastique transparent de manière à en faciliter la lecture. Les couleurs pâles (blanc, jaune pâle ou beige) sont préférables si on utilise une étiquette-adresse. Le client doit s’assurer que la colle sur ces étiquettes est de qualité supérieure, de manière à ce que les étiquettes ne se détachent pas de la publication ni de l’emballage durant le traitement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’adressage, consultez Directives d’adressage à l’adresse postescanada.ca/guidedespostes.

2.2.3

Marques

Les clients peuvent utiliser le logo « Livré par » sur les articles livrés par Postes Canada avec le consentement écrit préalable du gestionnaire, Développement de la marque, de Postes Canada, ou de son remplaçant désigné. Il est possible de joindre le gestionnaire, Développement de la marque, de Postes Canada à l'adresse info.brand@postescanada.ca. On peut trouver les illustrations à l'adresse : postescanada.ca/cpo/mc/aboutus/media/logodownloads.jsf

Les clients qui possèdent un contrat à commandes peuvent utiliser la vignette postale de Postes Canada sur les articles livrés par Postes Canada, sans autorisation préalable. Les conditions, les illustrations et les spécifications sont disponibles à l'adresse : canadapost.ca/tools/pg/indicia/default-f.asp

Tout usage qu'en fait le client doit être strictement conforme à l'autorisation reçue, et toute utilisation non autorisée constitue une infraction aux termes de la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements, ainsi qu'une contrefaçon des marques de commerce et des marques officielles de Postes Canada.

Il faut noter que tout article sera considéré comme un objet inadmissible s’il porte, à l’extérieur, une marque ou une étiquette possédant l’une des caractéristiques suivantes qui n’a pas été fournie ou autorisée par Postes Canada :

• toute illustration susceptible d’être prise pour un timbre-poste, une empreinte d’affranchissement, une étiquette de service ou toute autre marque qui suggère que l’affranchissement a été acquitté;
• toute étiquette ou tout message imprimé qui évoque que l’objet recevra un traitement particulier, une livraison rapide ou d’autres services postaux qui n’auraient pas été achetés par le client (cependant, le client peut apposer sur les articles des étiquettes à l’intention du destinataire qui présentent des directives clairement et uniquement liées au contenu de l’envoi et qui n’auront pas pour effet de faire de celui-ci un objet inadmissible). Par exemple, les articles peuvent porter les mentions « URGENT » ou « RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS À L’INTÉRIEUR », et
• toute reproduction d’une étiquette, d’une mention ou d’une marque utilisée par Postes Canada qui pourrait créer une confusion et avoir des répercussions sur le traitement de l’article, p. ex. une confusion quant au service pour lequel le client a payé.

Avant de procéder à l’impression de ces étiquettes, messages ou autres marques, il incombe au client de soumettre à Postes Canada une proposition à cet effet et de la faire approuver.

2.3	Caractéristiques physiques

Chaque article Poste-publications, y compris la publication principale, l’emballage et les pièces jointes, doit satisfaire aux exigences suivantes en matière de dimensions et de poids.

3

Préparation du courrier

La préparation adéquate du courrier est une étape importante permettant d’assurer que les articles Poste-publications sont traités et livrés de façon efficace. Des rajustements tarifaires ou des frais supplémentaires ou les deux peuvent être imposés au client pour le courrier qui n’a pas été préparé correctement.

3.1	Préparation et tri préliminaire du courrier

La préparation du courrier est l’activité qui consiste à redresser les articles de courrier, à les conteneuriser et à désigner les sacs et les conteneurs. Ces tâches ont pour objet de permettre le traitement mécanisé du courrier (s’il y a lieu), de le protéger, d’en déterminer le type et d’en faciliter la manutention.

Le tri préliminaire du courrier comprend le tri par ordre séquentiel, le groupement, la mise en conteneurs des articles de courrier ainsi que l’identification des sacs et des conteneurs, afin de permettre à Postes Canada d’éviter diverses étapes et installations de traitement au sein de son réseau de distribution du courrier.

3.1.1

Exemplaires adressés individuellement

Les options de préparation et de tri préliminaire suivantes sont offertes aux clients du service Poste-publications :

• Courrier mécanisable;
• Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF);
• Tri préliminaire selon le PNIA.

Si le client choisit de recourir au tri préliminaire pour son courrier, il ne doit sélectionner que l’une des deux (2) options de tri préliminaire suivantes pour chaque dépôt : le TPIF ou le PNIA. Les articles de courrier prétriés selon le TPIF et le PNIA ne peuvent pas être combinés sur une Commande (Déclaration de dépôt).

Tous les exemplaires de chaque numéro posté doivent être regroupés sous une même Commande (Déclaration de dépôt), à l’exception des envois supplémentaires aux abonnés qui ont tardé à renouveler leur abonnement, aux nouveaux abonnés ou aux non-abonnés, qui peuvent faire l’objet de Commandes (Déclarations de dépôt) séparées entre les numéros (volume minimal requis).

Si les variations entre les pièces jointes à un même numéro ou à une même édition exigent d’effectuer un tri préliminaire distinct, il faut avoir recours au TPIF. En pareil cas, toutes les variations doivent être regroupées sous une seule Commande (Déclaration de dépôt) et il faut fournir un Sommaire de dépôt pour chaque variation. Le client peut choisir de faire un calcul du poids moyen pondéré par article. L’exigence de volume minimal s’applique à toute la Commande (Déclaration de dépôt) dans le cas des articles Poste-publications prétriés.

Les numéros ne doivent en aucun cas être répartis entre différentes Commandes (Déclarations de dépôt) dans le but de se soustraire aux exigences relatives aux envois.

Consultez le site postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la préparation et du tri préliminaire du courrier.

3.1.2

Liasses d’exemplaires non adressés

Les liasses d’exemplaires non adressés ne nécessitent aucun tri préliminaire. La préparation du courrier comprend l’emballage et l’adressage adéquats. Les liasses d’exemplaires non adressés doivent :

• être séparées des articles adressés individuellement au moment du dépôt de sorte à en faciliter le traitement;
• porter la mention « LIASSE DIRECTE À CETTE ADRESSE » sur l’étiquette-adresse ou près de celle-ci (autrement, les liasses d’exemplaires non adressés pourraient ne pas être acceptées).

3.2	Résumé des options et des principales exigences

3.2.1

Courrier mécanisable

On entend par courrier mécanisable le courrier qui doit être préparé de manière à en permettre le traitement par l’entremise des appareils de traitement automatisé du courrier de Postes Canada.

Il existe deux (2) catégories de courrier mécanisable, soit les articles courts et longs (CL), soit les articles surdimensionnés (surd.).

Le tri préliminaire du courrier mécanisable n'est pas requis pour le courrier mécanisable.

Les spécifications concernant la préparation des articles pour l'option mécanisable, y compris les exigences visant à optimiser les taux de lisibilité pour les articles courts et longs (CL) et les articles surdimensionnés (surd.), sont décrites dans le Guide de préparation et de tri préliminaire du courrier mécanisable et les Normes postales qui se trouvent à l’adresse postescanada.ca/ppdocumentsdesoutien.

Une fonction facultative d’importation de fichiers est offerte par l’entremise du logiciel du Programme d’évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL) pour tous les produits de courrier mécanisable. Ce fichier aidera les clients à regrouper leurs articles par échelon de poids et par produit dans les Outils électroniques d’expédition (OEE).

Consultez le site postescanada.ca/tools/pg/preparation/Machine_Mail_file-f.pdf pour obtenir des précisions.

Exigences relatives à la lisibilité par machine et évaluation d’échantillons de courrier
Les articles conditionnés et présentés comme étant des articles Poste-publications mécanisables doivent satisfaire à certaines exigences, notamment au taux de lisibilité par machine.

Les articles Poste-publications mécanisables dont le taux de lisibilité par machine est inférieur à 95 % pour les envois courts et longs (CL) et à 85 % pour les envois surdimensionnés (surd.) peuvent être assujettis à un rajustement tarifaire ou à l’imposition de frais supplémentaires ou les deux. Consultez le site postescanada.ca/ppdocumentsdesoutien pour plus de renseignements.

Pour réduire le risque de se voir imposer un rajustement tarifaire ou des frais supplémentaires et bénéficier de l’efficacité du traitement effectué au moyen du matériel automatisé de Postes Canada, il est recommandé que les clients utilisent le service gratuit d’évaluation de Postes Canada afin que l’on y évalue l'admissibilité au courrier mécanisable et le taux de lisibilité des articles. C’est toujours du client que dépend la satisfaction à toutes les exigences d’admissibilité pertinentes.

Veuillez consulter le gabarit pour le courrier mécanisable et la liste de contrôle à faire soi-même pour la création de courrier mécanisable court et long (CL) à l'adresse postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir les principaux éléments liés au courrier mécanisable ainsi que les exigences.

Les clients qui souhaitent faire évaluer leurs articles pour vérifier l'admissibilité au courrier mécanisable et le taux de lisibilité doivent communiquer avec un représentant du Réseau du service aux entreprises (RSE) au numéro 1.866.757.5480. Une fois que le client a communiqué avec le RSE, deux possibilités s'offrent à lui pour faire évaluer son courrier :

• soumettre une version électronique de son article de courrier aux fins d'examen et de réponse quant aux éléments mécanisables de l'article de courrier;
• soumettre 200 échantillons de la version finale pour obtenir une évaluation de la lisibilité des échantillons.

Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir de plus amples renseignements.

3.2.2

Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF)

L’option de tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) permet au client de prétrier directement les articles destinés à des itinéraires de facteur donnés ou à d‘autres de modes de livraison en se servant d’un logiciel de tri préliminaire reconnu par Postes Canada pour la distribution locale, régionale et nationale.

Postes Canada et les fournisseurs de PERL (Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel) ont créé une fonction d'importation de fichiers, soit le programme d'importation du plan de dépôt du courrier prétrié, pour les clients qui préparent leurs envois à l'aide du TPIF (Tri préliminaire par itinéraire de facteur). L'utilisation du nouveau programme d'importation du plan de dépôt du courrier prétrié est obligatoire. Cette caractéristique réduit le nombre de données que les clients doivent saisir lorsqu'ils remplissent les Commandes (Déclarations de dépôt).

La nouvelle fonction permet aux clients d'importer leurs plans de dépôt directement dans les versions hors ligne et en ligne des OEE. Les fournisseurs de logiciels offrent un plan de dépôt dans l'un des deux formats de fichiers approuvés : 1) Langage de balisage extensible (XML); 2) Format délimité par des virgules (CSV).

Consultez le guide intitulé Améliorations apportées à la préparation et au dépôt de vos commandes à l’adresse postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir des précisions.

Consultez le site postescanada.ca/logicieltripreliminaire pour obtenir une liste complète des fournisseurs du logiciel PERL.

Code de mode de livraison (CML) du tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF)
Postes Canada produit régulièrement un fichier de données contenant les codes de mode de livraison (CML). Le client doit utiliser les CML en vigueur pour pouvoir se prévaloir de l’option du tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF).

Ces codes visent à rattacher le courrier à des types et à des itinéraires de livraison précis.

Consultez le site postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux codes de mode de livraison (CML).

Le caractère de vérification du mode de livraison fait partie intégrante du code de mode de livraison (CML). Sur un article, il constitue le point de référence visible servant à préciser la version des données utilisée pour le tri préliminaire du courrier. Les envois portant un caractère de vérification du mode de livraison périmé peuvent être mal acheminés et être assujettis à un rajustement tarifaire défini par Postes Canada.

3.2.3

Tri préliminaire selon le PNIA

L’option de tri préliminaire selon le PNIA permet au client de classer le courrier en fonction du Code postal et de le regrouper selon le Schéma de tri préliminaire national (STPN). Consultez le site postescanada.ca/stpn pour de plus amples renseignements.

Le courrier est préparé et prétrié de manière à permettre à Postes Canada d'éviter certains niveaux de traitement. Les dépôts PNIA doivent faire l'objet d'un tri préliminaire conformément au Schéma de tri préliminaire national (STPN), énoncées dans le Guide de Préparation et tri préliminaire du courrier PNIA qui se trouvent à l’adresse postescanada.ca/preparationcourrier.

3.2.4

Liasses d’exemplaires non adressés

Les liasses d’exemplaires non adressés peuvent être utilisées lorsque deux exemplaires ou plus d’une même publication principale (et toute pièce jointe qui l’accompagne) sont emballés ou ficelés dans une liasse pour livraison à une seule adresse qui correspond à un marchand de journaux ou à un autre destinataire qui reçoit des envois en vrac.

3.3	Exactitude des adresses

Le Programme d’exactitude des adresses vise à améliorer la livraison en incitant les clients à inscrire les adresses exactes sur le courrier. Chaque article doit être adressé à un particulier ou à une entreprise précis et porter une adresse complète, y compris le bureau ou l’unité, ainsi que le Code postal valide se rapportant à cette adresse. Si l’adresse sur l’article est incomplète, ceci pourrait causer des délais ou faire en sorte que l’article soit retourné.

L’adressage uniforme et exact élimine la nécessité de la manutention supplémentaire ou des tentatives réitérées de livraison. Ainsi, le client profite d’un service plus efficace à meilleur prix. L’adressage exact aide à livrer le courrier à temps chaque fois.

Pour le service Poste-Publications, la participation au Programme d’exactitude des adresses est obligatoire. Ce programme s’applique à tous les envois mécanisables, au courrier préparé selon le tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) et aux envois assujettis au tri préliminaire selon le PNIA comprenant plus de 5 000 articles.

La norme d’exactitude des adresses est de 95 %. Cette norme est atteinte lorsque 95 % des adresses sont réputées valides par rapport aux renseignements figurant dans la base de données des clients. Ces résultats sont obtenus grâce à l’utilisation d’un logiciel reconnu par Postes Canada de validation des adresses ou de validation et de correction des adresses. Vous pouvez également faire appel à un fournisseur de services postaux qui offre ce type de service. Si le logiciel de validation des adresses ou de correction et de validation des adresses du client produit un Énoncé d’exactitude des adresses (EEA) de moins de 95 %, le tarif de l’envoi sera majoré.

Les frais supplémentaires sont calculés comme dans l’exemple qui suit :

Le pourcentage d‘exactitude d‘une liste d‘adresses se déclare au moyen d‘un Énoncé d‘exactitude des adresses (EAA). Un nouvel EAA doit être produit au moins une fois par an et doit inclure les renseignements suivants.

Le client doit indiquer dans sa Commande (Déclaration de dépôt) le pourcentage d’exactitude des adresses et la date d’expiration de son Énoncé d’exactitude des adresses (EEA). Des frais supplémentaires seront facturés si le client omet d’indiquer le pourcentage d’exactitude des adresses et la date d’expiration de son EEA sur sa Commande (Déclaration de dépôt).

Le client doit conserver une copie valide de l’Énoncé d‘exactitude des adresses (EEA) dans ses dossiers au cas où Postes Canada en demanderait une copie.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Programme d‘exactitude des adresses, consultez le site postescanada.ca/ga ou communiquez avec un représentant de Postes Canada.

4

Dépôt du courrier

4.1	Avant le dépôt

4.1.1

Remise d’un échantillon

Pour confirmer que les articles respectent les spécifications pour le service Poste-publications, le client doit remettre un (1) échantillon représentatif de chaque article, y compris les pièces jointes et l’emballage, identique aux articles qui seront expédiés, pour chaque variation existante (p. ex. poids, taille, contenu). Il est possible de repérer les problèmes potentiels si le client fournit un tel échantillon aux fins d'examen avant le dépôt.

Ces échantillons doivent également être remis à l'établissement approuvé par Postes Canada où sera déposé le courrier au moment du dépôt avec la première Commande (Déclaration de dépôt).

4.1.2

Établissement du calendrier

Si le client dépose 10 000 articles ou plus à la fois, il doit remettre un calendrier de dépôt à Postes Canada au moins cinq (5) jours ouvrables (fins de semaine et jours fériés non compris) avant d’effectuer le dépôt, afin de s’assurer que les bonnes dispositions ont été prises pour que la livraison soit conforme aux conditions du client. Le client doit confirmer l’exactitude de ce calendrier de dépôt au moins vingt-quatre heures avant la date réelle du dépôt.

4.1.3

Création d’une Commande (Déclaration de dépôt)

Pour chaque envoi, le client doit dûment remplir une Commande (Déclaration de dépôt), qui sera accompagnée d’un échantillon de l’envoi (y compris les pièces jointes et l’emballage) identique aux articles qui seront expédiés.

Le client devra remplir une Commande (Déclaration de dépôt) à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE), mais il peut également présenter une Commande (Déclaration de dépôt) manuelle.

Au moment du dépôt, deux (2) copies imprimées de la Commande (Déclaration de dépôt) préparée électroniquement ou la copie originale de la Commande (Déclaration de dépôt) remplie manuellement doivent être remises à un représentant autorisé à une installation postale approuvée par Postes Canada.

Pour profiter des tarifs du Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) et du courrier mécanisable, le client doit utiliser le logiciel OEE pour préparer et soumettre sa Commande (Déclaration de dépôt). Les articles triés selon le TPIF et mécanisables accompagnés d’une Commande (Déclaration de dépôt) préparée manuellement sont assujettis à des frais de traitement des Commandes (Déclarations de dépôt) manuelles et seront traités au tarif du PNIA National en vigueur au moment de l’envoi. Les articles triés selon le PNIA accompagnés d’une Commande (Déclaration de dépôt) préparée manuellement sont assujettis à des frais de traitement des Commandes (Déclarations de dépôt) manuelles.

4.1.3.1

Commande (Déclaration de dépôt) préparée électroniquement (Outils électroniques d’expédition [OEE])

Pour être admissible aux tarifs du tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) et du courrier mécanisable, une Commande (Déclaration de dépôt) doit être préparée et soumise au moyen des OEE. Veuillez consulter la section section 3.2.2 « Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) » pour obtenir les détails sur la version mise à jour du programme d'importation du plan de dépôt du courrier prétrié.

Le logiciel des Outils électroniques d'expédition (OEE) est gratuit et est accessible à partir du segment Entreprise du site Web de Postes Canada (postescanada.ca/nouvelutilisateur). Les clients doivent s'inscrire une fois dans le segment Entreprise pour accéder aux OEE. Pour toute question d'ordre technique, les clients peuvent appeler le Service d'assistance technique au 1.800.277.4799.

Le client a la possibilité d’utiliser la version en ligne ou hors ligne des OEE qui peut être téléchargée pour préparer les Commandes (Déclarations de dépôt) hors ligne, puis les soumettre au moment du dépôt. Cette méthode réduit la paperasserie et les risques d’erreur tout en offrant au client plus de commodité.

Les fonctions suivantes sont offertes dans le cadre du Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL) :

• Programme d'importation du plan de dépôt du courrier prétrié (obligatoire pour les envois faisant l'objet d'un tri préliminaire par itinéraire de facteur [TPIF]);
• Fichier d'importation du courrier mécanisable (facultatif pour les articles mécanisables).

Consultez le site postescanada.ca/logicieltripreliminaire pour obtenir une liste des fournisseurs de logiciels de tri préliminaire reconnus.

4.1.3.2

Commande (Déclaration de dépôt) préparée manuellement

Le client peut choisir de préparer manuellement sa Commande (Déclaration de dépôt) à l’aide de la version papier du formulaire. Cependant, pour les envois du service Poste-publications, les Commandes (Déclarations de dépôt) préparées manuellement sont assujetties à des frais de traitement des Commandes (Déclarations de dépôt) manuelles et seront traitées au tarif du PNIA National en vigueur au moment de l’envoi.

4.1.4

Sommaire de dépôt et Détails de l’envoi

Les fournisseurs du logiciel PERL (Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel) ont mis au point une fonction d'importation de fichiers qui permet aux clients d'importer leurs plans de dépôt directement dans les OEE - versions en ligne et hors ligne. Cette caractéristique réduit le nombre de données que les clients doivent saisir lorsqu'ils remplissent une Commande (Déclaration de dépôt). Le logiciel PERL continuera de générer une copie papier du Sommaire de dépôt et des Détails de l’envoi, qui ne seront requis que sur demande de Postes Canada.

Consultez le site postescanada.ca/logicieltripreliminaire pour obtenir une liste des fournisseurs de logiciels de tri préliminaire reconnus.

4.1.5

Dépôts partiels et expédition à des établissements en aval

Si un envoi du service Poste-publications comporte plus d'un (1) dépôt, le montant total de l'envoi doit être inscrit sur la Commande (Déclaration de dépôt) pour l'envoi au complet qui accompagne la première partie de l'envoi. Le client sera facturé pour l'envoi total déclaré sur la première Commande (Déclaration de dépôt).

La Commande (Déclaration de dépôt), ainsi qu'un (1) échantillon représentatif de chaque article (voir la section 4.1.1 « Remise d’un échantillon »), doivent être déposés avec le premier envoi partiel, tel qu'indiqué dans le champ Établissement de la Commande (Déclaration de dépôt).

Une copie de cette Commande (Déclaration de dépôt) ainsi qu’un bordereau d'expédition doivent accompagner chaque envoi partiel subséquent.

4.1.5.1

Dépôts partiels

• chaque copie pertinente de la Commande (Déclaration de dépôt) doit porter la mention « ENVOI PARTIEL ». Le client doit sélectionner l'option Envoi partiel s'il utilise les OEE ou cocher la case pertinente sur la Commande (Déclaration de dépôt) préparée manuellement;
• tous les dépôts partiels pour une Commande (Déclaration de dépôt) doivent être déposés au complet au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date du premier dépôt.

4.1.5.2

Expédition à des établissements en aval

• le client doit sélectionner l'option d'expédition à un établissement en aval s'il utilise les OEE ou cocher la case pertinente sur la Commande (Déclaration de dépôt) préparée manuellement;
• l'endroit du dépôt à un établissement en aval est considéré comme point d'origine pour les désignations locales, régionales et nationales des envois TPIF.

4.1.6

Poids moyen pondéré

Un envoi peut être composé d’articles de divers poids (y compris des articles dont le poids est supérieur ou inférieur au poids de base). Dans de tels cas, le client peut choisir d’inscrire l’information sur la Commande (Déclaration de dépôt) en utilisant le poids moyen pondéré par article.

Les poids moyens pondérés doivent être calculés et inscrits sur la Commande (Déclaration de dépôt) pour chacune des catégories de poids suivantes :

Voici deux exemples de calcul du poids moyen pondéré :

Exemple n^o 1 – Un client dépose un envoi composé de 2 500 articles prétriés selon le PNIA National. Tous les articles pèsent plus de 100 g, mais une partie de ceux-ci pèsent 155 g et les autres pèsent 160 g. La formule pour calculer le poids moyen pondéré est la suivante :

Poids moyen pondéré = Poids total de tous les articles divisé par le nombre total d’articles.

Dans cet exemple, comme tous les articles déposés pèsent plus de 100 g mais moins de 500 g, le client peut calculer le poids moyen pondéré et inscrire ce poids sur sa Commande (Déclaration de dépôt) aux fins d’établissement du tarif. (La même démarche serait utilisée lorsqu’un envoi prétrié selon le PNIA est composé d’articles qui ont tous un poids différent mais inférieur à 100 g, qui ont tous un poids supérieur à 100 g mais inférieur à 500 g ou qui ont tous un poids supérieur à 500 g.)

Exemple n^o 2 – Un client dépose un envoi composé de 5 000 articles prétriés selon le PNIA National. Le poids des articles diffère, certains pesant moins de 100 g et d’autres plus, mais tous ont un poids inférieur à 500 g. Dans cet exemple, il faut effectuer deux calculs du poids moyen, puis inscrire le résultat sur la Commande (Déclaration de dépôt) aux fins d’établissement du tarif : soit un calcul pour la partie de l’envoi pesant 100 g ou moins et un autre pour la partie pesant plus de 100 g, mais moins de 500 g.

4.2	Au moment du dépôt

4.2.1

Exigences au moment du dépôt

Chaque dépôt d'articles Poste-publications doit être accompagné d'une Commande (Déclaration de dépôt) et d'un échantillon de l'article, y compris les encarts, les pièces jointes et l'emballage, identique aux articles qui seront expédiés. Chaque dépôt de courrier soumis à un tri préliminaire par itinéraire de facteur doit inclure le fichier exportable des plans de dépôt produits et importés dans les OEE.

4.2.2

Lieu de dépôt

Tous les articles Poste-publications doivent être remis à un représentant autorisé à l’installation postale sélectionnée dans le cas d’une Commande (Déclaration de dépôt) créée à l’aide des OEE ou aux installations postales approuvées par Postes Canada dans le cas des Commandes (Déclarations de dépôt) préparées manuellement.

Les articles Poste-publications ne peuvent pas être déposés dans les boîtes aux lettres publiques ni dans d’autres réceptacles à courrier.

Les articles mécanisables du service Poste-publications doivent être déposés à un emplacement approuvé par Postes Canada. Veuillez consulter le site postescanada.ca/preparationcourrier sous « Courrier mécanisable » pour obtenir la liste des emplacements approuvés.

5

Tarifs

5.1	Tarifs du service Poste-publications

Afin de se prévaloir de ces tarifs avantageux, le client doit satisfaire à toutes les exigences qui s’appliquent au service Poste-publications, y compris les exigences en matière de spécifications, d’exactitude des adresses, de préparation et de tri préliminaire du courier, suivant les stipulations énoncées dans la présente convention.

Veuillez consulter la Grille tarifaire Poste-publications à l’adresse postescanada.ca/ppdocumentsdesoutien pour connaître les tarifs en vigueur.

5.1.1

Volume minimal et tarifs compensatoires

Le client peut déposer un nombre inférieur au volume minimal énoncé, à condition que la différence entre le volume réel et le volume minimal soit facturée au tarif compensatoire pertinent.

5.1.2

Courrier mécanisable

Le tarif du courrier mécanisable s’applique à tous les articles préparés conformément aux exigences établies pour le courrier mécanisable et envoyés par la poste à une installation postale approuvée pour être livrés à toute autre installation postale au Canada. Le tarif compensatoire s’applique aux envois mécanisables qui ne respectent pas les exigences du volume minimal.

5.1.3

Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF)

Le tarif du TPIF s’applique à tous les articles qui respectent les exigences du tri préliminaire par itinéraire de facteur. Le tarif est établi en fonction des niveaux de tri pour le TPIF [mode de livraison directe (MLD), installation de livraison (IL), centre de desserte postale (CDP), centre de regroupement du courrier d’acheminement (CRCA) et envois résiduaires] et les indications TPIF-Local, TPIF-Régional et TPIF-National. Ces désignations sont établies d'après :

1. L’emplacement de dépôt désigné par le Code postal d'origine dans le logiciel PERL [ce devrait être le Code postal figurant dans la partie Comptoir des OEE].
2. La destination de la liasse ou du regroupement, tel qu'indiqué dans le Schéma de tri préliminaire national (STPN), définissent les niveaux Local, Régional et National qui sont établis par le logiciel PERL.

Au cas où le lieu de dépôt indiqué sur la Commande (Déclaration de dépôt) et le lieu de dépôt effectif ne seraient pas les mêmes, le tarif des articles TPIF-National s'appliquerait à l'ensemble de l'envoi.

Le tarif compensatoire (au tarif de base MLD local) s'applique aux Commandes (Déclarations de dépôt) du TPIF (y compris les envois des niveaux Local, Régional et/ou National) qui ne respectent pas les exigences du volume minimal.

5.1.3.1

TPIF – National

Le tarif National s'applique aux envois déposés dans toute installation postale agréée pour livraison au Canada qui ne correspondent pas aux niveaux Local ou Régional (souvent à l'extérieur de la province).

5.1.3.2

TPIF – Régional

Le tarif Régional s'applique aux envois déposés dans toute installation postale agréée pour livraison dans la même province, avec quelques exceptions précisées dans le tableau des points d'origine et de destination du logiciel PERL. Par exemple, l'envoi d'articles regroupés depuis une province de l'Atlantique vers toute autre province de l'Atlantique est considéré comme Régional.

Consultez le document Poste-publications - Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) - Tarification selon la distance - Codes locaux et régionaux d'exception disponible à l'adresse postescanada.ca/ppdocumentsdesoutien.

5.1.3.3

TPIF – Local

Le tarif Local s'applique au courrier déposé dans toute installation postale agréée pour livraison dans la même ville ou agglomération, avec quelques exceptions précisées dans le tableau des points d'origine et de destination du logiciel PERL.

Consultez le document Poste-publications - Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) - Tarification selon la distance - Codes locaux et régionaux d'exception disponible à l'adresse
postescanada.ca/ppdocumentsdesoutien.

5.1.4

Tri préliminaire selon le PNIA

Le tarif du PNIA s’applique à tous les articles qui respectent les exigences de tri préliminaire selon le PNIA. L’option de tri préliminaire selon le PNIA comprend les catégories de tarifs suivantes : National, Régional et Rural local.

5.1.4.1

National

La catégorie de tarif National du PNIA s’applique à tous les articles envoyés par la poste à une installation postale pour être livrés à n’importe quelle autre installation postale au Canada.

Le tarif compensatoire s’applique aux envois triés selon le PNIA National qui ne respectent pas les exigences du volume minimal.

5.1.4.2

Régional

La catégorie de tarif Régional du PNIA s’applique à tous les articles envoyés à une installation postale pour être livrés à des bureaux de poste sans service de livraison par facteur et qui sont situés dans la même province que l’installation de dépôt ou dans une province adjacente. Afin d’être admissibles à cette catégorie tarifaire, au moins 50 % du total des exemplaires avec adresse du numéro de la publication déposé doivent être de catégorie Régional ou une combinaison des catégories Régional et Rural local. Sinon, le tarif National du PNIA s’appliquera au courrier de catégorie Régional.

Aucun volume minimal n’est défini dans le cas des Commandes (Déclarations de dépôt) comprenant des articles admissibles prétriés selon la catégorie Régional du PNIA (même si la Commande (Déclaration de dépôt) comprend certains articles prétriés selon le PNIA de catégorie National).

Un bureau de poste sans service de livraison par facteur, mais par adressage municipal, peut avoir plusieurs Codes postaux. Les articles adressés à ces Codes postaux pourraient être admissibles à la catégorie de tarif Régional. Consultez le site postescanada.ca/ppdocumentsdesoutien pour obtenir la liste des RTA assujetties aux tarifs de la catégorie Régional du service Poste-publications.

5.1.4.3

Rural local

La catégorie de tarif Rural local du PNIA s’applique à tous les articles déposés dans un bureau de poste sans service de livraison par facteur pour la livraison à ce bureau de poste.

Aucun volume minimal n’est défini dans le cas des Commandes (Déclarations de dépôt) comprenant des articles admissibles prétriés selon la catégorie Rural local du PNIA (même si la Commande (Déclaration de dépôt) comprend certains articles prétriés selon le PNIA de catégorie National).

5.1.5

Liasses d’exemplaires non adressés

Le tarif des liasses d’exemplaires non adressés s’applique aux liasses d’exemplaires non adressés déposées à une installation postale pour être livrées à une autre installation postale au Canada et adressées à un marchand de journaux ou à un autre destinataire qui reçoit des envois en vrac.

5.1.6

Articles Poste-publications non distribuables (PPND)

Si le client choisit de recevoir un rapport de données Poste-publications non distribuable par voie électronique, les frais de traitement PPND s’appliquent. Si le client choisit l’option de retour par courrier, l’affranchissement de retour des articles PPND s’applique, en plus des frais de traitement PPND.

5.1.7

Échantillons, articles de promotion et nouveautés

Le tarif des échantillons, articles de promotion et nouveautés s'applique aux pièces jointes acceptables, uniques et multiples, pesées et affranchies séparément de la publication principale.

5.1.8

Réductions de tarifs

Le client peut être admissible à des réductions de tarifs s’il s’engage à expédier un minimum de trois millions d’articles Poste-publications au cours d’une année de convention. Cet engagement ainsi que la date de son entrée en vigueur doivent être précisés dans le Formulaire d’activation d’une convention, et les titres admissibles doivent être indiqués sur ce formulaire ou sur le formulaire supplémentaire connexe. Une réduction de tarifs est calculée et appliquée au port payé pour les articles de la Poste-publications adressés individuellement dans le cadre de chaque Commande (Déclaration de dépôt) admissible remplie à l’aide des OEE.

Le client doit communiquer avec un représentant de Postes Canada pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les réductions de tarifs.

5.2	Poste-publications subventionnée

Des subventions sont offertes à certaines publications si elles respectent les critères d’admissibilité bien précis prévus dans le cadre du Programme d’aide aux publications (PAP). Le client qui souhaite demander des subventions doit communiquer directement avec le ministère du Patrimoine canadien (PCH), au 1.800.641.9221.

Si la publication du client lui donne droit à une subvention dans le cadre du PAP, Postes Canada acheminera la demande au PCH pour que le paiement de la subvention soit approuvé selon le montant qui s’applique et qui est indiqué dans la Commande (Déclaration de dépôt) signée. Si la demande est approuvée par le ministère du Patrimoine canadien, Postes Canada déposera le paiement de cette subvention dans le compte du client.

6

Modalités propres au service Poste-publications

6.1	Modalités de paiement

Pour connaître les modalités générales de paiement, reportez-vous à la section Paiement des dépôts.

6.2	Conditions générales

Reportez-vous aux Conditions générales, lesquelles ont été modifiées comme suit :

Ajouter :

Le client convient que les articles déposés aux termes de la présente convention seront déposés uniquement en son nom ou au nom de l'utilisateur autorisé, que les articles ne seront pas amalgamés ou regroupés et qu'ils ne proviendront pas de sources autres que celles approuvées par Postes Canada.

Par la présente, le client accorde à Postes Canada une licence non exclusive, libre de redevance (la « Licence ») pour utiliser les logos et les marques privatives du client, fournis par ce dernier aux fins et pour l'utilisation prévues dans la présente convention (les « Marques »). Le client garantit à Postes Canada qu'il a tous les droits et pouvoirs requis pour accorder la Licence, et doit indemniser Postes Canada et la mettre à couvert de toute réclamation ou responsabilité découlant de l'utilisation par Postes Canada des marques, conformément aux dispositions de la Licence. Cette dernière doit venir à échéance à la date à laquelle prend fin la présente Convention ou lorsque Postes Canada cesse d'offrir le Programme, selon la date la plus tardive.

Postes Canada peut, à sa discrétion entière, modifier ou annuler le Programme ou toute partie de ce dernier en tout temps, à condition de donner un avis écrit de trente (30) jours au client. Ce dernier peut cesser de participer au Programme en donnant un avis écrit de trente (30) jours à Postes Canada. À l'entrée en vigueur de cet avis, le client sera libéré de ses obligations en vertu de la présente convention, sauf celles mentionnées à la section 26.1 des Conditions générales et de ses obligations en vertu de la présente convention d'indemniser Postes Canada et de la mettre à couvert.

Le client doit remettre à Postes Canada une liste des publications à inclure dans le Programme et les conditions techniques ou créatrices décrites dans le Guide du client du service Poste-publications au moins soixante (60) jours avant que les publications énumérées ne soient comprises dans le Programme. Le client peut modifier la liste et les conditions créatrices ou techniques correspondantes en donnant à Postes Canada un avis écrit de soixante (60) jours.

Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, Postes Canada peut, à son entière discrétion, déterminer si elle inclura une publication précise dans le Programme.

Postes Canada offre le Programme « tel quel » et ne doit pas être tenue responsable de réclamations ou de dommages-intérêts résultant de l'élaboration ou de l'exécution (ou de la non-exécution ou d'un retard dans l'exécution) du Programme ou de l'une de ses parties. Sans limiter les dispositions précédentes, Postes Canada ne doit pas être tenue responsable de réclamations ou de dommages-intérêts résultant de l'utilisation de la page de destination, de la mauvaise utilisation de cette page ou de tentatives ratées par une partie de l'utiliser, de n'importe laquelle des pages connexes ou des liens établis par Postes Canada à destination ou en provenance du ou des sites Web du client. Sans limiter les dispositions précédentes, Postes Canada ne doit pas être tenue responsable des virus, vers, chevaux de Troie ou autres programmes malicieux transmis par un lien.

Le Programme n'est pas une coentreprise, un partenariat ou un organisme des parties, et aucune action ou omission de la part de Postes Canada ou du client ne peut lier ou obliger l'autre partie envers une tierce partie. Sans limiter les dispositions précédentes, le client est seul responsable et doit tenir Postes Canada indemne et à couvert de toute responsabilité envers les consommateurs ou d'autres tierces parties (collectivement les « Utilisateurs ») découlant :

Aucune des parties ne doit être tenue responsable de l'inexécution, ou d'un retard dans l'exécution, de ses obligations en vertu de la présente convention, dans la mesure où cette inexécution ou ce retard résulte d'une catastrophe naturelle, d'un conflit de travail, d'une panne de courant ou de système, d'une activité gouvernementale ou d'une autre cause indépendante de la volonté de la partie concernée par l'inexécution ou le retard, à condition, toutefois, que la partie en question avise immédiatement l'autre partie de la situation et s'acquitte de ses obligations dès que possible.

Le client doit envoyer tout le matériel qu'il doit fournir se rapportant au Programme, conformément au processus énoncé dans le Guide du client du service Poste-publications.

Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, Postes Canada conserve exclusivement tous les droits d'auteur et droits de propriété dans tout le matériel créateur et promotionnel produit se rapportant au Programme (y compris, sans s'y limiter, la page de destination, les courriels promotionnels et tout le matériel publicitaire en ligne et autre), sauf pour ce qui est des Marques.

Le client doit respecter toutes les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, toutes les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Postes Canada réfute de manière explicite toute garantie concernant les services qu'elle doit fournir en vertu du Programme Viser les abonnements, y compris, sans s'y limiter, toute garantie de commercialisation ou de correspondance à une fin donnée. Sans limiter les dispositions précédentes, nonobstant toute autre représentation ou communication écrite ou verbale (passée, présente ou future), Postes Canada ne garantit pas ni ne promet de manière explicite que le client obtiendra des résultats donnés ou une augmentation de ses ventes ou de sa rentabilité en participant au Programme.

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